Récupérer son permis après une suspension : les étapes
Ce qui décide de tes démarches, c'est d'abord la durée de ta suspension — et, pour l'alcool et les stupéfiants, son motif aussi. Un mois ou moins : ton permis t'attend en préfecture, sans examen — sauf pour l'alcool et les stupéfiants. Côté assurance, Assugeris, courtier en profils aggravés, étudie les dossiers après une suspension.
Par l'équipe ASSUGERIS, courtier immatriculé ORIAS — Publié le 23 septembre 2026 · 7 min de lecture
Sur cette page
- Faut-il un contrôle médical pour récupérer son permis ?
- Que vérifie la visite médicale après une suspension de permis ?
- Médecin agréé ou commission médicale : là, c'est le motif qui compte
- L'examen psychotechnique : 40 minutes au minimum
- Ce que ça coûte
- Récupérer son permis : quels examens passer, et dans quel ordre ?
- Récupérer son permis sur le site de l'ANTS : les pièces à réunir
- Comment récupérer son permis après une suspension du tribunal ?
- Et ton assurance, pendant ce temps
Faut-il un contrôle médical pour récupérer son permis ?#
Plus d'un mois : un contrôle médical est obligatoire. À partir de six mois, ce contrôle est complété par un examen psychotechnique — 40 minutes au minimum, chez un psychologue. Voici les deux seuils, l'ordre des rendez-vous, ce que ça coûte, et les pièces de la demande.
Le premier seuil décide s'il faut un contrôle médical. Après une suspension d'un mois ou moins, tu récupères ton permis directement en préfecture, sans contrôle. Au-delà d'un mois, le contrôle médical est obligatoire avant toute restitution. Une exception compte : quand la suspension tient à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle est obligatoire quelle que soit la durée — même pour quelques semaines, il faut être reconnu apte avant de récupérer son permis.
Le second seuil décide si ce contrôle suffit. Le texte est net, et il vaut d'être lu tel qu'il est écrit :
« Si le contrôle médical de l'aptitude à la conduite intervient à la suite d'une invalidation, annulation ou suspension du permis d'une durée de six mois ou plus, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 224-22. »
| Durée de la suspension | Ce qu'il faut pour récupérer ton permis |
|---|---|
| 1 mois ou moins | un passage en préfecture — sauf alcool ou stupéfiants : contrôle médical obligatoire |
| Plus d'un mois, moins de six | un contrôle médical, pas d'examen psychotechnique |
| 6 mois ou plus | l'examen psychotechnique, puis le contrôle médical |
Une suspension de quatre mois et une de six mois n'ouvrent donc pas le même parcours. C'est la première chose à regarder sur ta décision. Le calcul des durées elles-mêmes est dans le guide combien de temps dure une suspension.
Article R226-2 du Code de la route, version en vigueur depuis le 19 septembre 2018 — Légifrance. Seuil d'un mois et exception alcool et stupéfiants : F14836, vérifiée le 27 août 2026, et F21761, vérifiée le 3 octobre 2025. Relevés le 23 septembre 2026.
Que vérifie la visite médicale après une suspension de permis ?#
Ce n'est pas une visite de complaisance. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est défini comme une « évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle » du titulaire du permis. Trois dimensions, pas seulement la vue.
Il se conclut par un avis médical porté sur le formulaire « Permis de conduire — Avis médical », le Cerfa n° 14880. Et cet avis a une durée de validité administrative de deux ans : passer le contrôle trop tôt ne sert à rien, mais le passer dans les temps t'évite de tout recommencer.
Définition : article R226-1 du Code de la route, en vigueur depuis le 1er septembre 2012. Formulaire et validité : arrêté du 31 juillet 2012, articles 4 et 7. Relevés le 23 septembre 2026.
Médecin agréé ou commission médicale : là, c'est le motif qui compte#
Si la durée décide s'il faut un contrôle, le motif décide où il se passe. Quand la suspension tient à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle se passe devant la commission médicale du département. Pour les autres motifs — vitesse, téléphone, refus d'obtempérer… —, il se passe chez un médecin agréé, en consultation individuelle.
Dans les deux cas, c'est la même question qui est posée : es-tu apte à conduire ? Et c'est le même formulaire qui en sort. Le guide de la suspension pour alcool décrit la procédure qui mène à la commission.
F14836, vérifiée le 27 août 2026.
L'examen psychotechnique : 40 minutes au minimum#
Il n'est pas réservé aux cas graves : il découle de la durée de la mesure, pas de ce que tu as fait. Son cadre est fixé, et il est plus précis qu'on ne le croit :
- la durée ne peut être inférieure à 40 minutes ;
- il comprend un entretien individuel et un ou plusieurs tests psychotechniques ;
- il est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire ADELI — pas par n'importe quel centre.
Ce dernier point est celui qui coûte le plus cher aux gens pressés : un examen passé ailleurs que chez un psychologue inscrit ne vaut rien, et il faut le repasser.
Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique, version en vigueur au 23 septembre 2026 (dernière modification : arrêté du 16 juillet 2025). Relevé le 23 septembre 2026.
Ce que ça coûte#
| Examen | Coût |
|---|---|
| Contrôle médical chez un médecin agréé | 36 € |
| Contrôle médical en commission médicale | 50 € |
| Examen psychotechnique | environ 100 € — un coût moyen, pas un tarif fixé |
Ces examens sont à ta charge, et l'Assurance maladie ne les rembourse pas. Pour une suspension de six mois pour stupéfiants, compte donc environ 150 € : l'examen psychotechnique, puis la commission. Le prix du psychologue varie d'un cabinet à l'autre : demande-le au moment de prendre rendez-vous.
Récupérer son permis : quels examens passer, et dans quel ordre ?#
- Lis d'abord la durée sur ta décision : elle fixe les examens — sauf pour l'alcool et les stupéfiants, où le contrôle médical est toujours exigé. Le motif fixe aussi où passer ce contrôle.
- Si tu es à six mois ou plus, commence par l'examen psychotechnique, puis passe le contrôle médical : c'est l'ordre qu'indique la fiche officielle, et c'est logique, puisque l'examen complète le contrôle.
- Vérifie que le psychologue est inscrit au répertoire ADELI avant de payer quoi que ce soit.
- Passe le contrôle médical sans attendre la fin de la suspension : la fiche officielle conseille de le faire environ un mois avant. Attendre le dernier jour, c'est ajouter des semaines sans permis à la durée que la décision avait fixée.
- Garde le Cerfa 14880 une fois l'avis rendu : il vaut deux ans, et il te sera demandé pour la suite.
- Fais la demande en ligne, avec les pièces ci-dessous.
Ordre des examens et calendrier : F14836, vérifiée le 27 août 2026.
Récupérer son permis sur le site de l'ANTS : les pièces à réunir#
Au-delà d'un mois de suspension, le permis ne se récupère pas au guichet : la demande se fait en ligne, sur le site de l'ANTS (France Titres), avec le service « Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire ». Le mot compte : c'est un nouveau permis qui est fabriqué, et non l'ancien qui t'est rendu. Prépare, au format numérique :
- une photo-signature numérique ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le formulaire « Avis médical » remis après le contrôle ;
- la décision de suspension.
Vérifie aussi, à réception, la durée de validité du permis délivré : elle peut être limitée à 6 mois ou 1 an, et un nouveau contrôle médical sera alors nécessaire à l'échéance.
Et tant que la suspension court, ne reprends pas le volant pour gagner quelques jours : conduire malgré une suspension est un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende — voir le guide conduite malgré une suspension.
Pièces, téléservice et validité limitée : F14836, vérifiée le 27 août 2026. Conduite malgré suspension : article L224-16 du Code de la route.
Comment récupérer son permis après une suspension du tribunal ?#
La suspension prononcée par un juge se récupère de la même façon : en préfecture pour un mois ou moins, après un contrôle médical au-delà — et, pour l'alcool ou les stupéfiants, après un contrôle médical quelle que soit la durée. Les seuils et les pièces sont les mêmes.
Deux différences méritent d'être connues. D'abord, la durée qui compte est celle du jugement : quand il intervient avant la fin de la suspension du préfet, il la remplace, et les deux ne se cumulent pas. Ensuite, seul le juge peut aménager sa propre peine : sans aménagement écrit dans la décision, la suspension interdit de conduire, y compris pour aller travailler. Ce qui existe encore en la matière est dans le guide du permis blanc.
Suspension judiciaire : F21761, vérifiée le 3 octobre 2025 ; article L224-9 du Code de la route.
Oui ou non ? Deux questions pour vérifier
Question 1 sur 2
Le contrôle médical dépend-il du motif de la suspension ?
Réponse : Oui. De deux façons. Le motif décide où il se passe : en commission médicale pour l'alcool et les stupéfiants, chez un médecin agréé sinon. Et pour l'alcool et les stupéfiants, le contrôle est exigé quelle que soit la durée ; pour les autres motifs, c'est la durée qui décide s'il en faut un, et à partir de six mois l'examen psychotechnique s'y ajoute.
Question 2 sur 2
Faut-il une visite médicale après une suspension d'un mois ?
Réponse : Non. En règle générale : après une suspension d'un mois ou moins, tu récupères ton permis en préfecture sans contrôle médical. Sauf pour l'alcool et les stupéfiants : le contrôle est alors obligatoire, quelle que soit la durée.
Et ton assurance, pendant ce temps#
Une suspension est temporaire : à la fin, tu retrouves ton droit de conduire — contrairement à une annulation, tu n'as pas à repasser l'examen. La distinction est reprise dans le guide des trois statuts, et le cas de l'annulation dans le guide permis annulé : que faire. Pour étudier ton assurance, Assugeris demande la décision reçue, ton relevé d’information et la carte grise.
Mais le contrat, lui, n'a pas attendu. Une suspension notifiée se déclare dans les 15 jours, et ton assureur peut y voir une aggravation du risque : mettre fin au contrat, avec effet 10 jours après sa notification, ou proposer une hausse qui, refusée, y met fin 30 jours plus tard — la résiliation après sinistre, elle, suppose un sinistre causé sous alcool, sous stupéfiants, ou par l’infraction qui a valu la suspension. Et la compagnie suivante te demandera ce motif, en plus de ton relevé d'information. C'est ce que lira la compagnie suivante.
Le bon calendrier est donc double : les rendez-vous médicaux d'un côté, le contrat de l'autre — et les deux se préparent pendant la suspension. La page assurance auto après une suspension de permis dit ce qui est faisable et à partir de quel tarif.
Aggravation du risque : article L113-4 du Code des assurances et F2659 ; la résiliation après sinistre (articles R113-10 et A211-1-2) suppose un sinistre.
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Comment faire la demande de permis sur le site de l'ANTS après une suspension ?
Après une suspension de plus d'un mois, en ligne, avec le service « demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire » : photo-signature numérique, pièce d'identité, justificatif de domicile, avis médical et décision de suspension. Un nouveau permis est fabriqué. Pendant ces démarches, Assugeris peut déjà préparer ton assurance.
Faut-il une visite médicale après une suspension d'un mois ?
Non, en règle générale : après une suspension d'un mois ou moins, tu récupères ton permis en préfecture sans contrôle médical. Sauf pour l'alcool et les stupéfiants : le contrôle est alors obligatoire, quelle que soit la durée. Ce contrôle passé, Assugeris présente le dossier aux compagnies qui l’étudient.
À partir de quelle durée le psychotechnique est-il obligatoire ?
À partir de six mois. Le texte vise « une invalidation, annulation ou suspension du permis d'une durée de six mois ou plus » : à partir de là, le contrôle médical est complété par l'examen psychotechnique. Cette durée, Assugeris la reprend telle qu’elle figure sur la décision.
Combien de temps dure l'examen psychotechnique ?
40 minutes au minimum. Il comprend un entretien individuel et un ou plusieurs tests psychotechniques, et il est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire ADELI. L’étude d’Assugeris, elle, se fait à distance, sans rendez-vous à caler.
Le contrôle médical dépend-il du motif de la suspension ?
Oui, de deux façons. Le motif décide où il se passe : en commission médicale pour l'alcool et les stupéfiants, chez un médecin agréé sinon. Et pour l'alcool et les stupéfiants, le contrôle est exigé quelle que soit la durée ; pour les autres motifs, c'est la durée qui décide s'il en faut un, et à partir de six mois l'examen psychotechnique s'y ajoute. Côté assurance, c’est le motif qu’Assugeris présente aux compagnies, pas l’examen.
Combien coûtent ces examens ?
36 € chez un médecin agréé, 50 € en commission médicale, et environ 100 € pour l'examen psychotechnique, dont le prix varie. Rien n'est remboursé. L’étude du dossier par Assugeris, elle, est gratuite.
Combien de temps l'avis médical est-il valable ?
Deux ans. C'est la durée de validité administrative du formulaire Cerfa n° 14880 « Permis de conduire — Avis médical ». Côté assurance, Assugeris étudie le dossier avant même cet avis.
Quand faut-il passer le contrôle médical ?
Sans attendre la fin de la suspension : la fiche officielle conseille environ un mois avant. À six mois ou plus, l'examen psychotechnique vient d'abord. Ce délai d’avance, Assugeris peut aussi le prendre pour que ton contrat démarre à la reprise du permis.
Quelles pièces pour récupérer son permis ?
Au-delà d'un mois, la demande se fait en ligne avec une photo-signature numérique, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, l'avis médical et la décision de suspension. La décision de suspension sert aussi à Assugeris pour étudier ton assurance.
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
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Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose au téléphone.
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