Assurance auto et permis suspendu ? On t’aide à rester assuré.

La réponse, tout de suite#

La distinction est décisive pour la suite. Une compagnie qui refuse les permis annulés accepte parfois les suspensions terminées, parce que le risque ne se lit pas de la même façon. Encore faut-il que ton dossier dise clairement de quoi il s'agit — c'est là que la plupart des demandes se perdent.

En bref

Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l'étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.

Le point en vidéo#

La vidéo69 secondes

Suspension de permis : votre assureur n’est pas obligé de résilier

1. 0:00Le permis revient, pas l’assurance
2. 0:06Les refus en série
3. 0:13Pourquoi on te refuse
4. 0:28Qui assure après une suspension
5. 0:41Le rôle du cabinet
6. 0:54La démarche

Faire étudier mon dossier

Transcription de la vidéo

Ton permis est revenu depuis des mois, et ton assurance, elle, est restée bloquée au jour de la suspension.

Tu as beau demander des devis, les compagnies voient la suspension et te répondent non. Et ça s’enchaîne sans la moindre explication.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique ne tarifie que des profils standard, et une suspension de permis sort de ses cases. Il ne vend que des contrats de série, alors il n’a rien à te proposer. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors que d’autres compagnies ont fait des permis suspendus leur activité principale. Elles regardent en profondeur le motif, la durée, et toutes tes circonstances. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé, et bonne nouvelle, on en est un.

Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Ils te ramènent le meilleur prix et les meilleures options. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Qui assure après une suspension de permis ?#

Beaucoup d'assureurs classent une suspension, même terminée, dans la case « risque » et referment le dossier. D'autres compagnies distinguent une suspension d'une annulation et tarifient ce profil précisément. C'est cette nuance qu'on met en avant dans ton dossier.

• Suspendu n'est pas annulé

  La nuance change tout pour l'assurance. On sait la faire valoir auprès des bonnes compagnies.

• On lit ton relevé d'information

  Le motif et la durée de la suspension orientent le choix des compagnies à contacter.

• Suspension + résiliation ? On gère

  Souvent la suspension entraîne une résiliation. On traite les deux ensemble.

• Franc-jeu

  On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quelles conditions.

Le détail de chaque statut, ce qu'il implique et ce qu'il faut déclarer.

Ton cas précis : qu’est-ce qui change, et le cabinet peut-il l’étudier ?

Articles L224-2, L224-7, L224-8, L224-9, L224-16, L234-2 et L235-1 du Code de la route ; service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; articles L113-2, A211-1-2, R211-10 et R211-13 du Code des assurances. Étude individuelle, pas d’acceptation garantie.

Suspension, annulation, retrait : quelle différence pour un assureur ?#

Beaucoup de demandes arrivent au cabinet mal étiquetées : quelqu'un parle d'annulation alors qu'il a été suspendu, ou de résiliation alors que son contrat court toujours. Ce n'est pas un détail de vocabulaire. Chaque mot renvoie à une décision différente, prise par un acteur différent, et donc à une liste de compagnies différente. Poser le bon mot dès le départ fait gagner plusieurs jours.

Le mot exact et ce qu'il implique

Ce qu'une compagnie regarde une fois la suspension terminée

Quand la période est purgée, l'examen porte sur cinq points : le motif de la décision, sa durée, la date à laquelle elle a pris fin, l'existence ou non d'un sinistre lié aux mêmes faits, et l'état de ton relevé d'information depuis. Une suspension terminée depuis plusieurs mois, sans incident depuis et sans sinistre associé, se présente bien. Une suspension récente, doublée d'un accident, ferme davantage de portes — mais reste étudiable chez un courtier de profils aggravés. Le détail du déroulé, du contrôle à la récupération du permis, est dans notre guide sur la suspension de permis, et la procédure officielle est décrite sur service-public.fr.

Pendant la suspension de permis, que faire pour ton assurance ?#

La période de suspension n'est pas du temps mort. C'est même le moment où l'on peut le plus facilement éviter que la situation ne se transforme en dossier aggravé durable.

• Ne disparais pas de chez ton assureur. Un contrat maintenu, même sur une formule réduite, vaut infiniment mieux qu'une interruption de couverture à expliquer ensuite.
• Décide du sort du véhicule. S'il ne roule plus pendant plusieurs mois, une formule adaptée au véhicule immobilisé existe et coûte moins cher qu'un contrat complet.
• Rassemble les pièces tout de suite : la décision notifiée, sa date de fin, et le relevé d'information. Elles seront demandées, autant les avoir prêtes.
• Anticipe la reprise. Un dossier préparé avant la fin de la suspension permet d'être couvert le jour où tu reprends le volant, pas trois semaines plus tard.

Les erreurs qui coûtent cher

• Arrêter d'assurer le véhicule parce qu'on ne conduit plus. L'économie est immédiate, le trou dans l'historique dure des années.
• Prêter le véhicule sans le dire. Si un proche conduit régulièrement pendant ta suspension, il doit figurer au contrat : sinon l'indemnisation devient discutable.
• Ne rien déclarer en espérant que ça passe. Le motif ressort au moment du prochain sinistre, et il coûte alors bien plus cher que la surprime évitée.
• Confondre la fin de la suspension et la récupération effective du permis quand une formalité a été imposée. Tant qu'elle n'est pas faite, tu n'es pas en règle.

Rouler autrement pendant la suspension

Beaucoup se demandent s'ils peuvent prendre un cyclomoteur en attendant. La réponse dépend entièrement de la décision prononcée et des catégories qu'elle vise : il faut relire le document, pas généraliser à partir de ce qu'on a entendu. Le sujet, avec les questions d'assurance qu'il pose, est traité sur notre page cyclomoteur et suspension de permis, et les particularités du 50 cc sur la page scooter 50 cc. Si ta suspension a été suivie d'une résiliation, on traite les deux ensemble.

Et si ton contrat a été résilié, une assurance temporaire peut couvrir le véhicule le temps de retrouver un assureur.

Les questions qu'on nous pose, répondues d'un bloc#

Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Les durées et les peines citées sont celles du Code de la route et de la procédure administrative ; ce qui suit « côté assurance » vient de la pratique du cabinet.

Quel budget prévoir pour assurer sa voiture après une suspension de permis ?

Compte à partir de 49 € par mois au tiers : c’est le tarif d’entrée du cabinet après une suspension, pas un prix ferme. Le montant réel dépend du véhicule, de la zone et du motif de ton dossier. Chez Assugeris, l’étude qui donne le vrai chiffre est gratuite et sans engagement, avec une réponse en 1 à 4 h aux horaires d’ouverture.

Le tarif d’entrée est celui de l’encadré de cette page ; les plafonds de majoration fixés par la loi sont détaillés plus bas (article A121-1-2 du Code des assurances).

Combien de temps dure une suspension de permis ?

Une suspension administrative du permis de conduire dure six mois au maximum. Ce plafond est porté à un an en cas d'alcool, de stupéfiants, de refus de se soumettre aux vérifications, de refus d'obtempérer aggravé ou de délit de fuite, et lorsque les faits ont causé un accident mortel ou corporel. La durée exacte figure sur la décision notifiée : c'est elle qui fait foi, pas une moyenne lue quelque part.

Peut-on conduire pendant une suspension de permis ?

Non. Pendant toute la durée de la suspension, le droit de conduire est retiré et le titre doit être remis aux services préfectoraux. Refuser de le restituer est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. Conduire malgré la suspension est aussi un délit : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et la moitié des points retirée de plein droit. Le véhicule, lui, peut rester assuré et être conduit par une autre personne, à condition qu'elle soit déclarée au contrat si elle conduit régulièrement.

Suspension administrative ou suspension judiciaire : qui décide quoi ?

La suspension administrative est prononcée par le préfet, à la suite d'une infraction routière ou pour raison médicale. La suspension judiciaire est prononcée par un juge, dans le cadre d'une procédure pénale. Les deux peuvent se succéder pour les mêmes faits. Côté assurance, les compagnies ne leur donnent pas le même poids : préciser laquelle a été prononcée fait gagner plusieurs jours d'étude.

Une suspension de permis annule-t-elle le contrat d'assurance ?

Non. Une suspension de permis n'a aucun effet automatique sur un contrat d'assurance automobile. Elle n'autorise pas l'assureur à résilier pour ce seul motif — la résiliation après sinistre suppose un sinistre causé sous alcool, sous stupéfiants, ou par l'infraction qui a valu la suspension —, mais il peut y voir une aggravation du risque : mettre fin au contrat, avec effet 10 jours après sa notification, ou proposer une hausse qui, refusée, y met fin 30 jours plus tard. Tant qu'aucune résiliation n'est notifiée, le contrat court et le véhicule reste couvert — y compris si personne ne le conduit pendant la période.

Que se passe-t-il le jour où la suspension prend fin ?

Le droit de conduire reprend sans repasser l'examen, à condition d'avoir accompli les formalités de restitution : dès que la suspension dépasse un mois, un contrôle médical au moins — et, pour certains motifs, quelle que soit sa durée. Tant qu'elles ne sont pas faites, le permis n'est pas récupéré, même si la date de fin est passée. C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher en cas de contrôle.

Et si la suspension fait suite à une alcoolémie ?

En cas d'infraction liée à l'alcool, le préfet peut, au lieu d'interdire totalement la conduite, la restreindre à un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage. La mesure figure alors sur la décision. Elle change ce qu'un contrat doit couvrir : elle se signale au moment du devis. Le sujet est traité en détail sur notre page alcoolémie au volant.

Chaque mesure, son autorité, sa suite

Sources publiques : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire sur service-public.fr. Articles L224-2 et L224-7 du Code de la route.

Comment savoir si son permis est suspendu ?

D’abord par la décision elle-même : une suspension du préfet prend la forme d’un arrêté qui t’est notifié, celle du tribunal figure dans le jugement. Pour vérifier en ligne, le service Mes points permis, accessible avec FranceConnect, permet de télécharger ton relevé intégral et une attestation de droit à conduire sécurisée. Le relevé intégral se demande aussi en préfecture. Sans décision notifiée, une rétention seule ne dure que quelques jours.

service-public.gouv.fr, fiche F17970, vérifiée le 16 septembre 2026 ; arrêté de suspension du préfet : article L224-2 du Code de la route.

Combien de temps chaque mesure dure-t-elle ?

Articles L224-1, L224-2 et L223-5 du Code de la route ; durées judiciaires après alcool ou stupéfiants : service-public F2881 et F2886, relues le 22/09/2026. Une durée maximale n’est pas la durée prononcée : c’est le plafond que la décision ne peut pas dépasser.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h, sans engagement.

Que dit exactement la loi sur la durée de la suspension du préfet ?

L'article L224-2 du Code de la route fixe le plafond : « La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-1, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification […] ». La durée réelle est celle de ton arrêté : c'est elle qu'Assugeris présente aux compagnies.

Code de la route, article L224-2, II — Légifrance.

Que dit le Code des assurances sur la déclaration d'une suspension ?

L'article L113-2 vise « les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux », et précise : « L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ». Une suspension notifiée se déclare donc dans ce délai, et Assugeris présente ton dossier en tenant compte de cette déclaration.

Code des assurances, article L113-2, 3° — Légifrance.

De combien ton assurance peut-elle augmenter après une suspension de permis ?

L'article A121-1-2 du Code des assurances plafonne la majoration qu'un assureur peut ajouter à sa prime de référence, sur la responsabilité civile, après un accident ou une infraction qui a conduit à une suspension : 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois, 200 % pour une annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois sur la même période de référence. Chaque majoration cesse au plus tard deux ans après la première échéance annuelle qui suit les faits. Ce sont des plafonds, pas un tarif : Assugeris présente ton dossier aux compagnies qui l'étudient.

Code des assurances, article A121-1-2 — Légifrance. Il reprend l'ancien article A335-9-2, abrogé en 2016.

Téléphone au volant : le permis peut-il être suspendu, et dans quel département ?

Oui, dans tous les départements : la règle est celle du Code de la route, la même partout en France. Le téléphone tenu en main ne suffit pas à lui seul : il faut une autre infraction en même temps, une vitesse, un dépassement ou une priorité par exemple, et que tu sois intercepté. Le permis est alors retenu, et le préfet du département a 72 heures pour le suspendre, 6 mois au plus. Côté assurance, la suspension se déclare dans les 15 jours ; Assugeris présente ensuite le dossier.

Articles L224-1, I, 7° et L224-2 du Code de la route, versions en vigueur ; article L113-2 du Code des assurances.

Une suspension de permis se prescrit-elle pour l’assurance ?

Non : le Code des assurances ne prévoit aucune prescription d’une suspension pour l’assurance. Ce qui compte, c’est la question que te pose l’assureur à la souscription : tu dois y répondre exactement, sur la période qu’elle vise, et la taire changerait l’opinion qu’il se fait du risque ; une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul. Une suspension plus ancienne que cette période n’a donc pas à être citée. Assugeris présente ensuite le dossier aux compagnies qui étudient ce motif.

Articles L113-2 et L113-8 du Code des assurances.

Une suspension de permis fait-elle inscrire au fichier de l’AGIRA ?

Pas à elle seule : le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA recense des contrats résiliés, par l’assureur ou par l’assuré, qui ont connu au moins un sinistre, un vol dans les 5 dernières années, ou une résiliation pour non-paiement ou déclaration inexacte. Une suspension sans résiliation n’y figure donc pas ; une résiliation après un sinistre, si. Les assureurs membres le consultent à la souscription. Assugeris présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce motif.

Commission nationale de l’informatique et des libertés, fichier des résiliations automobiles.

Ton devis en 3 étapes#

Un processus simple et rapide, pensé pour ceux qui ont déjà perdu trop de temps à se faire refuser ailleurs.

1. Décris ta situation

   Ton dossier, tes antécédents, ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

2. On cherche pour toi

   Assugeris présente ton dossier aux compagnies de son réseau qui étudient ton profil.

3. Reçois ta proposition

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