Auto & Moto
Une assurance sur mesure, même après un refus, une résiliation ou un malus.
Ton permis est suspendu : ta moto ne roule plus, mais tant qu'elle peut circuler, elle doit rester assurée. Un généraliste referme le dossier sur le seul mot « suspension ». Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, on connaît les compagnies moto — différentes de l'auto — qui l'étudient au cas par cas.
Notre expérience
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Spécialistes du risque aggravé
Un vrai cabinet
Cabinet en France.
Des conseillers joignables, qui suivent ton dossier.
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Une assurance sur mesure, même après un refus, une résiliation ou un malus.
Alcoolémie, stupéfiants, suspension, annulation, refus d’obtempérer — nous trouvons une solution.
Un conseiller dédié vous guide dans toutes les étapes, de l’étude de votre situation jusqu’à la mise en place du contrat.
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Choisis ce qui te concerne. Chaque situation a ses propres compagnies et ses propres critères.
Un cas à part
Les cas atypiques se traitent un par un : décris-la, on te répond franchement.
Les profils aggravés, oui — mais pas que
L'auto et la moto difficiles à assurer, c'est notre spécialité. Mais notre cabinet gère aussi tes assurances du quotidien : un seul interlocuteur pour tout regrouper.
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Oui. Une suspension ne rend pas ta moto inassurable, elle change qui étudie le dossier. Des compagnies spécialisées moto l’étudient au cas par cas. C’est à elles qu’Assugeris présente ton dossier.
Non. Conduire, malgré une suspension notifiée, un véhicule qui demande le permis est un délit : deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Pendant la mesure, Assugeris peut alléger la formule plutôt que de tout arrêter.
Oui, tant qu’elle est en état de circuler : un véhicule doit être assuré même s’il n’est pas utilisé. Résilier parce qu’on ne roule plus expose au défaut d’assurance. Assugeris peut adapter la formule à une moto qui ne roule pas.
Oui, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Assugeris présente ensuite ce dossier déclaré aux spécialistes deux-roues.
Souvent, oui : les règles de la suspension ne s’appliquent pas au brevet de sécurité routière. Il faut être né avant 1988 ou avoir le BSR (catégorie AM), et qu’aucune décision n’interdise tout véhicule à moteur. Une fois ta décision lue, Assugeris présente le 50 cc aux spécialistes deux-roues.
Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Assugeris étudie ton dossier, le présente aux bonnes compagnies et te dit franchement ce qui est possible.
Pendant la suspension, tu ne peux plus conduire ta moto — mais tu dois continuer à l'assurer tant qu'elle est en état de circuler. Conduire malgré une suspension notifiée est un délit, puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, pour tout véhicule « pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire » : une moto en fait partie. Assugeris peut adapter la formule à une moto à l'arrêt.
L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en octobre 2026 · 7 min de lecture
Ce que la suspension change côté assurance, c'est tout le reste : ton assureur doit en être prévenu, il peut résilier, et la compagnie suivante te demandera le motif. C'est là qu'on intervient : le marché moto des profils aggravés n'est pas celui de l'auto, et un refus d'un côté ne préjuge pas de l'autre.
| Ce qu’il faut savoir | En bref |
|---|---|
| Ta situation | Permis suspendu : la moto ne roule plus, mais reste à assurer |
| L'étude | Individuelle : le cabinet présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, sans acceptation garantie d'avance. |
| Les pièces à préparer | La décision sur ton permis (avis de suspension ou jugement), ton relevé d'information, la lettre de résiliation s'il y en a une, la carte grise. |
| La réponse | En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement. |
| Qui te répond | Un courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006. |
| Situations voisines | Moto & annulation · Moto & retrait de permis |
| Pour comprendre | Le guide : les véhicules qu’on peut encore conduire |
Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l'étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.
La vidéo69 secondes
Ton permis est revenu depuis des mois, et ton assurance, elle, est restée bloquée au jour de la suspension.
Tu as beau demander des devis, les compagnies voient la suspension et te répondent non. Et ça s’enchaîne sans la moindre explication.
Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique ne tarifie que des profils standard, et une suspension de permis sort de ses cases. Il ne vend que des contrats de série, alors il n’a rien à te proposer. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.
Alors que d’autres compagnies ont fait des permis suspendus leur activité principale. Elles regardent en profondeur le motif, la durée, et toutes tes circonstances. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé, et bonne nouvelle, on en est un.
Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Ils te ramènent le meilleur prix et les meilleures options. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.
Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.
Un généraliste voit le mot « suspension » et referme le dossier. Une compagnie spécialisée moto, elle, regarde ce qui l'a causée, sa durée et son ancienneté — et ces compagnies ne sont pas celles de l'auto. Tout l'enjeu est de présenter ton dossier là où il a une vraie chance.
Vitesse, alcool, stupéfiants : une suspension ne se lit pas de la même façon selon ce qui l'a déclenchée.
Garder le contrat pendant la suspension, c'est éviter le trou d'assurance qu'une compagnie lira plus tard comme un abandon.
Les compagnies qui étudient une moto après une suspension ne sont pas celles de l'auto. On connaît les deux marchés.
Motif, durée de la suspension, ancienneté, cylindrée, ancienneté du permis : c'est le détail qui fait le dossier.
Il reste souvent possible, sous conditions d'âge ou de BSR : ce qu'il faut vérifier, et comment l'assurer.
L'assurance auto après une suspension de permis : un autre marché, d'autres compagnies.
Résilié, gros cube, antécédents : la vue d'ensemble de l'assurance moto aggravée.
Un généraliste s'arrête au mot « suspension » et referme. Une compagnie deux-roues habituée à ces profils pose ses questions dans un ordre assez constant. Les connaître évite de répondre au compte-gouttes pendant trois semaines.
| Ce qu'on te demandera | Pourquoi ça change la réponse |
|---|---|
| Le motif de la suspension | Vitesse, alcool, stupéfiants : chaque motif ouvre des compagnies différentes. |
| La décision et sa durée | Un arrêté du préfet ou un jugement, quelques mois ou davantage : deux dossiers qui ne se présentent pas de la même façon. |
| La date exacte des faits | Le premier tri. Un fait proche de la sortie du relevé ne se présente pas comme un fait du trimestre. |
| L'existence d'une récidive | Le point de bascule. Un fait isolé s'étudie ; une répétition ferme la quasi-totalité du marché deux-roues. |
| La machine à couvrir | La puissance pèse lourd. Une monture modeste ouvre des compagnies qu'une grosse cylindrée referme aussitôt. |
| Ce que tu as fait depuis | Un contrat maintenu pendant la suspension, aucun nouvel incident : c'est le terrain où tu peux encore agir. |
Sur un dossier marqué, on ne discute pas seulement d'un tarif mais d'un périmètre de couverture. Voilà l'ordre dans lequel les choses cèdent.
Cette garantie obligatoire indemnise les tiers et reste accessible dans l'immense majorité des cas. Si tout le marché la refuse, un recours existe : notre guide du Bureau central de tarification explique pourquoi ce n'est jamais une bonne affaire, seulement un filet.
Garantie corporelle du conducteur, équipement, casque : sur un profil marqué, ce sont les postes que les compagnies retirent, plafonnent ou surfranchisent en premier. C'est la mauvaise nouvelle propre au deux-roues, puisque ce sont les plus utiles au motard. Un contrat accepté n'est pas un contrat complet.
La garantie vol se conditionne, et les dommages tous accidents deviennent rares. Une couverture au tiers sur une machine de valeur modérée reste le point d'entrée réaliste.
Pour la suite, deux guides complètent cette page : récupérer son permis après une suspension, et contester une suspension. Et notre rôle de courtier spécialisé y est décrit sans détour.
Chaque réponse ci-dessous se lit seule, sans le reste de la page. Les règles citées sont celles du Code de la route et du Code des assurances ; ce qui suit « côté assurance » vient de la pratique du cabinet sur les dossiers moto.
Oui. La décision porte sur ton permis de conduire, pas sur une catégorie — c'est pourquoi le texte punit la conduite de tout véhicule qui l'exige, et une moto en fait partie. Conduire, malgré la notification d'une suspension, d'une rétention ou d'une annulation, un véhicule à moteur « pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire » est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.
Article L224-16 du Code de la route, version en vigueur depuis le 30 septembre 2021 — Légifrance.
Souvent, oui. Le Code de la route le dit en toutes lettres : les règles sur le permis, dont la suspension, « ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière ». Il faut être né avant le 1er janvier 1988, ou avoir le BSR, catégorie AM. Et une réserve : si la décision interdit de conduire tout véhicule à moteur, le 50 cc est fermé lui aussi — c'est ta décision qu'il faut lire. Le détail est sur notre page assurance 50 cc pendant une suspension.
Article L221-1 du Code de la route, en vigueur depuis le 18 février 2015 — Légifrance. Conditions d'âge et de titre : service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 17 avril 2025.
Oui. La règle officielle est nette : tu dois « obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler ». Seul un véhicule qui n'est plus en état de circuler peut rester sans contrat. Une moto au garage pendant ta suspension, en état de marche, doit donc rester assurée. La règle est la même après une rétention sur place ou une invalidation faute de points : voir l'assurance moto après un retrait de permis.
service-public.gouv.fr, « Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? », fiche vérifiée le 21 août 2025.
Oui, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. La règle vaut pour une suspension administrative comme judiciaire, une annulation ou une invalidation.
Article L113-2 du Code des assurances — service-public.gouv.fr.
Pas pour ce seul motif : ce droit suppose un sinistre causé sous alcool, sous stupéfiants, ou par l’infraction qui a valu la suspension. Il peut en revanche y voir une aggravation du risque : mettre fin au contrat sous 10 jours, ou proposer une hausse — refusée, elle met fin au contrat 30 jours plus tard. La compagnie suivante te demandera ensuite ce motif, et lira ton relevé d'information.
Aggravation du risque : article L113-4 du Code des assurances et F2659 ; la résiliation après sinistre (articles R113-10 et A211-1-2) suppose un sinistre.
Non, et c'est la particularité utile de ce dossier. Le marché des profils aggravés deux-roues est distinct du marché auto : ce ne sont pas les mêmes compagnies ni les mêmes grilles. Un dossier refusé côté voiture reste étudiable côté moto — et l'inverse est vrai aussi.
Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.
Pour une suspension d’un mois au plus, le permis se récupère à la préfecture. Au-delà, il faut un contrôle médical, précédé d’un examen psychotechnique si la mesure atteint 6 mois, donc le contrôle seul pour 4 mois, à passer sans attendre la fin ; pour l’alcool ou les stupéfiants, c’est la commission médicale, sur rendez-vous pris sur le site de la préfecture. La demande de permis de conduire se fait ensuite en ligne sur le site de l’ANTS, puis l’attestation de droit à conduire se télécharge sur le service public. Pour rouler le jour même, Assugeris prépare le contrat de la moto pendant la suspension.
Service-public, suspension administrative du permis.
Oui. L’usage d’un téléphone tenu en main en circulation est interdit, comme le port à l’oreille de tout dispositif qui émet du son, écouteurs et oreillettes compris : au guidon comme au volant, c’est une contravention de 4e classe, 3 points retirés, et le tribunal peut suspendre le permis jusqu’à 3 ans. Si le téléphone s’accompagne d’une autre infraction, le permis peut être retenu sur place, puis suspendu par le préfet. Pour un motard, l’oreillette glissée sous le casque tombe sous la même interdiction. Une suspension notifiée se déclare ensuite à l’assureur moto dans les 15 jours.
Code de la route, article R412-6-1 ; Code des assurances, article L113-2.
De 30 à 49 km/h au-dessus de la limite, la suspension devient possible : 6 mois au plus chez le préfet, jusqu’à 3 ans au tribunal, avec 135 € et 3 ou 4 points ; à partir de 40 km/h, le permis est retenu sur place. Dès 50 km/h, c’est un délit : perte de 6 points, suspension ou annulation, et confiscation de la machine possibles. Un jeune conducteur en permis probatoire démarre avec 6 points : un seul excès de 40 km/h lui en retire 4. Côté assurance, la suspension se déclare à l’assureur moto dans les 15 jours qui suivent sa notification.
Code de la route, articles R413-14, L224-1 et L224-2 ; service-public, excès de vitesse.
Contre l’arrêté du préfet, un recours auprès de lui ou devant le juge administratif, dans les 2 mois en métropole, 3 en outre-mer ; contre une décision du tribunal correctionnel, l’appel se fait dans les 10 jours. Mais le recours n’empêche pas la suspension de s’appliquer : seul un référé-suspension, avec un recours au fond déposé en parallèle, une urgence démontrée et un doute sérieux sur la légalité, peut l’arrêter. Pendant ce temps, la moto doit rester assurée tant qu’elle peut circuler, et Assugeris prépare le contrat de reprise sans attendre l’issue.
Le détail des deux voies : contester une suspension de permis.
Il n’y a pas de prescription à attendre : une suspension se déclare quand le questionnaire de souscription la demande, sur la période qu’il fixe. Le fichier des résiliations de l’AGIRA recense les contrats résiliés, avec leur motif, pas les mesures sur le permis : une suspension n’y apparaît qu’à travers une résiliation. Une assurance « suspendue » pour non-paiement, c’est autre chose : la garantie cesse 30 jours après la mise en demeure, et le contrat peut être résilié 10 jours plus tard. Assugeris lit les trois situations dans le même dossier moto.
Code des assurances, article L113-3 ; CNIL, fichier des résiliations automobiles.
Oui. Ne pas marquer l’arrêt absolu au feu rouge, fixe ou clignotant, est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 4 points retirés de plein droit, et, en peine complémentaire, une suspension du permis de 3 ans au plus. Au guidon comme au volant, la règle est la même : l’arrêt se fait à la ligne d’arrêt quand elle est tracée. Côté assurance, la contravention seule ne se déclare pas en cours de contrat ; une suspension, elle, se déclare à l’assureur moto dans les 15 jours qui suivent sa notification.
Code de la route, article R412-30 — Légifrance.
Une amende forfaitaire de 135 €, contravention de 4e classe, et 2 points retirés, quelle que soit la route. Un excès supérieur à 20 km/h et inférieur à 30, 25 km/h au-dessus de la limitation par exemple, n’entraîne pas encore de suspension : elle devient possible à partir de 30. À moto comme en voiture, c’est le même tarif. Pour un permis probatoire qui démarre à 6 points, deux d’un coup pèsent lourd : le retrait de 3 points ou plus impose un stage, et c’est la tranche suivante.
Service-public, excès de vitesse ; Code de la route, article R413-14.
Toujours une amende de 135 €, avec 3 points retirés entre 30 et 40 km/h au-dessus, 4 entre 40 et 50. Mais dès qu’il est supérieur à 30 km/h, l’excès expose aussi à une suspension du permis jusqu’à 3 ans par le tribunal, aménageable pour le travail. Intercepté à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, tu laisses ton permis sur place, puis le préfet peut le suspendre 6 mois au plus. Supérieur à 40, c’est déjà un retrait de 4 points sur les 6 d’un permis probatoire. La suspension se déclare à l’assureur moto dans les 15 jours : Assugeris présente ensuite le dossier.
Service-public, excès de vitesse ; Code de la route, articles R413-14, L224-1 et L224-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Une amende forfaitaire seule : 68 € si la vitesse maximale autorisée dépasse 50 km/h, sur route hors agglo ou sur autoroute, et 135 € si elle est de 50 km/h ou moins, en ville, en agglomération ou en zone 30. C’est le même barème qu’en voiture. Depuis le 1er janvier 2024, un excès de moins de 5 km/h ne coûte plus aucun point.
Service-public, excès de vitesse ; Code de la route, article R413-14.
Un point, et une amende forfaitaire de 68 ou 135 € : 68 € quand la limite est supérieure à 50 km/h, contravention de 3e classe, 135 € quand elle est de 50 ou moins, 4e classe. Un excès inférieur à 20 km/h, de 10 ou 15 km/h au-dessus, sur autoroute comme en ville, reste un petit excès : aucune suspension n’est prévue. Pour un jeune motard en permis probatoire, ce seul point perdu arrête la progression de son capital pour le reste du probatoire.
Service-public, excès de vitesse ; Code de la route, article R413-14.
Un excès égal ou supérieur à 50 km/h est un délit dès la première fois depuis le 29 décembre 2025 (loi du 9 juillet 2025) : jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende, ou une amende forfaitaire de 300 € ; dans tous les cas, 6 points retirés. Le juge peut suspendre le permis jusqu’à 3 ans sans aménagement, l’annuler, ou confisquer la moto, confiscation obligatoire en récidive sauf décision motivée. On peut donc perdre le permis à partir de 50 km/h au-dessus ; dès 40, si tu es intercepté, il est retenu sur place. Assugeris présente ce dossier aux compagnies deux-roues.
Code de la route, article L413-1 (loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025) ; service-public, excès de vitesse.
L’arrêté sur les cinémomètres fixe leur erreur maximale tolérée en service : à poste fixe, plus ou moins 5 km/h sous 100 km/h et 5 % au-dessus ; pour un appareil installé dans un véhicule en mouvement, comme une voiture radar, plus ou moins 10 km/h sous 100 et 10 % au-dessus. La moto est mesurée comme tout véhicule. Cette marge d’erreur de l’appareil ne change pas le barème : l’excès retenu sur l’avis décide de l’amende, des points et d’une éventuelle suspension. Une suspension notifiée se déclare à l’assureur moto dans les 15 jours.
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, article 6 — Légifrance ; Code des assurances, article L113-2.
Non : payer l’amende, c’est reconnaître l’infraction, et les points sont retirés. Tu as 45 jours dès l’envoi de l’avis pour contester, en ligne sur le site de l’ANTAI ou par requête en exonération en recommandé à l’officier du ministère public. Si tu contestes la réalité de l’infraction, tu verses une consignation égale à l’amende : elle ne retire aucun point et t’est rendue en cas de classement sans suite ou de relaxe. Quant au temps pour recevoir l’avis, aucun texte ne fixe de délai de réception : l’action publique se prescrit par un an pour une contravention. Si une suspension suit, Assugeris prépare le contrat de la moto.
Service-public, amende forfaitaire ; Code de procédure pénale, articles 8 et 9.
En période probatoire, la limite est déjà plus basse : 110 km/h sur l’autoroute à 130, 100 sur les autoroutes à limite inférieure et les routes à chaussées séparées, 80 ailleurs. Un excès se juge par rapport à cette limite, avec le même barème : 20 km/h au-dessus, c’est 135 € et 2 points sur les 6 du départ. Un retrait de 3 points ou plus impose un stage, et la moindre infraction à retrait de points arrête les 2 points gagnés chaque année. Pour un jeune conducteur à moto suspendu en probatoire, Assugeris présente le dossier aux compagnies deux-roues.
Code de la route, articles R413-5 et R413-14 ; service-public, excès de vitesse.
135 € et 1 point si l’excès retenu est de 8 km/h sur une limite à 50 ; 68 € et 1 point s’il est de 10 km/h sur une limite à 110 : tout se lit sur l’excès retenu par le procès-verbal, le PV, qui suit le flash du radar. La perte de point est la même pour une moto que pour une voiture. Payer vaut reconnaissance ; contester se fait dans les 45 jours. Assugeris intervient si une suspension suit.
Service-public, excès de vitesse et amende forfaitaire.
Dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est un délit dès la première fois, sans attendre la récidive : 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, ou une amende forfaitaire de 300 € (250 minorée, 600 majorée). La moitié des points tombe de plein droit, soit 6. Le tribunal peut ajouter la confiscation de la moto si elle est à toi, obligatoire en récidive, une suspension de 3 ans au plus ou l’annulation. Assugeris étudie ensuite ton dossier.
Code de la route, article L413-1.
Le même barème que pour tout radar : c’est l’excès retenu qui fixe l’amende et les points, le texte ne distingue ni l’appareil ni le véhicule. Moins de 20 km/h de trop là où la limite dépasse 50 km/h : 68 € ; sinon 135 €. Points : 1 de 5 à 19 km/h, 2 de 20 à 29, 3 de 30 à 39, 4 de 40 à 49, et la suspension est encourue dès 30 km/h. À 50 km/h et plus, c’est un délit. L’avis part au titulaire de la carte grise de la moto.
Code de la route, articles R413-14, L121-3 et R121-6.
Pas 90. Pendant le délai probatoire, à moto comme en voiture, la limite est de 110 km/h sur les autoroutes où elle est normalement de 130, de 100 km/h sur les autres sections d’autoroute et sur les routes à deux chaussées séparées, et de 80 km/h ailleurs. Le jeune conducteur doit aussi porter le signe distinctif à l’arrière. Un excès compte sur un capital de 6 points au départ : à 30 km/h de trop, 3 points et le stage obligatoire. Assugeris présente ensuite le dossier.
Code de la route, articles R413-5 et L223-1.
Oui : le Code de la route range l’usage du téléphone tenu en main parmi les infractions qu’un appareil de contrôle automatique homologué peut constater, et ses constatations font foi jusqu’à preuve du contraire. L’avis part au titulaire de la carte grise, redevable de l’amende sauf vol, force majeure ou s’il établit qu’il n’est pas l’auteur. Le tarif reste celui d’une 4e classe, 135 €, avec 3 points pour le conducteur identifié. Un radar ne retient jamais le permis : la rétention suppose une interception.
Code de la route, articles R130-11, R121-6, L121-3, R412-6-1 et L224-1.
Celui de l’infraction, pas celui de ton domicile. Le téléphone seul ne suspend pas le permis sur place ; mais s’il est constaté en même temps qu’une autre infraction de la liste, véhicule intercepté, le permis est retenu et le préfet du département où l’infraction a été commise peut le suspendre, 6 mois au plus. C’est aussi au préfet du lieu de l’infraction que le procureur transmet un jugement de suspension. À moto, l’oreillette sous le casque tombe sous la même règle. Assugeris étudie ensuite le dossier.
Code de la route, articles L224-1, L224-2, L224-7 et R224-17.
Une marge technique est retranchée de la vitesse mesurée, et c’est la vitesse retenue qui compte. Radar fixe : 5 km/h sous 100 km/h, 5 % au-dessus. Radar mobile de nouvelle génération, comme une voiture radar : le double, 10 km/h et 10 %. Sur une route à 90, un radar fixe qui mesure 96 km/h retient 91 : c’est à partir de 96 mesurés que la vitesse retenue dépasse 90. Moins de 5 km/h retenus en trop : 68 €, aucun point. La règle est la même à moto.
Délégation à la sécurité routière, « Tout comprendre sur les radars automatiques », mai 2025 ; arrêté du 4 juin 2009.
Une contravention de 4e classe : 135 €, 4 points et une suspension de 3 ans au plus que peut prononcer le tribunal. Un radar de feu rouge ne t’arrête pas : l’avis part au titulaire de la carte grise de la moto, redevable de l’amende sauf vol, force majeure ou s’il établit qu’il n’est pas l’auteur. Dans ce cas, aucun point n’est retiré au titre de cette seule responsabilité pécuniaire ; c’est le conducteur identifié qui les perd. Assugeris étudie ensuite le dossier d’assurance.
Code de la route, articles R412-30, R130-11, L121-3 et R121-6.
Oui ou non ? Trois questions pour vérifier
Question 1 sur 3
Peut-on assurer une moto après une suspension de permis ?
Réponse : Oui. Une suspension ne rend pas ta moto inassurable, elle change qui étudie le dossier. Des compagnies spécialisées moto l’étudient au cas par cas.
Question 2 sur 3
Peut-on conduire sa moto pendant une suspension ?
Réponse : Non. Conduire, malgré une suspension notifiée, un véhicule qui demande le permis est un délit : deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Question 3 sur 3
Faut-il garder l’assurance de sa moto pendant la suspension ?
Réponse : Oui. Tant qu’elle est en état de circuler : un véhicule doit être assuré même s’il n’est pas utilisé. Résilier parce qu’on ne roule plus expose au défaut d’assurance.
Un processus simple et rapide, pensé pour ceux qui ont déjà perdu trop de temps à se faire refuser ailleurs.
La décision reçue, sa date et sa durée, ta moto (modèle et cylindrée). Tout est strictement confidentiel.
Assugeris présente ton dossier aux compagnies moto de son réseau qui étudient ton profil.
En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.
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Trois pièces suffisent pour qu’un courtier l’étudie.
Étude gratuite · réponse en 1 à 4 h
Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les arbitrages de garanties décrits ici viennent des dossiers moto que nous portons ; les règles citées relèvent du Code de la route et du Code des assurances. Ton dossier reste entre nous.
1 à 4 hpour une réponse franche
Une moto refusée après une suspension de permis ?
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