Assurance moto avec malus ou impayé ? Un impayé n’est pas un sinistre.

La réponse d'abord#

Deuxième particularité, décisive : ton contrat moto possède son propre relevé et son propre coefficient, séparés de ceux de ta voiture. Un conducteur peut donc afficher un historique automobile irréprochable et un historique deux-roues chargé, sans que l'un rachète l'autre. C'est aussi ce qui explique qu'un refus reçu en auto n'ait aucune valeur prédictive au guidon, et réciproquement.

En bref

Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l'étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.

Le point en vidéo#

Qui assure une moto avec un malus ?#

Impayé, malus, sinistres : un généraliste les traite pareil — par un refus. Or ce sont trois situations distinctes, et les compagnies qui savent les tarifier en deux-roues ne sont pas celles de l'auto. Tout l'enjeu est de présenter ton dossier là où il a une vraie chance.

• Malus élevé, jusqu'à 3,50

  Un coefficient qui sort de la grille d'un généraliste reste tarifable par un spécialiste moto, sinistre par sinistre.

• Résilié pour non-paiement

  Un impayé se régularise et se réassure. On sait à qui présenter ce motif précis, sans qu'il condamne le dossier.

• Spécialistes moto ≠ auto

  Les compagnies qui étudient une moto aggravée ne sont pas celles de l'auto. On connaît les deux marchés.

• On lit ton relevé d'information

  Cylindrée, puissance, ancienneté du permis, nature des sinistres : c'est le détail qui fait le dossier.

Notre guide complet, clair et sans jargon, sur l'assurance moto malus, impayé et sinistre.

Résilié, gros cube, antécédents : la vue d'ensemble de l'assurance moto aggravée.

Jeune conducteur deux-roues ou grosse cylindrée : un cas à part, avec ses propres compagnies.

Ce que porte ton relevé deux-roues, ligne par ligne#

Un relevé d'information couvre les 5 dernières années et liste les événements du contrat avec leur date. Le document est court, mais chaque ligne déclenche une réaction différente chez un souscripteur moto.

Pourquoi la chute seule est le cas typiquement deux-roues

C'est le sinistre sans équivalent automobile : gravillons dans un virage, plaque d'égout mouillée, pied qui glisse à l'arrêt. Personne d'autre n'est impliqué, la facture est faible en tôle mais lourde en équipement, et pourtant la ligne apparaît comme un sinistre à ta charge. Un souscripteur expérimenté distingue une chute isolée sur route dégradée d'une série en trois saisons : la première ne dit presque rien, la seconde parle du rapport entre le pilote et sa machine. Encore faut-il qu'un courtier spécialisé apporte ce contexte, absent du relevé.

Dossier auto propre, dossier moto chargé#

C'est une configuration qui étonne : dix ans sans accroc au volant, et un deux-roues que personne ne veut couvrir. Le coefficient se rattache au contrat, pas à la personne : le tien vit en deux exemplaires qui n'échangent rien.

Ce qui circule d'un contrat à l'autre, et ce qui ne circule pas

• Ne circule pas : le coefficient lui-même. Un excellent bonus auto ne rachète pas un coefficient moto dégradé, et l'inverse est vrai.
• Circule très bien : la continuité de paiement. Un contrat auto honoré sans incident est un argument concret face à un impayé ancien.
• Circule aussi : le motif de résiliation, connu du marché quel que soit le véhicule concerné.
• Ne circule pas non plus : l'antériorité. Des années de conduite automobile ne compensent pas l'absence de saisons au guidon.

Le coefficient de réduction-majoration évolue entre 0,50 et 3,50. Proche du plafond, le dossier sort de toute grille standard mais reste étudiable ; le mécanisme est détaillé dans notre guide sur la durée d'un malus, et l'équivalent automobile sur la page malus élevé en auto.

Reconstruire un dossier moto, dans l'ordre

• Réclamer le relevé d'information moto à ton précédent assureur, même si la séparation s'est mal passée : il te le doit.
• Régulariser un impayé avant toute démarche. Une dette soldée change la nature de la conversation avec un souscripteur.
• Reprendre au tiers sur une machine modeste plutôt que rester sans contrat : chaque saison assurée sans sinistre reconstruit l'historique qui manque.
• Éviter d'enchaîner les demandes en ligne : un dossier complet présenté une fois vaut mieux qu'une série de refus.
• Tout dire, même dans le désordre : un élément découvert après coup annule le travail fait avant.

Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc#

Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Elles portent sur ce que le bonus-malus devient en deux-roues — le mécanisme général est traité sur la page malus et son calcul sur la page calcul.

Le bonus-malus s'applique-t-il vraiment à une moto ?

Pas partout, et c'est le point que presque personne ne dit. La clause-type laisse l'assureur libre de l'appliquer ou non aux véhicules visés à l'article R311-1 du Code de la route — cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles. Au-delà de ces catégories, il devient la règle. Seul le contrat tranche : il faut le lire.

Mon malus auto se reporte-t-il sur mon contrat moto ?

Pas mécaniquement. Le coefficient se calcule contrat par contrat : un dossier auto chargé et un dossier moto vierge coexistent sans se contaminer. Ce qui circule, en revanche, c'est le relevé d'information — un souscripteur moto voit l'antécédent auto, même s'il n'applique pas le coefficient.

Un refus en auto ferme-t-il la porte en moto ?

Non, et c'est la particularité utile de ce marché. Les compagnies qui tarifient les profils aggravés deux-roues ne sont pas celles de l'auto : ni les mêmes grilles, ni les mêmes seuils. Un dossier refusé côté voiture reste étudiable côté moto — et l'inverse est vrai aussi.

Un sinistre moto fait-il monter mon malus auto ?

Non, pas sur le contrat auto lui-même. Mais il apparaît au relevé d'information et sera lu à la prochaine souscription, quelle que soit la catégorie. Côté dossier, deux sinistres sur deux véhicules différents la même année pèsent plus lourd que le même coefficient atteint lentement.

Une saison d'hivernage compte-t-elle comme une année sans sinistre ?

Oui si le contrat court toute l'année, non s'il est suspendu. Une formule « hivernage » qui interrompt la garantie interrompt aussi l'année d'assurance : le coefficient ne descend pas, et l'historique porte une coupure. Une formule à garantie réduite mais continue évite les deux — et c'est la seule possible tant que la moto est en état de circuler : la responsabilité civile doit rester en place, même au garage.

La cylindrée change-t-elle la lecture du dossier ?

Beaucoup, mais pas par le coefficient. Ce qui pèse, c'est le rapport entre l'ancienneté du permis A ou A2 et la puissance de la machine. Un permis récent sur une grosse cylindrée sort des grilles plus vite qu'un malus élevé sur une 125 — voir moto sportive et gros cube.

Ce qui change entre un dossier auto et un dossier moto

Champ d'application de la clause-type : article A121-1, alinéa 2, du Code des assurances, qui renvoie aux catégories de l'article R311-1 du Code de la route. La lecture des dossiers vient de la pratique du cabinet.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h, sans engagement.

Combien de malus pour une chute ou un accident responsable à moto ?

25 % en cas d’accident responsable : ton coefficient est multiplié par 1,25, de 1 à 1,25, ou de 0,68 à 0,85. À moto, la chute seule, sans autre véhicule, compte en principe comme un accident responsable, puisque personne d’autre n’en répond. Si ta responsabilité n’est que partielle, un accident à 50/50 par exemple, la majoration tombe à 12,5 %. Et avec un bonus 50, un coefficient de 0,50 tenu depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable n’entraîne pas de malus. Assugeris lit ces lignes de ton relevé, sinistre par sinistre, avant de présenter le dossier moto aux compagnies spécialisées.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 4 et 5 ; service-public, fiche F2655.

Combien de temps dure un malus sur une assurance moto ?

Deux ans au plus : après 2 années consécutives sans accident responsable, ton coefficient revient à 1, quel que soit son niveau, 1,25 après une seule chute ou bien plus haut. La durée est la même pour un jeune conducteur, et la même qu’en voiture. Ce qui change pour un motard, c’est la saison : les deux années doivent être des années assurées, et un contrat suspendu plus de trois mois pendant l’hiver n’apporte aucune réduction nouvelle. Pendant ces deux ans, Assugeris présente ton dossier moto aux compagnies qui étudient un malus.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 5 et 9 ; service-public, fiche F2655.

Arrêter d’assurer sa moto fait-il perdre son bonus ?

Non : une interruption d’assurance n’entraîne pas la perte du bonus, ton coefficient reste acquis. Mais au-delà de 3 mois sans contrat, aucune réduction nouvelle ne s’applique, et l’assureur peut décider de te considérer comme un nouveau conducteur si la coupure est très longue. Sous 3 mois, sans sinistre responsable dans l’année, tu gardes la baisse de 5 %. Pour un motard, le cas typique est la moto vendue en fin de saison et la suivante achetée au printemps : garde ton relevé d’informations, c’est lui qu’Assugeris présente pour reprendre ton coefficient sur la nouvelle machine.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 9 et 11 ; service-public, fiche F2655.

Comment savoir son bonus-malus moto, et où le trouver ?

Sur ton relevé d’informations : l’assureur te le délivre chaque année à l’échéance, et tu peux le demander à tout moment. Il mentionne ton coefficient de bonus-malus, le CRM, et les sinistres responsables des 5 dernières périodes annuelles, de quoi en suivre l’évolution. C’est le document qui atteste ton coefficient auprès d’un nouvel assureur. Si tu as une moto et une voiture, demande les deux relevés : chaque contrat a son coefficient. C’est la première pièce qu’Assugeris demande pour connaître ton dossier moto.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 11 et 12 ; service-public, fiche F2655.

Bonus-malus d’un jeune conducteur à moto : qu’est-ce qui change ?

Pour le coefficient, rien : un jeune conducteur part à 1, gagne 5 % de bonus après 1 an sans sinistre responsable, et son 1er accident responsable le porte à 1,25. Ce qui s’ajoute, c’est la surprime d’un permis de moins de trois ans : 100 % de la prime de référence au plus, réduite de moitié de son taux initial après chaque année sans sinistre responsable. Elle vise aussi le motard qui ne peut justifier d’aucune assurance sur les trois dernières années. Le conseil, pour un jeune conducteur malussé : aucun trou dans l’assurance de ta moto. Assugeris présente ce dossier aux compagnies spécialisées deux-roues.

Article A121-1-1 du Code des assurances (surprime) ; annexe à l’article A121-1, art. 4 et 5. Le permis récent à moto : assurance moto jeune permis.

Conducteur secondaire sur une moto : profite-t-il du bonus-malus ?

Pas directement : le coefficient est acquis au titre de la moto désignée au contrat, et le calcul du bonus ne se fait pas conducteur par conducteur. Le relevé d’informations nomme en revanche les conducteurs désignés, avec leur permis, et le conducteur responsable de chaque sinistre : c’est la pièce qui montre les années de conduite assurée d’un conducteur secondaire. Et le transfert d’une réduction suppose que les conducteurs habituels restent les mêmes. Pour un jeune permis déclaré en second conducteur sur la moto d’un parent, c’est ce relevé qu’Assugeris présente à son premier contrat à son nom.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 10 et 12 ; article A121-1-1 (justification des années d’assurance par le relevé).

J’ai un gros malus à moto : qui veut bien m’assurer, et à quel prix ?

Les compagnies spécialisées deux-roues, pas les grilles en ligne des généralistes : un gros malus sort le dossier des tarifs automatiques, sans rendre la moto inassurable. Il n’existe ni meilleure assurance moto malussée dans l’absolu, ni prix pas cher affichable d’avance : le tarif dépend du coefficient, de la nature des sinistres et de la cylindrée face à l’ancienneté du permis. Assugeris présente ton dossier à plusieurs compagnies, l’étude est gratuite et sans engagement, et la première réponse arrive en 1 à 4 h aux horaires d’ouverture.

Ce qu’une compagnie spécialisée regarde : le malus à moto, expliqué.

Peut-on simuler son malus moto en ligne ?

Oui : le calcul tient en deux règles, × 0,95 par année sans sinistre responsable et × 1,25 par sinistre responsable, avec un plancher à 0,50 et un plafond à 3,50. Le calculateur d’Assugeris, sur la page du calcul du malus, est un outil en ligne qui permet de faire cette simulation à partir de ton coefficient et de tes sinistres. Il vaut pour un contrat moto qui applique la clause comme pour une voiture. Son résultat n’est pas opposable à ton assureur : pour ton bonus d’assurance, c’est le relevé d’informations qui fait foi.

Le calculateur : calcul du malus. Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 4 et 5.

Chute pour éviter un animal, accrochage en reculant sur un parking : y a-t-il un malus à moto ?

En reculant sur un parking, oui : c’est un accident dont tu es responsable, qui majore ton coefficient de 25 %, de moitié seulement si la responsabilité est partagée. Avec un animal sauvage, sanglier ou chevreuil, l’assureur ne doit pas appliquer de malus si tu démontres la force majeure : signale l’accident à la police ou à la gendarmerie, garde photos et témoignages. Les dégâts de la moto ne sont pris en charge qu’avec une garantie dommages, jamais au tiers seul, et tes blessures par la garantie du conducteur. Sur une moto d’entreprise utilisée pour son compte, le contrat peut ne pas appliquer le bonus-malus.

Service-public, accident avec un animal sauvage et service-public, fiche F2655 ; annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 5 et 6.

Assurance moto avec un malus à Dinan : faut-il un cabinet sur place ?

Non. Assugeris étudie les dossiers de motards malussés à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion : le dossier se monte en ligne et se règle au téléphone, sans déplacement, de Dinan comme d’ailleurs. Ce que la compagnie regarde ne dépend pas de ta ville : ton coefficient, jusqu’à 3,50, tes sinistres, leur date, ta part de responsabilité, une éventuelle résiliation. Prépare le relevé d’information et la carte grise : réponse en 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, sans engagement.

Le coefficient en détail : malus moto.

Barème bonus-malus 2018 ou d’aujourd’hui : comment se calcule le coefficient d’une moto ?

Il n’existe pas de barème annuel : un barème « 2018 » n’est pas une grille à part. Le coefficient suit la clause type annexée au Code des assurances : il part de 1, baisse de 5 % par année sans sinistre, monte de 25 % par sinistre responsable, de moitié si la responsabilité est partagée, sans descendre sous 0,50 ni dépasser 3,50. Il vaut pour la moto ; sauf convention contraire, ni la motocyclette légère, la 125, ni le cyclomoteur n’y sont soumis. Assugeris lit ton coefficient sur le relevé.

Code des assurances, article A121-1 et son annexe (articles 1er, 4 et 5).

Ton devis en 3 étapes#

Un processus simple et rapide, pensé pour ceux qui ont déjà perdu trop de temps à se faire refuser ailleurs.

1. Décris ta situation

   Ton dossier, tes antécédents, ta moto (modèle et cylindrée). Tout est strictement confidentiel.

2. On cherche pour toi

   Assugeris présente ton dossier aux compagnies moto de son réseau qui étudient ton profil.

3. Reçois ta proposition

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