Reprendre la route après des stupéfiants : le permis, puis le contrat
Quand le préfet a suspendu pour stupéfiants, le permis ne revient qu’après un contrôle médical, même pour une suspension courte. Voici les étapes dans l’ordre, pour une suspension comme pour une annulation, et ce qui peut peser sur le prix.
Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.
Pour t’assurer : assurance voiture après un contrôle aux stupéfiants.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Une reprise à préparer ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
Le décrire au cabinetÉtude gratuite · réponse en 1 à 4 h
La suspension se termine : comment récupérer ton permis ?
Quand dois-je m’y prendre pour récupérer mon permis ?
Environ un mois avant la fin : Service-public conseille de passer le contrôle médical à ce moment-là, sans attendre le dernier jour. Personne ne t’appellera pour te dire que c’est l’heure. Mets ce soir une alerte, et regarde les rendez-vous sur le site de ta préfecture. Si tu t’y prends la veille, tu restes à pied, suspension finie ou pas. Donne ta date prévue à Assugeris : le contrat peut être prêt pour ce jour-là. Suis les étapes pour récupérer ton permis.
Suspendu un mois seulement pour stupéfiants : le contrôle médical est-il obligatoire ?
Oui. Le « un mois ou moins, ça se récupère en préfecture » que tu as peut-être lu vaut pour d’autres infractions. Quand le préfet a suspendu pour stupéfiants, le Code de la route prévoit un contrôle médical avant la restitution du permis, et tu le récupères une fois reconnu apte. Ne te fie pas à ce qui valait pour un excès de vitesse. Pour la reprise, Assugeris cale le contrat sur le jour où tu auras ton permis. Lis la suspension pour stupéfiants jusqu’au bout.
Code de la route, article R221-14 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
Chez qui passer ce contrôle médical ?
Devant la commission médicale. Tu prends rendez-vous sur le site de ta préfecture ; sur décision du préfet, ce peut être la commission du département de l’infraction, alors lis bien ta lettre. Ton médecin de famille ne peut pas s’en charger à sa place. La commission peut prescrire des examens complémentaires : n’arrive pas à la dernière semaine. Si tes dates glissent, dis-le à Assugeris, et la prise d’effet du contrat se cale dessus. Passe les examens dans le bon ordre.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R226-2 ; Code de la route, article R221-14.
L’examen psychotechnique, c’est pour moi ?
Oui si ta suspension dure 6 mois ou plus, et il se passe avant le contrôle médical. Il comprend un entretien et un ou plusieurs tests, au minimum 40 minutes, chez un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste est sur le site de ta préfecture : appelle deux ou trois noms pour savoir où sont les places. Envoie aussi ta décision à Assugeris : le cabinet y lit la durée avant de chercher une compagnie. Vérifie la durée de ta suspension.
Combien faut-il prévoir pour récupérer son permis ?
Au moins 50 € pour le contrôle médical, et environ 100 € de plus si tu passes l’examen psychotechnique. Des examens complémentaires peuvent s’ajouter, et l’Assurance maladie ne prend en charge ni le contrôle ni ces examens. Prévois aussi le contrat de la reprise, qui tombe au même moment. Demande ton devis à Assugeris avant cette date : tu connaîtras ce montant en même temps que les autres. Comprends ce qui fait varier ta prime.
Mon nouveau permis n’est valable que six mois : c’est normal ?
Oui, ça peut arriver : Service-public invite à vérifier si le permis délivré a une durée limitée à 6 mois ou 1 an, avec un nouveau contrôle médical à la fin. Le risque est de l’oublier : un contrat peut prévoir une exclusion quand le conducteur n’a plus de titre valide, l’assureur gardant un recours contre lui après avoir indemnisé. Note la date aujourd’hui. Sur un dossier, Assugeris a rappelé à un client de prendre à temps ce rendez-vous médical. Fais étudier ton assurance après la suspension.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article R211-10 ; Code des assurances, article R211-13.
L’avis est défavorable : est-ce la fin ?
Non, mais tu ne conduis pas. La décision d’inaptitude t’est notifiée avec ses voies de recours : commission médicale d’appel ou juge administratif. Si le préfet reprend une décision défavorable, tu peux demander un nouveau contrôle dans les 6 mois. Le recours n’empêche pas la décision de s’appliquer. Comprends ce qui a coincé, avec un soignant si ça touche à ta consommation. Préviens Assugeris pour décaler ta date : aucun contrat ne te rend le droit de conduire. Reprends les démarches après cet avis.
La suspension est finie mais ma carte n’est pas arrivée : puis-je conduire ?
Pas avant d’être reconnu apte : tant que le contrôle médical n’est pas passé, ne prends pas le volant. Une fois apte, si la carte tarde, écris à ta préfecture et garde sa réponse : aucun texte ne règle ce cas. Côté contrat, Assugeris peut l’enregistrer avec un permis en cours de fabrication, le définitif à fournir ensuite, sans que ça te donne le droit de conduire. Vérifie le dernier maillon avant de conduire.
C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça
Permis annulé : comment repartir, dans quel ordre ?
Dans quel ordre repasser le permis après une annulation ?
D’abord la fin de l’interdiction, puis l’examen psychotechnique, le contrôle médical, l’inscription en ligne, qui donne la fiche retour au permis, et enfin les épreuves indiquées dessus. Rien ne s’avance. Écris la date de fin sur une feuille : elle commande tout le reste. Pendant ce temps, range le jugement qui dit la raison de l’annulation : Assugeris le demandera pour chercher une compagnie. Suis chaque marche après une annulation.
Faut-il repasser seulement le code, ou tout le permis ?
Ça dépend de ton ancienneté et de la durée de l’interdiction. Permis de 3 ans ou plus au moment de l’annulation et interdiction inférieure à 1 an : le code seul. Même ancienneté et interdiction de 1 an ou plus : le code et la conduite. Moins de 3 ans de permis : regarde ta fiche retour au permis, qui dit les épreuves à repasser. Une fois tes épreuves connues, Assugeris peut préparer le contrat à la date prévue. Trouve les épreuves à repasser dans ton cas.
Ces 9 mois pour m’inscrire, ils comptent à partir de quand ?
À partir de la fin de la période d’interdiction de demander un nouveau permis, quand cette période est inférieure à un an. Ce délai est court, car il faut l’examen psychotechnique et le contrôle médical avant de t’inscrire. Travaille à rebours : date de fin, rendez-vous, inscription. Il compte aussi pour retrouver la catégorie A si tu avais la moto. Dès cette inscription faite, Assugeris peut faire avancer le contrat, le permis définitif restant à fournir. Prépare les épreuves qui t’attendent.
J’avais aussi le permis moto : qu’est-ce que je récupère ?
Chaque catégorie a son épreuve pratique à repasser. Pour la catégorie A, quatre conditions s’appliquent, dont le délai de 9 mois et le code moto. Si tu ne les remplis pas, tu obtiens d’abord le permis A2, puis une formation pour revenir au A. Regarde ta fiche retour au permis avant de vendre ta moto ou d’en racheter une. Assugeris contrôle ce permis A2 avant d’enregistrer une moto à sa date d’achat. Prépare le contrat de ta moto.
Avec le nouveau permis, je redeviens jeune conducteur ?
Oui, côté permis : en cas de réussite, tu obtiens un permis probatoire, avec la moitié du nombre maximal de points au départ et un délai de trois ans. Côté assurance, un permis de moins de trois ans autorise aussi une surprime. Elle a une fin. Conduis ces années-là en sachant que ta marge est faible. Assugeris étudie ensemble la date du nouveau permis et ta décision, parce qu’une compagnie les lira ensemble. Regarde ce qui s’applique à un permis récent.
service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article L223-1 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Le code en poche, je peux conduire en attendant la conduite ?
Non, et ce serait l’erreur la plus chère à ce stade. Pendant l’interdiction, conduire avec un permis annulé est puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Interdiction finie, sans nouveau permis, c’est un an de prison et 15 000 € d’amende. Le code réussi n’y change rien, et un contrat peut exclure le conducteur sans titre valable. Assugeris prépare le contrat pour la date de ton permis, pas pour avant. Prépare ton assurance après une annulation.
service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article L221-2 ; Code des assurances, article R211-10.
Permis annulé : puis-je prendre une voiture sans permis en attendant ?
Peut-être : lis d’abord ton jugement, ligne à ligne. Le tribunal peut interdire certains véhicules, y compris ceux sans permis, pour cinq ans au plus. Si la décision ne s’applique pas aux cyclomoteurs et quadricycles légers, tu peux demander un permis avec la seule catégorie AM. Vérifie ces deux points avant d’acheter, et réponds exactement au formulaire du contrat. Jugement en main, Assugeris étudie la voiture sans permis que tu vises. Fais étudier cette voiture sans permis.
Code de la route, article L235-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code des assurances, article L113-2.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Retrouver une assurance : quand t’y mettre et avec quoi ?
Faut-il attendre d’avoir le permis pour chercher une assurance ?
Non, commence avant. Le dossier se prépare pendant la mesure : tu réunis les pièces et tu compares sans urgence. Chez Assugeris, on a vu le contrat mis en place à la date voulue, le permis définitif fourni ensuite. L’essentiel : que la voiture soit couverte avant de circuler, et ne pas découvrir la veille que tout prend du temps. Ouvre ton dossier avant la fin de la mesure.
Que demandera-t-on pour le nouveau contrat ?
Une pochette : le permis ou la preuve de ta demande, le relevé d’information de ton dernier assureur, la lettre de résiliation s’il y en a une, la carte grise, et le jugement si l’affaire est passée. Une photo nette suffit pour les envoyer à Assugeris. Le relevé est indispensable : demande-le maintenant, sans attendre le devis. S’il manque une pièce, le cabinet te dit laquelle. Comprends ce que dit ton relevé d’information.
service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.
Mon ancien assureur ne m’envoie pas mon relevé : que faire ?
Demande-le par écrit, avec une date : il doit te le fournir à la résiliation, et dans les quinze jours d’une demande expresse. Garde la trace pour savoir quel jour relancer. Pendant ce temps, dis à Assugeris que la pièce arrive : c’est l’attente des pièces qui fait durer un dossier, et mieux vaut le dire que laisser le silence s’installer. Regarde ce que doit contenir ce relevé.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2655.
À quelle date faire partir le contrat ?
Le jour où la voiture doit être couverte pour circuler. Sur un dossier, Assugeris a calé la prise d’effet sur la date de paie d’un client qui ne pouvait pas régler tout de suite. Dis donc ta vraie contrainte : date de reprise, d’achat ou de salaire. Seuls les frais peuvent être différés, la première mensualité restant indispensable à la garantie. Si la voiture dort au garage en état de rouler, elle doit rester assurée. Cale ton contrat sur ta vraie date.
Code des assurances, article L211-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.
Je n’ai plus d’assurance depuis longtemps : ça joue ?
Oui, de deux façons. Une surprime est permise pour celui qui ne peut pas justifier d’une assurance effective sur les trois dernières années, même avec un vieux permis. Et une note de conseiller, chez Assugeris, relève des refus pour moins de neuf mois d’assurance. Garde tes relevés, même anciens : ils servent de preuve. Pour une période sans assurance, le cabinet peut demander des photos des quatre faces du véhicule et une attestation de non-sinistralité. Découvre comment garder une couverture.
On me demande une attestation sur l’honneur : pourquoi ?
Parce qu’une pièce n’existe pas, ou ne dit pas ce que la compagnie cherche. Chez Assugeris, pour un conducteur jugé sans suspension qui ne pouvait pas fournir de document, le cabinet a transmis son attestation sur l’honneur et demandé à la compagnie de dire clairement si elle refusait. Écris seulement ce qui est vrai : c’est toi qui signes, et une fausse déclaration intentionnelle peut annuler le contrat. Mesure ce que risque une fausse déclaration.
Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-2.
Mon permis est en cours de fabrication : puis-je m’assurer ?
Oui, c’est arrivé chez Assugeris : le contrat a été enregistré avec le permis définitif à fournir ensuite. Donne la preuve de ta demande à ce moment-là, et envoie la carte dès qu’elle arrive, sans attendre une relance. Attention : avoir un contrat ne donne pas le droit de conduire. C’est le permis qui te le rend, et l’assurance couvre la voiture. Fais mettre à jour ton dossier, permis repassé.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.
Mon ancien assureur m’a résilié : dois-je le dire ?
Oui si le formulaire le demande, et mieux vaut l’annoncer d’emblée : le relevé d’informations est établi à la résiliation, et la compagnie le lira. Lis aussi le motif exact. Chez Assugeris, sur un dossier, une résiliation saisie comme venant de la compagnie était en fait une résiliation pour vente de la voiture, et le cabinet l’a fait corriger. Garde ta lettre et ton relevé côte à côte. Regarde ce que ton motif de résiliation change.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L113-2.
Une compagnie a dit non : ça vaut la peine d’insister ?
Oui : le non d’une compagnie n’est pas celui de toutes. Assugeris a vu un dossier refusé par l’une et placé par une autre, ce qui ne dit rien d’avance du tien. Demande le motif exact, garde-le, et évite les formulaires au hasard un soir de découragement. Pour la seule responsabilité civile, tu peux aussi saisir le Bureau central de tarification. Demande une nouvelle étude de ton dossier.
service-public.gouv.fr, fiche F2628 ; Code des assurances, article L212-1.
Et le prix : combien de temps ça pèse ?
Un permis repassé, c’est forcément une surprime ?
Non, elle est permise, pas automatique. Sur un permis de moins de trois ans, un assureur peut ajouter une surprime, 100 % au plus de la prime de référence. Chaque compagnie fait ses choix, d’où des devis qui ne se ressemblent pas. Et si tu changes d’assureur en route, le nouveau peut appliquer la même surprime. Demande à Assugeris de lire avec toi ce qui pèse dans ton cas, ligne par ligne. Comprends ce qui pèse sur ton prix.
Comment cette surprime baisse-t-elle ?
De la moitié de son taux initial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant ta responsabilité. Au plafond : 100 % au départ, 50 % après une année propre, plus rien après la seconde. Un accident responsable ne remet pas tout à zéro, il retarde. Ne la confonds pas avec la majoration liée à la suspension ou à l’annulation, qui a son propre délai. Deux ans après, Assugeris peut te proposer un changement de compagnie à meilleur tarif. Lis la majoration liée à ta mesure.
Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article A121-1-2.
Mon bonus est-il perdu avec mon permis ?
Non : le calcul du bonus-malus ne prend en compte que les sinistres où ta responsabilité, totale ou partielle, est retenue. La mesure sur le permis n’en est pas un : elle joue sur une majoration à part. Ton coefficient figure sur ton relevé d’informations, à fournir tel qu’il est, bon ou mauvais. Envoie-le à Assugeris avant le devis : si le bonus a été mal saisi, le cabinet le fait corriger. Comprends comment se lit ton coefficient.
service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A121-1-2.
Quand pourrai-je changer pour payer moins cher ?
Au bout d’un an, tu peux résilier sans frais ni pénalités. Et la majoration ne peut plus être exigée deux années après la première échéance annuelle qui l’a suivie. Deux ans après, Assugeris peut te proposer un changement de compagnie à meilleur tarif, et en faire les démarches si tu le souhaites, la résiliation restant ta demande. Mets un rappel dans ton agenda dès aujourd’hui. Refais chiffrer ton contrat le moment venu.
Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, article A121-1-2.
Si je change d’assurance après un an, qui résilie l’ancien contrat ?
Le nouvel assureur, pour la responsabilité civile auto : la loi lui confie les formalités, et il veille à ce que tu restes couvert pendant la procédure. Ne résilie donc pas de ton côté avant d’avoir le nouveau contrat signé : c’est comme ça qu’on se retrouve avec un trou. Assugeris, de son côté, ne se charge pas de résilier ton ancien contrat. En cas de doute sur la date, regarde ton dernier avis d’échéance. Change d’assureur sans trou de garantie.
Une voiture plus simple, ça change vraiment quelque chose ?
Oui, ça peut, et c’est un des rares leviers dans ta main. Dans des refus notés chez Assugeris, le motif était un véhicule trop puissant. Sur un dossier du cabinet, un étudiant a renoncé au tous risques qui dépassait son budget, puis il est revenu pour une voiture plus ancienne, au tiers. Avant d’acheter, demande au cabinet un devis sur le modèle exact, version et motorisation comprises. Mesure l’écart selon le véhicule.
Pendant combien d’années dois-je encore en parler ?
Autant que la question posée le demande : aucune durée unique ne vaut pour tous les formulaires. S’il vise les trois ou les cinq dernières années, tu réponds sur cette période. S’il demande si tu as déjà eu une annulation ou une suspension, sans limite, la réponse est oui, même ancienne. Réponds exactement à ce qui est écrit : ça te protège le jour d’un sinistre. Un doute sur une question ? Envoie-la à Assugeris, qui te dit ce qu’elle vise. Relis ces questions ligne à ligne.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
Après la reprise : qu’est-ce qui peut encore revenir ?
J’ai repris le volant, et l’audience n’a pas encore eu lieu : que se passe-t-il ?
Le tribunal peut encore prononcer une mesure contre ton permis. La suspension du préfet cesse alors d’avoir effet, et sa durée s’impute sur celle du même ordre décidée par le tribunal : tu ne repars pas de zéro. Va à l’audience avec tes dates et tes justificatifs. En cas de relaxe, la mesure du préfet est considérée comme non avenue. Sur un dossier, Assugeris a obtenu un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, plus cher, avec le jugement à remettre ensuite. Lis ce que l’audience peut décider.
Code de la route, article L224-9 ; Code des assurances, article L113-2.
Si je suis à nouveau contrôlé positif, qu’est-ce qui change ?
Si tu as été condamné et que tu recommences dans les cinq ans après la fin ou la prescription de la peine, c’est la récidive. L’annulation est alors de plein droit, avec jusqu’à trois ans sans pouvoir redemander un permis, et le véhicule t’appartenant est en principe confisqué, sauf décision motivée. Côté contrat, Assugeris demandera les deux derniers jugements, et une compagnie peut refuser : ce dossier se prépare. Regarde ce que la récidive change pour toi.
Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article L235-4.
Je consomme encore un peu : comment m’organiser pour conduire ?
Ne te fie pas à ton ressenti : l’interdiction s’applique quelle que soit la quantité consommée, et aucun texte ne te donne un délai de sécurité après une prise. Prends une règle à toi : les soirs où tu consommes, la voiture reste où elle est, et tu prévois un autre retour avant de sortir. Si c’est plus dur que ce que tu en dis, parles-en à quelqu’un. Si un nouveau contrôle arrivait, dis-le à Assugeris avant de répondre à une compagnie. Comprends ce que détecte le test salivaire.
À qui parler de ma consommation ?
À Drogues info service, vers qui renvoie Service-public : écoute, soutien, conseils et orientations, y compris par chat, de 14h à minuit du lundi au vendredi. Ton médecin traitant peut aussi entendre ça. Ce n’est pas une pièce de dossier, c’est pour toi. Ton assureur te pose des questions précises, et c’est à celles-là qu’il faut répondre exactement. Pour le contrat, Assugeris part de tes décisions écrites, pas de cette démarche. Fais étudier ton assurance après des stupéfiants.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code des assurances, article L113-2.
Comment en parler chez moi, quand la voiture est commune ?
Avec les faits et un calendrier : ce qui s’est passé, combien de temps ça dure, comment on s’organise pour les trajets, et la date prévue pour le contrôle médical. Aucun texte ne te dira quoi dire à tes proches ; un plan sur le frigo rassure plus que dix excuses. Si l’autre conducteur prend le volant tous les jours, ça se déclare, et Assugeris te dit ce que ça change au contrat. Vérifie qui conduit et qui le déclare.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L113-2.
C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça
Des situations types jusqu’au bout du parcours : laquelle ressemble à la tienne ?
Suspendu quatre mois : à quoi ressemble le dernier mois ?
Un mois avant la fin, décroche ton rendez-vous en commission médicale. Passe le contrôle, reçois l’avis, puis demande ton permis en ligne. Quatre mois, c’est moins de six : pas d’examen psychotechnique. Annonce ta date de reprise à Assugeris : le contrat peut être prêt pour ce jour-là, et tu ne remontes en voiture qu’avec le permis récupéré. Coche chaque étape avant de récupérer ton permis.
Permis annulé, trois ans sans pouvoir le redemander : que faire de ces années ?
Note la date de fin, et range le jugement et tes relevés d’information : ce sont eux qu’Assugeris demandera au retour. Un jugement perdu se redemande au greffe. Si ta voiture reste en état de circuler, garde-la assurée, ou vends-la. Vers la fin, cherche tes rendez-vous à l’avance : le code et la conduite t’attendent. Le contrat pourra avancer avec un permis en cours de fabrication. Prépare ton retour après l’annulation.
Code de la route, article L235-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774.
Situation type : il a vendu sa voiture pendant la suspension et en rachète une. Comment repartir ?
Prends quelqu’un qui a vendu sa voiture au début de sa suspension, et dont le contrat s’est arrêté là. À la reprise, il demande son relevé d’informations par écrit, avec la date. Il choisit le modèle, demande à Assugeris un devis dessus, et annonce d’emblée la période sans contrat. Le contrat part le jour de l’achat, car une voiture qui roule doit être couverte. Réunis ton relevé d’informations.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Jeune permis, 6 points perdus d’un coup : que reste-t-il à faire ?
Si ton solde était à 6, il tombe à zéro et ton permis perd sa validité. Remets-le au préfet : tu ne pourras pas en obtenir un nouveau avant six mois. Préviens ton assureur et garde tes papiers. Sans jugement, Assugeris fait étudier ton contrat sur ton relevé intégral du permis, à condition qu’aucune page ne soit illisible. Découvre quoi faire avec un permis invalidé.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L223-1 ; Code de la route, article L223-5.
Situation type : deux ans au tiers sans histoire. Comment passer à mieux ?
Prends un conducteur repassé par une annulation, au tiers depuis deux ans, sans sinistre responsable. Sa surprime a baissé d’année en année, et le délai de la majoration approche de son terme. Il redemande à Assugeris un devis, cette fois avec le vol, sans quitter son contrat. S’il trouve mieux, c’est le nouvel assureur qui fait les formalités en auto. Cet exemple est construit : ce n’est pas un client. Demande un nouveau devis avec le vol.
Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L113-15-2.
Quels chiffres retenir sur la reprise ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 1 mois | avant la fin de la suspension : le moment conseillé pour le contrôle médical | service-public.gouv.fr, fiche F14836 |
| 9 mois | pour s’inscrire à l’examen à la fin d’une interdiction inférieure à 1 an | service-public.gouv.fr, fiche F21774 |
| 100 % | plafond de la surprime d’un permis de moins de trois ans | Code des assurances, article A121-1-1 |
| 1 an | de contrat : ensuite, résiliation sans frais ni pénalités | Code des assurances, article L113-15-2 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | stupéfiants, la reprise | assurance scooter 50 cc après un contrôle aux stupéfiants |
| moto | stupéfiants, la reprise | assurance moto après un contrôle aux stupéfiants |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical » |
| Code de la route, article R221-14, I, 3° | « Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de con… » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Suspension pour une autre infraction La démarche varie selon la durée de la suspension. Suspension d'1 mois ou moins Vous récupérez votre permis à votre préfecture » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis » |
| Code de la route, article R226-2 | « le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « En cas de suspension supérieure à 1 mois […] vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire […] si la suspension est de 6 mois ou plus, vous … » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « L'examen dure au minimum 40 minutes » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Il comprend un entretien individuel […] un ou plusieurs tests psychotechniques […] La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Devant la commission médicale : 50 € » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après un contrôle aux stupéfiants. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
