Assurance moto avec malus, impayé ou sinistres : comment te réassurer

Malus, impayé, sinistres : pourquoi le généraliste refuse#

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Un assureur généraliste construit sa grille de tarifs pour un profil moyen : un coefficient proche du bonus, aucune résiliation et peu de sinistres. Un dossier moto malussé sort de cette grille par plusieurs portes à la fois. C'est ce cumul qui fait fuir les généralistes.

Trois motifs reviennent le plus souvent :

• Le malus. Ton coefficient a augmenté après des sinistres dont tu étais responsable. Au-delà d'un certain seuil, le généraliste ne sait plus le tarifer.
• La résiliation pour non-paiement. Elle figure sur ton relevé d'information et déclenche un refus presque automatique.
• Les sinistres à répétition. L'accumulation de sinistres sur cinq ans suffit, elle aussi, à inquiéter.

Un seul de ces motifs entraîne souvent un refus. Réunis, ils le rendent systématique. Ton dossier n'est pas « mauvais » pour autant : il n'entre simplement dans aucune case du généraliste.

Le point en vidéo#

Comment fonctionne le malus à moto ?#

Le coefficient de réduction-majoration, qu'on appelle le « bonus-malus » ou CRM, part de 1. Chaque sinistre responsable le fait monter. Chaque année sans sinistre responsable le fait baisser. Il figure sur ton relevé d'information, le document qui résume ton historique d'assurance.

Il est acquis au titre de la moto désignée au contrat : il passe automatiquement à la suivante quand tu la remplaces (la réduction, si les conducteurs habituels restent les mêmes) et te suit chez un nouvel assureur par ton relevé d’informations. Bonne nouvelle : il n'est pas définitif. Il redescend année après année, tant que tu restes assuré sans sinistre responsable.

Le vrai défi n'est donc pas le chiffre lui-même. C'est de rester assuré pendant que le coefficient redescend, et c'est justement le rôle des compagnies spécialisées.

Pour connaître le calendrier précis du retour au bonus, lis notre guide : combien de temps dure un malus.

Moto et auto : deux marchés différents#

Les compagnies spécialisées en moto ne sont pas celles de l'auto. Ce sont souvent des assureurs différents, avec leurs propres critères : cylindrée, coefficient, antécédents acceptés.

Un courtier qui ne connaît que le marché auto ne trouvera pas de solution pour une moto malussée. L'inverse est vrai aussi. Beaucoup de motards enchaînent les refus simplement parce qu'ils ne frappent pas à la bonne porte.

Exemple : tu demandes un devis moto à l'assureur de ta voiture, qui refuse. Tu en conclus que personne ne t'assurera. En réalité, tu n'as interrogé qu'un seul marché, et pas le bon.

Ce que regarde une compagnie spécialisée#

La compagnie commence par lire ton relevé d'information. Elle y cherche quatre choses : ton coefficient actuel, la nature et la responsabilité de tes sinistres, le motif d'une éventuelle résiliation et la régularité de tes paiements.

Tous les relevés ne se lisent pas de la même façon. Deux sinistres matériels anciens, qui n'ont causé que des dégâts, ne pèsent pas comme des sinistres corporels récents, qui ont fait des blessés.

Elle regarde ensuite la moto : sa cylindrée, sa puissance réelle et un éventuel bridage A2, c'est-à-dire une puissance limitée pour les titulaires du permis A2. Quand elle accepte, elle propose des conditions adaptées : une franchise (la somme qui reste à ta charge en cas de sinistre), un paiement mensuel ou des garanties ciblées.

Chaque assureur fixe ses propres seuils. Il vaut donc mieux présenter le dossier à plusieurs compagnies que de s'arrêter au premier « non ».

Comment ton coefficient évolue chaque année#

Le calcul fonctionne par multiplication, et c'est ce qui le rend peu intuitif. Une année sans sinistre responsable ne retire pas un nombre fixe de points : elle multiplie ton coefficient par 0,95. Un sinistre responsable n'ajoute pas une pénalité fixe : il le multiplie par 1,25.

Conséquence : plus ton coefficient est haut, plus un nouveau sinistre le fait grimper. Et plus une année sans sinistre te fait gagner.

Exemple : à 2,00, un sinistre responsable porte ton coefficient à 2,50. À 1,00, le même sinistre le porte à 1,25.

La descente, elle, commence lentement : la première année sans sinistre ne retire que 5 %. Mais après deux années consécutives sans sinistre, un coefficient malussé revient directement à 1,00. Beaucoup de motards se découragent au bout de la première saison, alors que c'est justement le moment de tenir.

Deuxième point mal connu : le calcul s'arrête à une date de référence, deux mois avant l'échéance de ton contrat. Un sinistre survenu peu avant le renouvellement n'apparaît donc pas forcément sur l'avis suivant. Il peut n'apparaître qu'un an plus tard.

On croit alors à un geste de son assureur, puis on découvre la hausse douze mois après. Ce décalage explique la plupart des écarts entre le coefficient qu'on retient de mémoire et celui qui figure sur le relevé.

Quel est le tableau du bonus-malus, année par année, sur un contrat moto ?

Le barème de la clause type, le même qu’en auto : le coefficient de réduction-majoration (CRM) part de 1 et baisse de 5 % par année sans sinistre responsable, arrondi par défaut. Le tableau donne 0,95, 0,90, 0,85, 0,80, 0,76, 0,72, 0,68, 0,64, 0,60, 0,57, 0,54, 0,51, puis 0,50 au 13^e anniversaire : il faut ce temps pour atteindre le bonus maximum, 50 %. Chaque an, on gagne 5 % sur le coefficient précédent. Sur ta moto, ce calcul ne joue que si ton contrat d’assurance applique la clause : elle est facultative sur une motocyclette légère (125 cm³ et 11 kW au plus).

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 4 ; article A121-1, alinéa 2 ; article R311-1 du Code de la route. Le tableau : service-public, fiche F2655. Ton propre chiffre : le calcul du malus.

Que veut dire un coefficient de 0,85, 0,64 ou 1,25, en pourcentage ?

Le coefficient se lit en pourcentage de la prime de référence : 0,85 signifie 15 % de bonus, 0,64, 36 %, 0,50, le maximum de 50 %, et 1,25 signifie 25 % de malus. Partant de 1 sans sinistre responsable : 0,95 après 1 an, 0,90 après 2, 0,85 après 3, 0,80 après 4, 0,76 après 5, 0,72 après 6, 0,68 après 7, 0,64 après 8, 0,57 après 10. Au-dessus de 1, c’est un malus : 1,18 vient d’un 0,95 majoré par un accident responsable, 1,06 d’un 0,68 majoré par deux accidents dans l’année. Sur le relevé de ton contrat moto, le chiffre se lit de la même façon.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 4 et 5. Les exemples : service-public, fiche F2655.

Ce que chaque événement change sur ton dossier#

Tous les événements inscrits sur un relevé ne modifient pas le coefficient. Et ceux qui le modifient ne pèsent pas tous autant aux yeux du souscripteur, la personne qui décide d'accepter ou non ton dossier. Il faut donc lire deux grilles en même temps.

Une ligne concerne surtout le deux-roues : le sinistre responsable sans tiers. En voiture, sortir seul de la route reste rare. À moto, la chute sans autre véhicule (gravillons, chaussée humide, rail de tramway) représente une grande part des déclarations. Faute d'autre responsable, elle est enregistrée à ta charge.

Une chute isolée s'explique facilement. Plusieurs chutes en peu de saisons, en revanche, amènent le souscripteur à s'interroger sur ton usage de la moto et sur la machine elle-même.

Vol, bris de glace, moto endommagée en stationnement : quels sinistres ne donnent pas de malus ?

Tous ceux où ta responsabilité n’est engagée à aucun titre : le vol, l’incendie, le bris de glace, et la moto endommagée à l’arrêt, en stationnement, par un tiers non identifié. Ni malus sur ton assurance, ni perte de la baisse de l’année. Un accident non responsable, avec un tiers identifié en tort, ne compte pas non plus. Attention, l’exception du tiers non identifié ne vaut qu’en stationnement : la chute en roulant, sans tiers, reste à ta charge. Sur une moto, un vol ne donne pas de malus mais reste lu dans le dossier : la discussion porte alors surtout sur l’endroit où elle dort.

Annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, art. 7 ; service-public, fiche F2655.

Ce que ça change pour ton assurance

La clause de bonus-malus du Code des assurances vise la moto comme la voiture, sauf les catégories que l’article A121-1 exclut, sauf convention contraire, dont la motocyclette légère. Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 %, jusqu’au plafond de 3,50. Pour l’étude, Assugeris demande ton relevé d’information moto, ton permis et la carte grise.

Article A121-1 du Code des assurances et sa clause type annexée.

Impayé : les étapes jusqu'à la résiliation#

Une cotisation impayée suit toujours la même procédure, par étapes. C'est plutôt une bonne nouvelle : chaque étape te laisse une porte de sortie.

1. La mise en demeure. L'assureur t'envoie un courrier qui ouvre un délai pour régulariser. Pendant ce délai, tes garanties continuent de fonctionner normalement.
2. La suspension des garanties. Sans paiement à la fin du délai, les garanties sont suspendues. Le contrat existe toujours, mais ta moto n'est plus couverte. C'est la période la plus dangereuse, car rien ne te le signale au quotidien.
3. La résiliation. Elle intervient dans un troisième temps et met fin au contrat.

Les délais exacts de chaque étape sont détaillés dans notre article sur la résiliation pour non-paiement.

À moto, l'impayé arrive très souvent en hiver. La machine dort au garage et la cotisation paraît abstraite. Le motard s'en rend compte au printemps, en ressortant sa moto, alors que la résiliation est déjà prononcée.

À ce moment-là, deux réflexes changent tout :

• Solde ta dette, même après la résiliation, et garde une preuve écrite du paiement. C'est ce document qui transforme un dossier bloqué en dossier défendable.
• Ne roule pas pendant la suspension en pensant être couvert : tu ne l'es pas.

Ce que tu peux faire maintenant#

Avant de chercher un nouveau contrat, quelques démarches simples rendent ton dossier plus solide.

1. Demande ton relevé d'information à ton assureur moto, et à ton assureur auto si tu en as un. L'assureur moto te le remet sous 15 jours.
2. Vérifie chaque ligne. Une responsabilité mal retenue ou un sinistre attribué à tort se contestent par écrit auprès de l'assureur qui a émis le relevé.
3. Solde un éventuel impayé et garde la preuve du paiement.
4. Rassemble les papiers de la moto : carte grise, permis et, si ta moto est bridée, le certificat de bridage.
5. Évite tout trou dans ta couverture. Une interruption sans explication pèse lourd. Et la responsabilité civile ne se suspend pas l'hiver : tant que la moto est en état de circuler, elle doit rester assurée.
6. Fais étudier ton dossier par un courtier qui connaît le marché moto des profils aggravés.

Comment on étudie ton dossier#

On connaît à la fois le marché auto et le marché moto des profils aggravés. Pour un dossier malussé sur deux-roues, ça change beaucoup.

1. Tu remplis le formulaire : ta situation, ta moto, ton coefficient, tes sinistres et le motif d'une éventuelle résiliation.
2. On lit ton relevé d'information. C'est ce document qui détermine ce qui est possible.
3. On présente ton dossier aux compagnies moto qui acceptent ce type de profil, parmi celles avec qui on travaille.
4. On te dit franchement si on peut t'aider, avec quelles garanties, à quelles conditions et à quel tarif.

Le prix d'une assurance moto avec un malus#

Il n'existe pas de tarif type. Le prix dépend de plusieurs éléments :

• la compagnie consultée ;
• ton coefficient ;
• la cylindrée et la puissance de ta moto ;
• le motif d'une éventuelle résiliation ;
• les garanties choisies ;
• ta ville.

Deux motards malussés au profil proche peuvent recevoir des propositions très différentes. Raison de plus pour ne pas s'en tenir à une seule compagnie.

Trouve ta situation moto#

Chaque situation moto a ses propres compagnies et ses propres critères. Choisis celle qui te correspond :

• Malus, impayé, sinistre

  Résilié pour non-paiement, gros malus ou plusieurs sinistres.

• Alcoolémie

  Un taux ne dit pas qui tu es, même à moto.

• Stupéfiants

  Contrôle positif : un marché de spécialistes, pas une impasse.

• Refus d'obtempérer

  Cette mention fait fuir les généralistes, à moto aussi.

• Moto jeune permis

  Permis moto récent : la surprime du débutant.

• Moto sportive & gros cube

  Grosse cylindrée, forte puissance : la surprime liée à la machine.

Moto ou auto : le même calcul, deux contrats#

Le bonus-malus fonctionne à moto comme en voiture. Il part de 1,00, baisse de 5 % par an sans sinistre responsable et augmente de 25 % à chaque sinistre responsable, jusqu'au plafond de 3,50. Ton relevé d'information retrace tout ça sur cinq ans : c'est le document de référence pour une compagnie spécialisée.

Attention : un antécédent auto ne se reporte pas automatiquement sur la moto. Chaque contrat a son propre coefficient. Selon les cas, ton historique en deux-roues et le type de moto comptent davantage que ton coefficient auto.

Un malus récent pèse plus lourd, mais il redescend. Un malus ancien, déjà en train de s'effacer, se présente bien mieux. C'est pour ça qu'on regarde le détail, sinistre par sinistre.

Les pièces à réunir pour un dossier moto malussé#

Un dossier deux-roues ne se monte pas comme un dossier auto : deux pièces supplémentaires y pèsent lourd, et elles surprennent souvent. Chaque réponse ci-dessous se lit indépendamment des autres.

Faut-il fournir le relevé auto en plus du relevé moto ?

Oui, dès que tu as ou as eu un contrat auto. Les deux coefficients se calculent séparément, mais un souscripteur moto veut voir tout ton historique de conducteur. Le garder pour toi ne sert à rien : il finit par apparaître, et ton silence passe alors pour une omission.

Pourquoi te demande-t-on la date d'obtention du permis ?

Parce qu'à moto, elle pèse presque autant que le coefficient. Une grille moto met en rapport l'ancienneté de ton permis A ou A2 et la puissance de la machine.

Exemple : un permis de dix ans sur une 125 et un permis de deux ans sur un gros cube ne se tarifent pas du tout de la même façon.

Que faut-il montrer de la moto ?

La carte grise, pour la cylindrée et surtout pour la puissance en kW, indiquée au champ P.2. C'est cette puissance, et non la cylindrée seule, qui ouvre ou ferme l'accès à certaines grilles. Si ta moto est bridée A2, joins le certificat de bridage : sans lui, elle est tarifée à sa puissance d'origine.

Comment justifier une période d'hivernage ?

Avec les avis d'échéance qui montrent que le contrat a continué, ou avec l'avenant de suspension si tu en as signé un (un avenant est un document qui modifie ton contrat). Une interruption sans explication laisse un trou daté dans ton historique. Une suspension documentée, elle, se lit comme un choix de saison, à condition de ne pas toucher à la responsabilité civile : tant que la moto est en état de circuler, elle doit rester assurée, même au garage.

Un sinistre auto doit-il figurer dans le dossier moto ?

Oui, et il figure de toute façon sur le relevé. Il ne fait pas monter le coefficient du contrat moto, mais le souscripteur le lit. Deux sinistres la même année sur deux véhicules différents pèsent plus lourd que le même coefficient atteint lentement : ce qui inquiète, c'est la concentration des sinistres, pas leur total.

Combien de temps garder ces pièces ?

Cinq ans pour les relevés d'information. La carte grise et le certificat de bridage, eux, se gardent sans limite de durée : ils resservent à chaque changement d'assureur et ne se refont pas facilement. Scanne ton dossier une bonne fois pour toutes, et tu n'auras pas à chercher le certificat de bridage un dimanche de printemps.

Application du bonus-malus aux deux-roues : article A121-1, alinéa 2, du Code des assurances, qui renvoie aux catégories de l'article R311-1 du Code de la route. La composition du dossier vient de la pratique du cabinet.

Ton dossier moto vient plutôt d'une alcoolémie ou d'un refus d'obtempérer ? On traite ces situations sur nos pages moto et alcoolémie et assurance moto profil aggravé, avec la même méthode.

Pour comprendre ton dossier#