Dossier résilié accepté

Assurance auto après une résiliation ?
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Résiliation pour sinistres, non-paiement ou fausse déclaration — un généraliste referme le dossier. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, on travaille avec les compagnies qui réassurent les conducteurs résiliés.

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La réponse, tout de suite

Résilié par ton assureur : ce qui reste ouvert aujourd'hui

Oui, un conducteur résilié peut se réassurer, et sans attendre. Une résiliation ne crée aucune interdiction d'assurance : elle fait sortir ton profil de la grille de souscription d'un assureur généraliste, construite pour le conducteur moyen et qui n'a pas de case pour toi. D'autres compagnies souscrivent précisément ces dossiers et les tarifent au cas par cas.

Ce qui décide de la suite n'est pas le mot « résilié », c'est le motif inscrit sur ton relevé d'information. Impayé de prime, sinistres à répétition, fausse déclaration, infraction : chaque motif renvoie vers des compagnies différentes. C'est la première chose qu'on te demande, et c'est elle qui oriente tout le reste du dossier.

Dossier résilié accepté

Là où le généraliste referme le dossier,
on en ouvre un nouveau

Une résiliation fait sortir ton profil de la grille standard d'un assureur généraliste. Ce n'est pas un jugement définitif : d'autres compagnies sont construites pour réassurer ces dossiers. Encore faut-il savoir lesquelles, et comment leur présenter le tien.

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Résilié, tous motifs

Sinistres, non-paiement, fausse déclaration : chaque motif a ses compagnies. On sait à qui présenter ton dossier.

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On lit ton relevé d'information

C'est ce document, pas l'étiquette « résilié », qui détermine ce qui est possible.

Pas de délai de carence imposé

Contrairement à une idée reçue, aucune loi n'impose d'attendre avant de te réassurer.

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Ta situation

Là où les autres ferment la porte,
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Chaque situation a ses propres compagnies, ses propres critères. Choisis la tienne : on te met en relation pour trouver une assurance, ou tu lis le guide pour tout comprendre avant.

AutoVoiture — tous profils aggravés
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Les profils aggravés, oui — mais pas que

L'auto et la moto difficiles à assurer, c'est notre spécialité. Mais notre cabinet gère aussi tes assurances du quotidien : un seul interlocuteur pour tout regrouper.

Questions fréquentes

Ta situation, sans langue de bois

Après une résiliation, dois-je attendre un délai avant de me réassurer ?

Non. Aucune loi n'impose de délai de carence : tu peux chercher une nouvelle assurance immédiatement. Le vrai enjeu, c'est de viser les compagnies qui acceptent ton profil.

Quelles compagnies acceptent les profils résiliés ?

Des compagnies spécialisées tarifient spécifiquement les dossiers résiliés. Le nom dépend du motif, de ton historique — un malus élevé compte — et du véhicule à assurer.

La résiliation reste-t-elle visible longtemps sur mon relevé ?

Ton relevé d'information retrace les dernières années. On le lit en détail pour présenter ton dossier réel, pas une étiquette.

Résilié pour non-paiement, sinistres ou fausse déclaration : ça change quoi ?

Chaque motif a ses compagnies. Une résiliation pour non-paiement ne se traite pas comme une résiliation après sinistres ; notre guide détaille chaque motif et ce qui reste possible.

Mon assureur m'a résilié : dois-je le dire au suivant ?

Oui, sans hésiter. La résiliation figure sur ton relevé d'information, que la nouvelle compagnie demande de toute façon. La déclarer d'emblée ne coûte rien ; la taire fragilise le contrat que tu viens de signer et peut le faire tomber au premier sinistre. Une résiliation annoncée franchement se traite ; une résiliation découverte, beaucoup moins bien.

Mon ancien assureur ne m'envoie pas mon relevé d'information ?

Relance-le par écrit, en rappelant la référence du contrat et la date de résiliation. C'est un document qu'il te doit et qu'aucune compagnie ne remplacera. En attendant, on peut déjà dégrossir ton dossier sur déclaratif, mais l'offre définitive ne sortira qu'avec le relevé en main.

Résiliation par l'assureur ou résiliation par moi, est-ce la même chose ?

Non, et l'écart est énorme. Quand tu résilies toi-même, ton dossier reste standard et tout le marché t'est ouvert. Quand c'est l'assureur qui met fin au contrat, le motif est inscrit au relevé et il oriente vers un nombre restreint de compagnies. Seule la seconde situation relève du profil aggravé.

Combien de refus faut-il avant de passer par un courtier ?

Aucun. Rien n'oblige à collectionner les refus avant de faire appel à un courtier, et c'est même le contraire qui est utile. Chaque demande refusée coûte du temps sans rien t'apprendre. Nous, on part du motif inscrit sur ton relevé et on présente ton dossier directement aux compagnies qui l'acceptent.

Le véhicule que je veux assurer change-t-il mes chances ?

Beaucoup. À dossier identique, une citadine ancienne et une berline puissante n'ouvrent pas les mêmes portes : la valeur, la puissance et le coût des réparations entrent dans la décision de souscription. Sur un profil résilié, choisir un véhicule modeste est souvent le levier le plus efficace pour obtenir une réponse positive.

J'ai roulé quelques semaines sans assurance, c'est rédhibitoire ?

Non, mais ça s'explique. Une interruption de couverture apparaît dans ton historique et la compagnie va demander pourquoi. Une période courte, assumée, avec un véhicule immobilisé, se présente sans difficulté. Ce qui bloque davantage, c'est une interruption longue et non expliquée. Dis-le nous dès le départ, on la présente correctement.

Combien de temps pour recevoir une proposition ?

On revient vers toi dans l'heure avec une offre claire : garanties, tarif et conditions, sans engagement et sans acceptation garantie d'avance.

Assugeris garantit-il une acceptation après résiliation ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. On étudie ton dossier, on le présente aux bonnes compagnies et on te dit franchement ce qui est possible.

La mécanique

Pourquoi le motif oriente tout le dossier

Un généraliste ne refuse pas ton dossier parce qu'il le trouve mauvais : il le refuse parce qu'il ne sait pas le noter. Sa grille associe un tarif à des situations qu'il rencontre tous les jours ; en dehors, elle ne renvoie rien et l'outil bloque. Une compagnie spécialisée travaille à l'envers : elle part du motif, regarde ce qu'il dit du risque réel, et applique une tarification construite pour ça. C'est pour cette raison qu'un même dossier est refusé trois fois puis accepté à la quatrième.

Ce que chaque motif implique concrètement

Grille de lecture du cabinet Assugeris, courtier en assurances depuis 2006.
Motif de la résiliationCe que ça implique pour ton dossier
Impayé de primeAucun élément de conduite en cause. Le motif qui se répare le plus vite, à condition d'avoir soldé l'arriéré : voir résilié pour impayé.
Sinistres à répétitionLe dossier se lit avec le coefficient et la part de responsabilité. La date du dernier sinistre pèse autant que le nombre : voir coefficient élevé.
Fausse déclarationLe motif le plus sensible, parce qu'il touche à la confiance et non au risque. Il se présente en expliquant l'erreur, jamais en la contournant.
Infraction graveAlcool, stupéfiants, refus d'obtempérer : le marché se réduit à quelques compagnies, mais il existe. L'ancienneté des faits compte énormément.
Antécédent de permisLa résiliation suit souvent une suspension ou une annulation. Les deux se traitent dans le même dossier, pas l'un après l'autre.
Non-reconduction à l'échéanceAucun grief précis : l'assureur a simplement décidé de ne pas continuer. C'est le cas le plus simple à représenter, encore faut-il le dire clairement.

Pourquoi deux compagnies répondent différemment au même dossier

Chaque compagnie a son appétit propre : l'une accepte les impayés mais pas les infractions, l'autre l'inverse, une troisième ne regarde que l'ancienneté du dernier événement. Ces appétits bougent dans le temps, selon la sinistralité de leur portefeuille et les objectifs de l'année. Le métier d'un courtier de profils aggravés consiste largement à suivre ces mouvements et à savoir, à un instant donné, quelle porte est ouverte. C'est aussi ce qui évite d'empiler les refus, chacun laissant une trace de plus dans ton parcours.

Méthode

Monter un dossier de résilié qui passe l'étude

Un dossier de résilié se joue sur la précision, pas sur la plaidoirie. Voici ce qu'on te demande, dans l'ordre, et à quoi chaque pièce sert.

  • Ton relevé d'information — ton ancien assureur doit te le remettre. Il couvre les cinq dernières années et porte le motif exact : sans lui, rien de sérieux n'est possible. Comment l'obtenir et le lire.
  • La lettre de résiliation — elle date la fin du contrat et nomme le motif retenu. Elle évite les malentendus quand le relevé reste laconique.
  • Ce qui a changé depuis — dette soldée, suspension purgée, permis récupéré, véhicule moins puissant, kilométrage en baisse. Chaque élément se vérifie et pèse dans l'étude.
  • Le véhicule à assurer — carte grise, usage réel, lieu de stationnement. Un profil difficile passe beaucoup plus facilement sur un véhicule modeste.

Les erreurs qui coûtent cher

  • Multiplier les demandes en ligne au hasard. Chaque refus fait perdre du temps et n'apporte aucune information exploitable pour la demande suivante.
  • Omettre la résiliation. Elle ressort au premier sinistre, et le contrat neuf devient à son tour fragile — pour un gain de quelques euros par mois.
  • Se déclarer conducteur secondaire sur le contrat d'un proche alors qu'on conduit tous les jours. C'est exactement ce qui fabrique un motif de fausse déclaration.
  • Rouler quelques semaines sans rien. Une interruption de couverture est une ligne de plus à expliquer, et elle se voit sur le relevé suivant.

Quand plus rien ne s'ouvre

Si aucun assureur n'accepte de te couvrir en responsabilité civile, il existe une voie de dernier recours : le Bureau central de tarification, organisme prévu par le Code des assurances, qui peut obliger une compagnie à t'assurer au tiers. On explique quand et comment le saisir dans notre guide du BCT, et la procédure est décrite sur bureaucentraldetarification.fr. En pratique, on ne s'en sert qu'après avoir épuisé les compagnies spécialisées. Pour la mécanique complète, motif par motif, on a écrit un dossier de fond sur la résiliation par l'assureur.

Repères

Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc

Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Les délais et les articles cités sont ceux du Code des assurances ; ce qui suit « côté dossier » vient de la pratique du cabinet.

Un assureur peut-il résilier un contrat auto sans motif ?

À l'échéance annuelle, oui : la non-reconduction est un droit symétrique, ouvert à l'assureur comme à l'assuré, avec un préavis de deux mois. En cours de contrat, non : il lui faut un motif prévu au contrat — sinistre, non-paiement, aggravation du risque ou fausse déclaration.

Peut-on être résilié après un seul sinistre ?

Oui, lorsque le contrat a stipulé cette faculté : l'article R113-10 autorise la résiliation après sinistre si une clause le prévoit. Un sinistre responsable pèse plus qu'un non-responsable, mais la décision reste commerciale — deux compagnies devant le même dossier ne tranchent pas pareil.

Quel préavis l'assureur doit-il respecter ?

Deux mois avant l'échéance pour une non-reconduction. Pour une résiliation après sinistre, le délai est celui du contrat, souvent un mois à compter de la notification. La date qui fait foi est celle d'envoi de la lettre recommandée, pas celle où elle est lue : le compte à rebours démarre sans toi.

Si l'assureur résilie un contrat, puis-je résilier les autres ?

Oui, et peu de gens le savent. Le même article R113-10 ouvre la contrepartie : quand l'assureur résilie après sinistre, l'assuré peut résilier ses autres contrats souscrits chez lui, dans le mois qui suit la notification. Rester client d'une compagnie qui vient de fermer la porte n'a rien d'obligatoire.

Le motif de résiliation apparaît-il quelque part ?

Oui, sur le relevé d'information, que l'assureur doit remettre sous quinze jours sur demande. Il y reste cinq ans, et c'est le document que toute compagnie lira ensuite. Côté dossier, le motif pèse bien plus lourd que le mot « résilié » lui-même : c'est lui qui oriente le choix des compagnies.

Et si plus aucun assureur n'accepte ?

La responsabilité civile automobile est obligatoire, et un recours existe : le Bureau central de tarification peut imposer à une compagnie de couvrir, au tarif qu'il fixe lui-même. Ce n'est jamais une bonne affaire, seulement un filet — notre guide du BCT explique quand il vaut la peine.

Ce que chaque motif change vraiment

Motifs de résiliation par l'assureur, et ce qu'ils ouvrent ou ferment ensuite.
MotifCe qu'il dit du dossierCôté nouveau contrat
Non-reconduction à l'échéanceRien sur le conducteur : un choix de portefeuilleLe motif le plus léger ; souvent accepté par des généralistes
Après sinistresUne fréquence, et une part de responsabilitéC'est le nombre et la responsabilité qui comptent, pas le montant
Non-paiementUne difficulté de trésorerie, pas une conduiteLe motif qui se répare le mieux : régulariser change tout
Fausse déclarationUne information inexacte au moment de souscrireLe plus lourd : la confiance est le socle du contrat
Aggravation du risqueUn changement non déclaré — usage, conducteur, véhiculeSe traite bien s'il est expliqué et documenté

Articles L113-3, L113-12 et R113-10 du Code des assurances. Modèle du relevé d'information : annexe à l'article A121-1. Voir aussi demander un relevé d'information et saisir le BCT sur service-public.fr.

Les motifs de résiliation par l'assureur, classés du plus léger au plus lourd : la non-reconduction à l'échéance, un choix de portefeuille avec préavis de deux mois qui ne dit rien du conducteur ; le non-paiement, qui dit une trésorerie et non une conduite, et se répare le mieux ; l'aggravation du risque non déclarée, qui se traite bien si elle est expliquée ; la résiliation après sinistres, qui dit une fréquence et une responsabilité ; la fausse déclaration, la plus lourde parce qu'elle atteint la confiance qui fonde le contrat. Le motif figure au relevé d'information et y reste cinq ans.
Le mot « résilié » recouvre cinq situations qui n'ouvrent pas les mêmes portes.
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Qui écrit ces pages

Cette page est écrite et tenue à jour par le cabinet Assugeris, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Ce qui y est décrit vient de dossiers de résiliation traités au quotidien, pas d'une compilation de textes ; les règles citées renvoient au Code des assurances et au Code de la route.

Dernière mise à jour : juillet 2026. Qui sommes-nous · Mentions légales · 04 68 05 75 45

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