Récidive au volant : alcool, stupéfiants, sans permis — ce que la loi rend automatique

Une deuxième fois n'est pas forcément une récidive#

La différence n'est pas de vocabulaire. Quand la récidive est légale, les plafonds des peines doublent, et pour l'alcool le permis est annulé de plein droit. Quand elle ne l'est pas, rien de tout cela ne s'applique automatiquement.

« Récidive », dans la bouche d'un conducteur, veut dire ça m'arrive une deuxième fois. Pour la loi, c'est plus étroit : une première condamnation définitive pour un délit, puis un délit de la même famille dans les cinq ans qui suivent la fin de la peine. La différence n'est pas de vocabulaire. Quand la récidive est légale, les plafonds des peines doublent, et pour l'alcool le permis est annulé de plein droit. Quand elle ne l'est pas, rien de tout cela ne s'applique automatiquement.

Le texte pose trois conditions, et chacune écarte des cas qu'on croit concernés :

« Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé. »

• Un délit, pas une contravention. Une première alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l est une contravention : elle ne compte pas comme premier terme d'une récidive.
• Une condamnation définitive. Une première affaire encore en cours de jugement ne fait pas de la suivante une récidive.
• Les cinq ans partent de la fin de la peine, pas des faits. C'est l'erreur la plus répandue, et elle joue dans le mauvais sens : le délai est plus long qu'on ne le croit.

Un exemple, daté. Des faits en juin 2021, une condamnation définitive en mars 2022, une peine qui s'achève en septembre 2022 : le délai court jusqu'en septembre 2027 — pas jusqu'en juin 2026, cinq ans après les faits.

Article 132-10 du Code pénal, en vigueur depuis le 1^er mars 1994 — Légifrance. Relevé le 23 septembre 2026.

Alcool, stupéfiants, sans permis : pour la loi, le même délit#

C'est la règle que presque aucune page ne donne, et elle change tout : la récidive ne suppose pas de recommencer exactement la même chose. Un article du Code pénal réunit plusieurs délits de la route et les tient, « au regard de la récidive, comme une même infraction ». On y trouve notamment :

• la conduite en état alcoolique, et le refus des vérifications d'alcoolémie ;
• la conduite après usage de stupéfiants, et le refus des vérifications ;
• la conduite sans permis ;
• la conduite pendant la rétention du permis ;
• le refus d'obtempérer ;
• le grand excès de vitesse, 50 km/h et plus ;
• et d'autres délits de la route énumérés au même article.

Concrètement : une alcoolémie délictuelle, puis un contrôle positif aux stupéfiants dans les délais, c'est une récidive légale. Une conduite sans permis après une alcoolémie délictuelle aussi, aux mêmes conditions. Et ces délits sont également assimilés à l'homicide et aux blessures routiers lorsqu'ils en sont le second terme.

À l'inverse, deux délits de notre silo n'y figurent pas : le délit de fuite et le défaut d'assurance.

Article 132-16-2 du Code pénal, version en vigueur depuis le 11 juillet 2025 — Légifrance. Délits réunis, dans l'ordre du texte : articles L221-2, L223-5, L224-16, L224-17, L233-1, L233-1-1, L234-1, L234-8, L234-16, L235-1, L235-3 et L413-1 du Code de la route, et article 434-41 du Code pénal. Relevé le 23 septembre 2026.

Ce que la récidive double : les plafonds#

Ce sont des plafonds, pas les peines prononcées : le tribunal apprécie chaque dossier. C'est pour ça que tu ne trouveras pas ici d'« exemple de condamnation » — celui qu'on te donnerait ne dirait rien du tien.

Doublement : article 132-10 du Code pénal. Plafonds : articles L234-1 (Légifrance), L221-2 (Légifrance) et L413-1 (Légifrance) du Code de la route ; stupéfiants, article L235-1 — service-public.gouv.fr.

L'alcool en récidive : ce qui devient automatique#

Pour l'alcool au volant — et pour le refus de se soumettre aux vérifications —, une condamnation en récidive légale entraîne des mesures que le tribunal n'a plus à choisir :

• l'annulation du permis, de plein droit ;
• ensuite, l'interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage, pendant trois ans au plus, à compter de l'obtention d'un nouveau permis — sauf si ce nouveau permis est obtenu plus de trois ans après l'annulation ;
• à la fin de cette période, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
• la confiscation du véhicule, si tu en es propriétaire, présentée par le texte comme obligatoire — le tribunal ne peut l'écarter que par une décision spécialement motivée ;
• et, possible, l'immobilisation du véhicule pendant un an au plus.

La mécanique commune à toutes les suspensions et annulations — rétention, préfet, tribunal — est détaillée dans le guide de la suspension pour alcoolémie.

Articles L234-13 (version du 27 décembre 2019 — Légifrance) et L234-12 (version du 16 mars 2011 — Légifrance) du Code de la route. Relevés le 23 septembre 2026.

Les stupéfiants en récidive#

Même logique pour les stupéfiants : en récidive, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule deviennent obligatoires. La première fois, un juge peut annuler ; la suivante, il doit. Le détail est dans le guide de la suspension pour stupéfiants.

Article L235-1 du Code de la route — service-public.gouv.fr.

Et ton assurance#

La récidive est le motif le plus fermé du marché. Une suspension ou une annulation notifiée ouvre à ton assureur un droit de résiliation, qui prend effet 30 jours après sa notification, et le motif s'inscrit sur ton relevé d'information. Ce qui reste ouvert après une récidive, et par où, est dit sur la page assurance auto après une récidive d'alcool ou de stupéfiants.

Articles R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances — service-public.gouv.fr.