Assurance auto résilié et malussé ? On étudie ton dossier.

La réponse, tout de suite#

Ce qui pèse, c’est la combinaison : un coefficient majoré dit que des sinistres responsables ont eu lieu, une résiliation dit qu’un assureur n’a pas voulu continuer. Ton relevé d’information porte le coefficient, la date de fin du contrat et les sinistres des cinq dernières périodes annuelles : c’est ce que la compagnie suivante lira.

En bref

Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l’étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.

Le point en vidéo#

Pourquoi la combinaison résilié et malussé bloque-t-elle chez les généralistes ?#

Chacun des deux, seul, se présente. Ensemble, ils font tomber beaucoup de grilles automatiques : un généraliste voit un coefficient au-dessus de 1 et un motif de résiliation, et s’arrête. Des compagnies spécialisées regardent ce qu’il y a derrière : c’est à elles qu’on présente ton dossier.

• Le malus te suit

  Le nouvel assureur calcule ton coefficient d’après ton relevé : changer de compagnie ne le remet pas à 1,00.

• Ton relevé dit tout

  Coefficient, sinistres, part de responsabilité, date de fin du contrat : la compagnie suivante le lit avant de répondre. On le lit avec toi d’abord.

• Le temps travaille pour toi

  Deux années consécutives sans sinistre ramènent le coefficient à 1 au plus : à condition d’être assuré pendant ces deux années.

• Franc-jeu

  On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c’est non, on te le dit aussi.

La règle de la clause type, année par année, et ce qui la suspend : notre guide.

Le malus suit-il le conducteur chez le nouvel assureur ?#

Oui, et la résiliation avec lui. Le bonus-malus n’est pas une note propre à chaque compagnie : c’est une clause type, la même partout, et le relevé d’information la transporte d’un contrat à l’autre. Partir chez un autre assureur, ou laisser passer quelques mois, ne remet pas le compteur à zéro.

Le relevé est donc la pièce maîtresse du dossier : demande-le dès la lettre de résiliation reçue, et lis-le avant de le transmettre. Une ligne fausse se conteste auprès de l’assureur qui l’a édité, avant de solliciter une nouvelle compagnie.

Annexe de l’article A121-1 du Code des assurances, articles 11 à 13 ; articles L113-2, L113-8 et L113-9 — Légifrance ; service-public.gouv.fr, fiche F31325 (relevé d’information).

Combien de temps dure un malus après une résiliation ?#

Un malus se résorbe vite si tu restes assuré : deux années consécutives sans sinistre suffisent à ramener le coefficient à 1 au plus. Ce qui l’arrête, c’est l’interruption : un conducteur résilié qui reste plus de trois mois sans contrat garde son coefficient sans aucune réduction nouvelle.

Exemple : deux accidents responsables dans la même année portent un coefficient de 1,00 à 1,25, puis à 1,56, puisque chaque majoration s’applique au coefficient obtenu et qu’il est arrondi par défaut. Le vol, l’incendie, le bris de glace ou un dommage en stationnement sans responsabilité n’y changent rien. Pour refaire le compte année par année, voir notre page sur le calcul du malus.

Annexe de l’article A121-1 du Code des assurances, articles 4, 5, 7 et 9 ; article A121-1-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2655 (bonus-malus).

Quelles majorations peuvent s’ajouter au malus ?#

Le coefficient n’est pas la seule chose qui monte. En responsabilité civile automobile, la loi dresse une liste fermée de majorations qu’un assureur peut ajouter à sa prime de référence, chacune avec un plafond. Ce ne sont pas des tarifs : ce sont des maximums, que chaque compagnie applique ou non.

Deux conséquences pour un dossier résilié et malussé. Taire un sinistre responsable coûte plus cher que le déclarer : la majoration pour non-déclaration est la plus forte de celles qui le concernent, sans compter la nullité du contrat. Et ces majorations ont une fin : au bout de deux ans, elles tombent, même si le coefficient, lui, suit sa propre règle.

Ton cas précis : qu’est-ce qui change, et le cabinet peut-il l’étudier ?

Articles L113-2, L113-3, L113-12, R113-10, A121-1-1, A121-1-2, A211-1-2 et annexe à l’article A121-1 (art. 5, 9, 11 à 13) du Code des assurances ; article L324-2 du Code de la route. Étude individuelle, pas d’acceptation garantie.

Article A121-1-2 du Code des assurances — Légifrance.

Comment s’assurer quand on est résilié et malussé ?#

S’assurer quand on est résilié et malussé se prépare avant la première demande : un dossier envoyé incomplet à dix généralistes, c’est souvent dix refus et du temps perdu. Voici l’ordre qu’on suit avec les conducteurs qui nous appellent.

Regarder la lettre de résiliation

Sa date d’effet, et son motif. À l’échéance annuelle, l’assureur peut ne pas reconduire le contrat avec un préavis de deux mois ; en cours d’année, après un sinistre, seulement après de l’alcool, des stupéfiants, ou une infraction suivie d’une suspension d’au moins un mois ou d’une annulation. Ce motif dira à la compagnie suivante ce qu’il faut regarder en premier.

Articles L113-12 et A211-1-2 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F2659 (résiliation d’une assurance auto).

Ne pas laisser le contrat s’interrompre

Tant qu’il peut circuler, ton véhicule doit être assuré. Et une interruption de plus de trois mois prive ton coefficient de toute réduction nouvelle : il reste celui de la dernière échéance. Une assurance temporaire peut faire le lien, le temps de trouver le contrat.

Répondre exactement au formulaire

Si le formulaire demande tes sinistres, ton coefficient ou tes résiliations, la réponse doit être complète, dates comprises. Notre guide sur la fausse déclaration détaille ce que coûte une omission.

Commencer par une formule d’entrée

Sur un dossier résilié et malussé, la responsabilité civile se trouve ; ce sont les garanties du véhicule qui se discutent. Accepter une formule plus étroite la première année permet de reconstruire deux années sans sinistre, et le coefficient suit.

Le Bureau central de tarification en dernier recours

Si une compagnie te refuse la responsabilité civile, tu peux saisir le Bureau central de tarification dans les quinze jours de son refus : il fixe la prime à laquelle elle est tenue de te garantir. La marche à suivre est dans notre guide du BCT.

Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance.

Résilié, malussé, ou les deux : quelle page correspond à ton dossier ?#

Cette page est pour le conducteur qui cumule les deux. Si l’un des deux domine nettement, ou si une infraction s’y ajoute, une autre page dit mieux ce que la compagnie regardera d’abord.

Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.

Comment se passe l’étude de ton dossier ?#

L’étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.

1. Décris ta situation

   La lettre de résiliation, ton coefficient, tes sinistres et leur date, et ton véhicule. Tout est strictement confidentiel.

2. On cherche pour toi

   On présente ton dossier aux compagnies de notre réseau qui étudient ce profil.

3. Reçois ta réponse

   En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, une réponse franche : ce qui est faisable, avec quelles garanties, à quel tarif. Sans engagement.