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Dès 40 km/h de trop, le permis peut partir sur place ; dès 50 km/h, c'est un délit, et beaucoup d'assureurs referment le dossier. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, avons au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse : on lui présente ton dossier, déclaré tel qu'il est.

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Peut-on s'assurer après un grand excès de vitesse ?

Oui. Le motif ferme beaucoup d'assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse, et elle étudie le dossier au cas par cas. Si toutes refusent, le Bureau central de tarification peut fixer la prime de la responsabilité civile.

Le grand excès de vitesse est-il un délit ?

Oui : dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, avec le retrait de la moitié du nombre maximal de points, de plein droit.

À partir de combien de km/h le permis est-il retenu sur place ?

Dès 40 km/h de trop, quand le véhicule est intercepté et que l'excès est mesuré par un appareil homologué. Le préfet peut ensuite suspendre le permis pour 6 mois au plus.

Combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?

Un point de 5 à moins de 20 km/h de trop, deux de 20 à moins de 30, trois de 30 à moins de 40, quatre de 40 à moins de 50. Au-delà, c'est la moitié du nombre maximal de points.

Une suspension pour vitesse peut-elle être aménagée pour le travail ?

Pour un excès de 30 à moins de 50 km/h, la suspension prononcée par le tribunal peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Pour le grand excès, non : la loi l'interdit.

Le grand excès de vitesse compte-t-il pour la récidive ?

Oui. Il figure dans la liste des délits routiers que le Code pénal tient pour une même infraction au regard de la récidive, et en récidive la confiscation du véhicule, s'il est à toi, devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée.

De combien la prime peut-elle augmenter après une suspension pour vitesse ?

En responsabilité civile, la majoration est plafonnée à 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois et 200 % pour une annulation, dans la limite de 400 % toutes majorations confondues, et pendant deux ans au plus.

Faut-il déclarer un excès de vitesse à son nouvel assureur ?

Si le formulaire te le demande, oui, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul.

En combien de temps aurai-je une réponse après un excès de vitesse ?

En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans acceptation garantie d'avance.

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après un excès de vitesse ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte le grand excès de vitesse ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible.

Peut-on s'assurer après un excès de vitesse ?

Oui. Même un grand excès de vitesse ne ferme pas tout le marché. ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle décide au cas par cas, sur ton dossier complet. Ce qui compte, c'est la suite donnée au contrôle : suspension du préfet, décision du tribunal ou annulation. La loi encadre aussi la hausse de ta prime de responsabilité civile : une majoration plafonnée, limitée dans le temps.

L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en octobre 2026 · 6 min de lecture

Sur cette page

La réponse, tout de suite#

Si ton permis est suspendu, c'est aussi le sujet de notre page assurance après une suspension de permis ; pour un retrait sur place, de la page assurance après un retrait de permis. Le délit lui-même est lu article par article dans notre guide du grand excès de vitesse.

Le point en vidéo#

La vidéo69 secondes

Suspension de permis : votre assureur n’est pas obligé de résilier

  1. 0:00Le permis revient, pas l’assurance
  2. 0:06Les refus en série
  3. 0:13Pourquoi on te refuse
  4. 0:28Qui assure après une suspension
  5. 0:41Le rôle du cabinet
  6. 0:54La démarche
Faire étudier mon dossier
Transcription de la vidéo

Ton permis est revenu depuis des mois, et ton assurance, elle, est restée bloquée au jour de la suspension.

Tu as beau demander des devis, les compagnies voient la suspension et te répondent non. Et ça s’enchaîne sans la moindre explication.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique ne tarifie que des profils standard, et une suspension de permis sort de ses cases. Il ne vend que des contrats de série, alors il n’a rien à te proposer. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors que d’autres compagnies ont fait des permis suspendus leur activité principale. Elles regardent en profondeur le motif, la durée, et toutes tes circonstances. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé, et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Ils te ramènent le meilleur prix et les meilleures options. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après un grand excès de vitesse ?#

Notre lecture : pour une compagnie, un excès de vitesse dit quelque chose de la conduite de tous les jours. Un généraliste s'arrête à la mention. Une compagnie qui accepte ce motif lit l'excès, la décision et le dossier entier : c'est à elle qu'on le présente.

  • De combien, et combien de fois

    40 km/h de trop ou 50, un premier excès ou le troisième, un permis récent ou non : deux dossiers de vitesse ne se présentent pas de la même façon.

  • Si la question est posée

    Si le formulaire de souscription demande tes suspensions ou tes condamnations, la loi impose d'y répondre exactement. On le prépare avec toi, dates comprises.

  • Une hausse encadrée

    En responsabilité civile, la majoration après une suspension ou une annulation est plafonnée par un arrêté, et elle ne dure pas indéfiniment.

  • Franc-jeu

    On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Rétention, suspension du préfet, points : notre guide lit chaque tranche de dépassement.

Que risque-t-on selon l'excès de vitesse ?#

Tout dépend de l'écart avec la vitesse autorisée. Sous 50 km/h de trop, c'est une contravention ; à partir de 30, le permis peut être suspendu par le tribunal ; à partir de 40, il peut être retenu sur place et suspendu par le préfet ; à 50, c'est un délit.

Les conséquences d'un excès de vitesse sur le permis, selon l'écart constaté, d'après les articles R413-14, L224-1, L224-2, L224-9 et L413-1 du Code de la route.
L'excèsLes pointsLe permis
De 5 à moins de 20 km/h1 point—
De 20 à moins de 30 km/h2 points—
De 30 à moins de 40 km/h3 pointssuspension par le tribunal, 3 ans au plus, aménageable pour le travail
De 40 à moins de 50 km/h4 pointsretenu sur place si tu es intercepté ; suspension du préfet, 6 mois au plus ; suspension par le tribunal, 3 ans au plus, aménageable pour le travail, sur laquelle celle du préfet s'impute
50 km/h et plusla moitié du maximumdélit : retenu sur place et suspendu par le préfet comme ci-dessus ; suspension par le tribunal, 3 ans au plus, sans aménagement pour le travail, ou annulation

Article R413-14 du Code de la route — Légifrance ; articles L224-1 et L224-2, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance.

Que change le délit de grand excès de vitesse ?#

À partir de 50 km/h de trop, l'excès n'est plus une contravention mais un délit, avec ses peines propres. Une particularité : l'amende forfaitaire reste possible, y compris en récidive.

Les peines du grand excès de vitesse, d'après l'article L413-1 du Code de la route.
Ce qui peut tomberCe que dit le texte
Emprisonnement3 mois au plus
Amende3 750 € au plus ; ou amende forfaitaire de 300 €, minorée à 250 €, majorée à 600 €
Suspension du permis3 ans au plus, sans aménagement pour le travail
Annulation du permisavec interdiction d'en demander un nouveau pendant 3 ans au plus
Interdiction de conduirecertains véhicules, 5 ans au plus
Le véhiculeconfiscation s'il est à toi ; obligatoire en récidive, sauf décision spécialement motivée
Les pointsla moitié du nombre maximal, de plein droit

Article L413-1 du Code de la route, modifié par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 — Légifrance.

De combien ta prime peut-elle augmenter après une suspension pour vitesse ?#

En responsabilité civile, l'assureur ne peut ajouter à ta prime de référence que les majorations que l'arrêté énumère, et chacune a un plafond. Ce ne sont pas des tarifs : ce sont des maximums.

Les majorations maximales en responsabilité civile automobile après une suspension ou une annulation, d'après l'article A121-1-2 du Code des assurances.
La circonstanceMajoration maximale
Suspension du permis de deux à six mois50 %
Suspension de plus de six mois100 %
Annulation, ou plusieurs suspensions de plus de deux mois sur la même période de référence200 %
Toutes majorations confondues400 % de la prime de référence
Duréedeux ans au plus après la première échéance annuelle qui suit les faits

Article A121-1-2 du Code des assurances (arrêté du 28 décembre 2015) — Légifrance.

ASSUGERIS peut-il étudier un grand excès de vitesse ?#

Oui. Le cabinet a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse ; elle garde ses propres critères et décide sur ton dossier. Voici ce qu'on regarde avec toi, et ce qu'on ne fera pas.

La fiche du dossier d'excès de vitesse, telle que le cabinet la constitue ; étude individuelle, pas d'acceptation garantie.
Ce qu'il faut savoirChez ASSUGERIS
Le motif est-il placé ?Oui pour le grand excès de vitesse, 50 km/h et plus : au moins une compagnie partenaire l'accepte. La décision reste la sienne, dossier par dossier.
Ce qu'on regarde avec toiL'excès relevé, la durée de la suspension ou l'annulation, les autres infractions, tes sinistres et résiliations, le véhicule à couvrir.
Ce qu'on te demanderaL'avis de suspension ou la décision de justice, ton relevé d'information, la lettre de résiliation s'il y en a une, la carte grise.
Le délai de réponse1 à 4 h aux horaires d'ouverture.
Qui te répondUn courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006.
Ce qu'on ne fera pasTe promettre une acceptation, ou taire un antécédent au moment de la souscription.

Ton historique d'assuré tient en une page : ce qu'elle contient, et comment l'obtenir, est dans notre guide du relevé d'information.

Que devient ton contrat d'assurance après une suspension pour vitesse ?#

Une suspension ou une annulation du permis change le risque que ton assureur a accepté. La loi impose de lui déclarer, par lettre recommandée et dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses que tu lui as faites. L'assureur peut alors résilier, la résiliation prenant effet 10 jours après sa notification, ou proposer une nouvelle prime : sans réponse ou en cas de refus dans les 30 jours, il peut résilier au terme de ce délai.

Taire la suspension n'est pas une option : une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Le détail est dans notre guide sur la fausse déclaration à l'assureur.

Articles L113-2, 3° — Légifrance — L113-4 et L113-8 du Code des assurances.

Et si toutes les compagnies refusent après un excès de vitesse ?#

La responsabilité civile est obligatoire, et la loi garde une porte ouverte : le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception, ou se dépose au siège de la compagnie contre récépissé. Si la compagnie refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours qui suivent sa réception, tu saisis le Bureau par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus, sous peine d'irrecevabilité ; il fixe la prime à laquelle la compagnie doit te garantir.

C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète. La marche à suivre est dans notre guide du Bureau central de tarification.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance ; service-public.gouv.fr, F2660.

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Oui ou non ? Trois questions pour vérifier

Question 1 sur 3

Peut-on s'assurer après un grand excès de vitesse ?

Réponse : Oui. Le motif ferme beaucoup d'assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse, et elle étudie le dossier au cas par cas.

Question 2 sur 3

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après un excès de vitesse ?

Réponse : Non. Personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte le grand excès de vitesse ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible.

Question 3 sur 3

Le grand excès de vitesse est-il un délit ?

Réponse : Oui. Dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, avec le retrait de la moitié du nombre maximal de points, de plein droit.

Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

  1. Décris ta situation

    La date du contrôle, l'excès relevé, ce qui a suivi (rétention, suspension, convocation, jugement), tes derniers contrats et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

  2. On cherche pour toi

    On présente ton dossier à une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse.

  3. Reçois ta réponse

    En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.

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Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Depuis
2006

Qui écrit ces pages

Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code de la route et du Code des assurances, lus dans leur version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.

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