Étude gratuite et sans engagement — réponse en 1 à 4 h, du lundi au vendredi Étude gratuite · réponse en 1 à 4 h, lun.–ven.

Contrôlé positif aux stupéfiants sur ton scooter : les premières heures

Après un test positif, si tu as un permis, il est retenu 72 heures, ou 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires, et tu as ensuite 5 jours pour demander la contre-expertise, une fois le résultat notifié. Ce soir, rentre sans conduire, garde tes papiers et note où part ton scooter. Si la fourrière est provisoire, le procureur a 7 jours pour l’autoriser. Assugeris demandera ensuite l’avis de rétention pour ton contrat.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après un contrôle aux stupéfiants.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Test positif sur ton scooter : que s’est-il vraiment passé ?

Le test salivaire est positif : suis-je déjà condamné ?

Non. Le test du bord de la route ne fait que dépister. S’il est positif, un prélèvement salivaire vérifie, et c’est l’analyse qui établira ou non l’usage de stupéfiants. Il se passe donc des jours entre ce coton et une éventuelle décision. Respire, garde tout ce qu’on te remet, et ne conclus rien ce soir. Garde l’avis : avec lui, Assugeris peut déjà ouvrir l’étude d’un contrat. Déroule ce que le préfet et le tribunal peuvent faire.

service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L235-1.

Je n’ai fumé qu’un joint hier soir : est-ce que ça compte quand même ?

Oui. L’interdiction s’applique quelle que soit la quantité de drogue consommée. Il n’existe pas de petit seuil à ne pas dépasser, comme pour l’alcool. Le texte ne te demande pas d’avoir été gêné pour conduire, seulement ce que dit l’analyse. Inutile de te défendre sur le « juste un » au bord de la route. Chez Assugeris, le cannabis a déjà été placé, et la cocaïne figure parmi les refus vus. Vois ce qui compte pour assurer ton scooter.

service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L235-1.

Je roulais droit, sans rien de dangereux : pourquoi m’a-t-on contrôlé ?

Parce que le dépistage peut viser un conducteur impliqué dans un accident matériel, l’auteur présumé d’une infraction, ou quelqu’un soupçonné d’avoir consommé. Une conduite sage n’y change rien, et une opération de dépistage décidée à l’avance non plus. Ne cherche pas ce soir ce que tu as fait de travers : ce qui compte est écrit sur les papiers qu’on t’a remis. Assugeris lit ces papiers avant d’interroger une compagnie. Suis le préfet pas à pas.

Code de la route, article L235-2.

Pas de casque attaché, ou un feu grillé : cela suffit-il à déclencher le test ?

Oui. Un conducteur auteur présumé d’une infraction au Code de la route peut être soumis au dépistage, et le port du casque attaché en est une règle pour tout conducteur de cyclomoteur. Tu pensais prendre une simple amende, tu repars avec une procédure. Le lendemain, note ce qu’on t’a reproché d’abord : ce premier motif figure dans le dossier. Le motif de départ se transmet tel quel à Assugeris, avec le reste du dossier. Vois ce qui t’attend au contrat.

Code de la route, article L235-2 ; Code de la route, article R431-1.

À quoi sert le second prélèvement, après le test ?

C’est lui qui compte. Le test rapide ne prouve rien tout seul : si le dépistage est positif, les forces de l’ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation. On peut aussi te proposer de réserver une prise de sang pour une contre-expertise. Réponds à cette question calmement, car c’est au moment du prélèvement qu’elle se joue. Assugeris lit ensuite ce que dit l’analyse sur ta décision. Vois ce que la décision retient.

service-public.gouv.fr, fiche F2886.

Contre-expertise : comment la demander, et jusqu’à quand ?

En deux temps, et le premier se joue au bord de la route. Au moment du prélèvement salivaire, tu indiques que tu souhaites qu’un prélèvement sanguin soit réalisé. Ensuite, tu demandes la contre-expertise dans les 5 jours suivant la notification du résultat ; cette notification dit à quel tribunal écrire. Si tu n’as rien dit sur place, relis tes papiers et pose la question à un avocat. Si une procédure est en cours, Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut étudier en attendant. Vois ce que le préfet peut décider.

service-public.gouv.fr, fiche F2886.

Je prends un traitement médical : à quel moment en parler ?

Tout de suite, au moment du prélèvement. La recherche de l’usage de médicaments se demande à cet instant, en même temps que la contre-expertise. Dis clairement que tu suis un traitement, et rassemble l’ordonnance dès ce soir : photo, nom du médicament, date. Pour un contrat, dis-le aussi à Assugeris, sans rien arranger. Vois comment dire les faits.

service-public.gouv.fr, fiche F2886.

C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Ce soir, qu’est-ce que tu fais vraiment ?

Ce soir, qu’est-ce que tu fais vraiment ?

Je viens de rentrer du contrôle : quelle est ma liste pour ce soir ?

Trois gestes, pas plus. Un : photographie chaque papier reçu, surtout l’avis de rétention, et range les originaux au même endroit. Deux : note l’heure, le lieu et ce qu’on t’a dit, tant que c’est frais. Trois : prévois comment tu te rendras au travail demain sans prendre de risque. Le reste attend demain : ces photos permettent à Assugeris de lancer l’étude. Vois le 50 cc après des stupéfiants.

service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Les policiers m’ont pris mon permis B alors que j’étais à scooter : est-ce normal ?

Oui, le texte parle du conducteur, pas du véhicule : si les épreuves de dépistage se révèlent positives, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire son permis de conduire. Tu n’étais pas au volant, mais c’est bien toi le conducteur. En échange, on te remet un avis de rétention. Garde-le précieusement : il dit où récupérer ton permis, et avec lui, Assugeris peut ouvrir l’étude. Vois la suspension du 50 cc.

Code de la route, article L224-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Contrôlé à scooter sans mon permis sur moi : que se passe-t-il ?

Tu n’y échappes pas pour autant. Si tu n’as pas ton permis sur toi, tu as 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre. Ne laisse pas filer cette journée : prends la carte dès ce soir, vérifie où l’apporter, et demande un papier qui prouve ta remise. Ce petit retard ne doit pas devenir une seconde histoire. Cette preuve de remise servira aussi à Assugeris pour caler ton contrat. Vois le calendrier de la suspension.

service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Combien de temps le préfet a-t-il pour se décider ?

72 heures de rétention, et 120 si des vérifications en laboratoire sont nécessaires. C’est ton cas après un prélèvement salivaire envoyé à l’analyse. Note la date et l’heure de la notification, c’est le point de départ. Dès la lettre reçue, Assugeris fait étudier un contrat, parfois dans la journée. Apprends à lire cette suspension.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-2.

Aucune nouvelle à la fin du délai : est-ce que c’est fini ?

Non, et il ne faut pas crier victoire. Sans décision dans le délai, le permis est remis à ta disposition : l’avis de rétention dit à quel service aller. Mais le dossier pénal, lui, peut continuer sur l’analyse, sans date connue d’avance. Récupère ton permis, garde tous les courriers, et ouvre chaque lettre recommandée. Tant qu’aucun jugement n’est rendu, Assugeris peut chercher une durée ferme, parfois plus chère. Vois le bon moment pour déclarer.

Code de la route, article L224-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Faut-il appeler mon assureur dès ce soir ?

Pas dans l’urgence du soir : prends une nuit, puis ouvre ton contrat. La loi te donne quinze jours à partir du moment où tu as connaissance d’une circonstance qui aggrave le risque et rend inexactes tes réponses. Une suspension ou une annulation notifiée entre là-dedans, par lettre recommandée. Ce que tu peux faire dès demain : retrouver ton contrat et voir ce que tu avais répondu. Pour un autre contrat, Assugeris peut préparer le terrain dès l’avis reçu. Suis la marche pour écrire ta lettre.

Code des assurances, article L113-2.

Quels papiers vais-je devoir montrer plus tard ?

Garde-les tous dans une seule pochette, c’est ce qui fera gagner le plus de temps. Chez Assugeris, on te demande d’emblée le permis recto verso ou l’attestation, le relevé d’information s’il y en a un, la carte grise, puis l’avis de rétention ou de suspension, et le jugement quand il arrive. Égaré ? Il faudra écrire au greffe du tribunal. Monte ton dossier d’assurance.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Ton scooter : où est-il et comment le récupérer ?

Ton scooter : où est-il et comment le récupérer ?

On a gardé mon scooter : combien de temps vais-je en être privé ?

Au moins jusqu’à la décision du procureur, qui a 7 jours, après une fourrière provisoire autorisée par le préfet : s’il n’autorise pas la mesure, le scooter est rendu à son propriétaire. Aucun texte ne te donne une date de retour d’avance : organise ton travail comme s’il n’était pas là demain. Appelle la fourrière dès le matin pour savoir où il est et ce qu’on te demandera. S’il ne revient pas, Assugeris peut caler le contrat du suivant sur le jour de l’achat. Vois ce qui se joue à l’audience.

Code de la route, article L325-1-2.

Et si l’analyse revient négative, le scooter revient-il tout de suite ?

Oui, c’est écrit tel quel : si les vérifications ne permettent pas d’établir que la personne conduisait après usage de stupéfiants, l’immobilisation et la mise en fourrière sont immédiatement levées. Ne perds pas ce résultat : c’est ton meilleur papier. Dès que tu l’as, écris au service qui garde le scooter, sans attendre qu’on t’appelle. Envoie aussi ce résultat à Assugeris, pour que le dossier soit à jour. Vois ce qui suit un résultat positif.

Code de la route, article L325-1-2.

Le scooter est en fourrière : mon contrat continue-t-il à courir ?

Ne le coupe pas sur un coup de tête. La règle officielle est simple : un véhicule en état de circuler doit rester assuré, même s’il ne roule pas, et une panne ne suffit pas à l’en dispenser. Tant que tu ne sais pas ce que devient ton scooter, garde ton contrat et paie l’échéance : un impayé ajouterait un second motif à ton dossier. Si ton assureur s’en va, Assugeris peut préparer un autre contrat à une date future. Regarde le reste du contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-3.

C’est un scooter de location, et je suis contrôlé positif : que devient-il ?

Pour un véhicule loué de bonne foi, le texte prévoit une sortie particulière : la mesure est levée dès qu’un conducteur qualifié proposé par le titulaire de la carte grise peut en assurer la conduite. Préviens donc le loueur dès ce soir, sans rien arranger : il a besoin de l’information exacte et peut venir le rechercher. Relis aussi ton contrat de location, c’est lui qui dira qui paie quoi. Pour ta propre situation, Assugeris lit la décision quand elle arrive. Suis ta situation devant le préfet.

Code de la route, article L325-1-2.

Le tribunal peut-il me garder définitivement mon scooter ?

Oui, le risque existe, et il se lit dans le jugement. Le texte sur les stupéfiants prévoit la confiscation du véhicule que le condamné a utilisé, s’il en est le propriétaire. Si le tribunal ne la prononce pas, le scooter est restitué ; s’il prononce une immobilisation, le scooter revient à la fin de la durée fixée. Ne le vends pas dans la panique avant d’en parler à un avocat. S’il part, Assugeris peut caler le contrat du suivant sur l’achat. Vois ce que l’audience peut coûter.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article L325-1-1.

Le scooter que je conduisais appartient à un ami : risque-t-il de le perdre ?

Oui, c’est possible : deux textes se lisent côte à côte, et c’est le tribunal qui décide. Celui des stupéfiants vise le véhicule « s’il en est le propriétaire ». Le Code pénal vise, de façon générale, aussi les biens dont le condamné a la libre disposition, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi. Préviens ton ami ce soir, avec la vérité : il aura à défendre ses droits. Chez Assugeris, le contrat dit qui conduit vraiment. Vois ce que son contrat doit dire.

Code de la route, article L235-1 ; Code pénal, article 131-21.

Qui paie la fourrière en cas de relaxe ?

Le propriétaire paie les frais d’enlèvement et de garde. Pour la mesure prise sur autorisation du procureur, une exception existe après une relaxe : le propriétaire peut demander à l’État le remboursement de ce qu’il a dû payer. Alors garde chaque facture de fourrière, même si tu n’as pas la tête à ça. Sans elle, tu n’as rien à présenter. Transmets aussi cette relaxe à Assugeris, pour que le dossier soit à jour. Prépare ce que le tribunal regardera.

Code de la route, article L325-1-2 ; Code de la route, article L325-1-1.

Pas de permis, seulement le BSR : qu’est-ce qui change ?

Pas de permis, seulement le BSR : qu’est-ce qui change ?

Je n’ai que le BSR : est-ce que le contrôle vaut pour moi ?

Oui. L’interdiction ne parle ni de permis ni de BSR : elle vise toute personne qui conduit un véhicule, et ton 50 cc en est un. Ce qui change, c’est ce qu’on te retire. Le texte sur la rétention parle du permis, et un article précise que son titre ne s’applique pas au brevet : demande à la préfecture ce qui vaut pour ton brevet. Assugeris lit ensuite ta décision avec ton titre. Regarde ce que le juge peut viser.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article L221-1.

Né avant 1988, je roule sans aucun titre : suis-je à l’abri de tout ça ?

Non, pas du contrôle. La loi te dispense de permis pour un cyclomoteur si tu es né au plus tard le 31 décembre 1987, pas de la loi pénale. Conduire après usage de stupéfiants reste un délit, et le juge peut t’interdire aussi les véhicules sans permis jusqu’à 5 ans. Ne dis pas « je n’ai rien à perdre » : c’est justement ton 50 cc qui est en jeu. Assugeris lit ta décision avant de chercher ce contrat. Vois ce que devient ton 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F1464 ; Code de la route, article L235-1.

Contrôlé positif et sans BSR alors qu’il m’en fallait un : deux problèmes en un ?

Oui, deux choses différentes. Sans titre alors que tu es né après 1987, c’est l’amende des contraventions de 2e classe, avec immobilisation possible du scooter. Et le contrôle positif, lui, reste un délit, à part. Ne compte pas que l’un efface l’autre. Pour l’avenir, passer le BSR reste la seule façon de rouler en règle, à condition que ta décision laisse le 50 cc ouvert. Une fois ton titre en fabrication, Assugeris peut faire avancer le contrat, le définitif restant à fournir. Vérifie ce qui reste ouvert.

Code de la route, article R211-2 ; Code de la route, article L235-1.

J’ai encore mon attestation de formation, pas le BSR : ça compte au contrôle ?

Oui, pour un temps. Elle autorise à conduire un cyclomoteur en France pendant 4 mois à partir de sa délivrance ; au-delà, il te faut le BSR. Regarde la date dès ce soir, et retrouve le papier : c’est lui qu’on te demandera. Si tu dépassais la date, ça s’ajoute à ton dossier : dis-le à Assugeris. Vois comment le dire.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; Code des assurances, article L113-2.

Mon scooter électrique compte-t-il comme un 50 cc au contrôle ?

Oui pour le contrôle : le texte ne regarde pas le moteur mais le fait de conduire un véhicule. Et le Code range dans la même catégorie les deux-roues limités à 45 km/h, dont la puissance ne dépasse pas 4 kilowatts. Ton scooter électrique n’est donc pas une zone à part. Dis-le tel quel à Assugeris : modèle exact, puissance, carte grise. Demande un devis pour ce scooter.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article R311-1 ; Code de la route, article L110-1.

Puis-je repartir sur mon scooter à la fin du contrôle ?

Ne le décide pas seul, surtout si on vient de te prendre ton permis. Tu as l’interdiction de conduire pendant cette période, et ton véhicule peut être immobilisé. En pratique : demande à l’agent, devant toi, ce que tu as le droit de faire, et rentre autrement si le doute reste. Assugeris te dira ensuite ce que ta situation laisse possible. Vois les premières heures.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-16.

Tes proches : que peuvent-ils faire, et qu’est-ce qu’ils risquent ?

Tes proches : que peuvent-ils faire, et qu’est-ce qu’ils risquent ?

Mon fils de 17 ans vient d’être contrôlé à scooter : par où commencer ce soir ?

Par lui, pas par le dossier. Écoute-le, puis récupère avec lui tous les papiers reçus, et note ce qu’il a compris de la procédure. Appelle un avocat dès demain matin pour les règles propres aux mineurs. Le contrat peut attendre que vous ayez lu ensemble ce qui lui a été remis. Chez Assugeris, un parent peut ensuite mener les démarches et payer. Vois les étapes pour un 50 cc.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article R211-2.

J’étais passager du scooter et j’avais fumé : suis-je concerné ?

Pas par le délit routier : il vise la personne qui conduit, ou qui accompagne un élève conducteur, ce qu’un passager n’est pas. L’usage de stupéfiants reste en revanche puni en lui-même, d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende au plus. Si tu es contrôlé, reste calme et ne te présente pas comme conducteur pour arranger un ami : ce serait une autre histoire. Assugeris étudie le dossier de celui qui conduisait, sur ses papiers. Vois ce qui attend le conducteur.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la santé publique, article L3421-1.

Un proche peut-il venir chercher mon scooter à ma place ?

S’il n’est pas immobilisé, oui, s’il a le droit de le conduire, et ton contrat couvre en principe celui qui en a la garde ou la conduite : la loi le prévoit pour la responsabilité civile. Demande-lui de venir avec son titre si son âge l’exige, et de ne pas repartir s’il a bu ou fumé. Si le scooter est en fourrière, c’est la fourrière qui dit quels papiers elle veut. Si ce proche devient conducteur habituel, Assugeris fait écrire qui conduit. Regarde le contrat de près.

Code des assurances, article L211-1 ; Code de la route, article R211-2.

Situation type : un frère prête son scooter, l’autre est contrôlé. Que fait celui qui a prêté ?

Il relit son contrat et vérifie la fourrière. Un scooter est au nom de l’aîné, conduit un soir par le cadet, test positif. L’aîné ne risque pas le délit de conduite, il n’était pas au guidon. Mais il est propriétaire : la facture de fourrière lui revient, et il doit relire son contrat. Son geste du soir : récupérer le récit exact, la copie des papiers, et se renseigner sur la fourrière. Chez Assugeris, son contrat dira qui conduit vraiment. Vois le risque de perdre le scooter.

Code de la route, article L325-1-2 ; Code pénal, article 131-21.

Un proche peut-il faire les démarches d’assurance à ma place ?

Oui. Dans des dossiers d’Assugeris, un parent a envoyé les photos des pièces, posé les questions, puis réglé. Un cas réel : la mère ne savait pas quoi envoyer pour adhérer, le cabinet lui a tout listé. Il faudra seulement que le conducteur signe ce qui le concerne et que les réponses soient exactes. Démarre le formulaire du 50 cc.

Code des assurances, article L113-2.

Ma compagne me dit de ne rien dire à personne : bonne idée ?

Pas pour tout : ce réflexe se comprend. Autour de toi, tu dis ce que tu veux. À ton assureur, non : la loi te demande de répondre exactement à ses questions, et une déclaration fausse et intentionnelle rend le contrat nul, même sans lien avec un sinistre. Le silence peut coûter plus cher que le motif. Chez Assugeris, un courtier qui connaît ces dossiers lit ta situation en privé. Vois les questions du contrat.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Demain, comment tu vas travailler ?

Demain, comment tu vas travailler ?

Je travaille demain matin et je n’ai pas d’autre moyen : que faire ce soir ?

Ce soir, cherche un plan B avant de dormir : collègue, transports, vélo, proche. Écris-le. Le pire serait de repartir au guidon sans savoir, puis d’être arrêté une seconde fois dans la même semaine. Demain, avec tes papiers en main, tu vérifieras ce que ta situation autorise. Si c’est le 50 cc que tu vises pour tes trajets, la question décisive est dans ta décision, pas dans ce que dit un collègue. Si le 50 cc reste possible, Assugeris fait étudier son contrat sur ton avis. Vois la reprise.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L235-1.

Je vais au lycée ou en apprentissage en scooter : comment j’y vais demain ?

Sans le scooter, tant que tu ne sais pas ce que tu as le droit de conduire : un proche, le bus, le car, un camarade. Il n’y a pas d’exception pour les cours ou l’apprentissage. Préviens l’établissement ou ton employeur d’un souci de transport, sans entrer dans le détail, et parles-en à un parent si tu es mineur. Chez Assugeris, un parent peut ensuite envoyer les pièces et payer. Vois ce que ta décision dira.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L235-1.

Dois-je prévenir mon employeur tout de suite ?

Pas forcément tout de suite : ça dépend de ton poste. Si ton travail suppose de conduire, ne laisse pas la situation te rattraper : mieux vaut proposer une solution que découvrir une absence. Regarde ton contrat de travail, et parles-en à un conseil si tu crains une sanction. Prépare au moins une phrase simple, exacte, sans détail médical. Si ton usage change, Assugeris le fait déclarer exactement. Vois ce que l’usage déclaré change.

Code des assurances, article L113-2.

Je livre en scooter : mon métier change-t-il quelque chose au contrôle ?

Pour le délit de conduite, non : il vise toute personne qui conduit. Pour ton contrat, oui, parce que l’usage déclaré compte : un scooter assuré pour des trajets, et qui livre, c’est une réponse inexacte, et Assugeris fait déclarer le bon usage. Et le Code de la santé publique aggrave l’usage pour le personnel de transport exerçant des fonctions de sécurité dont la liste est fixée par décret : vérifie si ton poste en fait partie. Vois si ton métier change ton contrat.

Code de la route, article L235-1 ; Code de la santé publique, article L3421-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Situation type : le scooter sert aux deux trajets du jour. Comment tenir la première semaine ?

Trois appuis, et aucune décision hâtive. Quelqu’un fait quinze minutes de scooter matin et soir, et se retrouve sans véhicule ni réponse du préfet. Sa semaine se tient avec trois choses : un covoiturage demandé dès le premier soir, un horaire aménagé si l’employeur l’entend, et aucune décision hâtive sur le scooter. Il ne résilie rien, ne revend rien, n’achète rien. Il attend la décision puis il agit. Il transmet ensuite son arrêté à Assugeris. Cas construit pour illustrer. Vois quand reprendre le 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Faut-il acheter vite un autre scooter pour ne pas être bloqué ?

Non, pas avant d’avoir lu ta décision. L’interdiction des véhicules sans permis peut tomber au jugement, jusqu’à 5 ans, et un scooter neuf resterait alors au garage, assuré pour rien. Un cas réel chez Assugeris : le scooter repéré a été vendu avant l’achat, et il a fallu tout changer sur le devis. Si tu veux préparer, demande une étude avant de payer quoi que ce soit, puis signe seulement ce qui tient. Demande une étude avant de payer.

Code de la route, article L235-1.

Puis-je prendre une voiturette en attendant ?

Pas sans vérifier : elle pose les mêmes questions que le scooter, voire plus. La loi la traite avec le cyclomoteur quand elle est légère, et une interdiction du juge peut viser ces véhicules sans permis. La voiturette doit aussi être assurée, même garée. Avant de signer, demande-toi : ma décision l’autorise-t-elle ? Mon âge ou mon titre le permet-il ? Assugeris lit ta décision avant d’étudier ce contrat. Compare avec ton scooter.

Code de la route, article L235-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F1464 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Je risque d’être contrôlé une seconde fois en attendant : que se passe-t-il alors ?

Un second contrôle positif dans cette attente ne s’efface pas : c’est une affaire de plus à ton nom. Si le premier a déjà abouti à une condamnation définitive, la récidive peut jouer, et là, l’annulation du permis devient de plein droit, trois ans au plus sans pouvoir en repasser un. Alors, ne reprends pas le guidon après avoir fumé, même pour dix minutes. Côté contrat, Assugeris peut demander les deux derniers jugements. Comprends ce que la récidive change.

Code de la route, article L235-4 ; Code pénal, article 132-10.

Quels chiffres retenir sur le contrôle ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
72 heuresla durée d’une rétention de permisservice-public.gouv.fr, fiche F1040
5 joursle délai pour demander la contre-expertiseservice-public.gouv.fr, fiche F2886
7 joursce que dure la fourrière provisoire sans autorisation du procureurCode de la route, article L325-1-2, II
120 heuresla rétention si des vérifications en laboratoire sont nécessairesservice-public.gouv.fr, fiche F1040

Et si c’est un autre véhicule ?

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F2886« Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. […] les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommat… »
Code de la route, article L235-1, I« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes c… »
service-public.gouv.fr, fiche F2886« L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée. »
Code de la route, article L235-2« tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent c… »
Code de la route, article L235-2« même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants »
Code de la route, article R431-1« tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué »
service-public.gouv.fr, fiche F2886« vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé. […] Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant… »
service-public.gouv.fr, fiche F2886« la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« L'avis de rétention indique le service auquel vous devrez vous adresser pour récupérer votre permis »
Code de la route, article L224-1, I, 3°« Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur […] si les épreuves de dépistage se révèlent positives »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« si vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un délai de 24 heures pour le remettre aux forces de l'ordre »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« Durant la période de rétention du permis, vous avez l'interdiction de conduire […] La rétention du permis dure […] 72 heures »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« la rétention du permis dure 120 heures »
Code de la route, article L224-2, I A« dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour … »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

Ton dossier

Un contrôle positif aux stupéfiants sur ton dossier ?

Dis-nous ce qui a été décidé et à quelle date. On te répond franchement sur ce qui est faisable côté assurance, et à partir de quel tarif.

Dossier envoyé avec succès !

À faire maintenantSurveille tes mailsTa réponse arrive dans ta boîte mail. Pense à regarder dans les spams.

  1. Demande reçueÀ l’instant
  2. Un conseiller étudie ton dossierOn compare les solutions des compagnies
  3. Ta réponse par mailEn 1 à 4 h, du lundi au vendredi
Une question ? Appelle‑nous04 68 05 75 45

1 à 4 hpour une réponse franche

Un dossier refusé ailleurs n’est pas un dossier perdu.

Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.

Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.

Une question ?

Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après un contrôle aux stupéfiants. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.

04 68 05 75 45
✓ Demande envoyée avec succès !
Ta réponse arrive par mail en 1 à 4 h.