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Assurance auto après une récidive de stupéfiants ? On étudie ton dossier.

Une condamnation pour stupéfiants au volant en récidive fait tomber le permis de plein droit, et la plupart des assureurs referment le dossier sur cette ligne. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, travaillons avec des compagnies partenaires dont au moins une accepte ce motif : on lui présente ton dossier, déclaré tel qu'il est.

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Une récidive de stupéfiants rend-elle inassurable ?

Non. Elle ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif, et elle étudie le dossier au cas par cas. Si toutes refusent, le Bureau central de tarification peut fixer la prime de la responsabilité civile.

Quand une deuxième infraction de stupéfiants est-elle une récidive ?

Quand tu as déjà été condamné définitivement pour ce délit, ou pour un délit que la loi lui assimile comme l'alcool au volant, et que le second est commis dans les 5 ans qui suivent l'expiration ou la prescription de la première peine.

Le permis est-il annulé automatiquement en récidive de stupéfiants ?

Oui. Toute condamnation pour conduite après usage de stupéfiants commise en récidive donne lieu de plein droit à l'annulation du permis, avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus (article L235-4 du Code de la route) ; le tribunal peut porter cette interdiction jusqu'à 5 ans (article L235-1).

La voiture peut-elle être confisquée en récidive ?

Oui, si tu en es le propriétaire : la confiscation est alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Le véhicule peut aussi être immobilisé pendant 1 an au plus.

Quelles peines encourt-on en récidive de stupéfiants ?

Les maximums doublent : 6 ans d'emprisonnement et 18 000 € d'amende au lieu de 3 ans et 9 000 €. Avec un état alcoolique en même temps, 10 ans et 30 000 € au lieu de 5 ans et 15 000 €.

Alcool puis stupéfiants : est-ce une récidive ?

Oui, dans le délai. Le Code pénal tient la conduite en état alcoolique et la conduite après usage de stupéfiants, comme les refus de vérification, pour une même infraction au regard de la récidive (article 132-16-2).

Faut-il déclarer une récidive de stupéfiants à son nouvel assureur ?

Si le formulaire te le demande, oui, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul.

Peut-on garder sa voiture assurée pendant l'annulation du permis ?

Si elle n'est pas confisquée, oui, et c'est même la règle : un véhicule en état de circuler doit rester assuré, même quand personne ne le conduit. En pratique, on la présente aux compagnies avec le conducteur qui la conduira.

En combien de temps aurai-je une réponse pour une récidive de stupéfiants ?

En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans acceptation garantie d'avance.

Et si toutes les compagnies refusent une récidive de stupéfiants ?

La responsabilité civile reste accessible par le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception ; après un refus, ou 15 jours de silence, tu as 15 jours pour le saisir.

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après une récidive de stupéfiants ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte ce motif ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible.

Peut-on s'assurer après une récidive de stupéfiants ?

Oui. Une récidive de stupéfiants ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché. ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle décide ensuite au cas par cas, sur ton dossier complet. Le vrai calendrier est celui du permis : annulé de plein droit, il faut en obtenir un nouveau avant de reprendre le volant. D'ici là, le véhicule peut rester assuré.

L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en octobre 2026 · 7 min de lecture

Sur cette page

La réponse, tout de suite#

Pour une première infraction, c'est notre page assurance après un contrôle positif aux stupéfiants qui répond. Pour l'alcool en récidive, c'est la page assurance après une récidive d'alcool. Les règles communes aux deux sont lues article par article dans notre guide de la récidive au volant.

Le point en vidéo#

La vidéo68 secondes

Assurance auto en profil très aggravé : le marché se rétrécit, il ne se ferme pas

  1. 0:00Le mot qui fait raccrocher
  2. 0:05Les refus en série
  3. 0:13Pourquoi on te refuse
  4. 0:27Un marché réduit, pas fermé
  5. 0:39Le rôle du cabinet
  6. 0:52La démarche
Faire étudier mon dossier
Transcription de la vidéo

Un contrôle positif aux stupéfiants, et le mot fait raccrocher toutes les compagnies que tu appelles.

Tu as beau les appeler une par une, dès que le motif sort, la réponse est non. Et à force d’encaisser les refus, tu finis par croire qu’il n’existe plus aucune solution.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique n’a ni l’offre ni les compagnies pour traiter ce dossier. Il ne vend que des contrats de série, et une conduite sous stupéfiants sort de sa tarification. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors qu’un contrôle positif réduit le marché, il ne le ferme pas. D’autres compagnies ont fait des profils aggravés leur activité principale. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé, et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Des dossiers comme le tien, on en traite tous les jours, à un prix calé sur ton profil. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après une récidive de stupéfiants ?#

Notre lecture : pour une compagnie, une récidive pose deux questions : ce qui s'est passé deux fois, et ce qui garantit que ça ne se reproduira pas. Un généraliste s'arrête à la mention. Une compagnie qui accepte ce motif lit le dossier entier : c'est à elle qu'on le présente.

  • Le dossier, pas la mention

    Les dates des deux condamnations, un éventuel cumul avec l'alcool, un accident ou non : trois dossiers de récidive ne se présentent pas de la même façon.

  • Si la question est posée

    Si le formulaire de souscription demande tes condamnations, la loi impose d'y répondre exactement. On le prépare avec toi, dates comprises.

  • Le permis d'abord

    Annulé de plein droit, le permis doit être obtenu de nouveau. On construit le dossier sur le bon calendrier : le véhicule d'abord, le conducteur ensuite.

  • Franc-jeu

    On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Dépistage, rétention, suspension, peines : notre guide lit le texte article par article.

Que risque-t-on en cas de récidive de stupéfiants au volant ?#

En récidive, tout se durcit à la fois : les maximums d'emprisonnement et d'amende doublent, le permis tombe sans que le tribunal ait à le décider, et le véhicule est confisqué s'il est à toi, sauf décision motivée du tribunal. Le tableau met la première fois et la récidive côte à côte.

Conduite après usage de stupéfiants : la première fois et en récidive, d'après les articles L235-1 et L235-4 du Code de la route et 132-10 du Code pénal.
Ce qui changeLa première foisEn récidive
Emprisonnement3 ans au plus6 ans au plus
Amende9 000 € au plus18 000 € au plus
Avec un état alcoolique5 ans et 15 000 €10 ans et 30 000 €
Le permissuspension jusqu'à 5 ans, ou annulation, si le tribunal les prononceannulé de plein droit ; interdiction d'en demander un nouveau : 3 ans au plus au titre de la récidive, et jusqu'à 5 ans si le tribunal la prononce
Le véhiculeconfiscation possible s'il est à toi ; obligatoire avec un état alcoolique, sauf décision spécialement motivées'il est à toi : confiscation obligatoire, sauf décision spécialement motivée, et immobilisation possible, 1 an au plus
Les pointsla moitié du maximum ; les trois quarts avec un état alcooliquemême règle, mais le permis est annulé

La suspension prononcée pour ce délit ne peut être ni limitée à la conduite en dehors du travail, ni assortie du sursis, même partiellement. Les étapes de la première fois sont dans notre guide de la suspension de permis pour stupéfiants.

Article L235-1 du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance ; article L235-4 — Légifrance ; article 132-10 du Code pénal — Légifrance.

Qu'est-ce qui fait d'un second délit une récidive légale ?#

Deux contrôles positifs ne font pas forcément une récidive. Il faut une première condamnation définitive, pour un délit, puis un second délit identique ou assimilé dans les 5 ans qui suivent la fin de la première peine. Le délai part de l'expiration de la peine, pas de la date des faits.

Récidive légale ou non, selon les articles 132-10, 132-16-2 et 132-16-7 du Code pénal.
Ta situationRécidive légale ?
Déjà condamné définitivement pour stupéfiants au volant, puis nouvelle conduite après usage de stupéfiants dans le délaiOui
Première condamnation pour alcool au volant, puis stupéfiants (ou l'inverse), dans le délaiOui : la loi les tient pour une même infraction
Un refus de se soumettre aux vérifications d'alcool ou de stupéfiants, avant ou après, dans le délaiOui : lui aussi est assimilé
Une conduite sans permis ou malgré une suspension ou une annulation, un refus d'obtempérer, puis des stupéfiants, dans le délaiOui : ces délits sont aussi dans la liste
Un défaut d'assurance, puis des stupéfiantsNon : le défaut d'assurance n'est pas dans la liste des délits assimilés
La première affaire n'est pas encore jugée définitivementNon : il faut une condamnation définitive
Le second délit arrive plus de 5 ans après la fin de la première peineNon : c'est une réitération, les peines se cumulent sans être doublées

Articles 132-10, 132-16-2 (modifié par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025) et 132-16-7 du Code pénal — Légifrance.

ASSUGERIS peut-il étudier une récidive de stupéfiants ?#

Oui. Le cabinet a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle garde ses propres critères et décide sur ton dossier. Voici ce qu'on regarde avec toi, et ce qu'on ne fera pas.

La fiche du dossier de récidive de stupéfiants, telle que le cabinet la constitue ; étude individuelle, pas d'acceptation garantie.
Ce qu'il faut savoirChez ASSUGERIS
Le motif est-il placé ?Oui : au moins une compagnie partenaire accepte la récidive de stupéfiants. La décision reste la sienne, dossier par dossier.
Ce qu'on regarde avec toiLe temps écoulé depuis la dernière condamnation, un éventuel cumul avec l'alcool, un accident, tes contrats et résiliations, le véhicule à couvrir.
Ce qu'on te demanderaLes deux décisions de justice, ton relevé d'information, la lettre de résiliation s'il y en a une, la carte grise, et ton nouveau permis dès que tu l'as.
Le délai de réponse1 à 4 h aux horaires d'ouverture.
Qui te répondUn courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006.
Ce qu'on ne fera pasTe promettre une acceptation, ou taire un antécédent au moment de la souscription.

Quels documents préparer pour faire étudier ce dossier ?#

Un dossier complet se présente en une fois ; un dossier incomplet revient avec des questions, et c'est là que les jours se perdent.

  1. Les décisions de justice, la première et la seconde : elles disent la date, la qualification et ce qui a été prononcé pour le permis et le véhicule.
  2. Ton dernier relevé d'information : c'est ton historique d'assuré, sinistres et coefficient compris.
  3. La lettre de résiliation, si ton ancien assureur a mis fin au contrat.
  4. La carte grise du véhicule à assurer.
  5. Ton nouveau permis, ou la date prévue de l'examen : le parcours pour le repasser est dans notre guide repasser son permis après une annulation.

Que devient ton contrat d'assurance après une récidive ?#

Une annulation du permis change le risque que ton assureur a accepté. La loi impose de lui déclarer, par lettre recommandée et dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses que tu lui as faites. L'assureur peut alors résilier, la résiliation prenant effet 10 jours après sa notification, ou proposer une nouvelle prime : sans réponse ou en cas de refus dans les 30 jours, il peut résilier au terme de ce délai.

Taire la récidive n'est pas une option : une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Le détail est dans notre guide sur la fausse déclaration à l'assureur.

Articles L113-2, 3° — Légifrance — L113-4 et L113-8 du Code des assurances.

Et si toutes les compagnies refusent une récidive de stupéfiants ?#

La responsabilité civile est obligatoire, et la loi garde une porte ouverte : le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception, ou se dépose au siège de la compagnie contre récépissé. Si la compagnie refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours qui suivent sa réception, tu saisis le Bureau par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus, sous peine d'irrecevabilité ; il fixe la prime à laquelle la compagnie doit te garantir.

C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète. La marche à suivre est dans notre guide du Bureau central de tarification.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance ; service-public.gouv.fr, F2660.

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Oui ou non ? Trois questions pour vérifier

Question 1 sur 3

Le permis est-il annulé automatiquement en récidive de stupéfiants ?

Réponse : Oui. Toute condamnation pour conduite après usage de stupéfiants commise en récidive donne lieu de plein droit à l'annulation du permis, avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus (article L235-4 du Code de la route) ; le tribunal peut porter cette interdiction jusqu'à 5 ans (article L235-1).

Question 2 sur 3

Une récidive de stupéfiants rend-elle inassurable ?

Réponse : Non. Elle ferme la plupart des assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif, et elle étudie le dossier au cas par cas.

Question 3 sur 3

La voiture peut-elle être confisquée en récidive ?

Réponse : Oui. Si tu en es le propriétaire : la confiscation est alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Le véhicule peut aussi être immobilisé pendant 1 an au plus.

Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

  1. Décris ta situation

    Les dates des deux condamnations, ce que le jugement a décidé (annulation, interdiction, confiscation), tes derniers contrats et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

  2. On cherche pour toi

    On présente ton dossier à une compagnie partenaire qui accepte la récidive de stupéfiants.

  3. Reçois ta réponse

    En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.

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Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Depuis
2006

Qui écrit ces pages

Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code de la route et du Code des assurances, lus dans leur version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.

Dernière mise à jour : octobre 2026. Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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