Assurer un 50cc après une alcoolémie : tout comprendre

Ce que la loi prévoit pour le 50 cc en cas d'alcool#

Seul un juge peut la prononcer, et seule ta décision fait foi. Côté assurance, c'est simple : un cyclomoteur qui roule doit être assuré. C'est ce qu'on chiffre sur l'étude d'un contrat 50 cc après une alcoolémie.

Le principe de base est le même que pour toute mesure sur le permis. La suspension, l'annulation et l'invalidation sont prévues dans la partie du Code de la route consacrée au permis de conduire. Or cette partie exclut expressément le brevet de sécurité routière. De même, le délit de conduite malgré la mesure ne vise que les véhicules « pour la conduite desquels une telle pièce est nécessaire », c'est-à-dire ceux qui exigent le permis.

Sur l'alcool, en revanche, il faut lire un texte de plus. Il s'agit de l'article qui fixe les sanctions de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (c'est le nom juridique de l'infraction). Cet article liste les peines complémentaires possibles, c'est-à-dire les sanctions qu'un tribunal peut ajouter à la peine principale. L'une d'elles est l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, « y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé ».

Autrement dit, sur un dossier alcool, le tribunal a expressément à sa disposition la sanction qui peut viser le 50 cm³. Elle n'est ni rare ni automatique : elle est possible, et elle est écrite dans la loi.

Deux conséquences en découlent. D'abord, cette interdiction n'existe que si elle est prononcée et écrite : elle ne découle pas automatiquement d'un taux élevé. Ensuite, seul un juge peut la décider. Le préfet, lui, peut uniquement suspendre le permis de conduire.

Le point en vidéo#

La vidéo70 secondes

Assurance auto après une suspension de permis : ce qui décide vraiment

1. 0:00Une alcoolémie se tarifie
2. 0:05Les refus en série
3. 0:16Tu restes assurable
4. 0:22Pourquoi on te refuse
5. 0:34Passer par un spécialiste
6. 0:42Le rôle du cabinet
7. 0:54La démarche

Faire étudier mon dossier

Transcription de la vidéo

Personne ne te le dira en agence : des compagnies tarifient une alcoolémie sur ton dossier toute l’année.

Tu as beau appeler toutes les compagnies d’assurance, aucune ne souhaite t’assurer avec une alcoolémie à ton dossier. Et à force d’encaisser les refus, tu finis par croire qu’il n’existe plus aucune solution.

Mais la bonne nouvelle, c’est que tu es encore largement assurable. La vraie question, c’est chez quelle compagnie.

Parce que le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique ne vend que des contrats de série, et une alcoolémie sort de sa tarification. Il n’a aucune couverture prévue pour ça, alors ces compagnies préfèrent décliner.

Il faut passer par des compagnies spécialisées, et elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé dans les profils aggravés. Et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Des dossiers comme le tien, on en traite tous les jours. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Deux décisions, à deux moments différents#

Un dossier alcool donne presque toujours lieu à deux documents. Le premier arrive vite : c'est l'arrêté du préfet, pris après le contrôle et la rétention de ton permis (les forces de l'ordre le gardent sur place). Son objet est limité : la suspension du permis de conduire, et rien d'autre.

Le second arrive plus tard, parfois beaucoup plus tard : c'est la décision du tribunal. Elle peut, elle, ajouter la peine complémentaire décrite plus haut.

Ce décalage explique l'erreur qu'on rencontre le plus souvent. Au lendemain du contrôle, la personne lit bien sa situation et en tire une conclusion juste à ce moment-là. Puis elle ne relit plus rien après l'audience. Or c'est justement l'audience qui peut tout changer.

Exemple : tu reçois l'arrêté du préfet, qui suspend ton permis. À ce stade, cet arrêté ne vise pas le 50 cc. Plus tard, le tribunal ajoute l'interdiction de conduire les véhicules sans permis. À partir de là, le 50 cc t'est interdit pendant la durée fixée par le jugement.

Le bon réflexe tient en une phrase : relis ta situation à chaque nouveau document reçu, et fais confirmer par la préfecture ou par un avocat au moindre doute. Notre guide qui distingue suspension, annulation et résiliation t'aide à savoir de quoi relève exactement le document que tu as en main.

Les seuils d'alcool, et leur poids pour l'assurance#

Sur la route, les seuils se mesurent en grammes d'alcool par litre de sang (g/L), ou en milligrammes par litre d'air expiré (mg/L), c'est-à-dire dans ton souffle :

• 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg/L d'air expiré : c'est le seuil de la contravention.
• 0,8 g/L de sang, soit 0,40 mg/L d'air expiré : c'est le seuil du délit, une infraction plus grave.
• 0,2 g/L de sang en permis probatoire (les premières années après l'obtention du permis) : le seuil est abaissé.

L'infraction entraîne un retrait de 6 points. C'est pourquoi un dossier alcool aboutit parfois, à terme, à un solde de points à zéro plutôt qu'à une décision de justice. Ce sont deux chemins très différents, avec deux régimes différents pour le cyclomoteur : l'administration, elle, ne peut pas prononcer d'interdiction.

Côté assurance, le taux compte moins qu'on l'imagine. Le souscripteur, c'est la personne qui décide, chez l'assureur, d'accepter ou non ton dossier. Il regarde surtout quatre choses : la qualification retenue, un éventuel sinistre lié aux faits, une éventuelle récidive et l'ancienneté des faits. Un taux élevé sans accident ne se lit pas comme un taux plus faible avec des blessés.

C'est aussi pour ça qu'on refuse d'annoncer un tarif avant d'avoir lu ton dossier : le prix ne dépend pas d'un seul critère.

Qui peut conduire un scooter 50 cc en France#

Un cyclomoteur, qu'on appelle souvent « 50 cc », est un deux-roues dont le moteur ne dépasse pas 50 cm³ et dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h. Il ne demande pas le permis B. En revanche, ce qu'il te faut pour le conduire dépend de ton année de naissance :

• Né(e) avant le 1^er janvier 1988 : aucun titre ni formation n'est exigé pour le conduire.
• Né(e) à partir de 1988 : il te faut la catégorie AM (l'ancien BSR), obtenue après une formation pratique, ou un permis auto ou moto.

Quand ton permis auto est en jeu, un point compte plus que tout. Selon le motif et la décision de justice, la conduite de tout véhicule à moteur, 50 cc compris, peut être interdite, ou au contraire rester possible. Seule ta décision (jugement ou arrêté de suspension) fait foi.

Ce que la sanction touche, et ce qu'elle laisse#

Quand une alcoolémie entraîne une suspension ou une annulation de permis, le cyclomoteur 50 cc est souvent la solution pour continuer à aller travailler.

Une nuance essentielle, cependant : selon la gravité des faits et la décision prononcée, un juge peut interdire la conduite de tout véhicule à moteur, 50 cc compris. Sur ce point, seule ta décision de justice fait foi. Notre rôle n'est pas de te dire ce que tu as le droit de conduire, mais de gérer l'assurance une fois ton droit établi.

L'assurance du 50 cc est obligatoire, même sans permis#

Dès qu'un cyclomoteur circule, il doit être couvert par une assurance responsabilité civile, qu'on appelle aussi l'assurance « au tiers ». Elle paie les dommages que tu causes aux autres. Cette obligation porte sur le véhicule, pas sur le permis : elle s'applique donc même si ton permis auto est suspendu.

Rouler en 50 cc sans assurance est un délit, pas une simple contravention. La vraie question n'est donc pas « dois-je l'assurer ? », mais « quelle compagnie accepte mon profil ? ».

Situer ton cas avant de reprendre la route#

L'outil ci-dessous fait le point sur ton accès à un cyclomoteur, selon ton âge, ta formation et l'état de ton permis. Le résultat est indicatif : sur un dossier alcool, c'est la décision de justice qui tranche.

Comment un assureur lit un dossier alcool#

Un souscripteur ne parcourt pas un dossier au hasard. Il suit un ordre précis, et il s'arrête à la première ligne qui sort de sa grille de critères. Connaître cet ordre te permet de présenter les choses dans le bon sens, au lieu de le laisser deviner.

• 2006

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Pourquoi un généraliste refuse, et pas un spécialiste#

Un antécédent d'alcoolémie fait sortir ton dossier de la grille de critères d'un assureur généraliste, comme en auto. Le refus ne vient pas de ton 50 cc : il vient de cette grille.

Depuis 2006, on travaille avec les compagnies qui savent justement fixer un prix pour ces profils en deux-roues. On part de ton relevé d'information, qui couvre les cinq dernières années.

Même dossier, deux réponses : pourquoi#

C'est la question qu'on nous pose le plus souvent après un refus. Voici ce qui se joue vraiment derrière cet écart.

En pratique : ton dossier pendant la procédure#

Entre le contrôle et le jugement, le temps est long. C'est justement là que tu peux avancer, car rien de ce qui suit ne dépend du tribunal :

1. Demande ton relevé d'information à ton assureur auto. Il doit te le remettre gratuitement, et c'est la pièce qui ouvre toute étude.
2. Rassemble les papiers du cyclomoteur : la carte grise, et ton brevet ou une preuve de ta date de naissance, selon ton cas.
3. Range les décisions reçues dans l'ordre, en gardant l'original de l'arrêté puis, plus tard, celui du jugement.
4. Assure le cyclomoteur avant de rouler, jamais l'inverse : aucun contrat ne couvre un trajet déjà fait.
5. Ne coupe pas ton contrat auto par réflexe d'économie : l'interruption se voit sur le relevé et se paie à la reprise.
6. Relis ta situation après l'audience : c'est le seul moment où la réponse sur le cyclomoteur peut changer.

Quelles garanties choisir pour ton 50 cc#

Le bon niveau de garanties dépend de la valeur de ton scooter, de l'usage que tu en fais et de l'endroit où il stationne. Ouvre les blocs qui te concernent.

Les erreurs fréquentes sur un dossier alcool#

• Se fier à un article plutôt qu'à sa décision

  Sur l'alcool, la loi prévoit expressément l'interdiction des véhicules sans permis. Le seul document qui te répond, c'est celui que tu as reçu.

• Ne pas déclarer l'antécédent au nouvel assureur

  Il figure sur ton relevé. Le taire ne le cache pas : ça fragilise ton contrat au moment d'un sinistre, c'est-à-dire quand tu en as besoin.

• Croire qu'un refus ferme toutes les portes

  Un refus vient d'une grille, pas d'une impossibilité. Le marché deux-roues et le marché auto n'ont ni les mêmes acteurs ni les mêmes critères.

• Laisser un trou dans ton historique

  Plusieurs mois sans aucune ligne sur le relevé, ça se lit mal. Un contrat cyclomoteur gardé pendant toute la période vaut mieux qu'un dossier vide.

Ce qu'on fait, concrètement#

On lit ta situation et ton relevé. On présente ton dossier aux compagnies de notre réseau qui acceptent un 50 cc après un antécédent d'alcool. Puis on te dit franchement ce qui est possible, avec les garanties utiles pour ton usage. Personne ne peut garantir une acceptation à l'avance.

Pour aller plus loin, lis notre guide de l'assurance scooter 50 cc ou la page assurance auto après une alcoolémie.

Les pièces à réunir pour ton cyclomoteur#

Un dossier 50 cm³ ne se monte pas comme un dossier auto : il demande moins de pièces, mais deux d'entre elles surprennent souvent. Chaque réponse ci-dessous se lit indépendamment des autres.

Quelles pièces faut-il pour assurer un 50 cm³ après une alcoolémie ?

Quatre : la décision reçue, la carte grise du cyclomoteur, le permis AM ou la preuve que tu es né(e) avant 1988, et le relevé d'information si tu avais déjà un contrat. C'est plus court qu'un dossier auto, et tu peux souvent tout réunir dans la journée.

Faut-il fournir un relevé d'information pour un cyclo ?

S'il existe, oui. Mais beaucoup de contrats 50 cm³ n'appliquent aucun coefficient de bonus-malus : la clause type laisse l'assureur libre pour cette catégorie de véhicules. Le relevé sert alors à montrer que tu as été assuré sans interruption et sans sinistre, pas à transférer un bonus.

La décision doit-elle être fournie en entier ?

Oui, et surtout la partie qui liste les catégories visées. C'est elle qui dit si le cyclomoteur est concerné ou non par l'interdiction. Un extrait qui montre la durée sans les catégories oblige à redemander le document, et fait perdre les deux jours qu'on cherchait à gagner.

Que vaut la carte grise d'un cyclomoteur ?

Autant que celle d'une voiture. Depuis que l'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire, elle identifie la machine et son titulaire, c'est-à-dire la personne au nom de qui elle est établie. Sans elle, aucune compagnie n'établit de contrat : pour assurer un véhicule, il faut savoir lequel, et à qui il est.

Et si le cyclo appartient à un parent ?

C'est fréquent et tout à fait gérable, à condition de le dire. La personne qui souscrit le contrat et le conducteur principal peuvent être deux personnes différentes. Il faut alors les déclarer comme telles. Si un conducteur régulier n'est pas déclaré, l'indemnisation peut être contestée au premier sinistre.

Combien de temps conserver ces pièces ?

Cinq ans pour la décision et le relevé. Sans limite pour la carte grise et l'attestation de permis AM : elles resservent à chaque changement de contrat, et on ne les obtient pas de nouveau en une journée. Un scan fait le jour de l'achat t'évite bien des recherches.

Permis AM : Sécurité routière. Champ du bonus-malus sur les cyclomoteurs : annexe à l'article A121-1 du Code des assurances. La composition du dossier vient de la pratique du cabinet.

Comment ce guide est écrit et vérifié#

Ce guide est rédigé et tenu à jour par ASSUGERIS, cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS (le registre officiel des intermédiaires en assurance) sous le n° 07 005 657. Depuis 2006, le cabinet se consacre aux profils que les assureurs généralistes écartent. Les règles rappelées ici renvoient au Code de la route et au Code des assurances ; la partie assurance vient de dossiers réels. La définition officielle du cyclomoteur et les conditions pour le conduire sont détaillées sur la fiche cyclomoteur de service-public.fr.

On ne se prononce jamais sur ce que quelqu'un a le droit de conduire : cette réponse appartient à la décision reçue et, si besoin, à un avocat. Notre métier commence après. Pour en savoir plus, consulte notre page courtier spécialisé en profils aggravés.

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