L’Observatoire ASSUGERIS du risque aggravé
Chaque mois, l’Observatoire décrypte un changement du droit qui touche les conducteurs à profil aggravé : une loi, un décret, une décision. D’abord les faits, lus dans les textes officiels ; ensuite, à part, l’avis du cabinet, signé et daté.
L’équipe ASSUGERIS · 2 min de lecture
Les numéros parus#
D’où viennent les faits ?#
Du texte publié au Journal officiel et des codes consolidés en vigueur, lus article par article ; des réponses ministérielles publiées par le Parlement ; des fiches de service-public.gouv.fr. Chaque chiffre est rattaché à son article, et chaque article cité est relu par un second rédacteur avant la mise en ligne. Ce qui n’est pas écrit dans un texte n’est pas présenté comme un fait.
Qui signe l’analyse ?#
Le dirigeant du cabinet, et lui seul. Son avis est daté, signé, et séparé des faits : un lecteur doit toujours savoir ce que dit la loi et ce qu’en pense le cabinet. ASSUGERIS est un cabinet de courtage immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans l’assurance des profils aggravés.
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- Permis de conduirerecto et verso
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Les profils aggravés, oui — mais pas que
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