Assurance auto après une résiliation ? Le motif change tout.

La réponse, tout de suite#

Ce qui décide de la suite n'est pas le mot « résilié », c'est le motif de la résiliation, que la compagnie suivante te demandera. Impayé de prime, sinistres à répétition, fausse déclaration, infraction : chaque motif renvoie vers des compagnies différentes. C'est la première chose qu'on te demande, et c'est elle qui oriente tout le reste du dossier. Les relevés d'information, comme les fichiers des assureurs, sont centralisés par l'AGIRA.

En bref

Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l'étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.

Le point en vidéo#

La vidéo69 secondes

Assurance auto après résiliation : ce que lit vraiment l’assureur suivant

1. 0:00Résilié, et chaque devis refusé
2. 0:07Les refus en série
3. 0:14Pourquoi on te refuse
4. 0:27Qui assure les résiliés
5. 0:38Le rôle du cabinet
6. 0:53La démarche

Faire étudier mon dossier

Transcription de la vidéo

Si ton assureur t’a résilié et que depuis, chaque devis se termine par un refus, tu es exactement celui à qui je parle.

Tu as beau remplir des formulaires et appeler toutes les compagnies, aucune ne veut de toi. Tu connais déjà la réponse, c’est non partout.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique n’a pas les capacités pour traiter un dossier comme le tien. Il ne vend que des contrats de série, et ta résiliation sort de sa tarification. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors que d’autres compagnies ont fait des profils résiliés leur activité principale. Elles regardent en profondeur le motif de ta résiliation et toutes tes circonstances. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé.

Et bonne nouvelle, on en est un. Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Ils te ramènent le meilleur prix et les meilleures options. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Là où le généraliste referme le dossier, on en ouvre un nouveau#

Une résiliation fait sortir ton profil de la grille standard d'un assureur généraliste. Ce n'est pas un jugement définitif : d'autres compagnies sont construites pour réassurer ces dossiers. Encore faut-il savoir lesquelles, et comment leur présenter le tien.

Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?

Oui, passé la première année. Depuis la loi Hamon, tu résilies quand tu veux, sans motif et sans frais ; la résiliation prend effet un mois après sa réception par l’assureur (article L113-15-2 du Code des assurances). Avant un an, il faut un motif — vente du véhicule, déménagement, changement de situation — ou attendre l’échéance annuelle, deux mois avant.

Articles L113-15-2 (loi Hamon), L113-16 (changement de situation) et L113-12 (échéance annuelle) du Code des assurances.

Combien de sinistres avant d’être résilié par son assureur ?

Aucun nombre n’est fixé par la loi, quelle que soit la compagnie. À l’échéance annuelle, l’assureur peut résilier sans motif, en te prévenant au moins deux mois avant. En cours d’année, après un sinistre, il ne le peut que dans des cas précis : alcool ou stupéfiants, ou une infraction qui entraîne une suspension d’au moins un mois ou une annulation du permis. La résiliation prend alors effet 30 jours après sa notification.

service-public.gouv.fr, fiche F2659 (résiliation d’une assurance auto) ; échéance annuelle : article L113-12, résiliation après sinistre : articles R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances. Après une résiliation pour sinistre, tu peux toi-même résilier tes autres contrats chez le même assureur, dans le mois qui suit la notification.

• Résilié, tous motifs

  Sinistres, non-paiement, fausse déclaration : chaque motif a ses compagnies. On sait à qui présenter ton dossier.

• On lit ton relevé d'information

  C'est ce document, pas l'étiquette « résilié », qui détermine ce qui est possible.

• Pas de délai de carence imposé

  Contrairement à une idée reçue, aucune loi n'impose d'attendre avant de te réassurer.

• Franc-jeu

  On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quelles conditions — sans promesse en l'air.

Avec un profil à risque, quelles garanties peut-on encore obtenir ?

Au minimum, la responsabilité civile : c’est la seule garantie obligatoire, et après un refus d’assurance, le Bureau central de tarification peut être saisi pour l’imposer à un assureur. Au-delà — vol, incendie, dommages à ton propre véhicule —, tout dépend de la grille de chaque compagnie et de ton dossier. Chez Assugeris, l’étude te dit franchement ce qui est possible, avec quelles garanties et à quel tarif, sans engagement.

Articles L211-1 et L212-1 du Code des assurances — service-public.gouv.fr, fiche F31325.

Notre guide complet, clair et sans jargon, sur l'assurance après une résiliation.

Ton cas précis : qu’est-ce qui change, et le cabinet peut-il l’étudier ?

Articles L113-2, L113-3, L113-4, L113-8, L113-9, L113-12, A211-1-2 du Code des assurances et annexe à l’article A121-1. Étude individuelle, pas d’acceptation garantie.

Pourquoi le motif oriente tout le dossier#

Un généraliste ne refuse pas ton dossier parce qu'il le trouve mauvais : il le refuse parce qu'il ne sait pas le noter. Sa grille associe un tarif à des situations qu'il rencontre tous les jours ; en dehors, elle ne renvoie rien et l'outil bloque. Une compagnie spécialisée travaille à l'envers : elle part du motif, regarde ce qu'il dit du risque réel, et applique une tarification construite pour ça. C'est pour cette raison qu'un même dossier est refusé trois fois puis accepté à la quatrième.

Ce que chaque motif implique concrètement

Pourquoi deux compagnies répondent différemment au même dossier

Chaque compagnie a son appétit propre : l'une accepte les impayés mais pas les infractions, l'autre l'inverse, une troisième ne regarde que l'ancienneté du dernier événement. Ces appétits bougent dans le temps, selon la sinistralité de leur portefeuille et les objectifs de l'année. Le métier d'un courtier de profils aggravés consiste largement à suivre ces mouvements et à savoir, à un instant donné, quelle porte est ouverte. C'est aussi ce qui évite d'empiler les refus, chacun laissant une trace de plus dans ton parcours.

Conducteur résilié et locataire : quelle assurance pour l’auto et pour le logement ?

Ce sont deux contrats distincts. Côté auto, le conducteur résilié cherche une nouvelle assurance ; si toutes les compagnies refusent, le Bureau central de tarification fixe la prime. Côté logement, être résilié en assurance auto ne résilie pas l’assurance habitation : après une résiliation pour sinistre, c’est l’assuré qui peut, s’il le veut, résilier ses autres contrats chez le même assureur, dans le mois. Le locataire reste tenu d’assurer son logement ; s’il est refusé partout, il peut aussi saisir le BCT.

Articles L212-1, L215-1 et A211-1-2 du Code des assurances.

Taxi résilié : quelle assurance la loi impose-t-elle ?

Deux obligations, que la résiliation ne supprime pas. Le taxi est un véhicule à moteur : pour circuler, il doit être couvert en responsabilité civile, comme toute voiture. Et le chauffeur de taxi doit pouvoir justifier à tout moment d’un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Résilié, il cherche donc une nouvelle assurance taxi avant de reprendre le service ; si toutes les compagnies lui refusent la responsabilité civile du véhicule, il peut saisir le Bureau central de tarification, qui fixe la prime que l’une d’elles est tenue d’accepter.

Articles L211-1 et L212-1 du Code des assurances ; articles L3120-1, L3120-4 et L3121-1 du Code des transports.

Assurance auto pour résilié sans frais de dossier : est-ce possible chez Assugeris ?

Pas chez Assugeris, et le cabinet le dit avant tout engagement : des frais de dossier entre 40 et 70 € au plus, 55 € en médiane, payés une seule fois, à la souscription, et affichés sur le devis avec la prime de la compagnie, avant toute signature. L’étude du dossier de résilié, elle, est gratuite et sans engagement : tu ne paies ces frais que si tu signes. La loi impose d’ailleurs au courtier de t’indiquer ses frais avant la conclusion du contrat. Pour comparer, regarde le total de la première année, prime et frais compris.

Article L521-2 du Code des assurances ; frais du cabinet communiqués par sa direction.

Résiliation « à titre conservatoire » : qu’est-ce que cela veut dire ?

L’expression « résiliation à titre conservatoire » n’existe pas dans le Code des assurances. Une lettre d’assureur ne met fin au contrat auto que sur un fondement prévu par la loi : à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée ; pour non-paiement, dix jours après les trente jours qui suivent la mise en demeure ; après certains sinistres ; ou pour aggravation du risque. Ce que vaut une résiliation dite « à titre conservatoire » dépend donc de son fondement et du contrat : lis le motif et la date d’effet, et demande-les par écrit à l’assureur.

Articles L113-3, L113-4, L113-12 et A211-1-2 du Code des assurances.

Comment présenter un dossier après une résiliation ?#

Un dossier de résilié se joue sur la précision, pas sur la plaidoirie. Voici ce qu'on te demande, dans l'ordre, et à quoi chaque pièce sert.

• Ton relevé d'information — ton ancien assureur doit te le remettre. Il couvre les cinq dernières années ; le motif exact, c'est la lettre de résiliation qui le donne : sans lui, rien de sérieux n'est possible. Comment l'obtenir et le lire.
• La lettre de résiliation — elle date la fin du contrat et nomme le motif retenu. Elle évite les malentendus quand le relevé reste laconique.
• Ce qui a changé depuis — dette soldée, suspension purgée, permis récupéré, véhicule moins puissant, kilométrage en baisse. Chaque élément se vérifie et pèse dans l'étude.
• Le véhicule à assurer — carte grise, usage réel, lieu de stationnement. Un profil difficile passe beaucoup plus facilement sur un véhicule modeste.

Les erreurs qui coûtent cher

• Multiplier les demandes en ligne au hasard. Chaque refus fait perdre du temps et n'apporte aucune information exploitable pour la demande suivante.
• Omettre la résiliation. Elle ressort au premier sinistre, et le contrat neuf devient à son tour fragile — pour un gain de quelques euros par mois.
• Se déclarer conducteur secondaire sur le contrat d'un proche alors qu'on conduit tous les jours. C'est exactement ce qui fabrique un motif de fausse déclaration.
• Rouler quelques semaines sans rien. Une interruption de couverture est une ligne de plus à expliquer, et elle se voit sur le relevé suivant.

Quand plus rien ne s'ouvre

Si aucun assureur n'accepte de te couvrir en responsabilité civile, il existe une voie de dernier recours : le Bureau central de tarification, organisme prévu par le Code des assurances, qui peut obliger une compagnie à t'assurer au tiers. On explique quand et comment le saisir dans notre guide du BCT, et la procédure est décrite sur bureaucentraldetarification.fr. En pratique, on ne s'en sert qu'après avoir épuisé les compagnies spécialisées. Pour la mécanique complète, motif par motif, on a écrit un dossier de fond sur la résiliation par l'assureur.

Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc#

Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Les délais et les articles cités sont ceux du Code des assurances ; ce qui suit « côté dossier » vient de la pratique du cabinet.

Un assureur peut-il résilier un contrat auto sans motif ?

À l'échéance annuelle, oui : la non-reconduction est un droit symétrique, ouvert à l'assureur comme à l'assuré, avec un préavis de deux mois. En cours de contrat, non : il lui faut un motif prévu par les textes — non-paiement, aggravation du risque, fausse déclaration, ou un sinistre causé sous alcool, sous stupéfiants ou par une infraction suivie d'une suspension ou d'une annulation du permis, dans les conditions fixées par le Code des assurances.

Peut-on être résilié après un seul sinistre ?

En cours d'année, pas pour un sinistre ordinaire : en assurance auto, la résiliation après sinistre n'est ouverte que si le sinistre a été causé sous alcool, sous stupéfiants, ou par une infraction suivie d'une suspension ou d'une annulation du permis, dans les conditions fixées par le Code des assurances. Sinon, pour ce sinistre, l'assureur ne peut que ne pas reconduire le contrat à l'échéance, avec deux mois de préavis. Un sinistre responsable pèse plus qu'un non-responsable, mais la décision reste commerciale — deux compagnies devant le même dossier ne tranchent pas pareil.

Quel préavis l'assureur doit-il respecter ?

Deux mois avant l'échéance pour une non-reconduction. Pour une résiliation après sinistre, elle prend effet 30 jours après la notification. La date qui fait foi est celle d'envoi de la lettre recommandée, pas celle où elle est lue : le compte à rebours démarre sans toi.

Si l'assureur résilie un contrat, puis-je résilier les autres ?

Oui, et peu de gens le savent. Le même article R113-10 ouvre la contrepartie : quand l'assureur résilie après sinistre, l'assuré peut résilier ses autres contrats souscrits chez lui, dans le mois qui suit la notification. Rester client d'une compagnie qui vient de fermer la porte n'a rien d'obligatoire.

Le motif de résiliation apparaît-il quelque part ?

Dans la lettre de résiliation. Le relevé d'information, que l'assureur doit remettre sous quinze jours sur demande, porte la date de fin du contrat et les sinistres des cinq dernières années ; le motif, c'est le questionnaire de la compagnie suivante qui le demande. Côté dossier, le motif pèse bien plus lourd que le mot « résilié » lui-même : c'est lui qui oriente le choix des compagnies.

Et si plus aucun assureur n'accepte ?

La responsabilité civile automobile est obligatoire, et un recours existe : le Bureau central de tarification peut imposer à une compagnie de couvrir, au tarif qu'il fixe lui-même. Ce n'est jamais une bonne affaire, seulement un filet — notre guide du BCT explique quand il vaut la peine.

Ce que chaque motif change vraiment

Articles L113-3, L113-12 et R113-10 du Code des assurances. Modèle du relevé d'information : annexe à l'article A121-1. Voir aussi demander un relevé d'information et saisir le BCT sur service-public.fr.

Quel délai s’applique, et qui peut résilier ?

Articles du Code des assurances. Un délai court à partir de la notification, pas de la date du courrier : c’est la date de réception qui fait foi. Le remboursement de la prime non courue est dû dans les trente jours suivant la date d’effet de la résiliation ; passé ce délai, les sommes portent intérêt au taux légal (article L113-16).

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h, sans engagement.

Est-on fiché après une résiliation d’assurance auto ?

Oui, dans les cas que décrit la CNIL : un contrat résilié, par l’assureur ou par l’assuré, qui a connu au moins un sinistre, ou un vol survenu au cours des cinq dernières années ; ou une résiliation pour non-paiement de la prime ou déclaration inexacte du risque. C’est le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA, alimenté et consulté par les compagnies qui en sont membres : une compagnie membre peut donc le voir à la souscription. Assugeris présente la résiliation telle qu’elle est aux compagnies qui étudient ce profil.

CNIL, « Fichier des résiliations automobiles ».

Peut-on souscrire en ligne une assurance auto quand on est résilié ?

La demande, oui : chez Assugeris, le dossier d’un conducteur résilié se monte en ligne et se règle au téléphone, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, sans déplacement — y compris après une résiliation pour non-paiement. Une souscription immédiate et pas chère, en revanche, personne ne peut honnêtement la promettre à un profil résilié : chaque compagnie regarde le motif avant de proposer un tarif, et multiplier les demandes en ligne au hasard fait surtout perdre du temps. Aucune loi n’impose de délai de carence : tu peux chercher tout de suite. L’étude du dossier est gratuite et sans engagement.

Ce qui pèse dans l’étude, motif par motif : assurance après résiliation, le guide.

Un jeune conducteur résilié peut-il encore s’assurer ?

Oui, son dossier d’assurance auto s’étudie, mais il cumule deux poids : la surprime de jeune conducteur, jusqu’à 100 % la première année, puis 50 % et 25 % les deux suivantes sans sinistre, et la résiliation elle-même, que la compagnie suivante lit par son motif : un impayé ne pèse pas comme des sinistres à répétition. Parmi plus de 15 compagnies partenaires, Assugeris cible celles qui étudient encore ce double profil, et un véhicule modeste aide beaucoup. Le relevé d’information, à fournir à la nouvelle compagnie, est la première pièce du dossier. L’étude est gratuite et sans engagement.

Article A121-1 du Code des assurances et son annexe (surprime des conducteurs novices) ; service-public.gouv.fr, fiche F2827.

Le « bureau national des résiliés » existe-t-il ?

Pas sous ce nom dans la loi. L’organisme que prévoit le Code des assurances pour un conducteur refusé est le Bureau central de tarification : saisi par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent un refus, il fixe la prime à laquelle l’assureur sollicité doit te couvrir en responsabilité civile (articles L212-1 et R250-2). Il ne cherche pas d’assureur à ta place. Un service qui se présenterait sous ce nom n’est pas un organisme public : vérifie qui l’exploite et son numéro ORIAS avant de lire ses avis. Assugeris, courtier immatriculé à l’ORIAS, vise les compagnies qui étudient un profil résilié.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances.

Comment éviter une résiliation quand on sait qu’on aura du mal à se réassurer ?

Il y a des solutions pour éviter une résiliation, selon son motif. Pour un impayé, régler pendant les 30 jours qui suivent la mise en demeure arrête la procédure. Pour un contrat que l’assureur ne reconduira pas, chercher le nouveau avant la date de fin évite le trou qui complique de se réassurer derrière ; et une résiliation faite par toi ne se lit pas comme une résiliation par l’assureur. Assugeris peut chercher ce contrat avant la fin de la couverture.

Non-paiement : article L113-3 du Code des assurances.

Comment changer d’assurance auto sans risquer de se retrouver sans contrat ?

Si tu veux changer d’assurance mais as peur d’être refusé à cause de ton historique, voici comment t’y prendre : d’abord trouver le nouveau contrat, ensuite résilier l’ancien. Après la première année, la loi Hamon te laisse résilier à tout moment ; en assurance auto, c’est le nouvel assureur qui fait les formalités et s’assure que tu restes couvert. Assugeris présente ton dossier aux compagnies spécialisées avant que tu quittes l’ancien.

Article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon).

Peut-on être assuré après une déchéance de garantie chez son ancien assureur ?

Oui : aucune règle n’empêche une compagnie d’assurer des conducteurs ayant eu une déchéance de garantie chez un ancien assureur. La compagnie suivante lit le relevé d’information : coefficient et sinistres des cinq dernières années ; le motif d’une résiliation, elle te le demande. À savoir : en auto, une clause de déchéance pour une condamnation pour alcool ou stupéfiants est réputée non écrite. Assugeris présente le dossier tel qu’il est aux compagnies qui l’étudient.

Article L211-6 du Code des assurances.

Comment comparer les offres quand on est résilié, sans multiplier les simulateurs ?

En confiant le dossier à un seul courtier plutôt que de passer par dix simulateurs différents : chaque refus supplémentaire alourdit l’historique sans rien apporter, et un simulateur grand public refuse souvent un conducteur résilié avant de comparer quoi que ce soit. Le courtier compare les offres des compagnies qui étudient ce profil, sur le dossier réel. Chez Assugeris, cette étude est gratuite et sans engagement.

Ce qui se passe après ta demande : contact.

Que reproche-t-on le plus aux assureurs des conducteurs résiliés ?

Aucune source publique ne recense les principaux reproches des clients envers les assureurs des conducteurs résiliés : on ne t’inventera pas de palmarès. Ce qu’on peut faire, c’est vérifier en amont ce qui fait naître les litiges : un prix qui change une fois le relevé lu, une exclusion découverte au sinistre, des frais non annoncés. Chez Assugeris, le devis affiche tout avant la signature, et une réclamation reçoit une réponse sous 2 mois au plus.

Réclamation et médiation : le cabinet.

Comment sortir du cercle résiliation, malus et primes trop chères ?

Les assurances pour profils à risque peuvent aider à sortir du cercle vicieux résiliation, malus et primes exorbitantes, à une condition : rester assuré sans interruption. C’est ce qui fait baisser le malus, de 5 % par an sans sinistre responsable, et vieillir la résiliation sur le relevé d’information. Une compagnie spécialisée étudie le dossier tel qu’il est, là où un généraliste le refuse sur le seul motif. Ensuite, Assugeris réétudie ton dossier pour viser un contrat classique dès qu’il le permet.

Clause type bonus-malus : annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Quelles pratiques surveiller quand on cherche une assurance après une résiliation ?

Quatre pratiques abusives ou fréquentes méritent ton attention quand on est résilié : un prix d’appel annoncé avant d’avoir lu ton relevé, puis revu à la hausse ; des frais qui n’apparaissent qu’après la signature ; une demande revendue à d’autres plateformes ; une acceptation promise d’avance. Chez Assugeris, un dossier résilié est chiffré sur le relevé lu, et le devis affiche les frais de cabinet avant que tu signes.

Documents remis avant la signature : F31325.

Existe-t-il une assurance pour ceux qui ont besoin de leur voiture pour travailler ?

Aucun texte ne crée d’offre spécifique réservée aux personnes qui ont absolument besoin de leur voiture pour garder leur emploi. Ce qui existe pour tous, c’est le droit à l’assurance de responsabilité civile : après un refus, le Bureau central de tarification peut imposer à une compagnie de te couvrir. Ce qui aide vraiment le dossier, c’est de le présenter tel qu’il est, usage professionnel compris : Assugeris le présente aux compagnies spécialisées qui l’étudient.

Article L212-1 du Code des assurances (Bureau central de tarification).

Ton devis en 3 étapes#

Un processus simple et rapide, pensé pour ceux qui ont déjà perdu trop de temps à se faire refuser ailleurs.

1. Décris ta situation

   Ton dossier, tes antécédents, ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

2. On cherche pour toi

   Assugeris présente ton dossier aux compagnies de son réseau qui étudient ton profil.

3. Reçois ta proposition

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