Contrôlé positif aux stupéfiants : les premières heures, en voiture
Après un test positif, ton permis est retenu 72 heures, ou 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires, et tu as 5 jours pour demander la contre-expertise, une fois le résultat notifié. Un test n’est pas une condamnation, mais pendant ce temps, tu ne conduis pas. Voici les gestes qui comptent, dans l’ordre, et ce qui attend la voiture. Sans jugement, ASSUGERIS part de ton avis de rétention pour demander un contrat.
Pour t’assurer : assurance voiture après un contrôle aux stupéfiants.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Un papier que tu ne sais pas lire ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
Le décrire au cabinetÉtude gratuite · réponse en 1 à 4 h
Le test vient d’être positif : qu’est-ce qui se passe, là, ce soir ?
Test salivaire positif au bord de la route : suis-je déjà condamné ?
Non. Le test de ce soir est un dépistage, pas une décision. S’il est positif, les forces de l’ordre font un prélèvement de salive qui part à l’analyse, et c’est ce résultat qui comptera pour le préfet et le tribunal. Ton permis est retenu, mais personne n’a encore tranché. Garde tous les papiers : dès l’avis de rétention, Assugeris peut lancer une étude, sans attendre le jugement. Découvre ce que le préfet et le tribunal peuvent décider.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L224-1.
On m’a pris le permis : puis-je quand même finir mon trajet ?
Non, pas un kilomètre, même si tu habites à côté. Pendant la rétention, tu as l’interdiction de conduire. Reprendre le volant quand même est un délit à part entière, puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Ce soir, fais venir quelqu’un. Un délit de plus, c’est aussi un motif de plus à déclarer quand Assugeris cherchera ta compagnie. Lis ce que la rétention t’interdit.
service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-16.
Qui peut venir récupérer la voiture ce soir ?
Quelqu’un qui a le permis et qui est en état de conduire : un proche, un collègue, un ami. La loi prévoit que l’immobilisation est levée dès qu’un conducteur qualifié, proposé par toi ou par le propriétaire, peut prendre le volant. Appelle maintenant, donne l’adresse exacte, et préviens les agents. Demain, envoie la photo de ton avis à Assugeris pour ouvrir ton dossier. Ouvre ton dossier avec cet avis.
Mon passager était avec moi : il peut conduire à ma place ?
Oui s’il a son permis sur lui et qu’il est en état de conduire : les agents vérifieront. Attention au réflexe de la fin de soirée : s’il a bu ou consommé lui aussi, le faire conduire crée un second problème. Dans le doute, mieux vaut attendre quelqu’un d’autre, même une heure. Le lendemain, Assugeris t’indique les pièces à réunir pour ton contrat. Comprends comment se passe la rétention.
Code de la route, article L224-4 ; Code de la route, article L235-2.
Quel papier doit-on me remettre, et que dois-je en faire ?
Un exemplaire de l’avis de rétention, en échange de ton permis : garde-le comme un document d’identité. Il indique le service où récupérer ton permis, et c’est la première pièce pour ton assurance. Prends-le en photo tout de suite, et note l’heure du contrôle. Chez Assugeris, un dossier peut démarrer avec cette photo, sans attendre d’autre papier. Fais étudier ton dossier avec cet avis.
J’accompagnais un élève en conduite accompagnée : suis-je concerné ?
Oui : la loi vise aussi la personne qui accompagne un élève conducteur, et les peines sont les mêmes. Le dépistage peut te concerner même si tu ne tiens pas le volant. Le jeune, lui, ne pourra pas repartir sans accompagnateur valable : fais venir quelqu’un d’autre. Ton permis et ton contrat sont en jeu : envoie l’avis à Assugeris, qui regarde ce que la mesure change pour toi. Vérifie ce que ton assureur doit savoir.
Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article L235-2.
Protoxyde d’azote au volant : que risque-t-on ?
Jusqu’à trois ans de prison et 9 000 € d’amende, si tu conduis en ayant manifestement consommé, de façon détournée ou excessive, une substance psychoactive d’une liste fixée par décret. Service-public donne le protoxyde d’azote en exemple de substance psychoactive. Lis l’article cité sur ton avis, et montre-le à un avocat. La moitié du nombre maximal de points part aussi. Si une suspension suit, Assugeris fait étudier un contrat sur l’avis reçu. Suis la procédure devant le juge.
Code de la route, article L237-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
Soupçonné de « proto » au volant : le permis et la voiture restent-ils avec moi ?
Non : le permis peut être retenu dès qu’il existe des raisons plausibles de te soupçonner, et le préfet doit ensuite prononcer la suspension si ce motif est retenu. La voiture peut être immobilisée et mise en fourrière pour le même motif, avec l’autorisation préalable du préfet. Ce motif est récent, alors garde ton avis et lis l’article qu’il cite. Cet avis fera partie des pièces qu’Assugeris demande pour ton contrat. Reprends ta voiture.
Code de la route, article L224-1 ; Code de la route, article L224-2 ; Code de la route, article L325-1-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
Aucune analyse, mais on dit que j’ai « manifestement » consommé : est-ce possible ?
Oui, ça peut arriver : le délit vise celui qui conduit en ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, distinct du délit établi par une analyse. Sans mesure, tout tient alors à ce qui a été constaté et écrit au procès-verbal. Demande à le lire, et note l’heure et tes propres observations le soir même. Cette voie reste à discuter avec un avocat. Pour ton contrat, Assugeris lit le motif retenu sur la décision. Vois comment contester.
Code de la route, article L237-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article L235-1.
Des médicaments pris à trop forte dose peuvent-ils tomber sous ce texte ?
Oui, c’est possible si le produit figure sur la liste du décret, car la consommation détournée ou excessive d’une substance psychoactive, volontaire, est visée. Service-public cite, pour l’accident, le conducteur qui a pris une grande quantité de médicaments agissant sur le système nerveux. Un traitement pris comme prescrit n’entre pas dans ces mots. Garde ton ordonnance sur toi. Si une décision suit, dis à Assugeris le motif exact qu’elle retient. Vois ce qui joue après un accident.
Code de la route, article L237-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F39230.
Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça
Que vaut ce test salivaire, et que faire si tu ne comprends pas le résultat ?
On m’a contrôlé sans que j’aie rien fait : c’est légal ?
Oui : le dépistage peut se faire même en l’absence d’accident, d’infraction ou de raisons de te soupçonner. C’est frustrant, mais contester le contrôle au bord de la route ne sert à rien ce soir. Ce qui se discutera plus tard, c’est la procédure, papiers en main. Garde-les : Assugeris repartira du même avis pour ton assurance. Comprends ce qu’on te fait au test salivaire.
Mon joint date d’hier : comment peut-il ressortir aujourd’hui ?
Aucun texte ne donne de durée de sécurité, et c’est la vraie réponse. La loi ne regarde pas l’heure du joint : elle punit le fait que l’analyse montre un usage, et l’interdiction vaut quelle que soit la quantité. Méfie-toi des durées qui circulent sur les forums. Pour ton dossier, dis les choses comme elles sont : Assugeris le traite sur ce que l’analyse établira. Découvre ce qu’on peut dire de la détection.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L235-1.
Je conduisais très bien, je n’étais pas gêné : ça compte ?
Pas pour l’infraction : le texte vise toute personne qui conduit alors qu’une analyse montre un usage de stupéfiant. Il n’y a pas à prouver que tu conduisais mal. Ton comportement n’efface donc rien ce soir. Il peut compter plus tard, devant un juge qui regarde ton parcours. Note ce qui s’est passé tant que c’est frais. Côté assurance, Assugeris part des pièces que tu recevras. Prépare ton audience.
J’ai pris du CBD légal : peut-il faire réagir le test ?
Peut-être : le texte ne parle pas du CBD, il parle de substances classées comme stupéfiants, établies par analyse. Si tu as consommé un produit acheté en boutique, dis-le, garde l’emballage et le ticket, et demande la prise de sang quand on te pose la question. Personne de sérieux ne peut te promettre le résultat à l’avance. Si l’analyse est positive, Assugeris étudie ton dossier sur les pièces que tu auras. Suis ce qui se passe après le prélèvement.
Code de la route, article L235-1 ; Code de la route, article R235-6.
Je prends un traitement médical : que faire au moment du contrôle ?
Dis-le tout de suite, calmement, et montre l’ordonnance si tu l’as. Réponds oui quand on te propose de te réserver la contre-expertise : la prise de sang permet aussi de vérifier si tu prends un traitement. Tu pourras ensuite demander la recherche de médicaments qui agissent sur la conduite, dans un délai très court. Garde l’ordonnance, et si un dossier suit, parle-en à Assugeris dès le départ. Demande la contre-expertise à temps.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article R235-11 ; Code de la route, article R235-6.
Et si je refuse de cracher dans le test ?
Ne le fais pas : on passe directement à un prélèvement salivaire ou sanguin, et refuser les vérifications est un délit, puni de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, avec la moitié des points retirée. Tu risques autant, sans analyse pour te défendre si tu n’as rien pris. Si c’est déjà fait, le refus de dépistage figure parmi les motifs que le cabinet Assugeris place, et la compagnie décide dossier par dossier. Compare avec un refus de dépistage.
Code de la route, article L235-3 ; service-public.gouv.fr, fiche F2886.
Je n’arrive pas à saliver, la bouche sèche : est-ce un refus ?
Pas forcément : dis-le à voix haute pour que ce soit noté. Service-public distingue le refus du cas où il t’est impossible de faire le test : dans les deux cas, on passe à un prélèvement salivaire ou sanguin. Sois coopératif, et demande que le procès-verbal mentionne ta difficulté. Si ça se retrouve dans une décision, envoie-la à Assugeris : le motif exact compte pour la compagnie. Comprends comment se lit le résultat.
service-public.gouv.fr, fiche F2886 ; Code de la route, article L235-2.
Un policier municipal peut-il me faire passer le test ?
Oui, mais pas seul : les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints, qui agissent sur l’ordre et sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire. Ce n’est pas un argument à sortir sur le trottoir. Note qui t’a contrôlé, le lieu et l’heure : si un point de procédure existe, ton avocat le verra. Assugeris ne juge pas la procédure : le cabinet cherche ton contrat sur tes pièces. Suis les étapes jusqu’au jugement.
Code de la route, article L235-2 ; Code de procédure pénale, article 21.
On peut me demander une analyse d’urine plutôt que la salive ?
Oui, c’est prévu, mais moins utilisé : seul un médecin peut le faire. Si on t’emmène pour ça, reste calme et suis les consignes : un dépistage d’abord, une vérification ensuite. Garde tout ce qu’on te remet, y compris une éventuelle réquisition. Ces papiers aideront Assugeris à comprendre ce qui a été fait quand tu feras étudier ton contrat. Regarde quelles pièces te seront demandées.
Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Prise de sang, contre-expertise : faut-il dire oui quand on te le propose ?
Quand me propose-t-on de garder la possibilité d’une contre-expertise ?
Juste après le prélèvement de salive, et ça passe vite. L’agent doit te demander si tu souhaites te réserver la possibilité d’un examen technique ou d’une expertise. Si tu réponds oui, une prise de sang est faite dans le plus court délai possible. Si tu n’as rien compris, demande qu’on te répète. Note ta réponse : elle comptera aussi pour ce que tu diras plus tard à Assugeris. Décide si la contre-expertise vaut le coup.
Code de la route, article R235-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2886.
Si je dis non ce soir, pourrai-je changer d’avis demain ?
Ne compte pas là-dessus : la contre-expertise n’est possible qu’à condition de t’être réservé cette possibilité au moment du prélèvement. Demain matin, il n’y aura plus de sang à analyser. Si tu as le moindre doute, un traitement ou un produit que tu ne t’expliques pas, c’est maintenant qu’il faut parler. Le délai qui suit est très court. Quoi qu’il arrive, Assugeris peut préparer ton contrat à partir de l’avis de rétention. Comprends comment se fait la demande.
Code de la route, article R235-11 ; Code de la route, article R235-6.
Qui fait la prise de sang, et où ?
Un médecin, un interne, ou un infirmier, sur demande des forces de l’ordre. Un agent assiste au prélèvement. Tu ne choisis pas le lieu, et ça peut prendre du temps, surtout la nuit. Préviens quelqu’un, et note l’heure et le lieu. Le lendemain, si tu as une voiture à assurer, Assugeris étudie ton dossier dès que tu as l’avis de rétention. Calcule combien de temps ça dure.
Le résultat arrive : combien de temps ai-je pour demander la contre-expertise ?
Cinq jours à partir de la notification du résultat, et pas un de plus. Note-le dès que tu reçois le courrier, qui te dit à quel tribunal adresser ta demande. Écris court, avec tes coordonnées et le numéro de procédure, et garde une preuve d’envoi. Si tu prends un traitement, demande en même temps la recherche de médicaments. Pendant ce temps, Assugeris peut avancer sur ton contrat. Regarde à quoi t’attendre ensuite.
Code de la route, article R235-11 ; service-public.gouv.fr, fiche F2886.
L’analyse revient négative : que se passe-t-il ?
L’immobilisation et la mise en fourrière sont levées immédiatement, et ton permis t’est rendu. Récupère-le à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention, ou demande-le par lettre recommandée. Garde ce résultat : si un assureur pose la question plus tard, tu répondras pièce en main. Si une compagnie le demande, Assugeris le joint à ton dossier. Suis le calendrier de la rétention.
Code de la route, article L325-1-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
Et si le laboratoire s’était trompé ?
C’est à ça que sert la contre-expertise, si tu t’étais réservé cette possibilité : l’examen est confié à un autre laboratoire ou à un autre expert. Tu écris alors dans les cinq jours. Elle ne promet aucun résultat, c’est une vérification. Pendant ce temps, la procédure continue, et ton contrat aussi, que le cabinet Assugeris peut préparer à partir de l’avis de rétention. Découvre quoi faire côté assureur en attendant.
Dans combien de temps aurai-je le résultat de l’analyse ?
Aucun délai n’est écrit pour le laboratoire, mais le préfet a au plus 120 heures après la rétention pour prononcer la suspension si l’analyse établit l’usage. Tu peux donc recevoir un arrêté avant d’avoir vu le résultat détaillé. Surveille ton courrier, et ne déménage pas sans prévenir. Quand le résultat arrive, le compteur des cinq jours démarre. L’arrêté, s’il arrive, donne à Assugeris de quoi chercher ton contrat. Regarde ce que peut décider le préfet.
Code de la route, article L224-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article R235-11.
Ces 72 ou 120 heures, comment ça se passe concrètement ?
Contrôlé vendredi soir : le week-end compte-t-il dans le délai ?
Oui : ce sont des délais calendaires, qui courent week-end et jours fériés compris, à partir de la notification de la rétention. Ils ne s’arrêtent pas parce que la préfecture est fermée. Pour les stupéfiants, le préfet a jusqu’à 120 heures, car il attend le laboratoire : compte précisément, avec l’heure notée sur l’avis. Prépare déjà la suite : dès ce même avis, Assugeris peut commencer l’étude. Anticipe une suspension.
service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-2.
Plus aucune nouvelle à la fin du délai : que dois-je faire ?
Va chercher ton permis, personne ne te rappellera forcément. Sans décision de suspension dans le délai, il est remis à ta disposition, à l’adresse indiquée sur l’avis, pendant les 12 heures qui suivent la fin de la rétention, jusqu’à midi le lendemain si elle prend fin entre 18 et 22 heures. Récupérer ton permis ne clôt pas l’affaire : dis à Assugeris où tu en es. Regarde quelle décision peut encore arriver.
Code de la route, article L224-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
Puis-je me faire renvoyer mon permis par la poste ?
Oui : si tu en fais la demande, le permis t’est restitué par lettre recommandée dès la fin de la rétention. C’est utile si le service est loin, puisque tu ne peux pas y aller en voiture. Tant que tu ne l’as pas récupéré et que le délai n’est pas fini, tu ne conduis pas. S’il t’est rendu, Assugeris peut caler un contrat à la date de ta reprise. Mesure ce que change une suspension.
Je n’avais pas mon permis sur moi : que se passe-t-il ?
La rétention s’applique quand même : tu dois mettre ton permis à la disposition de l’autorité dans les vingt-quatre heures. Demande clairement à quel service l’apporter, et fais-toi accompagner : tu ne peux pas conduire pour aller le déposer. Si ton permis était perdu ou introuvable, dis-le tout de suite. Chez Assugeris, l’avis qu’on te remet permet de commencer l’étude. Suis les étapes de la rétention.
Mon permis m’est rendu : est-ce que c’est fini ?
Pas forcément : le permis t’est rendu sans préjudice de la suite, le préfet peut encore agir sur le procès-verbal et l’affaire pénale n’est pas éteinte. Tu peux conduire, mais garde tes papiers et ouvre ton courrier. Si une convocation ou un arrêté arrive, tu auras peu de temps pour réagir. Préviens Assugeris à ce moment-là : ton contrat se regarde sur la décision reçue. Découvre ce qui peut encore suivre.
Je conduis pour mon travail : y a-t-il une exception ?
Non, pendant la rétention, il n’y a pas d’exception pour le travail, et la suspension du préfet ne s’aménage pas non plus : pas de permis blanc à ce stade. Demain matin, organise-toi : collègue, transports, télétravail. Ne reprends surtout pas le volant pour aller au travail. Si ton métier t’oblige à rouler, dis ton usage exact à Assugeris dès le départ. Regarde ce qui existe vraiment pour ton métier.
service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
Et la voiture, où part-elle ce soir ?
La voiture peut-elle partir en fourrière dès le contrôle ?
Oui, dès que le dépistage est positif, avec l’autorisation du préfet donnée par tout moyen. C’est provisoire, mais ça arrive vite. Si un conducteur peut venir tout de suite, dis-le aux agents dès le début. Sans autorisation du procureur dans les 7 jours, la voiture est restituée à son propriétaire. Une fois qu’elle est sortie, Assugeris peut préparer son contrat. Découvre ce qui suit pour ton permis.
Alcool et stupéfiants le même soir : la fourrière est-elle obligatoire ?
Oui : quand l’état alcoolique est établi à l’appareil et que les stupéfiants s’ajoutent, l’immobilisation et la mise en fourrière sont de plein droit. Inutile de négocier avec les agents : prévois comment rentrer et quoi récupérer dans la voiture. Ce cumul, les compagnies le lisent de près : chez Assugeris, sur un dossier observé, l’alcoolémie du même contrôle a été ajoutée le jour même, à la demande du cabinet. Déclare les deux motifs dans un même dossier.
Code de la route, article L325-1-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2886.
Combien coûte la fourrière pour une voiture ?
Au plus 135,00 € pour l’enlèvement, et 7,15 € par jour de garde, ou 10,00 € dans les communes les plus importantes, depuis le 1er octobre 2026. Ce sont des plafonds : demande une facture détaillée, et récupère la voiture dès que tu y as droit, chaque jour compte. Le coût de la fourrière ne se confond pas avec celui du contrat, qu’Assugeris fait établir sur devis. Fais chiffrer ton contrat après la fourrière.
Arrêté du 13 septembre 2026 (NOR ECOC2620806A), annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001 ; Arrêté du 13 septembre 2026 (NOR ECOC2620806A), annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2003.
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne : qui décide de la fourrière ?
Le préfet de police, depuis septembre 2026 : un décret lui confie, dans le 92, le 93 et le 94, les compétences sur l’immobilisation et la mise en fourrière, comme sur la rétention et la suspension. Ne t’étonne donc pas si un papier vient de la préfecture de police alors que tu habites en banlieue. Vérifie l’adresse à laquelle écrire ou te présenter. Pour ton contrat, Assugeris lira ce même papier, quelle que soit l’autorité. Identifie la mesure que tu as reçue.
La voiture n’est pas à moi : qui paie la fourrière ?
Le propriétaire : les frais d’enlèvement et de garde sont à sa charge, même si c’est toi qui conduisais. Préviens-le ce soir, plutôt que de le laisser découvrir ça sur une facture. Il y a une exception, le vol ou une location de bonne foi, où la mesure est levée dès qu’un conducteur qualifié peut la reprendre. Si ce proche veut te déclarer au contrat, dis-le à Assugeris, sans rien cacher. Regarde qui doit prévenir son assureur.
Immobilisation ou fourrière : quelle différence, en pratique ?
L’immobilisation, c’est la voiture qui reste sur place et que tu ne peux pas déplacer ; la fourrière, un transfert vers un lieu désigné où elle reste jusqu’à une décision, à tes frais si tu es propriétaire. Le lendemain, ça change tout : dans le premier cas, un proche peut venir la reprendre ; dans le second, il faut une décision pour la sortir. Dans les deux cas, Assugeris peut caler le contrat à la date où tu pourras rouler. Regarde ce que le tribunal peut en faire.
Code de la route, article R325-12 ; Code de la route, article L224-4.
Comment récupérer la voiture en fourrière ?
Avec une décision de mainlevée : c’est elle qui met fin à la mise en fourrière. Elle vient de l’autorité qui l’a prescrite. Appelle la fourrière pour savoir où est la voiture, quoi apporter et à quelles heures c’est ouvert, puis prévois quelqu’un qui a le permis pour la conduire. N’attends pas : la garde se compte par jour. Avant de reprendre la route, demande à Assugeris un contrat qui démarre ce jour-là. Reprends ton assurance maintenant.
Code de la route, article R325-38 ; Arrêté du 13 septembre 2026 (NOR ECOC2620806A), annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001.
Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Demain matin, tu fais quoi, et dans quel ordre ?
Que faire ce soir et demain, sans s’éparpiller ?
Ce soir : tu rentres sans conduire, tu photographies l’avis de rétention, tu notes l’heure et le lieu. Demain : tu calcules la fin des 120 heures, tu cherches l’ordonnance si tu as un traitement, tu préviens qui doit l’être pour le travail. Pas de démarches en ligne à l’aveugle. Et tu peux déjà envoyer la photo de l’avis à Assugeris, qui te dira quoi préparer ensuite. Reprends dans l’ordre après la rétention.
Dois-je prévenir mon assureur dès demain matin ?
Non, pas demain matin : tu as 15 jours à partir du moment où une décision te vise, un arrêté de suspension par exemple, et une lettre recommandée suffit. Garde ton avis de rétention en attendant. Si ton assureur met ensuite fin au contrat, Assugeris peut demander sur cet avis un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, plus cher. Prépare la suite si ton contrat s’arrête.
Faut-il refaire tout de suite des devis partout ?
Non : tant que tu ne sais pas ce qui t’est reproché, tu répondrais à côté, et ta réponse doit être exacte. Attends de le savoir, puis fais étudier le dossier d’un seul tenant. Chez Assugeris, on part des papiers que tu as déjà, même si le jugement n’est pas rendu : avis de rétention, permis, relevé d’information. Fais étudier ton dossier d’un seul tenant.
Faut-il prendre un avocat dès maintenant ?
Ce n’est pas obligatoire à ce stade, mais ne tarde pas si tu veux contester : les délais sont courts. Si tu envisages de contester la procédure ou la contre-expertise, n’attends pas la convocation. Réunis avant tout rendez-vous l’avis de rétention, le procès-verbal si tu l’as et le résultat d’analyse. Les mêmes pièces serviront à Assugeris pour ton contrat. Regarde ce qu’un tribunal peut décider.
Code de la route, article R235-11 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
C’est mon fils qui a été contrôlé : que puis-je faire, moi, parent ?
Beaucoup : aller le chercher, ou reprendre la voiture si tu as le permis. Tu peux l’aider à garder ses papiers, à compter les délais et à lire ce qu’il reçoit, sans remplir ses déclarations à sa place s’il est majeur. Chez Assugeris, un parent peut envoyer les pièces et régler ; le contrat, lui, doit dire qui conduit vraiment. Découvre ce que ça implique si tu paies le contrat.
Contrôlé un vendredi soir avec la voiture de mon père : comment ça se déroule ?
Ton permis est retenu : ton père, ou quelqu’un avec le bon permis, vient reprendre la voiture. Garde tes papiers et compte les heures depuis l’avis. Ton père, propriétaire et assuré, est concerné lui aussi : c’est à lui de prévenir son assureur si une décision tombe. Il peut mener les démarches avec Assugeris, envoyer les pièces et régler, à condition que le contrat dise qui conduit vraiment. Partage qui déclare quoi avec ton père.
Code de la route, article L224-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code des assurances, article L113-2.
Pendant la rétention, puis-je prendre un scooter 50 cc ?
Ne te précipite pas : pendant la rétention, tu as l’interdiction de conduire, et conduire un véhicule qui demande un permis serait un délit. Pour le 50 cc, la réponse dépend de la décision qui suivra et de la catégorie AM : c’est à lire pièce en main. Tant que tu n’as pas de décision, cherche une autre solution. Ensuite, pour un 50 cc, Assugeris demande la copie du permis suspendu. Regarde ce que permet un 50 cc après des stupéfiants.
service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-16.
Quels chiffres retenir sur le contrôle ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 72 heures | durée de la rétention sans vérification en laboratoire | service-public.gouv.fr, fiche F1040 |
| 120 heures | durée maximale de la rétention quand le laboratoire doit vérifier | service-public.gouv.fr, fiche F1040 |
| 5 jours | pour demander la contre-expertise après la notification du résultat | Code de la route, article R235-11 |
| 7 jours | pour que le procureur autorise la fourrière, sinon la voiture est rendue | Code de la route, article L325-1-2, II |
| 135,00 € | tarif maximal d’enlèvement d’une voiture depuis le 1er octobre 2026 | Arrêté du 13 septembre 2026 (NOR ECOC2620806A), annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | stupéfiants, le contrôle | assurance scooter 50 cc après un contrôle aux stupéfiants |
| moto | stupéfiants, le contrôle | assurance moto après un contrôle aux stupéfiants |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F2886 | « Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. […] les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommat… » |
| Code de la route, article L224-1, I, 3° | « Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur […] si les épreuves de dépistage se révèlent positives » |
| service-public.gouv.fr, fiche F1040 | « Durant la période de rétention du permis, vous avez l'interdiction de conduire […] La rétention du permis dure […] 72 heures » |
| Code de la route, article L224-16, I | « de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende » |
| Code de la route, article L224-4 | « il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur » |
| Code de la route, article L235-2, al. 2 | « impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code ou à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plau… » |
| service-public.gouv.fr, fiche F1040 | « exemplaire de l'avis de rétention » |
| service-public.gouv.fr, fiche F1040 | « indique le service auquel vous devrez vous adresser pour récupérer votre permis de conduire » |
| Code de la route, article L235-1, I | « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes c… » |
| Code de la route, article L235-2 | « même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2886 | « L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée. » |
| Code de la route, article R235-6, I | « demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2886 | « Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un » |
| Code de la route, article R235-11, al. 2 | « à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire le véhicule » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
Ton dossier
Un contrôle positif aux stupéfiants sur ton dossier ?
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Un dossier refusé ailleurs n’est pas un dossier perdu.
Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.
Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.
Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après un contrôle aux stupéfiants. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
