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Alcoolémie, stupéfiants, suspension, annulation, refus d’obtempérer — nous trouvons une solution.
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Choisis ce qui te concerne. Chaque situation a ses propres compagnies et ses propres critères.
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Malus, résiliation, suspension de permis : le cabinet explique chaque situation en vidéo, simplement, avec l’article qui va avec.
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01 / 06
Ta situation, sans langue de bois
La tienne n’y est pas ? Appelle le cabinet : on te répond franchement, et c’est gratuit.
Peut-on assurer une moto quand on a été résilié pour non-paiement ?
Oui, mais la dette compte : la prime impayée reste due à l’ancien assureur, qui garde le droit d’en poursuivre le paiement en justice. D’après les dossiers que nous présentons, un justificatif de solde change la façon dont la compagnie suivante lit le dossier. Le motif, la compagnie suivante te le demandera.
Combien de temps après un impayé l’assureur peut-il résilier ma moto ?
La garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure, et l’assureur peut résilier dix jours après la fin de ce délai. Tant que le contrat n’est pas résilié, payer l’arriéré le fait repartir, à midi le lendemain du paiement.
Mon assureur peut-il résilier ma moto après un seul accident ?
En cours d’année, pas pour un accident ordinaire. La résiliation après sinistre n’est ouverte que si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou si l’infraction a entraîné une suspension d’au moins un mois ou une annulation du permis. Sinon, c’est à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.
Le bonus-malus s’applique-t-il à un scooter 50 ou à une 125 ?
Pas obligatoirement. Sauf convention contraire, la clause bonus-malus du Code des assurances ne s’applique pas au cyclomoteur ni à la motocyclette légère, la 125 cm³ de 11 kW au plus. Regarde ton contrat : c’est lui qui dit si elle a été retenue. Au-delà, sur une moto, elle s’applique.
Ma moto ne roule plus depuis la résiliation : dois-je l’assurer ?
Oui, tant qu’elle est en état de circuler, même au garage. L’obligation ne tombe que si elle est manifestement hors d’état de rouler, moteur retiré par exemple, et il faut pouvoir le prouver. Rouler sans assurance est un délit, puni de 3 750 € d’amende.
Faut-il déclarer la résiliation au nouvel assureur moto ?
Oui, s’il pose la question, et exactement : la loi impose de répondre aux questions posées à la souscription. Une fausse déclaration faite exprès, qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, rend le contrat nul, même sans rapport avec le sinistre qui suit.
Être résilié en moto empêche-t-il d’assurer une voiture ?
Non, aucun texte ne l’interdit. Mais si le formulaire auto te demande tes résiliations sans les limiter à la voiture, celle de ta moto en fait partie, et la réponse doit être exacte. D’après les dossiers que nous portons, c’est le motif de la résiliation qui pèse, plus que le véhicule.
Que faire si plus aucune compagnie ne veut assurer ma moto ?
Pour la responsabilité civile obligatoire, le Bureau central de tarification peut être saisi dans les quinze jours du refus d’une compagnie : il fixe la prime à laquelle elle est tenue de te garantir. C’est un filet pour la garantie obligatoire, pas une formule complète.
Sous quel délai ai-je une réponse pour ma moto ?
En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture : une réponse franche, avec ce qui est faisable, les garanties et le tarif. Sans engagement, et sans réponse acquise d’avance.
ASSUGERIS garantit-il d’assurer ma moto ?
Non, personne ne peut le garantir honnêtement. On lit la lettre de résiliation et ton relevé, on présente ton dossier aux compagnies deux-roues qui étudient ce profil et on te dit franchement ce qui est possible.
Peut-on assurer une moto après une résiliation ?
Oui. Une résiliation ferme des portes chez les généralistes, pas tout le marché deux-roues. Des compagnies spécialisées étudient la moto ou le scooter résilié, impayé compris : elles lisent le motif, la date et ce qui a changé depuis. Et si toutes refusent, la loi garde une porte ouverte pour la responsabilité civile obligatoire : le Bureau central de tarification.
L’équipe ASSUGERIS · mis à jour en octobre 2026 · 6 min de lecture
Sur cette page
La réponse, tout de suite#
Ce qui pèse, ce n’est pas le mot « résilié », c’est ce qu’il y a derrière. Un impayé soldé, une série de sinistres et une infraction ne se présentent pas aux mêmes compagnies, et ne demandent pas les mêmes pièces. Ton relevé d’information porte la date de fin du contrat et tes sinistres ; le motif, la compagnie suivante te le demandera, et ta réponse doit être exacte.
En bref
| Ce qu’il faut savoir | En bref |
|---|---|
| Ta situation | Contrat moto ou scooter résilié par l’assureur, impayé compris |
| L’étude | Individuelle : le cabinet présente ton dossier aux compagnies deux-roues qui étudient ce profil, sans acceptation garantie d’avance. |
| Les pièces à préparer | La lettre de résiliation, ton relevé d’information, la carte grise. |
| La réponse | En 1 à 4 h aux horaires d’ouverture, sans engagement. |
| Qui te répond | Un courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialiste des profils aggravés depuis 2006. |
| Situations voisines | Moto malus et sinistres · Résilié pour non-paiement · Moto profil aggravé |
| Pour comprendre | Le guide : le relevé d’information |
Ce tableau résume le dossier tel que le cabinet l’étudie ; les règles de droit, avec leurs sources, sont détaillées plus bas.
Pourquoi une moto résiliée est-elle refusée par les généralistes ?#
D’après les dossiers que nous portons, un généraliste s’arrête souvent à la case « résilié » ; les compagnies deux-roues qui étudient ces dossiers regardent le motif et la machine : c’est à elles qu’on présente ton dossier.
Le motif compte plus que le mot
Un impayé soldé, des sinistres, une infraction : trois résiliations qui ne se lisent pas pareil.
La machine aussi
Un scooter 50, une 125 et une grosse cylindrée ne suivent pas les mêmes règles de bonus-malus et, dans les dossiers que nous présentons, pas les mêmes compagnies.
Rester couvert
Tant qu’elle peut circuler, ta moto doit rester assurée, même au garage.
Franc-jeu
On te dit ce qui est faisable, avec quelles garanties et à quel tarif — et quand c’est non, on te le dit aussi.
Comment les compagnies deux-roues lisent un dossier difficile : notre article.
Quand un assureur peut-il résilier une assurance moto ?#
Les règles sont celles de tout véhicule terrestre à moteur : le Code des assurances ne fait pas de différence entre la voiture et la moto sur ce point. Trois chemins mènent à la lettre de résiliation, et chacun a son délai.
| Le chemin | Ce que l’assureur peut faire | Le délai |
|---|---|---|
| À l’échéance annuelle | Ne pas reconduire le contrat, sans avoir à se justifier | Préavis de deux mois au moins (L113-12, A211-1-2) |
| En cours d’année, après un sinistre | Résilier seulement si le sinistre a été causé sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction suivie d’une suspension d’au moins un mois ou d’une annulation du permis | Effet un mois après la notification (A211-1-2, R113-10) |
| Après un impayé | Suspendre la garantie, puis résilier | Suspension trente jours après la mise en demeure, résiliation dix jours plus tard (L113-3) |
Regarde donc d’abord la lettre : sa date d’effet et le chemin qu’elle a pris. C’est ce chemin que la compagnie suivante lira, et c’est lui qui dit quelles pièces préparer.
Ton cas précis : qu’est-ce qui change, et le cabinet peut-il l’étudier ?
| Ton cas | Ce que prévoit la loi | Ce que ça change pour l’assurance | Chez Assugeris |
|---|---|---|---|
| Résilié à l’échéance | Non-reconduction possible, avec un préavis de deux mois (L113-12, A211-1-2) | Résiliation et sinistres à déclarer à l’assureur suivant s’il pose la question (L113-2) | Étude individuelle du dossier |
| Résilié après un sinistre sous alcool ou stupéfiants | Résiliation en cours d’année possible, avec effet un mois après la notification (A211-1-2, R113-10) | Aucune clause ne peut priver de la garantie pour cette condamnation (L211-6) ; à déclarer au suivant s’il pose la question (L113-2) | Étude individuelle du dossier |
| Résilié après une infraction suivie d’une suspension d’au moins un mois ou d’une annulation | Résiliation en cours d’année possible (A211-1-2) | À déclarer au suivant s’il pose la question (L113-2) | Étude individuelle du dossier |
| Résilié pour impayé | Garantie suspendue 30 jours après la mise en demeure, résiliation possible 10 jours plus tard (L113-3) | Payer avant la résiliation remet le contrat en route, à midi le lendemain ; après, l’arriéré reste dû (L113-3) | Étude individuelle du dossier |
| Scooter 50 ou 125 cm³ de 11 kW au plus | Clause bonus-malus non applicable au cyclomoteur ni à la motocyclette légère, sauf convention contraire (A121-1, R311-1 du Code de la route) | C’est ton contrat qui dit si un coefficient s’applique | Étude individuelle du dossier |
| Moto restée sans assurance après la résiliation | Rouler sans assurance est un délit, puni de 3 750 € d’amende (L324-2 du Code de la route) ; l’obligation vaut même au garage, sauf véhicule hors d’état de circuler (F2628) | Quand la clause s’applique, le coefficient acquis reste, sans réduction nouvelle au-delà de trois mois d’interruption (annexe à l’A121-1, art. 9) | Étude individuelle du dossier |
Articles L113-2, L113-3, L113-12, L211-6, R113-10, A121-1, A211-1-2 et annexe à l’article A121-1 (art. 9) du Code des assurances ; articles L324-2 et R311-1 du Code de la route ; service-public.gouv.fr, fiche F2628. Étude individuelle, pas d’acceptation garantie.
Articles L113-3, L113-12, R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F2659 (résiliation d’une assurance auto).
Résilié pour non-paiement : que se passe-t-il, étape par étape ?#
Un impayé ne résilie pas le contrat du jour au lendemain : la loi fixe un calendrier, et tant que la résiliation n’est pas intervenue, payer remet le contrat en route. Après elle, la dette reste due, et c’est elle que la compagnie suivante regardera.
| L’étape | Ce que prévoit la loi |
|---|---|
| La prime n’est pas payée | Faute de paiement dans les dix jours de l’échéance, l’assureur peut te mettre en demeure |
| Trente jours après la mise en demeure | La garantie peut être suspendue : ta moto n’est plus couverte |
| Dix jours plus tard | L’assureur peut résilier le contrat |
| Si tu paies avant la résiliation | Le contrat reprend ses effets à midi le lendemain du paiement |
| Après la résiliation | L’arriéré reste dû : l’assureur garde le droit d’en poursuivre le paiement en justice |
Pour la suite, solder l’arriéré et en garder la preuve change la lecture du dossier : c’est ce que nous constatons sur les dossiers que nous présentons, sans que la loi l’impose. Le détail, motif par motif, est sur notre page résilié pour non-paiement.
Article L113-3 du Code des assurances — Légifrance.
Le malus s’applique-t-il à un scooter ou à une 125 ?#
Pas toujours, et c’est une différence avec l’auto. La clause bonus-malus est obligatoire dans les contrats des véhicules terrestres à moteur, mais le même texte en écarte plusieurs, sauf si le contrat la prévoit. Pour un motard résilié, c’est ce qui dit si un coefficient le suit, et sur quelle machine.
| La machine | La clause bonus-malus |
|---|---|
| Cyclomoteur (50 cm³ au plus, 45 km/h au plus) | Pas applicable, sauf convention contraire |
| Motocyclette légère (125 cm³ et 11 kW au plus) | Pas applicable, sauf convention contraire |
| Véhicule de collection | Pas applicable, sauf convention contraire |
| Moto au-delà de la motocyclette légère | Obligatoire : +25 % par sinistre responsable, −5 % par année sans sinistre, 3,50 au plus |
« Sauf convention contraire » veut dire que ton contrat a pu la retenir quand même : c’est lui qui le dit, et le relevé d’information le reprend. Quand la clause s’applique, le coefficient suit le conducteur d’un contrat à l’autre ; le détail est sur notre page assurance moto malus.
Article A121-1 et son annexe (art. 4 et 5) du Code des assurances ; article R311-1 du Code de la route — Légifrance ; service-public.gouv.fr, fiche F2655 (bonus-malus).
Comment assurer sa moto après une résiliation ?#
Assurer sa moto après une résiliation se prépare avant la première demande : un dossier envoyé incomplet à dix généralistes, c’est souvent dix refus et du temps perdu. Voici l’ordre qu’on suit avec les motards qui nous appellent.
Ne pas rouler sans assurance
Une moto en état de circuler doit être assurée, même si elle reste au garage : l’obligation ne tombe que si elle est manifestement hors d’état de rouler. Mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans assurance est un délit, puni de 3 750 € d’amende, même par négligence.
Article L324-2 du Code de la route ; article L211-1 du Code des assurances ; service-public.gouv.fr, fiche F2628.
Avoir sa lettre et son relevé en main
Toute compagnie demandera le motif de la résiliation, et le relevé d’information quand ton contrat en délivre un. L’avoir lu avant permet de répondre juste du premier coup, et de repérer une ligne fausse avant qu’elle ne te coûte une étude.
Répondre exactement au formulaire
À la souscription, la loi te demande de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur ». Si le formulaire demande tes résiliations ou tes sinistres, la réponse doit être complète, dates comprises. Notre guide sur la fausse déclaration détaille ce que coûte une omission.
Articles L113-2, 2° et L113-8 du Code des assurances — Légifrance.
Commencer par une formule d’entrée
Sur un dossier résilié, la responsabilité civile se trouve ; ce sont les garanties de la machine qui se discutent. Accepter une formule plus étroite la première année permet de reconstruire un historique sans incident.
Le Bureau central de tarification en dernier recours
Si une compagnie te refuse la responsabilité civile, tu peux saisir le Bureau central de tarification dans les quinze jours de son refus : il fixe la prime à laquelle elle est tenue de te garantir. La marche à suivre est dans notre guide du BCT.
Articles L212-1 et R250-2 du Code des assurances — Légifrance.
Résilié, malussé ou permis retiré : quelle page correspond à ta moto ?#
Cette page est pour le motard résilié par son assureur, quel que soit le motif. Si autre chose domine dans ton dossier, une autre page dit mieux ce que la compagnie regardera d’abord.
| Ce qui domine | Ce que la compagnie regardera | Notre page |
|---|---|---|
| Un coefficient élevé ou des sinistres, sans résiliation | le malus et la nature des sinistres | Moto malus et sinistres |
| Un permis suspendu | le motif et la durée de la décision | Moto et suspension de permis |
| Un scooter 50 | le cyclomoteur et le permis AM | Assurance scooter 50 |
| Un scooter 125 | la motocyclette légère et le permis qui la conduit | Assurance scooter 125 |
| Une voiture résiliée | le motif de la résiliation, tel que tu le déclares | Auto résilié |
Décris ta situation en quelques écrans, réponse en 1 à 4 h aux horaires d'ouverture, sans engagement.
Oui ou non ? Trois questions pour vérifier
Question 1 sur 3
Peut-on assurer une moto quand on a été résilié pour non-paiement ?
Réponse : Oui. Mais la dette compte : la prime impayée reste due à l’ancien assureur, qui garde le droit d’en poursuivre le paiement en justice.
Question 2 sur 3
Être résilié en moto empêche-t-il d’assurer une voiture ?
Réponse : Non. Aucun texte ne l’interdit. Mais si le formulaire auto te demande tes résiliations sans les limiter à la voiture, celle de ta moto en fait partie, et la réponse doit être exacte.
Question 3 sur 3
Ma moto ne roule plus depuis la résiliation : dois-je l’assurer ?
Réponse : Oui. Tant qu’elle est en état de circuler, même au garage. L’obligation ne tombe que si elle est manifestement hors d’état de rouler, moteur retiré par exemple, et il faut pouvoir le prouver. Rouler sans assurance est un délit, puni de 3 750 € d’amende.
Comment se passe l’étude de ton dossier ?#
L’étude de ton dossier tient en trois étapes, pensées pour ceux qui ont déjà perdu du temps à se faire refuser ailleurs.
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La lettre de résiliation et son motif, ton relevé, ta moto ou ton scooter. Tout est strictement confidentiel.
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- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Depuis
- 2006
Qui écrit ces pages
Ce texte est écrit et maintenu par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, qui accompagne depuis 2006 des conducteurs refusés ailleurs, sans jugement sur leur dossier. Les règles citées viennent du Code des assurances et du Code de la route, lus dans leur version en vigueur ; ce qui relève de la pratique des compagnies vient des dossiers que nous portons, et le dit. Ton dossier reste entre nous.
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