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Assurance auto résilié pour sinistres ? On étudie ton dossier.

Plusieurs sinistres, et ton assureur ne renouvelle pas : la compagnie suivante lira ton relevé d'information, sinistre par sinistre. Un généraliste s'arrête souvent au nombre. Nous, courtier profils aggravés depuis 2006, on présente le dossier aux compagnies qui regardent le détail.

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Un seul accident suffit-il pour être résilié en cours d'année ?

En cours d'année, pas pour un accident ordinaire. En assurance auto, la résiliation après sinistre n'est permise que si le sinistre a été causé par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction qui a entraîné une suspension d'au moins un mois ou une annulation du permis. Pour le reste, c'est à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.

Combien de temps un sinistre reste-t-il sur le relevé d'information ?

Le relevé porte les sinistres des cinq dernières années : leur nature, leur date et ta part de responsabilité. Au-delà, ils n'y figurent plus. C'est sur cette fenêtre qu'une compagnie juge la fréquence de tes sinistres.

Un bris de glace ou un vol compte-t-il dans une résiliation pour sinistres ?

Il compte dans le nombre de sinistres inscrits sur le relevé, mais pas dans ton coefficient : le vol, l'incendie, le bris de glace, une catastrophe naturelle ou un dommage en stationnement sans responsabilité n'ont aucune incidence sur le bonus-malus. Seul un sinistre dont tu es tout ou partie responsable le majore.

De combien augmente le coefficient après un accident responsable ?

De 25 % par sinistre dont tu es entièrement responsable, de 12,5 % si tu l'es en partie, sans pouvoir dépasser 3,50. Après deux années de suite sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1,00.

Faut-il déclarer tous ses sinistres au nouvel assureur ?

Ceux que son formulaire te demande, oui, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées. Ils sont de toute façon sur ton relevé. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, rend le contrat nul.

Jusqu'à quand suis-je couvert après la lettre de résiliation ?

Jusqu'à la date d'effet écrite sur la lettre : l'échéance annuelle pour une non-reconduction, 30 jours après la notification pour une résiliation après sinistre. Ensuite, tant qu'il est en état de circuler, ton véhicule doit être couvert par un autre contrat, même s'il ne roule pas.

Quelles garanties peut-on obtenir avec un relevé chargé en sinistres ?

La responsabilité civile d'abord. Les garanties du véhicule se discutent selon la nature des sinistres : d'après les dossiers que nous présentons, une série de bris de glace ne ferme pas les mêmes garanties qu'une série d'accidents responsables.

Que se passe-t-il si plus aucune compagnie ne veut de mon dossier ?

Pour la responsabilité civile obligatoire, le Bureau central de tarification peut être saisi si toutes les compagnies te la refusent : il fixe la prime à laquelle la compagnie est tenue de te garantir. C'est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète.

Sous quel délai ai-je une réponse sur mon dossier ?

En 1 à 4 h aux horaires d'ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans acceptation garantie d'avance.

ASSUGERIS garantit-il une acceptation ?

Non, personne ne peut le garantir honnêtement. Assugeris lit ton relevé, présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil et te dit franchement ce qui est possible.

Peut-on s'assurer après une résiliation pour sinistres ?

Oui. Une résiliation pour sinistres ferme des portes chez les généralistes, pas tout le marché. Des compagnies spécialisées étudient le relevé sinistre par sinistre : leur nature, ta part de responsabilité, leur date. Et si toutes refusent, la loi garde une porte ouverte pour la responsabilité civile obligatoire : le Bureau central de tarification. Assugeris, courtier en profils aggravés, étudie les dossiers résiliés pour sinistres.

L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en octobre 2026 · 7 min de lecture

Sur cette page

La réponse, tout de suite#

Ce qui pèse, ce n'est pas le mot « résilié », c'est ce qu'il y a derrière. Ton relevé d'information retrace les sinistres des cinq dernières années avec ta part de responsabilité, ton coefficient bonus-malus, et le motif de la résiliation : c'est ce que la compagnie suivante lira.

Le point en vidéo#

La vidéo69 secondes

Assurance auto après résiliation : ce que lit vraiment l’assureur suivant

  1. 0:00Résilié, et chaque devis refusé
  2. 0:07Les refus en série
  3. 0:14Pourquoi on te refuse
  4. 0:27Qui assure les résiliés
  5. 0:38Le rôle du cabinet
  6. 0:53La démarche
Faire étudier mon dossier
Transcription de la vidéo

Si ton assureur t’a résilié et que depuis, chaque devis se termine par un refus, tu es exactement celui à qui je parle.

Tu as beau remplir des formulaires et appeler toutes les compagnies, aucune ne veut de toi. Tu connais déjà la réponse, c’est non partout.

Mais rassure-toi, le problème ne vient pas de toi. Un assureur classique n’a pas les capacités pour traiter un dossier comme le tien. Il ne vend que des contrats de série, et ta résiliation sort de sa tarification. C’est pour ça que ces compagnies te refusent presque instantanément.

Alors que d’autres compagnies ont fait des profils résiliés leur activité principale. Elles regardent en profondeur le motif de ta résiliation et toutes tes circonstances. Mais elles ne sont accessibles que par un courtier spécialisé.

Et bonne nouvelle, on en est un. Nous c’est ASSUGERIS, et ce sont elles que nos conseillers appellent pour toi. Ils te ramènent le meilleur prix et les meilleures options. Dans neuf cas sur dix on a une solution, et de nombreux clients nous font confiance depuis plus de vingt ans.

Alors si tu veux retrouver une assurance rapidement et de manière fiable. Remplis le formulaire en bio ou sur assugeris.fr. Tu reçois ton devis en 1 à 4 h, et on gère tout le reste.

Pourquoi les assureurs refusent-ils après une résiliation pour sinistres ?#

Pour une compagnie, plusieurs sinistres annoncent d'autres sinistres. Un généraliste s'arrête souvent au nombre inscrit sur le relevé. Des compagnies spécialisées lisent le détail, et deux relevés qui affichent le même nombre ne racontent pas la même histoire : c'est à elles qu'on présente ton dossier.

  • Le détail compte plus que le nombre

    Un bris de glace ne change pas ton coefficient ; un accident dont tu es responsable l'augmente de 25 %. Sur le relevé, les deux sont des sinistres.

  • Ton relevé dit tout

    Sinistres, part de responsabilité, coefficient, motif de la résiliation : la compagnie suivante le lit avant de répondre. On le lit avec toi d'abord.

  • Rester couvert

    Tant que ton véhicule peut circuler, il doit rester assuré. Une assurance temporaire peut faire le lien, le temps de trouver le contrat.

  • Franc-jeu

    On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c'est non, on te le dit aussi.

Ce que le relevé contient, ligne par ligne, et comment l'obtenir : notre guide.

Quand un assureur peut-il résilier pour sinistres ?#

Un assureur auto peut mettre fin au contrat pour sinistres à deux moments, et la loi ne lui ouvre pas les mêmes motifs aux deux. À l'échéance annuelle, il peut ne pas reconduire le contrat. En cours d'année, la porte est étroite : un accident ordinaire ne suffit pas. Une série d'accidents passe donc, presque toujours, par l'échéance.

Les règles de la résiliation pour sinistres, d'après le Code des assurances et la fiche officielle sur la résiliation d'une assurance auto.
Le momentCe que l'assureur peut faireLe délai
À l'échéance annuelleNe pas reconduire le contratPréavis de deux mois au moins
En cours d'année, après un sinistreRésilier seulement si le sinistre a été causé sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction qui a entraîné une suspension d'au moins un mois ou une annulation du permisEffet 30 jours après la notification
Une prime acceptée après le sinistrePlus rien pour ce sinistre, s'il a accepté le paiement de la prime plus de 30 jours après en avoir eu connaissance—

Regarde donc d'abord la lettre : sa date d'effet et le motif qu'elle donne. Une non-reconduction à l'échéance n'est pas une sanction, c'est la fin d'un contrat annuel ; mais le relevé gardera la trace des sinistres qui l'ont motivée.

Articles L113-12, R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F2659 (résiliation d'une assurance auto).

Que lira la compagnie suivante sur ton relevé d'information ?#

La compagnie suivante lira tout ton relevé d'information, et dans un ordre assez constant. Ton ancien assureur doit te le remettre dans les quinze jours qui suivent ta demande ; demande-le dès la lettre de résiliation reçue, et lis-le avant de le transmettre.

Les lignes du relevé et le poids que les compagnies leur donnent, tel que le cabinet le constate sur les dossiers qu'il présente ; chaque compagnie garde ses propres critères.
La ligne du relevéCe que la compagnie en tire
Le motif de résiliationQui a mis fin au contrat, et pourquoi : c'est la première ligne lue.
Les sinistres des cinq dernières annéesLeur nombre, mais surtout leur nature : un bris de glace et un accident ne se lisent pas pareil.
La part de responsabilitéResponsable, partiellement, ou pas du tout : c'est elle qui sépare la malchance d'un risque de conduite.
La date de chaque sinistreUn sinistre ancien suivi d'années sans incident ne pèse pas comme un sinistre du mois dernier.
Le coefficient bonus-malusIl confirme ce que disent les lignes précédentes, et il fixe la base du tarif.

Une erreur sur le relevé se conteste auprès de l'assureur qui l'a édité, pièces à l'appui, avant de solliciter une nouvelle compagnie. Le détail, ligne par ligne, est dans notre guide pour lire son relevé d'information.

Remise du relevé et contenu : annexe de l'article A121-1 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F31325.

Combien pèse chaque sinistre sur ton coefficient ?#

Un sinistre dont tu es entièrement responsable majore ton coefficient de 25 %, de 12,5 % si tu l'es en partie ; les autres n'y changent rien. La règle est la même chez toutes les compagnies : elle est fixée par une clause type du Code des assurances. Ce qui varie d'une compagnie à l'autre, c'est la façon de lire le dossier entier.

Le coefficient de réduction-majoration, d'après la clause type de l'annexe de l'article A121-1 du Code des assurances.
Ce qui s'est passéL'effet sur le coefficient
Un sinistre dont tu es entièrement responsable+25 %
Un sinistre dont tu es partiellement responsable+12,5 %
Vol, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle, dommage en stationnement sans responsabilitéAucun effet
Une année sans sinistre responsable−5 %
Deux années de suite sans sinistre responsableRetour à 1,00, si tu étais au-dessus
Le plafond3,50, quel que soit le nombre de sinistres

Le malus se résorbe donc vite : deux années propres effacent la majoration. C'est l'argument qu'on fait valoir pour un dossier dont les sinistres sont anciens. Pour refaire le compte année par année, voir notre page sur le calcul du malus.

Annexe de l'article A121-1 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F2655 (bonus-malus).

Comment s'assurer après une résiliation pour sinistres ?#

S'assurer après une résiliation pour sinistres se prépare avant la première demande : un dossier envoyé incomplet à dix généralistes, c'est souvent dix refus et du temps perdu. Voici l'ordre qu'on suit avec les conducteurs qui nous appellent.

Avoir son relevé en main

Toute compagnie le demandera. L'avoir lu avant permet de répondre juste du premier coup, et de repérer une ligne fausse avant qu'elle ne te coûte une étude.

Répondre exactement au formulaire

À la souscription, la loi te demande de « répondre exactement aux questions posées par l'assureur ». Si le formulaire demande tes sinistres ou tes résiliations, la réponse doit être complète, dates comprises. Taire un sinistre exprès, quand cela change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, rend le contrat nul — même si l'omission est sans rapport avec le sinistre qui suit. Notre guide sur la fausse déclaration détaille ce que ça coûte.

Articles L113-2, 2° — Légifrance — et L113-8 du Code des assurances — Légifrance.

Présenter le détail, pas seulement le nombre

Deux relevés qui affichent quatre sinistres peuvent raconter deux histoires : quatre accidents responsables en deux ans, ou un accrochage ancien et trois bris de glace. Un généraliste s'arrête souvent au nombre ; on présente ton dossier aux compagnies qui lisent le détail, avec ce qui a changé depuis.

Commencer par une formule d'entrée

Sur un dossier chargé en sinistres, la responsabilité civile se trouve ; ce sont les garanties du véhicule qui se discutent. Accepter une formule plus étroite la première année permet de reconstruire un historique sans incident, et le coefficient suit.

Le Bureau central de tarification en dernier recours

Si toutes les compagnies refusent, toute personne à qui l'on refuse l'assurance de responsabilité civile peut saisir le Bureau central de tarification, qui fixe la prime à laquelle la compagnie est tenue de la garantir. La marche à suivre est dans notre guide du BCT.

Article L212-1 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 28 mai 2026 — Légifrance.

Sinistres, malus ou alcool : quelle page correspond à ton dossier ?#

Une résiliation pour sinistres arrive rarement seule : un malus l'accompagne souvent, parfois une infraction. Ce que la compagnie regardera en premier dépend de ce qui domine dans ton dossier ; chaque cas a sa page.

Ce qui domine dans le dossier, et ce que la compagnie regardera d'abord, selon la pratique du cabinet.
Ce qui domineCe que la compagnie regarderaNotre page
Un coefficient élevéle malus, et depuis combien de temps il dureAssurance auto malus
Un sinistre sous alcoolle taux, la décision sur le permis, et le sinistreAprès une alcoolémie
Un permis suspendule motif et la durée de la décisionSuspension de permis
Une résiliation pour impayéla dette chez l'ancien assureur, et si elle est soldéeRésilié pour non-paiement
Un autre motif de résiliationle motif inscrit sur le relevéAuto résilié

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Comment se passe l'étude de ton dossier ?#

L'étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

  1. Décris ta situation

    Tes sinistres, leur date et ta part de responsabilité, la lettre de résiliation et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

  2. On cherche pour toi

    Assugeris présente ton dossier aux compagnies de son réseau qui étudient ce profil.

  3. Reçois ta réponse

    En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.

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Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Depuis
2006

Qui écrit ces pages

Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code des assurances, lu dans sa version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.

Dernière mise à jour : octobre 2026. Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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