Assurance auto après un refus de dépistage ? On étudie ton dossier.

La réponse, tout de suite#

Si le contrôle a finalement donné un taux, c'est notre page assurance après une alcoolémie qui répond ; pour un test positif aux stupéfiants, la page assurance après un contrôle positif aux stupéfiants. Le déroulé du contrôle d'alcool est détaillé dans notre guide de la suspension de permis pour alcool.

Le point en vidéo#

La vidéo70 secondes

Assurance auto après une suspension de permis : ce qui décide vraiment

1. 0:00Une alcoolémie se tarifie
2. 0:05Les refus en série
3. 0:16Tu restes assurable
4. 0:22Pourquoi on te refuse
5. 0:34Passer par un spécialiste
6. 0:42Le rôle du cabinet
7. 0:54La démarche

Faire étudier mon dossier

Transcription de la vidéo

Personne ne te le dira en agence : des compagnies tarifient une alcoolémie sur ton dossier toute l’année.

Tu as beau appeler toutes les compagnies d’assurance, aucune ne souhaite t’assurer avec une alcoolémie à ton dossier. Et à force d’encaisser les refus, tu finis par croire qu’il n’existe plus aucune solution.

Mais la bonne nouvelle, c’est que tu es encore largement assurable. La vraie question, c’est chez quelle compagnie.

Parce que le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique ne vend que des contrats de série, et une alcoolémie sort de sa tarification. Il n’a aucune couverture prévue pour ça, alors ces compagnies préfèrent décliner.

Il faut passer par des compagnies spécialisées, et elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé dans les profils aggravés. Et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Des dossiers comme le tien, on en traite tous les jours. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après un refus de dépistage ?#

Notre lecture : faute de taux mesuré, une compagnie ne sait pas ce qu'elle assure ; un refus ne dit ni « un peu », ni « beaucoup ». Un généraliste s'arrête à la mention. Une compagnie qui accepte ce motif lit la décision et le dossier entier : c'est à elle qu'on le présente.

• Puni comme le délit

  Trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende au plus, la moitié des points : sur ces trois points, la loi traite le refus comme l'alcool ou les stupéfiants au volant.

• Si la question est posée

  Si le formulaire de souscription demande tes infractions ou tes condamnations, la loi impose d'y répondre exactement. On le prépare avec toi, dates comprises.

• Le permis d'abord

  Suspension, annulation ou interdiction de conduire sans éthylotest antidémarrage : c'est la décision qui dit quand tu peux reconduire, et ce qu'on présente.

• Franc-jeu

  On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Contravention, délit, refus : notre guide met chaque seuil face à sa peine.

Que risque-t-on pour un refus de souffler ou de test salivaire ?#

Les deux refus sont punis de la même façon, à une différence près : pour l'alcool, le tribunal peut en plus interdire de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage. Le tableau les met côte à côte.

Article L234-8 du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance ; article L235-3 — Légifrance.

Refuser l'éthylotest ou refuser la prise de sang : est-ce la même chose ?#

Le contrôle se fait en deux temps, et le délit ne frappe pas le même geste. Le dépistage, à l'éthylotest ou au test salivaire, sert à présumer. Les vérifications, à l'éthylomètre ou par des analyses, servent à prouver : c'est les refuser qui constitue le délit.

Articles L234-4 et L234-5 du Code de la route — Légifrance ; article L235-2 — Légifrance.

Un refus de dépistage compte-t-il pour la récidive ?#

Oui, et c'est ce qui rend un deuxième contrôle si lourd. Pour la récidive, la loi tient le refus des vérifications, l'alcool au volant et les stupéfiants au volant pour une même infraction. Une condamnation pour refus, puis une alcoolémie délictuelle dans les 5 ans qui suivent la fin de la peine, et c'est une récidive : annulation de plein droit, confiscation obligatoire du véhicule s'il est à toi.

Les deux pages qui prennent la suite : assurance après une récidive d'alcool et assurance après une récidive de stupéfiants.

Articles 132-10 et 132-16-2 du Code pénal — Légifrance ; articles L234-12, L234-13 et L235-4 du Code de la route.

ASSUGERIS peut-il étudier un refus de dépistage ?#

Oui. Le cabinet a au moins une compagnie partenaire qui accepte ce motif ; elle garde ses propres critères et décide sur ton dossier. Voici ce qu'on regarde avec toi, et ce qu'on ne fera pas.

Les pièces du dossier, et pourquoi la compagnie les demande, sont détaillées dans notre guide du relevé d'information.

Que devient ton contrat d'assurance après un refus de dépistage ?#

Une suspension ou une annulation du permis change le risque que ton assureur a accepté. La loi impose de lui déclarer, par lettre recommandée et dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses que tu lui as faites. L'assureur peut alors résilier, la résiliation prenant effet 10 jours après sa notification, ou proposer une nouvelle prime : sans réponse ou en cas de refus dans les 30 jours, il peut résilier au terme de ce délai.

Taire le refus n'est pas une option : une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou le fait paraître moindre à l'assureur, rend le contrat nul. Le détail est dans notre guide sur la fausse déclaration à l'assureur.

Articles L113-2, 3° — Légifrance — L113-4 et L113-8 du Code des assurances.

Et si toutes les compagnies refusent après un refus de dépistage ?#

La responsabilité civile est obligatoire, et la loi garde une porte ouverte : le Bureau central de tarification. Ta demande d'assurance part en recommandé avec accusé de réception, ou se dépose au siège de la compagnie contre récépissé. Si la compagnie refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours qui suivent sa réception, tu saisis le Bureau par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus, sous peine d'irrecevabilité ; il fixe la prime à laquelle la compagnie doit te garantir.

C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète. La marche à suivre est dans notre guide du Bureau central de tarification.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance ; service-public.gouv.fr, F2660.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.

Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

1. Décris ta situation

   La date du contrôle, ce qui a suivi (rétention, suspension, convocation, jugement), tes derniers contrats et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

2. On cherche pour toi

   On présente ton dossier à une compagnie partenaire qui accepte le refus de dépistage.

3. Reçois ta réponse

   En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.