Ce que ton relevé d'information dit vraiment de toi

Qu'est-ce que le relevé d'information ?#

Le relevé d'information est un document que ton assureur doit te remettre. Il le fait quand ton contrat est résilié, ou sur simple demande pendant le contrat.

Il retrace ton historique d'assurance : les dates de début et de fin de tes contrats, les sinistres déclarés avec leur nature et ta part de responsabilité, et ton coefficient bonus-malus. C'est lui que la prochaine compagnie lira, pas ta version des faits.

Ne le confonds pas avec ton contrat, ton attestation d'assurance ou ta carte verte. Ces papiers prouvent que tu es assuré aujourd'hui. Le relevé, lui, raconte ton passé d'assuré. C'est pour ça qu'il est la pièce centrale de tout nouveau dossier, et qu'une étude sérieuse commence par lui.

Ce que contient exactement ton relevé#

Un relevé tient sur une ou deux pages, mais chaque ligne compte. Tu y trouves :

• ton identité et celle des conducteurs déclarés, y compris les conducteurs secondaires ;
• les dates de souscription et de résiliation de chaque contrat, et surtout le motif de résiliation (non-paiement, sinistre, résiliation à l'échéance…) ;
• la liste des sinistres de la période, avec pour chacun sa nature (matériel, corporel, vol, bris de glace…) et ton taux de responsabilité (0 %, 50 % ou 100 %) ;
• ton coefficient bonus-malus, aussi appelé CRM (coefficient de réduction-majoration), à la date où le document est édité ;
• parfois, une suspension ou une annulation de permis qui a été déclarée.

Deux dossiers avec le même coefficient peuvent raconter des histoires très différentes. Un malus dû à un seul sinistre corporel ne se lit pas comme trois petits accrochages matériels. Un courtier spécialisé fait cette lecture fine. Une grille automatique, non.

Dans quel ordre un souscripteur lit ton relevé#

Personne ne te l'explique, et pourtant c'est ce qui décide de la suite. Le souscripteur, c'est la personne qui accepte ou refuse les dossiers chez l'assureur. Il ne lit pas ton relevé de haut en bas. Il suit un ordre précis et s'arrête à la première ligne qui sort de ses critères.

La leçon est simple. Si ton relevé porte un point sensible, présente-le toi-même, daté et expliqué, avant qu'on le découvre en ligne 1. Ce que tu fournis est évalué. Ce qui manque est imaginé au pire.

Sur combien d'années porte-t-il ?#

Le relevé couvre en général les 5 dernières années de ton historique. Un sinistre ou une résiliation ancienne pèse donc moins lourd qu'un événement récent. C'est l'une des raisons pour lesquelles deux dossiers qui se ressemblent reçoivent des réponses différentes.

Cette fenêtre avance avec le temps, et on l'oublie souvent. Un dossier refusé aujourd'hui n'est pas refusé pour toujours : plus un événement approche du bord de la période, moins il pèse. Un refus reçu juste après les faits ne dit donc rien de ce qui sera possible plus tard. À une condition : qu'aucun nouvel incident ne s'ajoute entre-temps.

Comment lire ton coefficient bonus-malus#

Le coefficient est la ligne la plus scrutée. Il part de 1,00. Il baisse de 5 % par an sans sinistre responsable, jusqu'à 0,50. Il monte de 25 % par sinistre responsable, jusqu'à 3,50. Le chiffre de ton relevé est donc une photo de ta conduite récente.

Pour savoir combien d'années sans sinistre il te faut pour revenir à 1,00, utilise notre calculateur de malus. Pour comprendre toute la mécanique, lis notre guide sur la durée d'un malus.

Un bon réflexe : ne lis jamais le coefficient tout seul. Il résume, mais il efface les nuances. Un même chiffre peut venir d'un sinistre grave isolé ou d'une série de petits événements. Et ces deux profils ne s'adressent pas aux mêmes compagnies.

Demander ton relevé, étape par étape#

Tu peux demander ton relevé à ton assureur actuel ou à ton ancien assureur, par écrit ou depuis ton espace client. Le document est gratuit : c'est une obligation de l'assureur, pas un service commercial. En cas de résiliation, il doit te le remettre sous 15 jours. Voici la marche à suivre.

1. Connecte-toi à ton espace client. Le relevé y est souvent téléchargeable directement, sans attendre.
2. S'il n'y est pas, écris à ton assureur. Une demande écrite et datée, avec ton numéro de contrat, suffit.
3. Demande la période la plus complète possible. Pas seulement le dernier contrat : un historique tronqué oblige à relancer.
4. Garde une copie de ton envoi. Si rien n'arrive, relance par écrit. Le plus efficace est un courrier daté avec accusé de réception.
5. Vérifie le document dès que tu le reçois, avant de le transmettre à qui que ce soit. Une erreur se corrige plus facilement à froid.
6. Si tu as eu plusieurs assureurs, refais la démarche auprès de chacun. Et si tu n'as plus accès à l'un d'eux, conserve toute la correspondance : elle aide à reconstituer ton historique.

Ce que doit contenir ta demande écrite

• tes nom, prénom et adresse ;
• ton numéro de contrat ;
• la date de ta demande ;
• une phrase claire : tu demandes ton relevé d'information sur toute la période où tu as été assuré chez lui ;
• ta signature.

Vérifier ton relevé : la check-list#

Avant d'envoyer ton relevé à une nouvelle compagnie, relis-le ligne par ligne. Vérifie chaque point :

• ton identité et celle de chaque conducteur sont exactes ;
• les conducteurs qui utilisent le véhicule sont bien déclarés ;
• les dates de début et de fin de chaque contrat sont justes ;
• le motif de résiliation correspond à ce qui s'est vraiment passé ;
• chaque sinistre a la bonne nature et le bon taux de responsabilité ;
• aucun sinistre non responsable n'est compté dans ton malus ;
• ton coefficient est bien reporté depuis ton contrat précédent ;
• la période couverte est complète, sans contrat oublié.

Les erreurs qu'on repère souvent sur un relevé#

Un relevé n'est pas toujours exact. Et une erreur peut te coûter cher au moment où l'on calcule ton tarif. Voici celles qu'on voit le plus :

• un sinistre classé responsable à tort, alors qu'un recours était en cours ;
• un taux de responsabilité erroné, par exemple 100 % au lieu de 50 % ;
• un coefficient mal reporté d'un contrat à l'autre ;
• un sinistre non responsable compté comme s'il pesait sur ton malus ;
• un motif de résiliation imprécis, qui fait croire à une résiliation pour sinistres alors qu'il s'agissait d'un impayé régularisé.

Ces erreurs se contestent auprès de l'assureur qui a édité le document. Repère-les avant de solliciter une nouvelle compagnie : tu évites de partir avec un dossier plus lourd que la réalité.

Une remarque de terrain : la dernière erreur de la liste est celle qui fait le plus de dégâts. Une résiliation pour non-paiement régularisée est un incident de paiement, pas un jugement sur ta conduite. Encore faut-il que le relevé le dise clairement.

Contester une erreur, étape par étape#

1. Repère la ligne exacte qui pose problème : un sinistre, un taux de responsabilité, le coefficient ou le motif de résiliation.
2. Rassemble la pièce qui la contredit. Les plus efficaces sont un constat, une décision de recours ou un courrier antérieur de l'assureur.
3. Écris à l'assureur qui a édité le relevé, pas à la nouvelle compagnie. Cite précisément la ligne concernée et joins tes justificatifs.
4. Envoie ton courrier avec accusé de réception et garde une copie de tout.
5. Fais cette démarche avant de solliciter une nouvelle compagnie. Ton dossier part alors sur des bases justes.

Quand le relevé manque, est incomplet ou trop ancien#

Trois situations reviennent souvent. Aucune n'est bloquante en soi.

Aucun relevé, parce que tu n'as jamais eu de contrat. C'est le cas d'un conducteur novice, ou de quelqu'un qui conduisait sans être titulaire du contrat. L'étude se fait alors à partir de ta date de permis et de ta situation réelle. C'est un dossier jeune conducteur classique, avec ses propres compagnies.

Un relevé qui s'arrête il y a plusieurs années. L'interruption se voit, et elle sera commentée. Explique-la d'emblée : expatriation, pas de véhicule, permis en jeu. Une explication datée vaut toujours mieux qu'un blanc.

Un relevé incomplet, qui ne couvre qu'un contrat. Il faut remonter chez tes assureurs précédents. C'est un peu fastidieux, mais un historique reconstitué est bien plus solide qu'un extrait qui laisse deviner le reste.

Ce que le relevé raconte selon ta situation#

Le même document ne dit pas la même chose selon ce qui t'amène. Voici quelques lectures typiques, tirées des dossiers qu'on traite :

• Après une résiliation par l'assureur : c'est le motif qui oriente le dossier, plus que la résiliation elle-même. Deux motifs différents ne s'adressent pas aux mêmes compagnies.
• Avec un malus élevé : le détail des sinistres compte plus que le chiffre. Trois accrochages matériels anciens ne se lisent pas comme un sinistre corporel récent.
• Après une suspension ou une annulation de permis : le souscripteur regarde si tu es resté assuré pendant la période. Un contrat maintenu, même sur un deux-roues, change la lecture.
• Pour un deux-roues : ton relevé auto est examiné, mais il ne décide de rien d'avance. Les compagnies moto et cyclomoteur ont leurs propres critères.

Un exemple concret : le relevé de Julien#

Julien a été résilié par son assureur pour des échéances impayées. Il a tout régularisé depuis. Pourtant, les compagnies qu'il contacte lui répondent non, les unes après les autres.

En relisant son relevé, il comprend pourquoi : le motif de résiliation est flou. Rien n'indique qu'il s'agit d'un impayé, ni qu'il a été réglé. Lu en premier, ce motif laisse penser à une résiliation pour sinistres.

Julien écrit à son ancien assureur. Il cite la ligne du motif et joint la preuve de sa régularisation, par courrier avec accusé de réception. Il garde une copie de tout.

Il présente ensuite son dossier avec son relevé et une courte explication datée. Le souscripteur n'a plus rien à deviner : il lit un incident de paiement réglé, pas un problème de conduite. Rien n'est acquis d'avance, mais son dossier est enfin étudié pour ce qu'il est.

Les erreurs fréquentes avec ton relevé#

• L'envoyer sans l'avoir relu. Une erreur repérée après coup est plus difficile à rattraper.
• Ne transmettre que le dernier contrat. Un historique tronqué laisse deviner le reste et oblige à des relances.
• Laisser un trou sans explication. Une période sans assurance est toujours remarquée. Sans explication, elle est interprétée au pire.
• Taire une suspension ou une annulation. Elle se déclare quand tu souscris un nouveau contrat. Un oubli fragilise ta couverture au moment d'un sinistre.
• Confondre relevé et attestation. L'attestation prouve que tu es assuré aujourd'hui. Seul le relevé montre ton passé d'assuré.
• Conduire souvent sans être déclaré. Ça ne laisse aucune trace utile pour ton futur contrat, et ça fragilise le contrat du titulaire.
• Lire le coefficient tout seul. Il résume ton historique, mais il en efface les nuances.

Pourquoi ce document change tout dans ton dossier#

Un assureur généraliste lit rarement le relevé en détail. Ses critères standard le poussent à refuser dès qu'il voit un motif de résiliation ou un malus élevé, sans regarder le contexte.

Un courtier spécialisé lit le relevé pour ce qu'il est vraiment : la nature exacte du sinistre, le taux de responsabilité, l'ancienneté, la continuité. C'est cette lecture qui permet de présenter ton dossier à la bonne compagnie, au lieu d'essuyer un refus de plus. C'est tout le sujet de notre page courtier spécialisé en profils aggravés.

Les cas que le document ne prévoit pas#

Un relevé standard se lit facilement. Ça se complique quand ta situation ne rentre pas dans les cases : plusieurs conducteurs, un contrat au nom d'un tiers, un nom qui a changé. Chaque réponse ci-dessous se lit seule.

Le conducteur secondaire a-t-il son propre relevé ?

Non. Il figure sur le relevé du contrat où il est déclaré, sans en avoir un à lui. Ça lui permet, quand il prendra son propre contrat, de prouver qu'il a déjà été assuré. Conduire régulièrement sans être déclaré ne laisse aucune trace utile, et fragilise le contrat du titulaire.

Que vaut ce relevé pour un conducteur secondaire qui s'assure seul ?

Il ne transporte pas de coefficient : le CRM appartient au contrat. Il apporte autre chose, souvent décisif : la preuve que tu as été réellement assuré sur la période. C'est cette preuve qui permet de sortir de la surprime conducteur novice. Voilà pourquoi il faut le réclamer.

Et si le contrat est au nom d'une société ?

Le relevé est établi au nom du souscripteur, donc de la société. Le conducteur désigné n'y apparaît qu'à ce titre. Pour ton futur dossier personnel, demande une attestation nominative qui précise tes périodes de conduite. Le relevé seul ne suffira pas.

Un changement de nom pose-t-il problème ?

Souvent, oui, car le lien entre les deux noms ne se fait pas automatiquement. Transmets le relevé et la pièce qui justifie le changement : acte de mariage, jugement de divorce. Sans elle, ton historique semble commencer à la date du nouveau nom, et tu perds des années d'ancienneté.

Que faire d'un relevé plus vieux que trois ans ?

Fournis-le quand même, avec les documents qui couvrent la période suivante, comme les avis d'échéance. Un relevé ancien prouve ton passé, pas ta situation récente, et c'est elle que le souscripteur regarde. Sans complément, il sera lu comme une interruption de trois ans.

Un assureur étranger délivre-t-il un relevé équivalent ?

Pas au format français. Mais les attestations d'assurance et de sinistralité émises à l'étranger (l'historique de tes sinistres) sont en général acceptées. Ajoutes-y si possible une traduction et les avis d'échéance. Le dossier est étudié plus lentement, mais il est étudié.

Contenu et délai de remise du relevé : annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, article 12. Surprime conducteur novice : article A121-1-1. Les cas particuliers viennent de la pratique du cabinet.

En résumé#

• Le relevé d'information retrace 5 ans d'historique : contrats, motifs de résiliation, sinistres, responsabilité et coefficient.
• L'assureur doit te le remettre gratuitement, sous 15 jours en cas de résiliation.
• Il se lit dans un ordre précis : le motif de résiliation d'abord, le coefficient ensuite.
• C'est ce document, pas ton récit, que lit chaque compagnie.
• Une erreur de responsabilité, de coefficient ou de motif se conteste. La repérer tôt peut alléger ton dossier.
• Ce que tu fournis est évalué, ce qui manque est imaginé au pire : explique plutôt que de laisser deviner.
• Une lecture attentive fait souvent la différence entre un refus et une acceptation.