Assurance auto après un refus d'obtempérer ?
On te trouve une solution.
La mention fait fuir les généralistes, qui la classent parmi les délits routiers lourds. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, on travaille avec les compagnies qui acceptent encore d'étudier ces dossiers.
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Refus d'obtempérer : ce qui est faisable, dit franchement
Oui, un dossier portant un refus d'obtempérer peut encore être assuré, et non, ce ne sera ni rapide ni bon marché. La quasi-totalité des assureurs généralistes refusent sans même ouvrir le dossier, parce que ce délit routier ne figure dans aucune de leurs grilles. Il reste quelques compagnies qui acceptent de le regarder : peu, mais elles existent, et c'est à elles qu'on s'adresse.
On ne va pas te promettre l'inverse : l'étude est plus longue, les conditions plus dures, et l'acceptation n'est jamais acquise d'avance. Ce qu'on peut faire, c'est présenter ton dossier là où il a une chance d'être lu, et te dire vite ce qui est réellement ouvert plutôt que de te faire patienter.
Une mention qui fait fuir les généralistes,
un dossier qu'on sait présenter
Le refus d'obtempérer est classé parmi les délits routiers qui inquiètent le plus les assureurs. La plupart refusent net. Un marché de compagnies spécialisées existe pourtant — l'enjeu est de leur présenter ton dossier complet, avec les bons éléments, comme le détaille notre guide refus d'obtempérer.
La mention qui fait fuir
Refus d'obtempérer, délit de fuite : les généralistes ferment. Les spécialistes, non.
On lit ton relevé et ta sanction
La nature de l'infraction et la sanction orientent les compagnies à contacter.
Souvent lié à d'autres mentions
Alcool, stupéfiants, résiliation : on traite l'ensemble du dossier d'un coup.
Franc-jeu
On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quelles conditions.
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Un processus simple et rapide, pensé pour ceux qui ont déjà perdu trop de temps à se faire refuser ailleurs.
Décris ta situation
Ton dossier, tes antécédents, ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.
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On présente ton dossier aux compagnies de notre réseau qui acceptent ton profil.
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Là où les autres ferment la porte,
nous ouvrons un dossier
Chaque situation a ses propres compagnies, ses propres critères. Choisis la tienne : on te met en relation pour trouver une assurance, ou tu lis le guide pour tout comprendre avant.
Des chiffres qui parlent
Les profils aggravés, oui — mais pas que
L'auto et la moto difficiles à assurer, c'est notre spécialité. Mais notre cabinet gère aussi tes assurances du quotidien : un seul interlocuteur pour tout regrouper.
Ta situation, sans langue de bois
Peut-on encore s'assurer après un refus d'obtempérer ?
Oui. Des compagnies spécialisées acceptent ces dossiers. Le refus des généralistes vient de leur grille, pas d'une impossibilité.
Pourquoi cette mention fait-elle fuir autant d'assureurs ?
Parce qu'elle est classée parmi les délits routiers lourds. Le modèle d'un généraliste n'a pas de case pour ce risque, alors il refuse.
Un refus d'obtempérer entraîne-t-il une résiliation ?
Souvent, oui, selon la sanction. Si tu as été résilié, on traite la résiliation et la mention dans le même dossier.
Délit de fuite et refus d'obtempérer, est-ce pareil pour l'assureur ?
Ce sont deux infractions distinctes, mais elles produisent le même effet sur la souscription : les grilles standard ne les traitent pas et les compagnies généralistes refusent. Ce qui change, c'est le détail du dossier. Indique précisément ce qui a été retenu contre toi : c'est ce que le souscripteur lira en premier.
Mon dossier cumule plusieurs mentions, ça reste possible ?
C'est plus difficile, et honnêtement pas toujours. Chaque mention supplémentaire retire des compagnies de la liste. Ce qui compte alors, c'est l'ancienneté des faits et la période écoulée depuis. On étudie, on te dit ce qui reste ouvert, et si rien ne l'est on te le dit aussi plutôt que de te faire attendre.
Dois-je attendre la fin de la procédure pénale ?
Non, l'étude peut commencer avant. Ce qui n'avance pas, en revanche, c'est la décision elle-même : aucun courtier ne l'accélère. On travaille avec les éléments connus, on prépare le dossier, et on le représente quand la situation évolue. En attendant, ne reste pas sans couverture si tu conduis.
Si aucune compagnie n'accepte, le Bureau central de tarification peut-il m'aider ?
Peut-être. Le BCT est un organisme prévu par le Code des assurances qui peut obliger une compagnie à t'assurer au tiers, la garantie obligatoire, lorsqu'un assureur t'a refusé. Ce n'est pas un assureur : il désigne une compagnie qui devra te couvrir. La procédure est sur bureaucentraldetarification.fr ; on n'y recourt qu'après avoir épuisé les spécialistes.
Le type de véhicule change-t-il mes chances ?
Beaucoup, sur ce motif plus que sur tout autre. Une petite citadine ancienne se fait étudier là où un véhicule puissant déclenche un refus immédiat, quel que soit le reste du dossier. Si tu as le choix du véhicule, c'est le levier le plus efficace dont tu disposes aujourd'hui.
Faut-il tout dire, même ce qui n'est pas encore sur mon relevé ?
Oui, dès que le questionnaire de souscription pose la question. Une réponse inexacte fragilise le contrat entier et peut coûter la garantie au moment d'un sinistre. Sur un dossier déjà lourd, c'est le risque qu'il ne faut surtout pas prendre : mieux vaut une surprime assumée qu'un contrat qui tombe.
Assugeris garantit-il une acceptation ?
Non, personne ne peut le garantir honnêtement. On étudie ton dossier, on le présente aux bonnes compagnies et on te dit franchement ce qui est possible.
Combien de temps pour avoir une réponse ?
On te répond dans l'heure après réception de ton dossier, avec une proposition claire quand une compagnie accepte ce profil.
Le devis est-il gratuit et sans engagement ?
Oui. L'étude de ton dossier et le devis sont gratuits, et tu restes libre de ta décision ensuite.
Ce qu'on peut faire, ce qu'on ne peut pas te promettre
Sur le dossier le plus lourd du marché, la franchise vaut mieux qu'un argumentaire. Beaucoup de conducteurs arrivent ici après des mois de promesses vagues et de rappels qui ne viennent jamais. Autant poser tout de suite les deux colonnes : ce qui est à notre portée, et ce qui n'est à la portée de personne.
Les deux colonnes, sans enjoliver
| Ce qu'on peut faire | Ce qu'aucun courtier ne peut faire |
|---|---|
| Présenter ton dossier aux rares compagnies qui étudient encore ce motif | Créer un assureur là où il n'y en a pas. Si le marché est fermé pour ton profil, on te le dit. |
| Te dire ce qui est réellement ouvert, dans l'heure pendant nos horaires d'ouverture | Garantir une acceptation. Personne ne le peut honnêtement, et une promesse d'acceptation devrait t'alerter. |
| Traiter ensemble la mention et la résiliation qui a suivi | Faire disparaître la mention de ton relevé d'information. Elle y reste et se déclare. |
| Chercher une couverture au tiers quand le reste est fermé | Obtenir un tarif de conducteur sans antécédent. Le surcoût existe et il est réel. |
| Reprendre le dossier quand ta situation évolue | Aller plus vite qu'une décision de justice en cours. |
| Te dire tout de suite que c'est fermé, si ça l'est | Te faire patienter en entretenant un espoir pour te garder au téléphone. |
Ce qui fait qu'un dossier est lu plutôt que rejeté d'office
Sur ce motif, un souscripteur cherche d'abord une raison de refuser : c'est plus rapide et moins risqué pour lui. Ce qui le fait continuer sa lecture, c'est un dossier complet et daté — la décision, sa nature exacte, le temps écoulé depuis, l'état du relevé d'information sur les cinq dernières années, et surtout ce qui s'est passé après. Un antécédent isolé, ancien, suivi d'une période sans rien, ne se lit pas comme un dossier de l'année cumulant plusieurs mentions. C'est ce travail de mise en forme que fait un courtier de profils aggravés, et c'est ce qui sépare un dossier étudié d'un dossier classé en trente secondes.
Le dossier qui donne une chance d'être étudié
Quand la quasi-totalité des compagnies refusent par principe, la qualité du dossier n'est plus un confort : c'est la seule variable sur laquelle tu peux encore agir.
- La décision complète, pas un résumé. Un souscripteur qui doit deviner de quoi il s'agit refuse : c'est plus simple pour lui que de se tromper.
- Une chronologie datée des faits, de la sanction, d'une éventuelle suspension ou annulation de permis, et de la reprise.
- Le relevé d'information couvrant les cinq dernières années. C'est lui qui montre ce que tu étais avant l'événement : comment l'obtenir.
- Un véhicule modeste. Sur ce type de profil, ce n'est pas une préférence, c'est souvent la condition pour qu'un dossier soit seulement ouvert.
- Des attentes réalistes sur les garanties. Commencer par une responsabilité civile et remonter en gamme plus tard est un chemin bien plus sûr qu'un refus sur un tous risques.
Les erreurs qui coûtent cher
- Multiplier les demandes en ligne. Les grilles automatiques rejettent ce motif d'office. Vingt refus ne rapprochent d'aucune solution.
- Ne mentionner qu'une partie du dossier en espérant que le reste ne se verra pas. Une découverte en cours d'étude ferme la compagnie définitivement.
- Rester sans assurance pendant la procédure, ce qui ajoute une interruption longue à un dossier déjà lourd.
- Accepter n'importe quelle offre dans l'urgence sans regarder les franchises et les exclusions, qui sont particulièrement élevées sur ces contrats.
Un motif qui vient rarement seul
Dans la pratique, un refus d'obtempérer s'accompagne presque toujours d'autre chose : une alcoolémie, un contrôle stupéfiants, un antécédent de permis. Ce cumul est précisément ce qui rend le dossier difficile, et c'est aussi pourquoi il faut le présenter d'un seul bloc plutôt que motif par motif. Sur un deux-roues, le réseau de compagnies est encore plus restreint : voir moto après un refus d'obtempérer. Le déroulé complet, de la qualification de l'infraction à la reprise d'un contrat, est expliqué dans notre guide de fond sur le refus d'obtempérer.
Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc
Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Les peines citées sont celles du Code de la route depuis la loi du 24 janvier 2022 ; ce qui suit « côté dossier » vient de la pratique du cabinet.
Qu'est-ce qui constitue un refus d'obtempérer ?
Le fait, pour un conducteur, de ne pas s'arrêter à la sommation d'un agent habilité. Ce n'est ni une course-poursuite ni une infraction de vitesse : c'est le refus de l'ordre lui-même. Ne pas avoir vu ni entendu la sommation se plaide, mais cela se discute devant un tribunal, pas au bord de la route.
Quelles peines sont encourues ?
Deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour un refus simple. C'est récent : la loi du 24 janvier 2022 a considérablement relevé ce barème, qui était bien plus bas auparavant. Beaucoup de conducteurs — et beaucoup de pages web — en sont restés à l'ancienne échelle.
Et si la fuite a mis quelqu'un en danger ?
Les peines passent à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, et jusqu'à sept ans lorsque des membres des forces de l'ordre ont été directement exposés. C'est la qualification qui décide de tout le dossier, judiciaire comme assurantiel : elle figure sur la convocation.
Combien de points sont retirés ?
Six points, de plein droit — soit la moitié du solde d'un permis à douze points. Sur un permis probatoire doté de six points au départ, un seul refus suffit à vider le solde et à déclencher une invalidation. Le retrait est automatique, indépendant de la peine prononcée.
Les peines se cumulent-elles avec les autres infractions ?
Oui, et sans confusion possible — c'est la particularité de ce délit. Les peines prononcées pour le refus s'ajoutent à celles des autres infractions commises à l'occasion de la conduite. Un refus doublé d'une alcoolémie ne se solde pas par la plus lourde des deux : par les deux.
Pourquoi ce motif est-il lu si durement par les assureurs ?
Parce qu'il ne se mesure pas. Un taux se lit sur une échelle ; un refus se lit comme un comportement. Côté dossier, il arrive presque toujours accompagné — d'une alcoolémie, d'une conduite sans permis, d'un excès. C'est cette combinaison, plus que le refus seul, qui réduit le marché.
L'échelle des peines, depuis 2022
| Qualification | Emprisonnement | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Refus simple | Jusqu'à 2 ans | 15 000 € | 6 |
| Avec mise en danger d'autrui | Jusqu'à 5 ans | 75 000 € | 6 |
| Forces de l'ordre exposées | Jusqu'à 7 ans | 75 000 € | 6 |
| Cumul avec une autre infraction | Les peines s'ajoutent, sans confusion possible | ||
| Peines complémentaires | Suspension, annulation du permis, confiscation du véhicule | ||
Article L233-1 du Code de la route, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022. Voir aussi le barème des points retirés sur service-public.fr.
Qui écrit ces pages
Ce qui est écrit ici vient de l'expérience du cabinet Assugeris, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui présente depuis 2006 aux compagnies spécialisées les dossiers dont les assureurs généralistes ne veulent pas. On préfère annoncer une limite plutôt que promettre un résultat ; les règles citées renvoient au Code des assurances et au Code de la route.
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Refus d'obtempérer et refusé partout ?
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