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Contrôlé positif à moto : ce qui change pour ta machine et ton permis

Les règles sont celles de la voiture, et ton permis est touché pour tout ce que tu conduis. Ce soir, ta moto repart avec un conducteur qualifié de la bonne catégorie, sinon elle reste immobilisée. Après une annulation, tu ne retrouves le A qu’à 4 conditions. Voici ce qu’il faut faire, lire dans la décision, et préparer pour remonter dessus. ASSUGERIS te dit la formule possible avant de signer.

Pour t’assurer : assurance moto après un contrôle aux stupéfiants.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Le contrôle

Positif à moto : qu’est-ce qui change par rapport à la voiture ?

Un test salivaire positif à moto, c’est la même chose qu’en voiture ?

Oui : le texte parle de conduire un véhicule, sans cas particulier pour la moto. Mêmes peines encourues, même rétention de ton permis. La différence vient juste après : une moto ne se laisse pas comme une voiture, et tu es en casque au bord de la route. Ne repars pas, appelle quelqu’un. Ensuite, Assugeris cherche une compagnie qui étudie ce motif à moto, sur la décision et ta machine réelle. Vois ce que le cabinet regarde pour une moto.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article L224-1.

Qui peut venir chercher ma moto ce soir ?

Un conducteur qualifié que tu proposes : le texte dit que l’immobilisation est alors levée. Pour une moto, ce mot pèse lourd. Ton ami doit avoir la catégorie de cette machine et un casque attaché ; un copain en A2 ne ramène pas une moto trop puissante pour lui, et s’il a fumé avec toi, il ne ramène rien. Une fois la moto à l’abri, garde ton avis de rétention : avec lui, Assugeris peut déjà lancer l’étude, sans attendre le jugement. Rassemble les pièces utiles pour ta moto.

Code de la route, article L224-4 ; Code de la route, article R431-1 ; Code de la route, article R221-4.

Ma moto reste la nuit au bord de la route : et si on me la vole ?

Ça dépend de ta garantie vol et de ses conditions, pas du Code : la garantie obligatoire ne couvre que les dommages causés aux autres. Mets ton antivol si tu peux, puis photographie-la. Si elle disparaît, porte plainte et préviens ton assureur dans le délai du contrat. Pour la garantie vol sur une moto, la compagnie exige la facture à ton nom d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, et une attestation de gravage : envoie-les à Assugeris avec le reste du dossier. Fais étudier ta garantie vol.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Je roule en 125 avec mon permis B : le contrôle touche-t-il aussi ma voiture ?

Oui. Tu n’as qu’un seul permis, et c’est lui qui t’autorise à conduire la 125 : retenu ou suspendu, il arrête la voiture et la moto ensemble. Ta formation de 7 heures ne te donne pas un droit à part. Pense dès demain à tes deux véhicules, et à tes deux contrats s’ils sont chez deux assureurs. Pour chacun, Assugeris demandera le relevé d’information de l’assureur. Lis ce qui suit la décision du préfet.

service-public.gouv.fr, fiche F45 ; Code de la route, article R224-14.

Mon pote roulait devant moi : a-t-il quelque chose à craindre ?

Pas à cause de ton contrôle, mais s’il a fumé avec toi, il est dans le même cas dès qu’il repart. L’interdiction s’applique quelle que soit la quantité. Ne lui demande pas de reprendre ta moto en plus de la sienne. S’il veut t’aider, qu’il attende avec toi et appelle quelqu’un. Une sortie entre amis peut finir avec deux dossiers. Pour le tien, Assugeris cherche une compagnie sur tes pièces, pas sur le récit de la soirée. Fais étudier ton propre dossier moto.

service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L235-1.

Ma moto part en fourrière : à quoi dois-je penser ?

À tes affaires, à son état et aux frais. Après un dépistage positif, elle peut être immobilisée et mise en fourrière à titre provisoire, avec l’autorisation du préfet ; sans autorisation du procureur dans les sept jours, elle est restituée à son propriétaire, qui paie les frais. Prends casque et papiers, photographie-la, note le lieu. Le jour du retrait, il te faudra un conducteur de la bonne catégorie. Si elle revient à ton nom, Assugeris étudie son contrat sur ta décision. Vois comment assurer cette moto ensuite.

Code de la route, article L325-1-2.

Je suis coursier à moto : que faire pour demain matin ?

Préviens que tu ne feras pas ta tournée, avant qu’on te l’assigne : pendant la rétention, tu n’as pas le droit de conduire. Tu n’as pas à raconter la soirée. Si la moto appartient à ton employeur, dis-lui où elle est, car les frais de fourrière visent le propriétaire. Ne prends pas un autre deux-roues pour tenir. Côté contrat, dis ton usage exact à Assugeris dès le départ : une compagnie peut réajuster profession et usage après la souscription. Lis ce qui t’attend une fois l’arrêté tombé.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L325-1-2 ; Code de la route, article L224-16.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Comment finit une nuit comme celle-là ?

Comment finit une nuit comme celle-là ?

Contrôlé positif au retour d’une balade, moto sportive : comment finit la nuit ?

Permis retenu, tu rentres en passager : un proche titulaire du bon permis vient chercher la moto. Le lendemain, regarde ce que ton contrat dit de cette machine. Si une décision arrive et que tu es jeune permis sur une sportive, la formule peut se limiter au tiers, et Assugeris te le dit avant la signature. Garde l’avis de rétention et ta carte grise à portée de main. Vois ce qui bloque sur une sportive.

Code de la route, article L224-4 ; Code de la route, article L224-1.

Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

La décision et ta moto : que chercher dans le papier ?

La décision

La décision et ta moto : que chercher dans le papier ?

Une suspension pour stupéfiants vaut-elle pour le permis moto aussi ?

Oui, c’est ton permis qui est suspendu, avec toutes ses catégories. Que le contrôle ait eu lieu en voiture ou à moto n’y change rien, même si l’arrêté ne cite pas la moto. Conduire malgré la suspension est puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. En cas de doute sur ce que tu peux encore conduire, écris à la préfecture. Avec cet arrêté, Assugeris cherche une compagnie pour ta moto, à la date de ta reprise. Vois ce que devient ta moto suspendue.

Code de la route, article R224-14 ; Code de la route, article L224-16.

Contrôlé positif : ma moto peut-elle être confisquée ?

Oui, c’est possible si elle est à toi : le juge peut confisquer le véhicule dont tu t’es servi. La confiscation devient obligatoire si tu avais aussi bu, ou en récidive, sauf décision motivée. Si la moto est à crédit, ton prêt continue, et si elle sert à ton travail, apporte-en les preuves à l’audience. Détourner un véhicule confisqué est puni. Si tu en rachètes une, Assugeris peut caler le contrat sur la date d’achat, facture ou bon de commande en main. Prépare le contrat d’une autre moto.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article L235-4.

Le juge m’interdit « certains véhicules » : ma moto est-elle dedans ?

Elle est déjà touchée si ton permis est suspendu ou annulé, puisqu’elle a besoin de ce permis. L’interdiction de certains véhicules ajoute une ligne, parfois pour ceux qui ne demandent pas de permis, cinq ans au plus : si tu pensais rouler en 50 cc, c’est elle qui peut te bloquer. Lis-la mot à mot et demande au greffe si elle est floue. La braver est puni de 2 ans et 30 000 € d’amende. Pour un 50 cc, Assugeris demande la copie du permis suspendu. Vois ce qui reste possible à 50 cc.

Code de la route, article L235-1 ; Code pénal, article 434-41.

Annulé alors que j’avais le permis A : est-ce que je le récupère ?

Pas tel quel : il faut remplir quatre conditions pour retrouver la catégorie A, dont une interdiction inférieure à 1 an, l’inscription dans les 9 mois et le code moto. Sinon, tu obtiens d’abord le permis A2, puis une formation pour revenir au A. Regarde ça avant de garder une grosse moto au garage. Quand ton titre sera en cours de fabrication, Assugeris peut faire avancer le dossier, le permis définitif restant à fournir. Vois comment assurer une moto après une annulation.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Je suis jeune permis A2 : les 6 points font-ils tomber mon permis ?

Oui, ça peut. Un permis probatoire démarre avec la moitié du nombre maximal de points, et ce délit en retire la moitié du maximum : si ce solde est le tien, il tombe à zéro et le permis perd sa validité, en plus de ce que décide le juge. C’est un autre chemin que la suspension : lettre, remise, délai. Regarde ton solde sur le service officiel avant l’audience. À zéro point, Assugeris fait étudier un contrat sur ton relevé intégral. Regarde ce que le retrait change à moto.

Code de la route, article L223-1 ; Code de la route, article L235-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830.

Une 125 et une voiture sur un seul permis, et une suspension : que faire des deux contrats ?

Écris aux deux assureurs avec l’arrêté, car le permis vaut pour tout ce que tu conduis. Garde les véhicules assurés s’ils peuvent rouler, ou vends la 125 pour alléger : ta formation reste acquise, sans te rendre la route. Note la date d’envoi de chaque lettre. Si l’un des contrats s’arrête, Assugeris étudie la suite sur cet arrêté et sur ton relevé d’information. Fais étudier la suite pour la 125.

Code de la route, article R224-14 ; Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; service-public.gouv.fr, fiche F45.

L’assurance de la moto après un contrôle : que peut-on attendre ?

Le contrat

L’assurance de la moto après un contrôle : que peut-on attendre ?

Après des stupéfiants, pourrai-je garder le vol et le tous risques sur ma moto ?

Ne compte pas dessus d’avance. Chez Assugeris, sur des jeunes permis avec une sportive, le vol et le tous risques n’ont pas pu être obtenus : le cabinet l’a dit avant la souscription, et un accord au tiers a été trouvé. Le motif, l’âge et la machine se lisent ensemble. Si ta moto dort dans un garage, dis-le et demande ce qui reste possible. Compare ce que coûterait une formule à ce que tu perdrais seul. Demande quelles garanties restent possibles.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Antivol et gravage : que me demandera-t-on pour la garantie vol ?

Une facture à ton nom et une attestation de gravage. Sur les dossiers moto suivis chez Assugeris, la compagnie a exigé la facture nominative d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, les bloque-disques étant refusés. Sans ces pièces, la garantie vol ne peut pas être accordée. Lis la condition avant de signer, achète le bon matériel et envoie la facture tout de suite. Une garantie qui ne s’applique pas le jour du vol ne sert à rien. Fais assurer ta moto avec les bonnes pièces.

Code des assurances, article L112-2.

Ma moto est très ancienne : est-ce plus simple à assurer ?

Pas forcément : dans les refus notés chez Assugeris, on trouve une moto trop vieille comme une moto neuve sportive pour un jeune. L’âge de la machine ne simplifie donc rien d’avance. Donne à Assugeris la marque, le modèle et l’année exacts : le cabinet fait étudier la moto telle qu’elle est. Demande ce devis avant d’acheter, un conseil en amont évite d’acheter pour rien. Fais chiffrer cette moto avant de l’acheter.

Code des assurances, article L113-2.

Après un accident sous stupéfiants, ma garantie du pilote joue-t-elle ?

Non : d’après Service-public, si tu causes l’accident sous l’effet de drogues, tu ne bénéficies ni de la garantie conducteur, ni des autres garanties d’indemnisation individuelle, comme l’invalidité et les indemnités journalières. Les dommages à ta machine restent pour toi, et la victime reste couverte. Relis tes conditions avec cette idée en tête. Si ton assureur met fin au contrat, Assugeris cherche une autre compagnie, sur la décision et le relevé d’information. Vois comment repartir si l’assureur résilie.

service-public.gouv.fr, fiche F2630.

Ma moto hiverne pendant ma suspension : puis-je suspendre mon contrat ?

Non si elle reste en état de circuler : une moto doit rester assurée, même immobile au garage. Ce qui se discute, c’est la formule : ton assureur peut avoir une option pour l’hiver, à vérifier dans tes conditions. Dis-lui les deux raisons, l’hiver et la suspension. Une couverture continue servira ton dossier au retour. Après une période sans assurance, Assugeris peut demander des photos des quatre faces de la moto et une attestation de non-sinistralité. Vois comment garder ta moto pendant la suspension.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article L121-11.

Une moto et une voiture chez deux assureurs : à qui écrire ?

Aux deux, dès que tes réponses deviennent inexactes : la décision porte sur ton permis, donc sur tout ce que tu conduis. Regarde ce que chaque contrat t’a demandé, puis envoie à chacun une ligne en recommandé avec la décision. Ne compte pas sur l’un pour prévenir l’autre : le premier peut te garder quand le second met fin au contrat. Si cela arrive, Assugeris demande le relevé d’information de celui qui s’arrête. Reprends la lettre à envoyer à ton assureur.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-4.

Je rachète une moto pendant l’étude de mon dossier : que se passe-t-il ?

Le devis change, alors préviens tout de suite. Chez Assugeris, le contrat peut être enregistré à la date d’achat, sur facture ou bon de commande, en attendant la carte grise et la vérification du permis A2. Prépare ce papier, ta décision et ton titre. Avant de signer avec le vendeur, demande une réponse sur la cylindrée exacte : une moto trop puissante pour ton permis, ou pour une compagnie, change tout. Demande une étude sur la moto que tu vises.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code de la route, article R221-4.

Moto, alcool et cocaïne dans le même dossier : y a-t-il une issue ?

Rien n’est promis : ce cumul a déjà été noté en refus à moto chez Assugeris, sans dire ce qu’une autre compagnie répondrait. Le cabinet étudie ce que la décision écrit, avec la machine réelle. Si toutes les réponses sont négatives, garde les refus par écrit : le Bureau central de tarification peut imposer la responsabilité civile, sans plus. Une moto plus modeste change parfois la lecture : pose la question avant d’acheter. Fais relire ce cumul par le cabinet.

service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Remonter sur la moto : dans quel ordre ?

La reprise

Remonter sur la moto : dans quel ordre ?

Quand puis-je remonter sur ma moto après une suspension pour stupéfiants ?

Une fois reconnu apte, permis récupéré et contrat en place. Le chemin est celui de la voiture : commission médicale, examen psychotechnique à partir de six mois de suspension, demande en ligne. Ton A2 ou ton A revient avec ses catégories. Ta machine, elle, a dormi : vérifie batterie, pneus, freins et casque. Annonce ta date à Assugeris, qui peut faire démarrer le contrat ce jour-là. Suis le chemin détaillé pour récupérer ton permis.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code de la route, article R221-4.

Après une longue pause, dois-je reprendre des cours de moto ?

Non, aucun texte ne te l’impose après une suspension. C’est une affaire de bon sens : après des mois sans rouler, freinage et évitement sont à retrouver. Une ou deux heures de remise en selle coûtent moins cher qu’une chute. Commence de jour, au sec, sur un parcours connu, sans passager. Côté contrat, dis à Assugeris la date de ta reprise : le contrat peut démarrer à ce jour-là. Vois comment assurer la moto à ta reprise.

Code des assurances, article L211-1.

Je passe du A2 au A cette année : la suspension change-t-elle mon compteur ?

Aucun texte ne le tranche. Service-public indique seulement que la formation de 7 heures peut se suivre dans les 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans du permis A2. Pose donc la question par écrit à ta préfecture ou à la moto-école, avant de payer la journée. L’attestation de suivi ne permet pas à elle seule de conduire une moto de catégorie A. De son côté, Assugeris contrôle ton permis A2 avant de lancer le contrat. Vois ce que le permis moto devient après un retrait.

service-public.gouv.fr, fiche F2830.

Quelle moto choisir pour assurer plus facilement au retour ?

Celle pour laquelle tu as déjà un devis écrit. Dans les refus notés chez Assugeris, on trouve les deux extrêmes : la moto neuve sportive pour un jeune et la moto trop vieille. Ton motif, ton âge et la machine comptent ensemble : demande une réponse sur deux modèles, versions exactes à l’appui, et ne signe pas chez le vendeur avant de l’avoir. Regarde aussi antivol et gravage, qui peuvent conditionner le vol. Compare ce qui passe avant de signer.

Code des assurances, article L113-2.

Le premier été après ma suspension, comment gérer les sorties entre motards ?

Décide avant de partir, et dis-le à ceux à qui tu fais confiance. Si le groupe consomme aux pauses, ta règle reste la même : l’interdiction s’applique quelle que soit la quantité. Prévois ton retour, et ne te laisse pas embarquer dans la sortie du soir si ce n’est pas clair. Tu n’as pas de discours à faire. Si tu veux savoir ce que ton contrat exige à la reprise, pose la question à Assugeris. Trouve à qui parler si c’est difficile à tenir.

service-public.gouv.fr, fiche F2886.

Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça

Comment repartir au printemps ?

Comment repartir au printemps ?

Six mois de suspension, moto au garage : comment repartir au printemps ?

Dans l’ordre : examen psychotechnique, commission médicale, puis demande en ligne. Ta moto est restée assurée : c’est déjà ça de moins à expliquer. Donne ta date de reprise à Assugeris pour caler le contrat sur ce jour-là, décision à l’appui. Si tu veux le vol, prépare la facture d’antivol et l’attestation de gravage. Vérifie enfin batterie, pneus et freins, puis roule sur un parcours connu. Fais préparer le contrat de ta reprise.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Quels chiffres retenir ici ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
7 jourspour l’autorisation du procureur après une mise en fourrièreCode de la route, article L325-1-2, II
4conditions pour retrouver la catégorie A après une annulationservice-public.gouv.fr, fiche F21774
15 jourspour déclarer ce qui rend tes réponses inexactesCode des assurances, article L113-2, 3°
7 heuresde formation pour passer du A2 au Aservice-public.gouv.fr, fiche F2830

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
scooter 50 ccstupéfiantsassurance scooter 50 cc après un contrôle aux stupéfiants
voiturestupéfiantsassurance voiture après un contrôle aux stupéfiants

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
Code de la route, article L235-1, I« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes c… »
Code de la route, article L224-1, I, 3°« Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur […] si les épreuves de dépistage se révèlent positives »
Code de la route, article L224-4« il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur »
Code de la route, article R431-1« tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué »
Code de la route, article R431-1« Ce casque doit être attaché […] peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 »
Code de la route, article R221-4, catégorie A2« Catégorie A2 »
Code des assurances, article L211-1« doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité »
Code des assurances, article L113-2, 4°« De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre »
service-public.gouv.fr, fiche F45« Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures »
Code de la route, article R224-14« La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire »
service-public.gouv.fr, fiche F2886« L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée. »
Code de la route, article L325-1-2, I« avec l'autorisation préalable donnée par tout moyen du représentant de l'Etat dans le département où l'infraction a été commise, faire procéder à titre provisoire à l'immobilisatio… »
Code de la route, article L325-1-2, I, 4°« Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, si les épreuves de dépistage se révèlent positives »
Code de la route, article L325-1-2, II« n'est pas autorisée par le procureur de la République dans un délai de sept jours suivant la décision prise en application du I du présent article, le véhicule est restitué à son p… »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

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