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Assurance après un excès de vitesse ? De l’étude à la signature, on gère.

Dès 40 km/h de trop, le permis peut partir sur place ; dès 50 km/h, c'est un délit, et beaucoup d'assureurs referment le dossier. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, plaçons le grand excès de vitesse auprès d'au moins une compagnie partenaire : on lui présente ton dossier, déclaré tel qu'il est.

ASSUGERIS est un courtier spécialisé dans l’assurance après un excès de vitesse, partout en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. ORIAS n° 07 005 657. Réponse en 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, au 04 68 05 75 45 ou en remplissant ton dossier.

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ASSUGERISDossier étudié

Des dossiers que le cabinet a placés.

Des dossiers réels, anonymisés, et des situations types : ce qui bloque, et ce qui se fait.

  • Dossier du cabinet

    Récidive · auto

    2026 · délai : un à deux jours

    La situation : Conducteur en récidive d’alcoolémie, permis annulé.

    Ce qui bloquait La compagnie n’avait donné qu’un accord partiel sur le dossier.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a complété le dossier avec les décisions et le justificatif de la dernière infraction, et obtenu un accord sur l’ensemble.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Permis suspendu · auto

    2026 · délai : moins d’une semaine

    La situation : Conducteur au permis suspendu, jugement pas encore rendu, véhicule appartenant à sa société.

    Ce qui bloquait Sans jugement, la compagnie ne pouvait pas s’engager au-delà de l’audience.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a obtenu un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, à maintenir ensuite sur présentation du jugement.

  • Situation type

    Plus de 40 km/h au-dessus, permis retenu sur place

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Une conductrice rentre d’un week-end, arrêtée à plus de 40 km/h au-dessus de la limite. On retient son permis, et elle doit quand même aller travailler lundi à 30 kilomètres.

    Ce qui bloque Elle ne sait pas combien de temps ça durera, ni quand le préfet décidera, et elle doit organiser sa semaine sans réponse.

    La démarche Elle garde l’avis de rétention, et elle ne conduit plus pendant ce temps. Elle lit l’arrêté à son arrivée : le préfet peut suspendre jusqu’à 6 mois, et sa suspension ne s’aménage pas pour le travail. Une fois la mesure connue, elle prévient son assureur, dans les 15 jours.

    Textes : L224-1, L224-2, F14836, L113-2 3°

  • Dossier du cabinet

    Refus d’obtempérer · auto

    2026 · délai : un à deux jours

    La situation : Conductrice ayant commis un refus d’obtempérer, résiliée par son précédent assureur pour aggravation du risque.

    Ce qui bloquait Le choix des garanties était restreint, et une case des antécédents était mal renseignée sur le contrat.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a dit avant la signature que seule une formule au tiers était possible (assistance et garantie du conducteur, sans vol ni tous risques), puis, quand la cliente a relevé l’erreur, a fait corriger les antécédents par un avenant.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Alcoolémie · auto

    2026 · délai : environ trois semaines

    La situation : Conducteur au dossier aggravé par l’alcool, dont le père a mené les démarches.

    Ce qui bloquait La compagnie n’avait donné qu’un accord partiel, en attendant le justificatif exact de l’infraction.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a réuni les pièces manquantes, proposé trois formules, et fait corriger l’adresse sur le contrat avant la signature.

  • Situation type

    Plus de 50 km/h au-dessus, pour la première fois

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un conducteur sans histoire dépasse de plus de 50 km/h sur une route vide. Il pensait à une très grosse amende, et il apprend que c’est un délit dès cette première fois.

    Ce qui bloque Trois mois de prison au plus, 3 750 € d’amende, et la moitié du nombre maximal de points retirée de plein droit. Il découvre aussi qu’une amende forfaitaire peut exister.

    La démarche Il lit ce qu’on lui propose avant de payer, car payer établit l’infraction. Il regarde son solde, puis ce que la décision écrit sur le permis et le véhicule. Il prépare ensuite le dossier d’assurance avec le mot exact, sans le réduire à un simple excès.

    Textes : L413-1 I, III et IV

  • Dossier du cabinet

    Alcoolémie · auto

    2026 · délai : environ un mois

    La situation : Étudiant, au dossier marqué par un accident sous l’empire de l’alcool.

    Ce qui bloquait La formule tous risques qu’il avait d’abord retenue dépassait son budget d’étudiant.

    Ce que le cabinet a fait Il y a renoncé, puis est revenu pour une voiture plus ancienne, au tiers ; à la vérification de la compagnie, le cabinet a transmis un avenant ajoutant un sinistre oublié, sans changement de tarif.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Impayé · auto

    2026 · délai : moins d’une semaine

    La situation : Conductrice résiliée pour une franchise impayée, couverte par une assurance temporaire qui arrivait à échéance.

    Ce qui bloquait Il fallait un contrat à l’année malgré sa résiliation pour non-paiement.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a présenté le dossier tel qu’elle l’avait exposé et enregistré la garantie dans les jours suivants.

  • Situation type

    Commercial sur la route, entre 30 et moins de 50 km/h

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un commercial est poursuivi pour un excès entre 30 et moins de 50 km/h. Toute sa tournée se fait en voiture, et son employeur lui demande une date.

    Ce qui bloque Pour ce niveau d’excès, le juge peut limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Il ne sait pas comment le demander, ni si ça sera accordé.

    La démarche Il réunit son contrat de travail, ses tournées et une lettre de son employeur, et il les remet à son avocat. Rien n’est promis. Si la limitation est prononcée, il garde le jugement dans la voiture, et il dit à son assureur ce qu’il autorise.

    Textes : R413-14 II, L113-2 3°

  • Dossier du cabinet

    Stupéfiants · auto

    2026 · délai : environ une semaine

    La situation : Conducteur contrôlé positif à l’alcool et aux stupéfiants le même jour.

    Ce qui bloquait Le dossier devait être accepté sur les deux motifs à la fois, et le client voulait une confirmation écrite avant de payer.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a présenté le dossier complet, les deux motifs déclarés, puis envoyé le contrat et l’attestation.

  • Photo d’illustration floutée : ce n’est pas la personne du dossier
    Photo d’illustration

    Dossier du cabinet

    Malus · auto

    2026 · délai : le jour même pour le contrat, environ deux semaines pour le jugement

    La situation : Conductrice venue pour un malus, dont le dossier comportait aussi une alcoolémie jugée.

    Ce qui bloquait Elle avait égaré le jugement, que la compagnie réclamait en urgence avec le justificatif du taux.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a enregistré le contrat le jour même de la demande, en listant les pièces à fournir ensuite, dont le jugement, qu’elle a obtenu en écrivant au greffe du tribunal.

  • Situation type

    Flashé en voiture de société

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un salarié apprend que son employeur a reçu un avis pour un excès commis avec une voiture de fonction. Le gérant lui demande s’il doit donner son nom.

    Ce qui bloque Le salarié espère que l’entreprise paiera et qu’on n’en parlera plus. Le code demande au représentant légal d’indiquer qui conduisait.

    La démarche L’employeur répond dans le délai écrit sur l’avis, et le salarié regarde ce que ça retire à son solde. Personne ne donne un autre nom. Si une mesure vise ensuite son permis, le contrat de la voiture de fonction est concerné, et il faut en parler à l’entreprise.

    Textes : L121-6, L113-2 3°

  • Dossier du cabinet

    Permis invalidé · auto

    2026 · délai : le jour même une fois les pièces reçues, environ un mois depuis la première demande

    La situation : Jeune conducteur dont le permis a été invalidé pour solde de points nul, après une alcoolémie contraventionnelle et une suspension de plusieurs mois.

    Ce qui bloquait Il n’y avait pas de jugement à fournir : l’alcoolémie était une contravention, et la perte du permis venait du solde de points.

    Ce que le cabinet a fait Le cabinet a demandé à la place l’avis de contravention, pour le taux, et le relevé d’information intégral du permis, pour le solde nul. Devis et contrat ont suivi le jour où les pièces sont arrivées.

  • Situation type

    Permis probatoire, et un excès de trop

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un jeune conducteur roule à plus de 50 km/h au-dessus de la limite, pour rentrer vite d’une soirée. Il n’a que peu de points, et sa voiture est assurée sur le contrat de ses parents.

    Ce qui bloque Le délit retire de plein droit la moitié du nombre maximal de points : il peut se retrouver à zéro, avec un permis qui perd sa validité, en plus de ce que décidera le juge.

    La démarche Il regarde son solde aujourd’hui, et il en parle à ses parents, qui écrivent à l’assureur. Il suit chaque recommandé et il note chaque date. La suite dépendra de ce qui arrive en premier : la lettre ou le jugement.

    Textes : L413-1 III, L223-1, L223-5

  • Situation type

    Un second grand excès, moins de cinq ans après

    Un cas construit pour te repérer, pas un client du cabinet.

    La situation : Un conducteur condamné pour un grand excès recommence, trois ans après la fin de sa peine. Il est sur une voiture récente, achetée à son nom.

    Ce qui bloque Il est en récidive, et la confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée. Sa voiture est en jeu.

    La démarche Il retrouve son premier jugement et sa date de fin de peine, et il les porte à son avocat, avec ce qui peut motiver la décision. Il ne cède pas la voiture à la hâte. Son assureur reçoit les deux décisions le moment venu, sans en retirer une.

    Textes : L413-1 II 1°, art. 132-10 du code pénal

Le cabinet

  • ORIAS n° 07 005 657
  • Depuis 2006
  • Réponse en 1 à 4 h
  • Étude gratuite

Dossiers du cabinet ASSUGERIS, anonymisés. Chaque dossier est différent : étude individuelle, pas d’acceptation garantie. Photos d’illustration, floutées : aucune ne montre un client. Une « situation type » est un cas construit à partir des textes et de la méthode du cabinet : ce n’est pas un client, et elle ne dit rien de l’issue de ton dossier.

Là où les autres ferment la porte, nous ouvrons un dossier.

Choisis ce qui te concerne. Chaque situation a ses propres compagnies et ses propres critères.

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Peut-on s'assurer après un grand excès de vitesse ?

Oui. Le motif ferme beaucoup d'assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse, et elle étudie le dossier au cas par cas. Si toutes refusent, le Bureau central de tarification peut fixer la prime de la responsabilité civile.

Le grand excès de vitesse est-il un délit ?

Oui : dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, avec le retrait de la moitié du nombre maximal de points, de plein droit. C’est ce délit qu’Assugeris présente aux compagnies spécialisées qui le tarifient.

À partir de combien de km/h le permis est-il retenu sur place ?

Dès 40 km/h de trop, quand le véhicule est intercepté et que l'excès est mesuré par un appareil homologué. Le préfet peut ensuite suspendre le permis pour 6 mois au plus. Si le préfet suspend, c’est cet arrêté qu’Assugeris présente aux compagnies.

Combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?

Un point de 5 à moins de 20 km/h de trop, deux de 20 à moins de 30, trois de 30 à moins de 40, quatre de 40 à moins de 50. Au-delà, c'est la moitié du nombre maximal de points. Ce barème compte peu pour l’assurance : c’est la décision sur le permis qu’Assugeris présente aux compagnies.

Une suspension pour vitesse peut-elle être aménagée pour le travail ?

Pour un excès de 30 à moins de 50 km/h, la suspension prononcée par le tribunal peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Pour le grand excès, non : la loi l'interdit. C’est la décision rendue, aménagée ou non, qu’Assugeris présente aux compagnies.

Le grand excès de vitesse compte-t-il pour la récidive ?

Oui. Il figure dans la liste des délits routiers que le Code pénal tient pour une même infraction au regard de la récidive, et en récidive la confiscation du véhicule, s'il est à toi, devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée. Assugeris présente ce dossier de récidive aux compagnies, peu nombreuses, qui l’étudient encore.

De combien la prime peut-elle augmenter après une suspension pour vitesse ?

En responsabilité civile, la majoration est plafonnée à 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois et 200 % pour une annulation, dans la limite de 400 % toutes majorations confondues, et pendant deux ans au plus. Ce plafond, Assugeris le connaît quand il présente le dossier aux compagnies.

Faut-il déclarer un excès de vitesse à son nouvel assureur ?

Si le formulaire te le demande, oui, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Assugeris présente le dossier tel qu’il est, motif compris, aux compagnies qui étudient ce profil.

En combien de temps aurai-je une réponse après un excès de vitesse ?

En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans acceptation garantie d'avance. C’est Assugeris, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, qui te répond.

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après un excès de vitesse ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte le grand excès de vitesse ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible. C’est ce que fait Assugeris, courtier spécialisé dans les profils aggravés.

Peut-on s'assurer après un excès de vitesse ?

Oui. Même un grand excès de vitesse ne ferme pas tout le marché. ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle décide au cas par cas, sur ton dossier complet. Ce qui compte, c'est la suite donnée au contrôle : suspension du préfet, décision du tribunal ou annulation. La loi encadre aussi la hausse de ta prime de responsabilité civile : une majoration plafonnée, limitée dans le temps.

L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en novembre 2026 · 6 min de lecture

Sur cette page

La réponse, tout de suite#

Si ton permis est suspendu, c'est aussi le sujet de notre page assurance après une suspension de permis ; pour un retrait sur place, de la page assurance après un retrait de permis. Le délit lui-même est lu article par article dans notre guide du grand excès de vitesse.

Excès de vitesse : qu’est-ce qui se déclare à ton assureur, et comment ?

La suspension du permis, d’abord. Celle du préfet après une rétention à 40 km/h de trop ou plus, ou celle du juge, se déclare à ton assureur par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les 15 jours après l’avoir connue. Des points perdus sans suspension laissent ton permis valable tant qu’il en reste un. Un retard ne coûte la garantie que si le contrat le prévoit et que l’assureur prouve un préjudice.

Code des assurances, article L113-2, 3° et avant-dernier alinéa ; Code de la route, articles L224-1, I, 5° et L224-2 (rétention et suspension du préfet), L223-1 (validité du permis).

Le point en vidéo#

La vidéo40 secondes

Assurance auto et suspension de permis : l’erreur qui coûte le plus cher

  1. 0:00Suspendu pour excès de vitesse
  2. 0:09Le rôle du cabinet
  3. 0:26La démarche
Faire étudier mon dossier
Transcription de la vidéo

Ton permis a été suspendu après un excès de vitesse, et plus personne ne veut t’assurer. C’est exactement cette suspension, écrite sur ton dossier, qui cause ton refus chez toutes les compagnies.

Tu as besoin d’un courtier — et ça tombe bien, nous c’est ASSUGERIS. Nous travaillons avec des compagnies spécialisées, capables de t’assurer même avec ton profil. Et dans neuf cas sur dix, nos conseillers trouvent une solution, au meilleur prix et avec les meilleures options. Et de nombreux clients nous font confiance, depuis plus de vingt ans maintenant.

Alors si tu veux retrouver une assurance, sans perdre de temps. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr : tu reçois ton devis en 1 à 4 h.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après un grand excès de vitesse ?#

Notre lecture : pour une compagnie, un excès de vitesse dit quelque chose de la conduite de tous les jours. Un généraliste s'arrête à la mention. Une compagnie qui accepte ce motif lit l'excès, la décision et le dossier entier : c'est à elle qu'on le présente.

  • De combien, et combien de fois

    40 km/h de trop ou 50, un premier excès ou le troisième, un permis récent ou non : deux dossiers de vitesse ne se présentent pas de la même façon.

  • Si la question est posée

    Si le formulaire de souscription demande tes suspensions ou tes condamnations, la loi impose d'y répondre exactement. On le prépare avec toi, dates comprises.

  • Une hausse encadrée

    En responsabilité civile, la majoration après une suspension ou une annulation est plafonnée par un arrêté, et elle ne dure pas indéfiniment.

  • Franc-jeu

    On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Rétention, suspension du préfet, points : notre guide lit chaque tranche de dépassement.

Que risque-t-on selon l'excès de vitesse ?#

Tout dépend de l'écart avec la vitesse autorisée. Sous 50 km/h de trop, c'est une contravention ; à partir de 30, le permis peut être suspendu par le tribunal ; à partir de 40, il peut être retenu sur place et suspendu par le préfet ; à 50, c'est un délit.

Les conséquences d'un excès de vitesse sur le permis, selon l'écart constaté, d'après les articles R413-14, L224-1, L224-2, L224-9 et L413-1 du Code de la route.
L'excèsLes pointsLe permis
De 5 à moins de 20 km/h1 point—
De 20 à moins de 30 km/h2 points—
De 30 à moins de 40 km/h3 pointssuspension par le tribunal, 3 ans au plus, aménageable pour le travail
De 40 à moins de 50 km/h4 pointsretenu sur place si tu es intercepté ; suspension du préfet, 6 mois au plus ; suspension par le tribunal, 3 ans au plus, aménageable pour le travail, sur laquelle celle du préfet s'impute
50 km/h et plusla moitié du maximumdélit : retenu sur place et suspendu par le préfet comme ci-dessus ; suspension par le tribunal, 3 ans au plus, sans aménagement pour le travail, ou annulation

Article R413-14 du Code de la route — Légifrance ; articles L224-1 et L224-2, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance.

À partir de combien de km/h au-dessus peut-on perdre le permis ?

Le permis peut être suspendu dès 30 km/h de trop, retenu sur place dès 40 km/h si tu es intercepté, et à partir de 50 km/h l’excès est un délit qui peut aller jusqu’à l’annulation du permis, 3 ans au plus avant de le repasser. La perte peut aussi venir des points : à zéro, le permis est invalidé. Un jeune permis en première année, qui n’en a que 6, les perd tous en un seul excès de 50 km/h. Côté assurance, Assugeris présente ces dossiers aux compagnies qui étudient l’excès de vitesse.

Articles R413-14, L413-1, L224-1 et L223-1 du Code de la route — service-public.gouv.fr, fiche F19460.

Que change le délit de grand excès de vitesse ?#

À partir de 50 km/h de trop, l'excès n'est plus une contravention mais un délit, avec ses peines propres. Une particularité : l'amende forfaitaire reste possible, y compris en récidive.

Les peines du grand excès de vitesse, d'après l'article L413-1 du Code de la route.
Ce qui peut tomberCe que dit le texte
Emprisonnement3 mois au plus
Amende3 750 € au plus ; ou amende forfaitaire de 300 €, minorée à 250 €, majorée à 600 €
Suspension du permis3 ans au plus, sans aménagement pour le travail
Annulation du permisavec interdiction d'en demander un nouveau pendant 3 ans au plus
Interdiction de conduirecertains véhicules, 5 ans au plus
Le véhiculeconfiscation s'il est à toi ; obligatoire en récidive, sauf décision spécialement motivée
Les pointsla moitié du nombre maximal, de plein droit

Article L413-1 du Code de la route, modifié par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 — Légifrance.

De combien ta prime peut-elle augmenter après une suspension pour vitesse ?#

En responsabilité civile, l'assureur ne peut ajouter à ta prime de référence que les majorations que l'arrêté énumère, et chacune a un plafond. Ce ne sont pas des tarifs : ce sont des maximums.

Les majorations maximales en responsabilité civile automobile après une suspension ou une annulation, d'après l'article A121-1-2 du Code des assurances.
La circonstanceMajoration maximale
Suspension du permis de deux à six mois50 %
Suspension de plus de six mois100 %
Annulation, ou plusieurs suspensions de plus de deux mois sur la même période de référence200 %
Toutes majorations confondues400 % de la prime de référence
Duréedeux ans au plus après la première échéance annuelle qui suit les faits

Article A121-1-2 du Code des assurances (arrêté du 28 décembre 2015) — Légifrance.

ASSUGERIS peut-il étudier un grand excès de vitesse ?#

Oui. Le cabinet a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse ; elle garde ses propres critères et décide sur ton dossier. Voici ce qu'on regarde avec toi, et ce qu'on ne fera pas.

La fiche du dossier d'excès de vitesse, telle que le cabinet la constitue ; étude individuelle, pas d'acceptation garantie.
Ce qu'il faut savoirChez ASSUGERIS
Le motif est-il placé ?Oui pour le grand excès de vitesse, 50 km/h et plus : au moins une compagnie partenaire l'accepte. La décision reste la sienne, dossier par dossier.
Ce qu'on regarde avec toiL'excès relevé, la durée de la suspension ou l'annulation, les autres infractions, tes sinistres et résiliations, le véhicule à couvrir.
Ce qu'on te demanderaL'avis de suspension ou la décision de justice, ton relevé d'information, la lettre de résiliation s'il y en a une, la carte grise.
Le délai de réponse1 à 4 h aux horaires d'ouverture.
Qui te répondUn courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006.
Ce qu'on ne fera pasTe promettre une acceptation, ou taire un antécédent au moment de la souscription.

Ton historique d'assuré tient en une page : ce qu'elle contient, et comment l'obtenir, est dans notre guide du relevé d'information.

Ton cas précis : qu’est-ce qui change, et le cabinet peut-il l’étudier ?

Fiche de décision : excès de vitesse, sous-cas par sous-cas, la loi, l’assurance et l’étude chez Assugeris.
Ton casCe que prévoit la loiCe que ça change pour l’assuranceChez Assugeris
Moins de 20 km/h au-dessusAmende de 68 €, ou 135 € si la limite est de 50 km/h ou moins ; aucun point sous 5 km/h, 1 point ensuite (R413-14)Une contravention sans mesure sur le permis : rien à déclarer en cours de contrat, sauf question posée (L113-2)Étude individuelle du dossier
De 20 à 39 km/h au-dessus135 € et 2 ou 3 points ; dès 30 km/h, suspension judiciaire possible jusqu’à 3 ans (R413-14)À déclarer à l’assureur, en cours de contrat dans les 15 jours, ou au suivant s’il pose la question (L113-2) si une suspension est prononcéeÉtude individuelle du dossier
De 40 à 49 km/h au-dessus135 €, 4 points, suspension judiciaire possible ; sur interception, rétention du permis et suspension du préfet jusqu’à 6 mois (R413-14, L224-1, L224-2)À déclarer à l’assureur, en cours de contrat dans les 15 jours, ou au suivant s’il pose la question (L113-2) ; une suspension d’au moins un mois liée à un sinistre permet la résiliation (A211-1-2)Étude individuelle du dossier
50 km/h et plus (grand excès)Délit dès la première fois : amende forfaitaire délictuelle de 300 €, ou jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 €, la moitié des points, suspension ou annulation possibles (L413-1)À déclarer à l’assureur, en cours de contrat dans les 15 jours, ou au suivant s’il pose la question (L113-2)Étude individuelle ; motif placé : au moins une compagnie partenaire l’étudie
Grand excès en récidiveConfiscation obligatoire du véhicule s’il t’appartient, sauf décision motivée (L413-1)À déclarer à l’assureur, en cours de contrat dans les 15 jours, ou au suivant s’il pose la question (L113-2)Étude individuelle ; motif placé : au moins une compagnie partenaire l’étudie

Articles L224-1, L224-2, L413-1 et R413-14 du Code de la route ; service-public.gouv.fr, fiche F19460 ; articles L113-2 et A211-1-2 du Code des assurances. Étude individuelle, pas d’acceptation garantie.

Jeune permis flashé en excès de vitesse : que deviennent le permis et l’assurance ?

Tout dépend de la tranche. De 40 à 49 km/h de trop, la contravention retire 4 points ; à 50 km/h ou plus, le délit en retire 6, la moitié du maximum. Un permis probatoire démarre à 6 points : sans majoration acquise, le grand excès le vide et le permis perd sa validité. Le nouveau permis, probatoire, peut faire appliquer la surprime des permis de moins de trois ans, 100 % au plus.

Code de la route, articles R413-14, III (points de la contravention), L413-1, III (moitié des points du délit) et L223-1 (6 points au départ, perte de validité à zéro point) ; Code des assurances, article A121-1-1. Le permis gagne des points chaque année de probatoire sans infraction : c’est ton solde du jour qui compte.

Que devient ton contrat d'assurance après une suspension pour vitesse ?#

Une suspension ou une annulation du permis change le risque que ton assureur a accepté. La loi impose de lui déclarer, par lettre recommandée et dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses que tu lui as faites. L'assureur peut alors résilier, la résiliation prenant effet 10 jours après sa notification, ou proposer une nouvelle prime : sans réponse ou en cas de refus dans les 30 jours, il peut résilier au terme de ce délai.

Taire la suspension n'est pas une option : une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Le détail est dans notre guide sur la fausse déclaration à l'assureur.

Articles L113-2, 3° — Légifrance — L113-4 et L113-8 du Code des assurances.

Et si toutes les compagnies refusent après un excès de vitesse ?#

La responsabilité civile est obligatoire, et la loi garde une porte ouverte : le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception, ou se dépose au siège de la compagnie contre récépissé. Si la compagnie refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours qui suivent sa réception, tu saisis le Bureau par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus, sous peine d'irrecevabilité ; il fixe la prime à laquelle la compagnie doit te garantir.

C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète. La marche à suivre est dans notre guide du Bureau central de tarification.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance ; service-public.gouv.fr, F2660.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.

Oui ou non ? Trois questions pour vérifier

Question 1 sur 3

Peut-on s'assurer après un grand excès de vitesse ?

Réponse : Oui. Le motif ferme beaucoup d'assureurs, pas tout le marché : ASSUGERIS a au moins une compagnie partenaire qui accepte le grand excès de vitesse, et elle étudie le dossier au cas par cas.

Question 2 sur 3

ASSUGERIS garantit-il une acceptation après un excès de vitesse ?

Réponse : Non. Personne ne peut le garantir honnêtement. Au moins une compagnie partenaire accepte le grand excès de vitesse ; elle décide sur ton dossier. On te dit franchement ce qui est possible.

Question 3 sur 3

Le grand excès de vitesse est-il un délit ?

Réponse : Oui. Dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, avec le retrait de la moitié du nombre maximal de points, de plein droit.

Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

  1. Décris ta situation

    La date du contrôle, l'excès relevé, ce qui a suivi (rétention, suspension, convocation, jugement), tes derniers contrats et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

  2. On cherche pour toi

    On présente ton dossier à une compagnie partenaire qui étudie le grand excès de vitesse.

  3. Reçois ta réponse

    En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.

Une assurance pour ton cas

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

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Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Depuis
2006

Qui écrit ces pages

Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code de la route et du Code des assurances, lus dans leur version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.

Dernière mise à jour : novembre 2026. Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

1 à 4 hpour une réponse franche

Excès de vitesse au dossier, et refusé ailleurs ?

Le grand excès de vitesse est un motif que le cabinet place auprès d'au moins une compagnie partenaire.

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