Assurance sans relevé d’information ? On démarre sans lui.

La réponse, tout de suite#

Deux situations n'ont rien à voir. Ne pas avoir son historique est un problème administratif : ça se règle, et ça ne ferme aucune porte. Ne pas le déclarer est autre chose : le contrat obtenu devient fragile au moment où on en a besoin. Cette page traite la première situation.

En bref

Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l'étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.

Ce qui bloque en ligne ne bloque pas une étude#

Un formulaire automatisé refuse dès qu'une case obligatoire reste vide. Un souscripteur, lui, sait travailler avec un dossier en cours de reconstitution.

• On reconstitue ce qui existe

  Avis d'échéance, quittances, attestations : chaque pièce comble une partie du trou.

• On t'aide à le réclamer

  Sa remise est une obligation légale de l'assureur. On te dit à qui écrire et quoi mettre dans le courrier.

• On explique le manque

  Un blanc non expliqué est interprété au pire. Une absence datée et justifiée se présente.

• Franc-jeu, des deux côtés

  On ne promet pas l'impossible, et on ne monte pas un dossier qui se retournerait contre toi.

Les lignes qu'il comporte, l'ordre dans lequel un souscripteur les lit — notre guide complet.

Pourquoi le document manque, et ce que ça change#

« Je n'ai pas de relevé » recouvre des situations très différentes, qui n'appellent pas la même présentation. On identifie d'abord la tienne : c'est ce qui détermine à quelles compagnies le dossier part.

Un cas à part : le conducteur qui roulait sur le contrat d'un proche sans y être déclaré. Aucun historique n'existe alors à ton nom, et le dire n'est pas un mensonge. Si tu y figurais comme conducteur secondaire, en revanche, un relevé peut exister.

Quand l'ancien assureur ne le fournit pas#

C'est la situation la plus fréquente : le document est dû, mais il ne vient pas. Sa remise est une obligation légale de l'assureur, et aucun frais ne peut t'être réclamé. L'ordre dans lequel procéder :

• Commence par l'espace client de l'assureur concerné : le document y est souvent téléchargeable directement.
• Écris ensuite. Une demande datée, avec ton numéro de contrat, suffit. Garde une copie de l'envoi : elle prouvera ta démarche.
• Relance par lettre recommandée si rien ne bouge. Un courrier daté avec accusé de réception est le moyen le plus efficace.
• Demande la période la plus complète, pas seulement le dernier contrat : un extrait tronqué oblige à relancer.
• Saisis le service réclamation, puis le médiateur. Le détail des recours est sur service-public.fr.

Pendant ce temps, l'étude peut avancer

Rien n'oblige à attendre le document pour faire regarder ton dossier. On démarre sur ce que tu sais — sinistres, coefficient approximatif, motif de fin du dernier contrat — en sachant qu'une proposition restera indicative tant que la pièce n'a pas été lue. Ça évite de perdre des semaines si tu viens d'être résilié par ton assureur. Notre calculateur de coefficient aide à vérifier que le chiffre annoncé est cohérent.

Ne pas avoir son historique, ce n'est pas le cacher#

Une partie des gens qui arrivent ici n'ont pas perdu leur relevé : ils préféreraient qu'il n'existe pas. Ce n'est pas un jugement — après une résiliation, un malus et deux refus, repartir d'une page blanche est tentant.

Un contrat repose sur les déclarations faites à la souscription. Si l'historique réel est découvert plus tard — et il se découvre, parce que la compagnie réclame le document au moment où elle doit payer — la garantie devient discutable. Une omission fragilise la couverture au moment du sinistre, quand on en a besoin. Personne ne veut découvrir ça avec un véhicule accidenté et un tiers en face.

Ce qu'on fait, et ce qu'on ne fait pas

On ne t'expliquera jamais comment contourner quoi que ce soit : ce n'est ni notre métier, ni ton intérêt. Ce qu'on fait, c'est présenter un dossier lourd le plus justement possible : un motif de résiliation remis dans son contexte, un impayé régularisé documenté comme un incident de règlement et non un défaut durable, un malus dont on montre qu'il redescend.

Le pire scénario n'est pas le refus

Un refus se surmonte : il reste d'autres compagnies, et un dossier refusé aujourd'hui ne l'est pas pour toujours. Une garantie contestée après sinistre, elle, ne se rattrape pas. C'est pour ça qu'un courtier spécialisé en profils aggravés préfère un dossier honnête présenté à trois compagnies bien choisies qu'un dossier arrangé envoyé à vingt.

Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc#

Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. L'obligation et le contenu du document viennent du Code des assurances ; ce qui suit « côté dossier » vient de la pratique du cabinet.

L'assureur est-il obligé de fournir le relevé d'information ?

Oui, et ce n'est pas négociable. L'article 12 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances l'oblige à le remettre sous quinze jours sur demande expresse de l'assuré, et automatiquement lorsque le contrat est résilié par l'une ou l'autre partie. Un refus n'a aucun fondement.

Que contient exactement ce document ?

L'identité du souscripteur et des conducteurs désignés, la date de souscription, les sinistres des cinq dernières années avec leur part de responsabilité, le coefficient de réduction-majoration en cours, et le motif de résiliation le cas échéant. Rien d'autre : ce n'est ni un avis, ni un jugement.

Sur combien d'années porte-t-il ?

Cinq ans, ou la durée du contrat s'il est plus court. Cette profondeur fixe la mémoire du dossier : un sinistre de six ans n'y figure plus, et aucune compagnie ne peut donc le lire. C'est aussi pourquoi une interruption de couverture se voit — elle laisse un blanc daté.

Que faire si l'ancien assureur ne répond pas ?

Une relance écrite en recommandé, en citant l'article 12 de l'annexe à A121-1 et en rappelant le délai de quinze jours. Sans réponse, le médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement. Côté dossier, inutile d'attendre : l'étude démarre en parallèle avec les pièces de substitution.

Peut-on s'assurer sans relevé d'information ?

Oui. Certaines compagnies acceptent une attestation sur l'honneur appuyée de preuves indirectes : avis d'échéance, relevés bancaires montrant les cotisations prélevées, ancienne carte verte, courrier de résiliation. Le dossier est instruit plus lentement et tarifé plus prudemment, mais il est instruit.

Ne pas avoir son relevé, est-ce suspect ?

Pas en soi. Une compagnie disparue, un contrat au nom d'un conjoint, un séjour à l'étranger, un premier véhicule : les raisons légitimes sont nombreuses et un souscripteur les connaît. Ce qui pèse, c'est le silence — un dossier qui explique l'absence passe bien mieux qu'un dossier qui l'ignore.

Ce qui peut remplacer le document, et ce que ça prouve

Obligation et modèle du relevé : annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, article 12. Voir aussi demander un relevé d'information après résiliation sur service-public.fr.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h, sans engagement.

Un courtier peut-il aider à reconstituer un relevé d’information perdu ?

Oui : un courtier peut t’aider à reconstituer un relevé d’informations que tu n’as plus. Le document se redemande à l’ancien assureur, qui doit le délivrer dans les 15 jours suivant la demande, même contrat terminé ; en attendant, attestations et avis d’échéance prouvent la continuité. Assugeris te dit quelles pièces réunir et dégrossit le dossier sur déclaratif.

Délai de délivrance : annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Ton devis en 3 étapes, relevé ou pas#

On commence avec ce que tu as : le document complète le dossier ensuite.

1. Dis-nous ce que tu sais

   Tes contrats passés, tes sinistres, le motif de fin du dernier contrat.

2. On reconstitue et on cherche

   On liste les pièces à réclamer, puis on présente le dossier aux bonnes compagnies.

3. Reçois ta proposition

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