Malus après un accident responsable : de combien, et pour combien de temps

De combien augmente le malus après un accident responsable ?#

Le malus d'un accident responsable ne se négocie pas avec ton assureur : il est fixé par une clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances. Ce qui décide de la majoration, c'est d'abord ta part de responsabilité dans l'accident.

Le pourcentage s'applique au coefficient que tu as déjà, pas à 1,00 : c'est pourquoi un même accident ne pèse pas pareil sur deux dossiers. Et il bute sur un plafond, 3,50, au-delà duquel plus rien ne s'ajoute. Pour refaire le calcul sur ton propre coefficient, le calcul du malus le fait pour toi.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — service-public.gouv.fr, fiche F2655.

Combien coûte un premier accident responsable, selon ton coefficient ?#

Un premier accident responsable fait passer un conducteur à 1,00 à 1,25. Plus haut ou plus bas sur l'échelle, le même accident donne un autre résultat. Voici des cas choisis pour tomber juste, sans arrondi.

Ce que montre la deuxième ligne : à 0,80, un accident ne te met pas en malus, il ramène ton coefficient à 1,00. Le bonus se reconstruit ensuite au rythme ordinaire, 5 % par année sans sinistre responsable.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — F2655.

Bonus 0,50 et accident responsable : y a-t-il un malus ?#

Pas au premier accident, si ton coefficient est à 0,50 depuis au moins 3 ans : dans ce cas, la clause type prévoit que ce premier sinistre ne le fait pas monter. Si tu es à 0,50 depuis moins de 3 ans, la majoration de 25 % s'applique comme pour tout le monde.

0,50 est le plancher du coefficient : en partant de 1,00, il est atteint après 13 années sans sinistre. Il ne descend pas plus bas, quel que soit le nombre d'années qui suivent.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — F2655.

Quand le malus d'un accident s'applique-t-il ?#

Le malus d'un accident s'applique à l'échéance annuelle de ton contrat, pas le jour de l'accident. Le coefficient se calcule sur une période de référence de 12 mois consécutifs, qui se termine 2 mois avant l'échéance. Un accident survenu dans ces 2 derniers mois n'est donc pas compté à l'échéance qui vient, mais à la suivante.

Un exemple : ton contrat a son échéance au 1er juillet. La période de référence court du 1er mai de l'année précédente au 30 avril. Un accident responsable en mars compte dès cette échéance de juillet ; un accident en mai ou en juin, à celle de l'année d'après.

C'est la même horloge qui règle la baisse : le détail est dans le guide combien de temps dure un malus.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — F2655.

Deux accidents responsables : combien de malus ?#

Chaque accident responsable compte : le coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu'il y a d'accidents responsables dans la période de référence. Deux accidents responsables la même année, en partant de 0,80 : 0,80 × 1,25 × 1,25 = 1,25. Le bonus est perdu, et le malus commence.

Seul le plafond de 3,50 arrête la hausse : au-delà, plus rien ne s'ajoute, quel que soit le nombre d'accidents. C'est souvent à ces niveaux que les dossiers nous arrivent, refusés par un assureur généraliste. Ils se présentent alors aux compagnies qui étudient ce profil : c'est notre travail, et ce qui reste ouvert est sur la page assurance auto avec un malus.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — F2655. Dossiers reçus : pratique du cabinet.

Combien de temps pour effacer le malus d'un accident ?#

Au-dessus de 1,00, le retour est rapide : après 2 années consécutives sans sinistre responsable, ton coefficient revient à 1,00, même depuis le plafond de 3,50. À 1,00 ou en dessous, c'est la baisse ordinaire, 5 % par an.

Pour un premier accident responsable à 1,00, cela donne : 1,25 à l'échéance concernée, puis retour à 1,00 après 2 années consécutives sans sinistre responsable. La baisse de 5 % par an reprend ensuite, depuis 1,00.

Clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances — F2655.

Ton assureur peut-il te résilier après un accident responsable ?#

En cours de contrat, pas pour un accident ordinaire. En assurance auto, la résiliation après sinistre suppose un sinistre causé sous l'emprise de l'alcool, sous stupéfiants, ou par une infraction qui t'a valu une suspension ou une annulation de permis ; elle prend alors effet 30 jours après sa notification.

À l'échéance, en revanche, ton assureur peut ne pas reconduire le contrat, à condition de t'en informer au moins 2 mois avant. Et l'accident, lui, se déclare dans le délai que fixe ton contrat.

Articles R113-10 et A211-1-2 du Code des assurances — service-public.gouv.fr, F2659 ; déclaration du sinistre : article L113-2 du Code des assurances.

Et si ton assureur ne te renouvelle pas ?#

Demande ton relevé d'information sans attendre : il t'est délivré dans les 15 jours à compter de ta demande, et c'est le document que la nouvelle compagnie te réclamera. Comment le lire est expliqué dans le guide du relevé d'information.

Si aucune compagnie n'accepte de t'assurer, la loi garde une porte ouverte pour la responsabilité civile, la seule garantie obligatoire : le Bureau central de tarification. Le refus doit être formalisé — un refus écrit, ou 15 jours sans réponse à ta demande —, puis tu saisis le BCT par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent ce refus. Il impose alors à l'assureur de te couvrir en responsabilité civile. Les étapes sont dans le guide du Bureau central de tarification.

Avant d'en arriver là, ton dossier peut être présenté aux compagnies qui étudient les malus, avec l'accident, sa date et ce qui s'est passé depuis. Tu peux nous le confier dès maintenant : décris-nous ta situation.

Relevé d'information : clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances ; responsabilité civile obligatoire : article L211-1 ; BCT : articles L212-1 et R250-1 — service-public.gouv.fr, F31325.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre#

1. Déclare l'accident à ton assureur dans le délai que fixe ton contrat, avec le constat si vous en avez rempli un.
2. Regarde la part de responsabilité retenue : entière, partielle ou nulle, c'est elle qui fixe la majoration.
3. Repère ton échéance : l'accident pèse sur ton coefficient à celle dont la période de référence le contient, 12 mois qui s'arrêtent 2 mois avant.
4. Si ton assureur ne reconduit pas le contrat, demande tout de suite ton relevé d'information : il est délivré dans les 15 jours.
5. Fais étudier ton dossier avant que le contrat ne s'arrête : un malus se présente, il ne se tente pas au hasard.

Clause type annexée à l'article A121-1 et article L113-2 du Code des assurances — F2655, F31325.