Mentions légales

1. Éditeur du site#

Le site assugeris.fr est édité par le cabinet ASSUGERIS, cabinet de courtage en assurances.

• Raison sociale : ASSUGERIS
• Forme juridique : SARL au capital de 7 600 €
• Siège social : BP 9 — 66800 Saillagouse
• SIREN : 489 512 012 — fiche Pappers
• RCS : Perpignan
• Gérant / Directeur de la publication : Franck Chatillon
• Téléphone : 04 68 05 75 45
• Email : info@assugeris.fr

2. Statut professionnel#

ASSUGERIS exerce l'activité de courtier en assurances (intermédiaire en assurance), immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 005 657.

ASSUGERIS exerce son activité sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Hébergement#

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle#

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété d'ASSUGERIS, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

5. Procédure de réclamation#

Pour toute réclamation relative à un contrat souscrit par l'intermédiaire d'ASSUGERIS, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 04 68 05 75 45 ou par écrit à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrés et à y répondre sous 2 mois maximum.

6. Limitation de responsabilité#

Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une offre de contrat. Toute proposition d'assurance résulte d'une étude individuelle du dossier et ne peut être garantie à l'avance.

7. Droit applicable#

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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