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Assurance après une récidive de stupéfiants ? On monte ton dossier jusqu’au contrat.

Une condamnation pour stupéfiants au volant en récidive fait tomber le permis de plein droit, et la plupart des assureurs referment le dossier sur cette ligne. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, plaçons ce motif auprès d'au moins une compagnie partenaire de notre réseau : on lui présente ton dossier, déclaré tel qu'il est.

ASSUGERIS est un courtier spécialisé dans l’assurance après une récidive de stupéfiants, partout en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. ORIAS n° 07 005 657. Réponse en 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, au 04 68 05 75 45 ou en remplissant ton dossier.

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Des dossiers que le cabinet a placés.

Des dossiers réels, anonymisés, et des situations types : ce qui bloque, et ce qui se fait.

  • Dossier du cabinet

    Récidive · auto

    2026 · délai : un à deux jours

    La situation : Conducteur en récidive d’alcoolémie, permis annulé.

    Ce qui bloquait La compagnie n’avait donné qu’un accord partiel sur le dossier.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a complété le dossier avec les décisions et le justificatif de la dernière infraction, et obtenu un accord sur l’ensemble.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Permis suspendu · auto

    2026 · délai : moins d’une semaine

    La situation : Conducteur au permis suspendu, jugement pas encore rendu, véhicule appartenant à sa société.

    Ce qui bloquait Sans jugement, la compagnie ne pouvait pas s’engager au-delà de l’audience.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a obtenu un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, à maintenir ensuite sur présentation du jugement.

  • Situation type

    Deux contrôles avant le premier jugement

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un conducteur est contrôlé positif deux fois en quelques mois, avant toute condamnation. Il se croit déjà récidiviste.

    Ce qui bloque Sans condamnation définitive antérieure, ce n’est pas une récidive au sens du Code, mais un concours d’infractions.

    La démarche On lit où en est chaque affaire. Pour l’assureur, chaque décision notifiée se déclare. Le dossier gagnera à être présenté avec les bons mots dès le départ.

    Textes : C. pén. 132-2, 132-10, L113-2 3°

  • Dossier du cabinet

    Refus d’obtempérer · auto

    2026 · délai : un à deux jours

    La situation : Conductrice ayant commis un refus d’obtempérer, résiliée par son précédent assureur pour aggravation du risque.

    Ce qui bloquait Le choix des garanties était restreint, et une case des antécédents était mal renseignée sur le contrat.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a dit avant la signature que seule une formule au tiers était possible (assistance et garantie du conducteur, sans vol ni tous risques), puis, quand la cliente a relevé l’erreur, a fait corriger les antécédents par un avenant.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Alcoolémie · auto

    2026 · délai : environ trois semaines

    La situation : Conducteur au dossier aggravé par l’alcool, dont le père a mené les démarches.

    Ce qui bloquait La compagnie n’avait donné qu’un accord partiel, en attendant le justificatif exact de l’infraction.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a réuni les pièces manquantes, proposé trois formules, et fait corriger l’adresse sur le contrat avant la signature.

  • Situation type

    La voiture est confisquée

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Le tribunal confisque le véhicule d’un conducteur en récidive. Son contrat court toujours, et il ne sait pas quoi en faire.

    Ce qui bloque Le Code des assurances ne règle pas ce cas précis.

    La démarche On écrit à l’assureur avec la décision, et on demande sa réponse par écrit. La déclaration se fait dans les 15 jours. Pour la suite, le dossier se prépare à partir de la date où il pourra de nouveau demander un permis.

    Textes : L235-4, L113-2 3°

  • Dossier du cabinet

    Alcoolémie · auto

    2026 · délai : environ un mois

    La situation : Étudiant, au dossier marqué par un accident sous l’empire de l’alcool.

    Ce qui bloquait La formule tous risques qu’il avait d’abord retenue dépassait son budget d’étudiant.

    Ce que le cabinet a fait Il y a renoncé, puis est revenu pour une voiture plus ancienne, au tiers ; à la vérification de la compagnie, le cabinet a transmis un avenant ajoutant un sinistre oublié, sans changement de tarif.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Impayé · auto

    2026 · délai : moins d’une semaine

    La situation : Conductrice résiliée pour une franchise impayée, couverte par une assurance temporaire qui arrivait à échéance.

    Ce qui bloquait Il fallait un contrat à l’année malgré sa résiliation pour non-paiement.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a présenté le dossier tel qu’elle l’avait exposé et enregistré la garantie dans les jours suivants.

  • Situation type

    Trois ans avant de repasser

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un conducteur doit attendre pour demander un nouveau permis, et cherche comment se déplacer sans mentir à personne.

    Ce qui bloque Il pense à une voiture sans permis, sans avoir vérifié la ligne qui peut l’interdire.

    La démarche On lit le jugement : l’interdiction de conduire certains véhicules s’y écrit. Si la voie est ouverte, on regarde la voiturette ou le 50 cc. Sinon, on le lui dit franchement, pour éviter un nouveau délit.

    Textes : L235-4 II, L235-1 II 5°

  • Dossier du cabinet

    Stupéfiants · auto

    2026 · délai : environ une semaine

    La situation : Conducteur contrôlé positif à l’alcool et aux stupéfiants le même jour.

    Ce qui bloquait Le dossier devait être accepté sur les deux motifs à la fois, et le client voulait une confirmation écrite avant de payer.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a présenté le dossier complet, les deux motifs déclarés, puis envoyé le contrat et l’attestation.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Malus · auto

    2026 · délai : le jour même pour le contrat, environ deux semaines pour le jugement

    La situation : Conductrice venue pour un malus, dont le dossier comportait aussi une alcoolémie jugée.

    Ce qui bloquait Elle avait égaré le jugement, que la compagnie réclamait en urgence avec le justificatif du taux.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a enregistré le contrat le jour même de la demande, en listant les pièces à fournir ensuite, dont le jugement, qu’elle a obtenu en écrivant au greffe du tribunal.

  • Situation type

    La voiture est à son frère

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Contrôlé pour la seconde fois sur la voiture de son frère, un conducteur pense qu’elle ne risque rien.

    Ce qui bloque Le Code de la route parle du propriétaire, le Code pénal vise aussi les biens dont le condamné a la libre disposition, sous réserve du propriétaire de bonne foi.

    La démarche On ne conclut pas à la place du tribunal. Le frère peut présenter ses observations. On prévient aussi l’assureur du frère : c’est son contrat qui est concerné.

    Textes : L235-4, C. pén. 131-21

  • Dossier du cabinet

    Permis invalidé · auto

    2026 · délai : le jour même une fois les pièces reçues, environ un mois depuis la première demande

    La situation : Jeune conducteur dont le permis a été invalidé pour solde de points nul, après une alcoolémie contraventionnelle et une suspension de plusieurs mois.

    Ce qui bloquait Il n’y avait pas de jugement à fournir : l’alcoolémie était une contravention, et la perte du permis venait du solde de points.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a demandé à la place l’avis de contravention, pour le taux, et le relevé d’information intégral du permis, pour le solde nul. Devis et contrat ont suivi le jour où les pièces sont arrivées.

  • Situation type

    Il a arrêté depuis

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Après une récidive, un conducteur suit un accompagnement et a arrêté. Il aimerait que cela se sache dans son dossier.

    Ce qui bloque Rien ne l’impose, mais une compagnie lit aussi ce qui a changé depuis.

    La démarche Il peut le dire, simplement, avec un justificatif s’il le souhaite. On ne fait pas de promesse : c’est un élément parmi d’autres, à côté des dates, du véhicule et de l’ancienneté d’assurance.

    Méthode du cabinet

Le cabinet

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Dossiers du cabinet ASSUGERIS, anonymisés. Chaque dossier est différent : étude individuelle, pas d’acceptation garantie. Photos d’illustration, floutées : aucune ne montre un client. Une « situation type » est un cas construit à partir des textes et de la méthode du cabinet : ce n’est pas un client, et elle ne dit rien de l’issue de ton dossier.

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Une récidive de stupéfiants rend-elle inassurable ?

Non. Elle ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif, et elle étudie le dossier au cas par cas. Si toutes refusent, le Bureau central de tarification peut fixer la prime de la responsabilité civile.

Quand une deuxième infraction de stupéfiants est-elle une récidive ?

Quand tu as déjà été condamné définitivement pour ce délit, ou pour un délit que la loi lui assimile comme l'alcool au volant, et que le second est commis dans les 5 ans qui suivent l'expiration ou la prescription de la première peine. C’est la qualification retenue qu’Assugeris présente aux compagnies.

Le permis est-il annulé automatiquement en récidive de stupéfiants ?

Oui. Toute condamnation pour conduite après usage de stupéfiants commise en récidive donne lieu de plein droit à l'annulation du permis, avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus (article L235-4 du Code de la route) ; le tribunal peut porter cette interdiction jusqu'à 5 ans (article L235-1). C’est de cette annulation qu’Assugeris part pour étudier ton assurance.

La voiture peut-elle être confisquée en récidive ?

Oui, si tu en es le propriétaire : la confiscation est alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Le véhicule peut aussi être immobilisé pendant 1 an au plus. Assugeris étudie l’assurance du véhicule suivant, gratuitement et sans engagement.

Quelles peines encourt-on en récidive de stupéfiants ?

Les maximums doublent : 6 ans d'emprisonnement et 18 000 € d'amende au lieu de 3 ans et 9 000 €. Avec un état alcoolique en même temps, 10 ans et 30 000 € au lieu de 5 ans et 15 000 €. Côté assurance, Assugeris connaît les compagnies, peu nombreuses, qui étudient encore ce motif.

Alcool puis stupéfiants : est-ce une récidive ?

Oui, dans le délai. Le Code pénal tient la conduite en état alcoolique et la conduite après usage de stupéfiants, comme les refus de vérification, pour une même infraction au regard de la récidive (article 132-16-2). C’est la qualification retenue qu’Assugeris présente aux compagnies, les deux faits ensemble.

Faut-il déclarer une récidive de stupéfiants à son nouvel assureur ?

Si le formulaire te le demande, oui, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Assugeris présente le dossier tel qu’il est, motif compris, aux compagnies qui étudient ce profil.

Peut-on garder sa voiture assurée pendant l'annulation du permis ?

Si elle n'est pas confisquée, oui, et c'est même la règle : un véhicule en état de circuler doit rester assuré, même quand personne ne le conduit. En pratique, on la présente aux compagnies avec le conducteur qui la conduira. C’est ce que fait Assugeris pour garder la voiture assurée.

En combien de temps aurai-je une réponse pour une récidive de stupéfiants ?

En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans acceptation garantie d'avance. C’est Assugeris, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, qui te répond.

Et si toutes les compagnies refusent une récidive de stupéfiants ?

La responsabilité civile reste accessible par le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception ; après un refus, ou 15 jours de silence, tu as 15 jours pour le saisir. Quand aucune solution n’existe, Assugeris te le dit clairement.

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après une récidive de stupéfiants ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte ce motif ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible. C’est ce que fait Assugeris, courtier spécialisé dans les profils aggravés.

Peut-on s'assurer après une récidive de stupéfiants ?

Oui. Une récidive de stupéfiants ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché. ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle décide ensuite au cas par cas, sur ton dossier complet. Le vrai calendrier est celui du permis : annulé de plein droit, il faut en obtenir un nouveau avant de reprendre le volant. D'ici là, le véhicule peut rester assuré.

L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en novembre 2026 · 7 min de lecture

Sur cette page

La réponse, tout de suite#

Pour une première infraction, c'est notre page assurance après un contrôle positif aux stupéfiants qui répond. Pour l'alcool en récidive, c'est la page assurance après une récidive d'alcool. Les règles communes aux deux sont lues article par article dans notre guide de la récidive au volant.

Le point en vidéo#

La vidéo68 secondes

Assurance auto en profil très aggravé : le marché se rétrécit, il ne se ferme pas

  1. 0:00Le mot qui fait raccrocher
  2. 0:05Les refus en série
  3. 0:13Pourquoi on te refuse
  4. 0:27Un marché réduit, pas fermé
  5. 0:39Le rôle du cabinet
  6. 0:52La démarche
Faire étudier mon dossier
Transcription de la vidéo

Un contrôle positif aux stupéfiants, et le mot fait raccrocher toutes les compagnies que tu appelles.

Tu as beau les appeler une par une, dès que le motif sort, la réponse est non. Et à force d’encaisser les refus, tu finis par croire qu’il n’existe plus aucune solution.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique n’a ni l’offre ni les compagnies pour traiter ce dossier. Il ne vend que des contrats de série, et une conduite sous stupéfiants sort de sa tarification. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors qu’un contrôle positif réduit le marché, il ne le ferme pas. D’autres compagnies ont fait des profils aggravés leur activité principale. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé, et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Des dossiers comme le tien, on en traite tous les jours, à un prix calé sur ton profil. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après une récidive de stupéfiants ?#

Notre lecture : pour une compagnie, une récidive pose deux questions : ce qui s'est passé deux fois, et ce qui garantit que ça ne se reproduira pas. Un généraliste s'arrête à la mention. Une compagnie qui accepte ce motif lit le dossier entier : c'est à elle qu'on le présente.

  • Le dossier, pas la mention

    Les dates des deux condamnations, un éventuel cumul avec l'alcool, un accident ou non : trois dossiers de récidive ne se présentent pas de la même façon.

  • Si la question est posée

    Si le formulaire de souscription demande tes condamnations, la loi impose d'y répondre exactement. On le prépare avec toi, dates comprises.

  • Le permis d'abord

    Annulé de plein droit, le permis doit être obtenu de nouveau. On construit le dossier sur le bon calendrier : le véhicule d'abord, le conducteur ensuite.

  • Franc-jeu

    On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Dépistage, rétention, suspension, peines : notre guide lit le texte article par article.

Que risque-t-on en cas de récidive de stupéfiants au volant ?#

En récidive, tout se durcit à la fois : les maximums d'emprisonnement et d'amende doublent, le permis tombe sans que le tribunal ait à le décider, et le véhicule est confisqué s'il est à toi, sauf décision motivée du tribunal. Le tableau met la première fois et la récidive côte à côte.

Conduite après usage de stupéfiants : la première fois et en récidive, d'après les articles L235-1 et L235-4 du Code de la route et 132-10 du Code pénal.
Ce qui changeLa première foisEn récidive
Emprisonnement3 ans au plus6 ans au plus
Amende9 000 € au plus18 000 € au plus
Avec un état alcoolique5 ans et 15 000 €10 ans et 30 000 €
Le permissuspension jusqu'à 5 ans, ou annulation, si le tribunal les prononceannulé de plein droit ; interdiction d'en demander un nouveau : 3 ans au plus au titre de la récidive, et jusqu'à 5 ans si le tribunal la prononce
Le véhiculeconfiscation possible s'il est à toi ; obligatoire avec un état alcoolique, sauf décision spécialement motivées'il est à toi : confiscation obligatoire, sauf décision spécialement motivée, et immobilisation possible, 1 an au plus
Les pointsla moitié du maximum ; les trois quarts avec un état alcooliquemême règle, mais le permis est annulé

La suspension prononcée pour ce délit ne peut être ni limitée à la conduite en dehors du travail, ni assortie du sursis, même partiellement. Les étapes de la première fois sont dans notre guide de la suspension de permis pour stupéfiants.

Article L235-1 du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance ; article L235-4 — Légifrance ; article 132-10 du Code pénal — Légifrance.

Récidive de stupéfiants : que peut faire le préfet avant le jugement ?

Il doit suspendre le permis dans les 120 heures qui suivent la rétention, quand les analyses établissent l’usage de stupéfiants, pour un an au plus. Cette suspension n’est pas l’annulation : elle cesse d’avoir effet dès qu’une décision judiciaire restreignant le droit de conduire est exécutoire. Depuis le 1er septembre 2026, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c’est le préfet de police qui exerce cette compétence. Chaque décision se déclare à ton assureur dans les 15 jours. Comment le tribunal prend-il ensuite le relais ? Le préfet, puis le juge, côté contrat.

Code de la route, articles L224-2, I A et II, et L224-9 ; décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, article 73, modifié par le décret n° 2026-814 du 24 août 2026 ; Code des assurances, article L113-2, 3°.

Récidive de stupéfiants : la voiture part-elle en fourrière dès le contrôle ?

Elle le peut, avant tout jugement. Un dépistage positif suffit pour que les forces de l’ordre l’immobilisent et la mettent en fourrière à titre provisoire, avec l’autorisation du préfet. Sans autorisation du procureur dans les 7 jours, elle est rendue ; si les analyses n’établissent pas l’usage, la mesure est levée immédiatement. Les frais sont à la charge du propriétaire : depuis le 1er octobre 2026, pour une voiture, l’enlèvement est plafonné à 135 € et la garde à 7,15 € par jour, ou 10 € dans « les communes les plus importantes ». Et le permis, au jugement ? Ce que son annulation change pour ton contrat.

Code de la route, article L325-1-2, I, 4° et II ; arrêté du 13 septembre 2026, NOR ECOC2620806A : annexe II de l’arrêté du 14 novembre 2001 (version du 1er octobre 2026) et annexe I de l’arrêté du 28 novembre 2003 (même date). Ce sont des tarifs maximaux.

Récidive : qui paie la fourrière si le tribunal confisque ou immobilise la voiture ?

Cela dépend du jugement. Confiscation : le véhicule est remis au service des domaines, et les frais d’enlèvement et de garde sont à la charge de l’acquéreur ; s’il n’a été ni saisi ni mis en fourrière, c’est au condamné de le remettre, sur injonction du ministère public. Immobilisation : la voiture n’est rendue au condamné qu’au bout de la durée fixée, contre paiement de ces frais. Relaxe, après une fourrière autorisée par le procureur : le propriétaire peut demander à l’État leur remboursement. Et quand pourras-tu repasser le permis ? Les étapes après une annulation.

Code de la route, article L325-1-1 ; Code pénal, article 131-21.

La voiture est au nom d’un proche : peut-elle être confisquée en récidive ?

Ne compte pas là-dessus : deux textes se lisent côte à côte, et c’est le tribunal qui décide. Le Code de la route rend la confiscation obligatoire si le prévenu « en est propriétaire ». Le Code pénal, de façon générale, vise les biens dont le condamné est propriétaire ou « dont il a la libre disposition », « sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi ». Ces textes ne disent pas lequel l’emporte. Ce propriétaire, s’il est connu ou s’est fait connaître, doit pouvoir présenter ses observations avant la peine. Et pendant ce temps ? Que faire pendant la période d’interdiction.

Code pénal, article 131-21 ; Code de la route, article L235-4, I, 1°.

L’éthylotest antidémarrage s’impose-t-il après une récidive de stupéfiants ?

Pas au titre des stupéfiants seuls : l’article qui prévoit l’annulation de plein droit, L235-4, n’en parle pas. L’éthylotest est à l’article L234-13, qui vise les condamnations pour alcool au volant ou refus de vérification d’alcool commises en récidive. Or alcool et stupéfiants comptent pour une même infraction : une condamnation pour stupéfiants, puis un délit d’alcool, déclenchent ce texte. Annulation, puis interdiction de conduire un véhicule non équipé, trois ans au plus à compter du nouveau permis, sauf s’il est obtenu plus de trois ans après l’annulation. Dans ce sens-là, ton dossier est une récidive d’alcool.

Code de la route, articles L235-4 et L234-13 ; Code pénal, article 132-16-2.

Récidive de stupéfiants : le jugement peut-il aussi interdire la voiture sans permis ?

Oui, et cela se lit dans la décision. L’annulation de plein droit vise le permis ; mais parmi les peines complémentaires de ce délit figure « l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé », pour cinq ans au plus. Elle ne s’ajoute pas d’elle-même : c’est une peine que le tribunal prononce. Si le jugement vise la voiturette, elle reste au garage pendant cette durée, quel que soit le contrat trouvé. S’il n’en dit rien, que regarder avant d’acheter une voiturette ?

Code de la route, article L235-1, II, 5° (conduite après usage) ; article L235-3, II, 5° (refus de vérification) ; article L235-4, II.

Qu'est-ce qui fait d'un second délit une récidive légale ?#

Deux contrôles positifs ne font pas forcément une récidive. Il faut une première condamnation définitive, pour un délit, puis un second délit identique ou assimilé dans les 5 ans qui suivent la fin de la première peine. Le délai part de l'expiration de la peine, pas de la date des faits.

Récidive légale ou non, selon les articles 132-10, 132-16-2 et 132-16-7 du Code pénal.
Ta situationRécidive légale ?
Déjà condamné définitivement pour stupéfiants au volant, puis nouvelle conduite après usage de stupéfiants dans le délaiOui
Première condamnation pour alcool au volant, puis stupéfiants (ou l'inverse), dans le délaiOui : la loi les tient pour une même infraction
Un refus de se soumettre aux vérifications d'alcool ou de stupéfiants, avant ou après, dans le délaiOui : lui aussi est assimilé
Une conduite sans permis ou malgré une suspension ou une annulation, un refus d'obtempérer, puis des stupéfiants, dans le délaiOui : ces délits sont aussi dans la liste
Un défaut d'assurance, puis des stupéfiantsNon : le défaut d'assurance n'est pas dans la liste des délits assimilés
La première affaire n'est pas encore jugée définitivementNon : il faut une condamnation définitive
Le second délit arrive plus de 5 ans après la fin de la première peineNon : c'est une réitération, les peines se cumulent sans être doublées

Articles 132-10, 132-16-2 (modifié par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025) et 132-16-7 du Code pénal — Légifrance.

Deux contrôles positifs avant le premier jugement : est-ce déjà une récidive ?

Non. La récidive vise une personne « déjà condamnée définitivement » : un second délit commis avant ce jugement définitif est un concours d’infractions. Jugés ensemble, les deux délits ne donnent qu’une seule peine de même nature, dans la limite du maximum légal le plus élevé ; jugés séparément, les peines s’exécutent cumulativement dans cette même limite, sauf confusion. Sans récidive, l’annulation n’est pas de plein droit, mais le tribunal peut la prononcer. Reste à savoir ce qu’un assureur lit après un premier contrôle positif.

Code pénal, articles 132-10, 132-2, 132-3 et 132-4 ; Code de la route, article L235-1, II, 2°.

Ordonnance pénale ou composition pénale : la première affaire compte-t-elle pour la récidive ?

L’ordonnance pénale, oui, une fois qu’elle n’est plus contestée : sans opposition, elle « a les effets d’un jugement passé en force de chose jugée ». La composition pénale, c’est un autre mot dans la loi : exécutée, elle « éteint l’action publique », alors que la récidive suppose une personne déjà condamnée définitivement ; elle reste inscrite au bulletin n° 1 du casier. Regarde donc le titre exact du document reçu : c’est lui qui répond, et c’est lui qu’il faut joindre au dossier. Et avant ce premier jugement, que s’est-il passé ? La suspension pour stupéfiants, étape par étape.

Code de procédure pénale, articles 495-5 et 41-2 ; Code pénal, article 132-10.

Condamné pour simple usage de stupéfiants, sans voiture : le contrôle au volant devient-il une récidive ?

Non : l’usage illicite, puni par le Code de la santé publique, ne figure pas dans la liste des délits que le Code pénal assimile au regard de la récidive, alors que la conduite après usage y figure. Le doublement des peines ne joue donc pas à ce titre. Si la condamnation est définitive, c’est une réitération : les peines se cumulent, sans être doublées. Et depuis le 20 août 2026, le préfet peut aussi suspendre le permis pour un usage commis en réitération, même sans conduite. Cette suspension compte-t-elle pour le contrat ? L’usage sans conduite, côté assurance.

Code pénal, articles 132-16-2 et 132-16-7 ; Code de la santé publique, article L3421-1 ; Code de la route, article L224-7.

Première condamnation en voiture, second contrôle à moto ou en 50 cc : est-ce aussi une récidive ?

Oui, si les autres conditions sont réunies : la loi punit « toute personne qui conduit un véhicule », sans distinguer lequel, et le délit reste le même. Ce qui change, c’est l’engin visé au jugement : la confiscation et l’immobilisation portent sur le véhicule « dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction », donc la moto ou le scooter du second contrôle, et l’annulation de plein droit sur le permis. Le contrat, lui, ne se lit pas pareil selon l’engin : la récidive à moto, ou la récidive sur un 50 cc.

Code de la route, articles L235-1, I, et L235-4 ; Code pénal, article 132-10.

ASSUGERIS peut-il étudier une récidive de stupéfiants ?#

Oui. Le cabinet a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle garde ses propres critères et décide sur ton dossier. Voici ce qu'on regarde avec toi, et ce qu'on ne fera pas.

La fiche du dossier de récidive de stupéfiants, telle que le cabinet la constitue ; étude individuelle, pas d'acceptation garantie.
Ce qu'il faut savoirChez ASSUGERIS
Le motif est-il placé ?Oui : c'est un motif que le cabinet place auprès d'au moins une compagnie partenaire. La décision reste la sienne, dossier par dossier.
Ce qu'on regarde avec toiLe temps écoulé depuis la dernière condamnation, un éventuel cumul avec l'alcool, un accident, tes contrats et résiliations, le véhicule à couvrir.
Ce qu'on te demanderaLes deux décisions de justice, ton relevé d'information, la lettre de résiliation s'il y en a une, la carte grise, et ton nouveau permis dès que tu l'as.
Le délai de réponse1 à 4 h aux horaires d'ouverture.
Qui te répondUn courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006.
Ce qu'on ne fera pasTe promettre une acceptation, ou taire un antécédent au moment de la souscription.

Quels documents préparer pour faire étudier ce dossier ?#

Un dossier complet se présente en une fois ; un dossier incomplet revient avec des questions, et c'est là que les jours se perdent.

  1. Les décisions de justice, la première et la seconde : elles disent la date, la qualification et ce qui a été prononcé pour le permis et le véhicule.
  2. Ton dernier relevé d'information : c'est ton historique d'assuré, sinistres et coefficient compris.
  3. La lettre de résiliation, si ton ancien assureur a mis fin au contrat.
  4. La carte grise du véhicule à assurer.
  5. Ton nouveau permis, ou la date prévue de l'examen : le parcours pour le repasser est dans notre guide repasser son permis après une annulation.

Que devient ton contrat d'assurance après une récidive ?#

Une annulation du permis change le risque que ton assureur a accepté. La loi impose de lui déclarer, par lettre recommandée et dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses que tu lui as faites. L'assureur peut alors résilier, la résiliation prenant effet 10 jours après sa notification, ou proposer une nouvelle prime : sans réponse ou en cas de refus dans les 30 jours, il peut résilier au terme de ce délai.

Taire la récidive n'est pas une option : une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Le détail est dans notre guide sur la fausse déclaration à l'assureur.

Articles L113-2, 3° — Légifrance — L113-4 et L113-8 du Code des assurances.

Voiture confisquée ou immobilisée un an : que devient le contrat d’assurance ?

Le Code des assurances ne règle pas ce cas. Deux articles s’en approchent sans le viser : L121-9, pour la perte totale de la chose assurée, où l’assurance prend fin de plein droit ; L121-11, pour l’aliénation d’un véhicule, où le contrat est suspendu dès le lendemain et peut être résilié avec dix jours de préavis. Ce qui reste certain : la décision se déclare par lettre recommandée dans les 15 jours, et la réponse de l’assureur se demande par écrit. Et s’il résilie ? Ce que le motif change pour la suite.

Code des assurances, articles L121-9, L121-11 et L113-2, 3°. Question non tranchée par ces textes : la page ne l’anticipe pas.

Plus de 5 ans après : faut-il encore parler de la première condamnation à un nouvel assureur ?

Le délai de 5 ans ne concerne que la récidive légale : il ne dit rien de ce que tu dois à un assureur. La loi t’oblige à « répondre exactement aux questions posées par l’assureur », et cet article ne fixe aucune durée d’oubli. Si le formulaire demande les condamnations sur une période, tu réponds sur cette période ; s’il n’en fixe pas, la condamnation entre dans ta réponse. Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul ; sans mauvaise foi établie, l’assureur peut proposer une hausse de prime ou résilier. Et si l’omission ressort après un accident ? Ce que risque le contrat.

Code des assurances, articles L113-2, 2°, L113-8 et L113-9 ; Code pénal, article 132-10.

Et si toutes les compagnies refusent une récidive de stupéfiants ?#

La responsabilité civile est obligatoire, et la loi garde une porte ouverte : le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception, ou se dépose au siège de la compagnie contre récépissé. Si la compagnie refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours qui suivent sa réception, tu saisis le Bureau par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus, sous peine d'irrecevabilité ; il fixe la prime à laquelle la compagnie doit te garantir.

C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète. La marche à suivre est dans notre guide du Bureau central de tarification.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance ; service-public.gouv.fr, F2660.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.

Oui ou non ? Trois questions pour vérifier

Question 1 sur 3

Le permis est-il annulé automatiquement en récidive de stupéfiants ?

Réponse : Oui. Toute condamnation pour conduite après usage de stupéfiants commise en récidive donne lieu de plein droit à l'annulation du permis, avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus (article L235-4 du Code de la route) ; le tribunal peut porter cette interdiction jusqu'à 5 ans (article L235-1).

Question 2 sur 3

Une récidive de stupéfiants rend-elle inassurable ?

Réponse : Non. Elle ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif, et elle étudie le dossier au cas par cas.

Question 3 sur 3

La voiture peut-elle être confisquée en récidive ?

Réponse : Oui. Si tu en es le propriétaire : la confiscation est alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Le véhicule peut aussi être immobilisé pendant 1 an au plus.

Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

  1. Décris ta situation

    Les dates des deux condamnations, ce que le jugement a décidé (annulation, interdiction, confiscation), tes derniers contrats et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

  2. On cherche pour toi

    On présente ton dossier à une compagnie partenaire qui étudie la récidive de stupéfiants.

  3. Reçois ta réponse

    En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.

Une assurance pour ton cas

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

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Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Depuis
2006

Qui écrit ces pages

Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code de la route et du Code des assurances, lus dans leur version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.

Dernière mise à jour : novembre 2026. Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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Récidive de stupéfiants, et refusé ailleurs ?

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