Étude gratuite et sans engagement — réponse en 1 à 4 h, du lundi au vendredi Étude gratuite · réponse en 1 à 4 h, lun.–ven.

Récidive à moto : ce que risque ta machine, et ce qu’il reste possible

Pour la récidive, le véhicule ne compte pas : alcool en voiture puis stupéfiants à moto sont une même infraction, dans les 5 ans suivant la fin de ta peine. La machine compte pour la confiscation, obligatoire sauf décision motivée quand elle a servi et qu’elle est à toi. Voici comment vérifier tes dates, lire ton jugement et présenter ton dossier, sans promesse sur le résultat.

Pour t’assurer : assurance moto après une récidive.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Un papier à faire lire ?

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

Le décrire au cabinet

Étude gratuite · réponse en 1 à 4 h

Le contrôle

À moto, c’est quoi une récidive ?

Alcool en voiture, puis stupéfiants à moto : est-ce une récidive ?

Le véhicule n’y change rien. Le code pénal considère ces délits routiers comme une même infraction au regard de la récidive : alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer, grand excès, conduite malgré une suspension. Si le second arrive dans les 5 ans suivant la fin ou la prescription de ta première peine, et que tu as été condamné définitivement, tu y es. Retrouve ton premier jugement et note sa fin de peine : Assugeris transmet tes deux décisions à la compagnie. Vérifie ton cas moto.

Code pénal, article 132-16-2 ; Code pénal, article 132-10.

Deux excès de 40 km/h à moto dans l’année : suis-je en récidive ?

Pas au sens de la récidive dont on parle ici : elle suppose un délit, et sous 50 km/h de dépassement, c’est une contravention. Ça ne te laisse pas tranquille pour autant. Chaque excès d’au moins 40 km/h peut te retenir le permis sur place, retire quatre points, et ouvre une suspension. Deux dans l’année, sur un seul solde, ça compte vite. Si le second dépasse 50 km/h, c’est un délit à part. Si une mesure suit, Assugeris lit ton avis avant d’interroger une compagnie. Vois ce que risque ton permis.

Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article R413-14 ; Code de la route, article L224-1 ; Code de la route, article L413-1.

Récidive à moto : que devient ma moto dès le soir du contrôle ?

Elle peut partir tout de suite. Quand une peine de confiscation obligatoire est encourue, l’immobilisation et la mise en fourrière sont possibles, avec 7 jours pour l’autorisation du procureur, faute de quoi elle t’est rendue. Demande où elle va, et garde l’avis. Ne cherche pas à la faire disparaître : détruire ou détourner un véhicule confisqué est puni. Si elle est au nom d’un autre, préviens cette personne ce soir. Si elle part pour de bon, Assugeris cale le contrat de la suivante sur sa date d’achat. Prépare la moto suivante.

Code de la route, article L325-1-2 ; Code de la route, article L234-12.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Le jugement, et la machine : qu’est-ce qui tombe ?

La décision

Le jugement, et la machine : qu’est-ce qui tombe ?

Récidive en voiture : ma moto peut-elle être confisquée aussi ?

Pas celle du garage, si le délit a eu lieu en voiture : le texte sur la récidive vise le véhicule dont le prévenu s’est servi, s’il en est propriétaire. Mais elle ne te sert plus à rien : l’annulation de plein droit touche tout ton permis. Elle reste à assurer si elle est en état de circuler, et le juge peut te l’interdire comme d’autres véhicules. Lis ton jugement ligne par ligne : Assugeris cherche le contrat de ce qui reste à assurer. Vois ce qui reste à faire.

Code de la route, article L234-12 ; Code de la route, article L235-4 ; Code de la route, article L234-13 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Je vends ma moto avant l’audience : est-ce permis ?

Ne compte pas là-dessus pour éviter la confiscation, et parles-en d’abord à ton avocat. Une vraie vente, à un vrai acheteur, avec le prix payé et la cession déclarée, ce n’est pas un montage. Une vente à un proche qui te laisse les clés, si : le code pénal vise aussi ce dont tu as la libre disposition, sous réserve d’un propriétaire de bonne foi, et le tribunal décide. Si elle est déjà saisie, c’est non. Pour la suivante, Assugeris peut faire démarrer le contrat à la date d’achat. Organise la vente.

Code pénal, article 131-21 ; Code de la route, article L234-12 ; service-public.gouv.fr, fiche F1707.

Annulé de plein droit en récidive : mon A est-il perdu ?

Pas automatiquement, mais c’est mal parti. Les quatre mêmes conditions s’appliquent : 3 ans de permis ou plus, une interdiction inférieure à 1 an, l’inscription dans les 9 mois, le code moto. Après des stupéfiants, l’interdiction peut aller jusqu’à trois ans, et elle dépasse alors ce qu’il faut. Après l’alcool, regarde ce que ton jugement écrit. Lis la durée exacte. Si tu repars en A2, Assugeris contrôle ce permis avant le contrat. Vérifie ce que tu retrouves.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article L235-4 ; Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article R221-4.

Éthylotest imposé sur mon nouveau permis : puis-je encore rouler à moto ?

Pas sur une moto non équipée. En récidive d’alcool, le code t’interdit de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué par un professionnel agréé, pendant trois ans au plus à partir du nouveau permis. Il ne met pas la moto à part, et rien ne dit quels dispositifs existent pour ta machine : demande à un installateur agréé, par écrit, avant de la racheter. L’interdiction ne s’applique pas si le permis arrive plus de trois ans après l’annulation. Assugeris te dit d’avance ce que cette contrainte change. Prépare ce retour.

Code de la route, article L234-13.

Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Assurer une moto après deux condamnations ?

Le contrat

Assurer une moto après deux condamnations ?

Récidive et moto : peut-on encore trouver une compagnie ?

Oui, parfois, sans promesse. Assugeris a noté des refus sur des dossiers de récidive, pour une peine d’emprisonnement, et une récidive refusée par une compagnie puis étudiée par une autre. Une réponse ne vaut donc que pour celle qui la donne. Envoie à Assugeris tes deux jugements, ton relevé et le modèle exact. Si toutes refusent, garde leurs réponses : tu peux saisir le Bureau central de tarification, et une compagnie est alors tenue de te couvrir pour la seule responsabilité civile. Fais étudier ta moto.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L212-1 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

J’ai deux motos, l’une confisquée, l’autre au garage : que faire de la seconde ?

Elle reste à assurer tant qu’elle peut rouler, même si tu n’as plus le droit de la conduire. Dis à ton assureur que tu ne la conduis plus, et qui pourrait le faire, avec sa catégorie. Compare ce que ce contrat coûtera sur toute l’interdiction avec sa vente. Quand viendra le retour, Assugeris fait étudier le contrat sur tes deux derniers jugements, et peut le caler sur ta date de reprise. Prépare le retour à moto.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L121-11 ; Code de la route, article L235-1.

Le retour, deux condamnations plus tard ?

La reprise

Le retour, deux condamnations plus tard ?

Faut-il d’abord assurer une voiture pour refaire un historique avant la moto ?

Aucun texte ne te l’impose, et personne ne peut te dire que ça suffira. Ce que le code permet, c’est une surprime si tu ne justifies pas d’une assurance effective sur les trois dernières années : un relevé récent peut donc servir. Mais chaque compagnie lit à sa façon, et un contrat ne s’ouvre pas juste pour faire joli. Demande à Assugeris les deux devis, voiture et moto, dans ton vrai usage. Compare les deux.

Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Deux délits d’alcool, moto confisquée, permis repassé : comment repartir ?

Plus de trois ans après l’annulation, tu échappes à l’obligation d’un véhicule équipé. Tu repars en probatoire, à 0,2 g/l, avec une machine de ta catégorie. Assugeris demande tes deux derniers jugements, et ta facture d’antivol et ton attestation de gravage si tu veux le vol. Si une compagnie refuse, Assugeris en sollicite une autre, sans promesse. Repars avec ta catégorie.

Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L234-12 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code des assurances, article L113-2.

Stupéfiants deux fois, trois ans d’interdiction, un A à reconstruire : que prévoir ?

Au-delà d’un an, tu repasseras le code et la conduite, puis tu repartiras de l’A2, avec la formation plus tard pour le A. Vends ta grosse moto si le calcul te le dit. Garde tes deux derniers jugements : Assugeris les demande sur une récidive, et te dit franchement ce qui reste ouvert, car ce dossier se refuse aussi. Fais lire ce dossier.

Code de la route, article L235-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article R221-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830.

Quels chiffres retenir ici ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
5 ansaprès la fin ou la prescription de la peine : le délai de la récidiveCode pénal, article 132-10
7 jourspour l’autorisation du procureur après une mise en fourrièreCode de la route, article L325-1-2, II
3 ansau plus de véhicule équipé, sur le nouveau permis, en récidive d’alcoolCode de la route, article L234-13
3 ansau plus d’interdiction de demander un permis, en récidive de stupéfiantsCode de la route, article L235-4, II

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
scooter 50 ccrécidiveassurance scooter 50 cc après une récidive
voiturerécidiveassurance voiture après une récidive

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
Code pénal, article 132-16-2« sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction »
Code pénal, article 132-16-2, al. 2« L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3 et L. 413-1 du code de la route »
Code pénal, article 132-10« déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine »
Code de la route, article R413-14, II« dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes »
Code de la route, article R413-14« En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points »
Code de la route, article L224-1, I, 5°« Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué »
Code de la route, article L413-1, I« de dépasser de 50 kilomètres à l'heure ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende »
Code de la route, article L325-1-2, I, 1°« Lorsqu'est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue »
Code de la route, article L325-1-2, II« n'est pas autorisée par le procureur de la République dans un délai de sept jours suivant la décision prise en application du I du présent article, le véhicule est restitué à son p… »
Code de la route, article L234-12« Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué »
Code de la route, article L234-12« La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette pein… »
Code de la route, article L235-4, I« La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette pein… »
Code de la route, article L234-13« commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« L'annulation judiciaire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

Ton dossier

Une récidive sur ton dossier ?

Dis-nous ce qui a été décidé et à quelle date. On te répond franchement sur ce qui est faisable côté assurance, et à partir de quel tarif.

Dossier envoyé avec succès !

À faire maintenantSurveille tes mailsTa réponse arrive dans ta boîte mail. Pense à regarder dans les spams.

  1. Demande reçueÀ l’instant
  2. Un conseiller étudie ton dossierOn compare les solutions des compagnies
  3. Ta réponse par mailEn 1 à 4 h, du lundi au vendredi
Une question ? Appelle‑nous04 68 05 75 45

1 à 4 hpour une réponse franche

Un dossier refusé ailleurs n’est pas un dossier perdu.

Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.

Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.

Une question ?

Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une récidive. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.

04 68 05 75 45
✓ Demande envoyée avec succès !
Ta réponse arrive par mail en 1 à 4 h.