Suspension de permis : quels véhicules peut-on encore conduire

La règle : ce qui demande un permis s'arrête avec lui#

Le texte ne dresse pas de liste de véhicules interdits. Il vise tout véhicule qui demande le permis :

« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »

Tout se joue donc sur une question : ce véhicule-là demande-t-il un permis ? Si oui, le conduire pendant la suspension est un délit, quelle que soit la catégorie qui a été sanctionnée.

Article L224-16 du Code de la route, version en vigueur depuis le 30 septembre 2021 — Légifrance. Relevé le 23 septembre 2026.

Ce qui échappe à la suspension : le BSR#

Le Code de la route le dit en toutes lettres, au début du titre consacré au permis :

« Toutefois, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière. »

Or c'est ce titre qui organise la suspension. Le brevet de sécurité routière — la catégorie AM — n'est donc pas touché par elle. Et les véhicules qu'il ouvre, le cyclomoteur de 50 cm³ et le quadricycle léger, se conduisent même sans aucun titre si tu es né au plus tard le 31 décembre 1987 ; à partir de 1988, il faut le BSR.

Article L221-1 du Code de la route, en vigueur depuis le 18 février 2015 — Légifrance. Conditions d'âge et de titre : service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 17 avril 2025.

Voiturette : la légère oui, la lourde non#

C'est la distinction que presque personne ne fait, et c'est elle qui décide. Sous le même mot de « voiturette », le code range deux véhicules :

• le quadricycle léger, qui relève du BSR, catégorie AM — il échappe à la suspension, aux conditions ci-dessus ;
• le quadricycle lourd, catégorie L7e, qui demande le permis B1 — ou le permis B. C'est un permis : pendant la suspension, il est à l'arrêt comme la voiture.

Avant d'acheter ou de reprendre une voiturette pour traverser la suspension, c'est donc la catégorie inscrite sur la carte grise qu'il faut regarder, pas le mot du vendeur.

Quadricycle lourd : service-public.gouv.fr, « Permis B1 », fiche vérifiée le 26 mai 2025. Catégories de permis : service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 10 juin 2025.

Véhicule par véhicule#

Articles L224-16 et L221-1 du Code de la route ; catégories de permis, 125 avec le permis B (fiche vérifiée le 19 février 2025), véhicules sans permis, permis B1 sur service-public.gouv.fr.

Ce qui peut tout fermer : ta décision#

Le « souvent oui » du tableau a une limite, et elle ne se devine pas : elle se lit sur ta décision. Pour plusieurs délits, le tribunal peut interdire de conduire certains véhicules, et la loi précise parfois que l'interdiction peut viser « y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé » — c'est le cas, par exemple, pour le défaut d'assurance.

Une décision qui vise ton permis ne vise pas, à elle seule, le 50 cc ou la voiturette légère. Une décision qui t'interdit de conduire tout véhicule à moteur, elle, ne laisse rien passer.

Article L324-2, II, 5° du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026 — Légifrance.

Et l'assurance, pour chacun#

Deux règles valent pour tous les véhicules du tableau. D'abord, celui que tu continues de conduire doit être assuré : une voiturette ou un 50 cc sans contrat, c'est le délit de défaut d'assurance. Ensuite, celui que tu laisses au garage aussi, tant qu'il est en état de circuler : la règle officielle est que tu dois « obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler ».

Chaque véhicule a son marché, et ses compagnies :

• la voiture : assurance auto après une suspension de permis ;
• la moto : assurance moto après une suspension de permis ;
• le 50 cc : assurance 50 cc pendant une suspension ;
• la voiturette : assurance voiture sans permis.

service-public.gouv.fr, « Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? », fiche vérifiée le 21 août 2025.