Alcool au volant : les sanctions selon le taux, de 0,2 à 1 g/l et au-delà

Quelles sont les sanctions de l'alcool au volant selon le taux ?#

Les sanctions de l'alcool au volant tiennent en deux paliers, et un comportement que la loi punit comme le second : le refus du contrôle. Voici ce qui est encouru à chacun, avec le taux en sang et sa lecture en air expiré.

Le seuil de 0,2 g/l vaut aussi pour la conduite accompagnée et les conducteurs de transport en commun. Pour tous les autres, la contravention commence à 0,5 g/l. Le cas du jeune conducteur, où 6 points suffisent à invalider le permis, est dans le guide du taux d'alcool en jeune permis. Ce que ces sanctions changent côté assurance est sur la page assurance auto après une alcoolémie.

Articles L234-1, R234-1, L234-2 et L234-8 du Code de la route — service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; alcool et stupéfiants : article L235-1 — F2886.

Que risque-t-on avec 1 g d'alcool dans le sang ?#

Avec 1 g d'alcool par litre de sang, soit 0,50 mg/l d'air expiré, tu risques les peines du délit : tu es au-dessus du seuil de 0,8 g/l. Voici ce qui arrive, dans l'ordre :

1. Le permis est retenu sur le bord de la route. La rétention dure 72 heures, portées à 120 heures quand le taux doit être vérifié par une prise de sang ou une analyse.
2. Le préfet suspend. Pour une alcoolémie délictuelle établie, la loi ne lui laisse pas le choix de suspendre ou non ; il choisit la durée, jusqu'à 1 an pour l'alcool.
3. Le tribunal correctionnel juge le délit. Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, 6 points, une suspension jusqu'à 5 ans ou une annulation. Quand sa décision devient exécutoire, elle remplace celle du préfet : les deux ne se cumulent pas.
4. Ton assureur l'apprend de toi. Une suspension notifiée se déclare dans les 15 jours.

Ce sont des plafonds, pas des durées automatiques : le taux, les circonstances et le dossier font la décision. La procédure, étape par étape, est dans le guide de la suspension de permis pour alcool.

Articles L224-1, L224-2, L224-9, L234-1 et L234-2 du Code de la route — F14836 et F2881 ; déclaration à l'assureur : article L113-2 du Code des assurances.

Et avec 2 grammes d'alcool dans le sang ?#

Avec 2 grammes d'alcool dans le sang, soit 1 mg/l d'air expiré, la loi prévoit la même chose qu'à 1 g : elle ne connaît aucun palier au-delà de 0,8 g/l. C'est le même délit, avec les mêmes maxima.

Ce qui change se joue ailleurs. Un taux très élevé pèse dans la durée que fixent le préfet et le tribunal, à l'intérieur de ces maxima. Et le permis peut partir avant même la mesure : en cas d'ivresse manifeste, la rétention n'attend pas le taux. D'après les dossiers que nous présentons, c'est aussi une ligne qu'une compagnie lit ensuite avec attention, au même titre que la date et l'existence d'un accident.

Articles L234-1 et L224-1 du Code de la route — F2881. Lecture des compagnies : pratique du cabinet.

Combien de temps sans permis après une alcoolémie ?#

Le temps sans permis après une alcoolémie dépend de qui décide : jusqu'à 1 an chez le préfet, jusqu'à 5 ans devant le tribunal correctionnel. Le tableau réunit chaque plafond, de la rétention à la récidive.

Quand le tribunal statue, sa décision prend la place de celle du préfet, et le temps déjà passé sans permis est pris en compte. Une suspension de plus d'un mois se termine par un contrôle médical, et pour l'alcool ce contrôle est exigé quelle que soit la durée : les démarches sont dans le guide pour récupérer son permis.

Articles L224-1, L224-2, L224-8, L224-9, L234-1, L234-2 et L234-2-1 du Code de la route — F14836, F2881.

Combien de points perd-on pour alcool au volant ?#

Une alcoolémie au volant fait perdre 6 points, que ce soit une contravention ou un délit. Le refus du contrôle en retire autant. Et quand l'alcool s'ajoute aux stupéfiants, le retrait dépasse celui de l'alcool seul.

Sur un permis de 12 points, il en reste. Sur un permis probatoire, qui n'en compte que 6 la première année, ce retrait suffit à tout effacer : c'est l'invalidation, annoncée par la lettre 48SI. Sur un probatoire qui a déjà gagné des points, la perte de 6 points déclenche la lettre 48N et un stage obligatoire.

Articles L223-1 et L223-6 du Code de la route — F2881, F14208.

Alcool au volant en récidive : qu'est-ce qui devient obligatoire ?#

En récidive d'alcool au volant, ce qui était possible devient obligatoire, et la réponse change de nature. Encore faut-il qu'il s'agisse d'une récidive au sens du Code pénal, et pas seulement d'une deuxième fois : une première condamnation définitive pour un délit, puis le même délit — ou un délit que la loi lui assimile — commis dans les cinq ans qui suivent l'expiration ou la prescription de la première peine.

• les peines maximales d'emprisonnement et d'amende sont doublées ;
• l'annulation du permis est de plein droit ;
• la confiscation du véhicule devient obligatoire si tu en es propriétaire, sauf décision spécialement motivée du tribunal ;
• le nouveau permis ne permet de conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage, pendant 3 ans au plus — sauf s'il est obtenu plus de 3 ans après l'annulation —, puis un contrôle médical vérifie l'aptitude à la conduite.

Le détail, et ce qui compte comme récidive, est dans le guide de la récidive d'alcool au volant.

Article 132-10 du Code pénal ; articles L234-12 et L234-13 du Code de la route.

Peut-on refuser de souffler ?#

Refuser de souffler ne fait rien gagner : c'est un délit à part entière, puni de 3 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende et 6 points, et le permis est retenu sur place comme pour une alcoolémie délictuelle.

Ce que tu peux demander, en revanche, c'est un second contrôle. Le dépistage, à l'éthylotest, dit seulement si l'alcool est présent ; c'est la vérification, à l'éthylomètre ou par prise de sang, qui mesure le taux et qui fait foi. Les forces de l'ordre doivent te demander si tu veux un second contrôle : il est fait immédiatement, et son résultat t'est communiqué.

Article L234-8 du Code de la route — F2881.

Alcool au volant : que peut faire ton assureur ?#

En cours de contrat, ton assureur ne peut pas te résilier pour une alcoolémie seule, sans sinistre : en assurance auto, la résiliation après sinistre suppose un sinistre causé sous alcool, sous stupéfiants, ou par l'infraction qui a valu la suspension. Mais une suspension change ce qu'il assure, et la loi lui laisse alors d'autres voies. À l'échéance, il peut aussi ne pas reconduire le contrat, avec deux mois de préavis.

Un dossier avec une alcoolémie ne se tente pas en ligne au hasard : refusé par un généraliste, il se présente aux compagnies qui étudient ce profil, avec le taux, la date, la décision et ce que tu as fait depuis. C'est notre travail, et ce qui reste ouvert est sur la page assurance auto après une alcoolémie ; ou décris-nous ta situation, un conseiller l'étudie avec toi.

Articles L113-2, L113-4, L113-8, R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances — service-public.gouv.fr, F2659 ; accident sous alcool : F2630.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre#

1. Garde le procès-verbal et, si ton permis a été retenu, l'avis de rétention : ce sont les pièces qu'on te demandera partout.
2. Note le taux retenu, en sang ou en air : c'est lui qui dit si tu relèves de la contravention ou du délit.
3. Ne conduis pas pendant la rétention ou la suspension : c'est un délit de plus, sur un dossier qui en porte déjà un.
4. Si une suspension est notifiée, déclare-la à ton assureur dans les 15 jours.
5. Fais étudier ton dossier avant que le contrat ne s'arrête : un motif alcool se présente, il ne se tente pas au hasard.

Conduite malgré la rétention ou la suspension : article L224-16 du Code de la route ; déclaration : F2659.