Reprendre le volant après l’alcool : permis, éthylotest et contrat
Après l’alcool, le retour passe par un contrôle médical, parfois par un permis à repasser, parfois par un éthylotest anti-démarrage, et ta limite peut tomber à 0,2 g/l. Voici chaque étape, ce qu’elle demande, comment préparer ton contrat avant le jour J, et quand la prime peut redescendre. ASSUGERIS peut le caler sur ta date de reprise.
Pour t’assurer : assurance voiture après une alcoolémie.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Une reprise à préparer ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
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Suspendu pour alcool : comment reprendre le volant ?
Par quoi je commence pour récupérer mon permis après l’alcool ?
Par le calendrier, à l’envers. Écris la date de fin de ta suspension, retire un mois : c’est le moment conseillé pour le contrôle médical. Si ta suspension fait six mois ou plus, ajoute l’examen psychotechnique avant ce rendez-vous. Ensuite vient l’avis médical, puis la demande en ligne. Fais ce calendrier dès cette semaine, même si la fin te paraît loin. Annonce ta date à Assugeris : le contrat peut se préparer pour ce jour-là. Récupère ton permis pas à pas.
Suspension courte pour alcool : le préfet me rend-il mon permis sans rien ?
Ne compte pas là-dessus. Un contrôle médical est prévu avant la restitution du permis, quand le préfet a suspendu pour alcool. Ce qui se récupère directement en préfecture concerne une suspension d’un mois ou moins pour une autre infraction. Vérifie ce que dit ta lettre, et prends rendez-vous. Une fois ta date connue, Assugeris cale le contrat dessus. Suis le chemin complet.
Code de la route, article R221-14 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
La commission médicale pour alcool, comment ça se passe ?
Tu prends rendez-vous sur le site de ta préfecture, la commission regarde ton aptitude à conduire, et elle peut demander des examens en plus, comme des analyses si ta lettre le prévoit. Fais-les à temps, pas la veille. Personne n’attend de toi un grand discours : réponds simplement, et dis la vérité sur ta consommation d’aujourd’hui. Le rendez-vous coûte 50 €, non remboursés. Si tu as commencé un suivi, tu peux en parler. Avis en main, Assugeris peut préparer le contrat pour ta date. Vois ce qui vient après l’avis.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R226-2.
Je fais comment sur le site de l’ANTS après une suspension pour alcool ?
La demande se fait en ligne une fois l’avis médical en main. Scanne ou photographie ta pièce d’identité, ton justificatif de domicile, le formulaire d’avis et ta décision de suspension, avec une photo-signature numérique. Ne perds pas l’original de l’avis : il vaut 2 ans. Fais-la le soir même, avant que le papier se perde dans la pile du salon. Une fois ton titre en fabrication, Assugeris peut faire avancer le dossier, le définitif restant à fournir. Réunis les pièces du contrat.
Avis favorable, mais seulement pour un temps limité : pourquoi ?
Le permis délivré peut avoir une validité limitée à 6 mois ou 1 an, et tu devras repasser un contrôle médical à la fin. C’est une condition à tenir, écrite sur ton titre. Le danger est d’oublier cette date : un titre dépassé, c’est un conducteur sans titre valable, avec une exclusion possible au contrat. Mets ta date dans le téléphone, avec un rappel un mois avant. Sur un dossier, Assugeris a rappelé à un client de prendre ce rendez-vous à temps. Vois ton contrat après la suspension.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article R211-10.
Je reprends et je n’ose plus boire un verre : c’est quoi la bonne règle ?
La règle la plus simple tient en une phrase : ce soir-là, tu ne conduis pas si tu bois. Si tu as un doute, tu peux mesurer ton alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Le seuil légal ne doit pas devenir un objectif : à te rapprocher de la limite, tu risques tout ce que tu viens de reconstruire. Prévois qui ramène qui avant de sortir. C’est moins pesant que ça en a l’air. Si un contrôle arrive malgré tout, envoie l’avis à Assugeris. Retiens les seuils.
Avis défavorable après l’alcool : que dois-je comprendre ?
Pas une condamnation à vie, mais un stop pour l’instant. La décision d’inaptitude t’est notifiée, et le courrier indique les recours : commission d’appel ou juge administratif. Le recours n’empêche pas la décision de s’appliquer, donc tu ne conduis pas en attendant. Si ta consommation est en cause, c’est le moment d’en parler à ton médecin, ou à un centre spécialisé. Ces centres assurent un accompagnement, et il n’y a rien à y prouver. D’ici là, Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut étudier. Reprends les démarches.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la santé publique, article L3411-6.
Puis-je partir conduire le jour où la suspension finit ?
Oui, seulement si tout le reste est fait. La date de fin ne suffit pas : il faut avoir été reconnu apte. Ensuite, vérifie deux choses, le contrat de la voiture et l’état de ton titre. Si tu attends la carte, renseigne-toi auprès de ta préfecture, et garde sa réponse écrite. La conduite pendant une suspension reste punie de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Si la voiture n’est plus assurée, Assugeris peut caler le contrat sur ce jour-là. Remets un contrat en place.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article L224-16 ; Code des assurances, article L211-1.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Permis annulé pour alcool : comment le repasser ?
Annulé pour alcool : dans quel ordre se font les étapes ?
Rien ne s’avance : tu attends la fin de la période d’interdiction, puis tu passes l’examen psychotechnique, puis le contrôle médical. Ensuite, tu t’inscris en ligne pour recevoir l’attestation appelée fiche retour au permis, qui dit quelles épreuves t’attendent. Le jour du contrôle médical, tu présentes notamment la décision d’annulation et sa lettre de notification : ne les perds pas. Mets tout ça dans la même pochette : Assugeris cale le contrat sur ta date de retour. Suis chaque marche.
Annulé pour moins d’un an : le code suffit-il vraiment ?
Ça dépend aussi de ton ancienneté. Permis de 3 ans ou plus et interdiction inférieure à 1 an : uniquement l’épreuve théorique, avec une inscription dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction. Sinon, code et conduite. Ne laisse donc pas passer ce délai en pensant t’y mettre plus tard, les rendez-vous médicaux passent avant et prennent du temps. Ta fiche retour au permis confirme les épreuves. Une fois reçu, annonce ta date à Assugeris pour préparer le contrat. Vérifie les épreuves qui t’attendent.
Après une annulation pour alcool, ma limite d’alcool change-t-elle ?
Oui, et c’est le détail qu’on oublie. Après une annulation judiciaire, tu as un permis probatoire, et il est interdit de conduire à partir de 0,2 g/l de sang. Tu retrouves donc la limite d’un jeune conducteur, avec moins de points au départ, alors que tu as peut-être vingt ans de volant derrière toi. Ne te fie pas à tes vieilles habitudes. Le mieux, c’est zéro quand tu conduis. Côté contrat, Assugeris part de ce nouveau permis et de ton relevé. Retiens le taux en probatoire.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1.
Je croyais que l’annulation effaçait mes années de conduite : que reste-t-il ?
Sur le permis, tu repars en probatoire, avec la moitié du nombre maximal de points et un délai de trois ans. Mais tes années d’assurance ne disparaissent pas : ton relevé d’informations et tes justificatifs les prouvent, et un bon coefficient ne s’efface pas du seul fait de ton permis. Le nouvel assureur peut toutefois appliquer une surprime au permis de moins de trois ans. Garde tes anciens relevés : Assugeris les joint au dossier pour montrer ton parcours. Envoie ces relevés.
Code de la route, article L223-1 ; Code des assurances, article A121-1-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2655.
Annulé pour récidive d’alcool : qu’est-ce qui m’attend au retour ?
Une condition de plus. Avec un nouveau permis obtenu dans les trois ans après l’annulation, tu devras conduire pendant trois ans au plus un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Cette obligation ne s’applique pas si le nouveau permis arrive plus de trois ans après. À la fin de cette période, le texte prévoit un contrôle médical d’aptitude. Fais le calcul avec tes deux dates avant d’acheter une voiture : il change ton budget, et ton contrat. Avec tes deux jugements, Assugeris peut faire démarrer le contrat à cette date. Vérifie ton cas de récidive.
Le jugement m’interdit de demander un permis : puis-je déjà passer le code ?
Le passage du permis n’est possible qu’à la fin de la période d’interdiction, et les examens médicaux aussi attendent cette fin. Réviser, personne ne te l’interdit, et ça peut même t’occuper utilement. Mais pour le dossier officiel, ça ne sert à rien de courir. Note la date, et prépare-toi à ce moment-là : tout s’enchaîne d’un coup. Pendant ce temps, garde tes justificatifs et tes relevés dans la même boîte. Le moment venu, Assugeris peut préparer le contrat pour ta date de retour. Vois si ton jugement permet une voiturette.
Conduire pendant l’annulation « juste une fois » : que risque-t-on ?
Tu risques jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, et le véhicule peut suivre. Ajoute à ça une exclusion possible de la garantie si un accident arrive. Pour un trajet qui semblait trop simple pour poser problème, ça fait beaucoup, et tu repartirais de plus loin encore. Si un imprévu te met dans cette situation, cherche la solution qui ne passe pas par ton volant : proche, taxi, bus. Et ce serait un motif de plus, qu’Assugeris devrait transmettre à une compagnie. Mesure ce que ça coûte.
service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code des assurances, article R211-10.
Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Conduire avec un éthylotest anti-démarrage : comment ça se passe ?
À partir de quand l’éthylotest anti-démarrage s’applique-t-il ?
Ça dépend de qui l’a décidé. Par le préfet, c’est pour une durée d’un an au plus, sans attendre, et l’arrêté vaut permis pendant ce temps. Par le juge, en même temps qu’une suspension ou une annulation, l’interdiction commence à l’issue de cette peine, cinq ans au plus. En récidive, elle part de la date d’obtention du nouveau permis. Regarde laquelle de ces trois phrases est la tienne, et mets la date dans ton téléphone. Cette date servira à Assugeris pour dater le contrat. Relis la décision ligne à ligne.
Code de la route, article R224-6 ; Code de la route, article L234-2 ; Code de la route, article L234-13.
Quel prix pour un éthylotest anti-démarrage ?
Aucun texte ne fixe de prix. Le dispositif doit être homologué, et posé par un professionnel agréé, ou présent par construction. Demande donc un devis à plusieurs installateurs, sur ta voiture, avec la pose, l’entretien et la durée de ta mesure, écrits sur le papier. Si une solution de location existe, demande ce qu’elle comprend. Le jour où tu le fais poser, garde la facture. Pour ton contrat, Assugeris transmet la décision qui l’impose. Prépare ce que dira l’assureur.
Si l’appareil refuse de démarrer un matin, que faire ?
Ne cherche pas à le contourner. C’est un moment désagréable, mais il te dit qu’il ne faut pas conduire. Ne demande surtout à personne de souffler à ta place : le texte le vise expressément, et neutraliser ou détériorer le dispositif aussi. Prends un autre moyen pour aller travailler, et appelle ton installateur si tu penses à une panne. Ta limite, dans ce cadre, est de 0,2 g/l de sang. Si la voiture change, Assugeris peut faire partir le contrat à la nouvelle date. Vois ce qu’il en coûte de tricher.
Code de la route, article R224-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Ma compagne doit-elle souffler aussi pour conduire ma voiture équipée ?
Oui, si c’est elle qui conduit : l’appareil demande à celui qui démarre de souffler. Ton obligation est de ne conduire qu’un véhicule équipé après avoir toi-même utilisé le dispositif. Ce qui est interdit, c’est de conduire après qu’un autre a soufflé pour te permettre de démarrer. Explique-lui ça, simplement, avant le premier trajet : ça évite une dispute et une infraction. Si elle prend le volant chaque semaine, Assugeris fait déclarer ce second conducteur. Déclare ce conducteur.
Code de la route, article R224-6 ; Code des assurances, article L113-2.
Puis-je emprunter une autre voiture, sans dispositif, en cas d’urgence ?
Non, et l’urgence n’est pas prévue par le texte. Sous arrêté du préfet, conduire un véhicule non équipé est une contravention de la cinquième classe, avec six points en moins. Sous interdiction prononcée par le juge, c’est un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Si c’est vraiment urgent, appelle les secours, un proche, un taxi. Préviens ton entourage à l’avance de cette règle : ça t’évitera la proposition qui part d’un bon sentiment. Assugeris devrait transmettre ce nouveau motif à une compagnie. Vois ce que coûte l’interdiction bravée.
Code de la route, article R224-6 ; Code de la route, article L234-16.
Ma voiture de fonction ne peut pas être équipée : comment je travaille ?
Parles-en à ton employeur avant la date, et pas le matin même, avec l’arrêté ou le jugement en main si tu le choisis. Il peut accepter d’équiper le véhicule, ou te proposer autre chose. Sans dispositif, ce véhicule t’est fermé, et ni l’urgence ni le patron ne te couvrent. Regarde ton contrat de travail pour savoir ce qui t’y oblige, et demande conseil si la discussion se tend. Pour ton propre contrat, Assugeris part de cette décision. Vois le cas de la voiture de société.
Code de la route, article R224-6 ; Code de la route, article L234-16.
Retrouver une assurance après l’alcool : quand t’y prendre ?
Six mois avant la reprise, je peux déjà préparer mon contrat ?
Oui, et c’est le bon réflexe. Personne n’attend le dernier jour pour louer un appartement, c’est pareil. Réunis le jugement ou l’ordonnance, l’arrêté, ton relevé d’informations et ta carte grise, puis demande une étude en annonçant ta date de reprise. Chez Assugeris, la prise d’effet peut suivre la date demandée. Si le jugement n’est pas encore là, dis-le. L’objectif est simple : ne pas récupérer ton permis et te retrouver sans contrat. Ouvre l’étude de ton dossier.
Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.
Sans permis définitif, la compagnie peut-elle signer ?
Oui, on l’a vu chez Assugeris, avec le permis à fournir une fois fabriqué. Elle regarde ce permis en fabrication, et elle attend la carte ensuite : envoie-la dès qu’elle arrive, sans attendre un rappel. Attention, le contrat ne rend pas le droit de conduire, c’est le permis qui le fait. Ne pars donc pas conduire sur le simple fait que le contrat a démarré. La date d’effet peut aussi se choisir avec Assugeris. Mets ton contrat à jour.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.
Avec un éthylotest anti-démarrage, comment s’assurer ?
Dis-le dès la demande, décision écrite à l’appui : c’est ton droit de conduire qui est en jeu. Une compagnie peut demander la mesure, ses dates et le véhicule équipé. Déclare aussi exactement ton métier et ton usage : après la souscription, elle peut les réajuster, avec une hausse. Envoie à Assugeris ton relevé d’information et la décision : la compagnie lira les deux. Fais étudier ce contrat.
Code de la route, article R224-6 ; Code des assurances, article L113-2.
Pourquoi me parle-t-on de « non-sinistralité » après mon absence ?
Parce qu’après une période sans assurance, la compagnie veut savoir si la voiture a roulé et si elle a un problème. Sur ces dossiers, une compagnie a demandé des photos du véhicule sous quatre faces et une attestation de non-sinistralité. Fais les photos de jour, plaque visible. Ta signature sur l’attestation vaut déclaration : n’y écris que du vrai. Ça se règle en une soirée. Envoie-les à Assugeris avec le reste du dossier. Garde une couverture à l’avenir.
Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Mon relevé dit « résilié par la compagnie » alors que j’ai vendu ma voiture : est-ce grave ?
Non, ça se corrige, et ça vaut le coup. Sur un dossier suivi chez Assugeris, une résiliation notée ainsi était en fait une résiliation pour vente. Regarde ton certificat de cession, et écris à ton ancien assureur en demandant un relevé exact, avec cette pièce jointe. Il doit te le fournir dans les quinze jours à compter de ta demande. Envoie ensuite les deux à Assugeris, qui fait corriger ce genre d’erreur. Un mot juste évite qu’on prenne une vente pour un motif plus lourd. Relis ton relevé ligne par ligne.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L121-11.
Mes parents peuvent-ils payer le contrat à ma place ?
Oui, et ce n’est pas celui qui paie qui compte le plus, c’est celui qui conduit et ce qui est déclaré. Chez Assugeris, une mère a mené les démarches, et elle a donné son permis et son relevé pour figurer aussi au contrat. Les coordonnées bancaires doivent suivre, sans quoi ce n’est encore qu’une proposition. Vérifie avec eux qui est souscripteur, qui conduit, et à quel nom vont les courriers. Ça évite une surprise quand une lettre arrive chez eux. Ouvre ce contrat familial.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-2.
Tiers, ou plus : comment choisir au retour ?
Selon ce que tu peux perdre, et ce que tu peux payer. Le minimum légal couvre ce que tu causes aux autres, pas tes dégâts à toi. Dans un dossier suivi chez Assugeris, trois formules ont été proposées avant la signature ; dans un autre, le client a choisi le tiers pour une voiture plus ancienne quand le tous risques dépassait son budget. Regarde la valeur de ta voiture, et ce que tu paierais seul après une sortie de route. Ne choisis pas un soir où tu es découragé. Regarde formules et prix.
Code des assurances, article L211-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2628.
Personne ne répond à mes demandes en ligne : que puis-je faire d’autre ?
Un formulaire qui s’arrête à la case alcool n’a pas regardé ton dossier : change de méthode. Prépare le motif exact, tes dates et ta pièce : chez Assugeris, c’est un conseiller qui les lit à la place de la case, et la compagnie décide. Si tu reçois un refus écrit, garde-le : pour la seule responsabilité civile, tu as le droit de saisir le Bureau central de tarification, et une compagnie est alors tenue de te garantir. Fais lire ton dossier par un conseiller.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1.
Et le prix : quand est-ce que ça redescend ?
En combien de temps ma prime peut-elle baisser après l’alcool ?
Deux ans au plus pour la majoration, et il y a trois horloges : elle s’arrête au plus tard deux années après la première échéance annuelle qui suit les faits, la surprime d’un permis récent baisse de moitié de son taux initial après chaque année sans sinistre responsable, et le bonus suit ton historique. Note ces dates. Assugeris peut te proposer de changer de compagnie à meilleur tarif, le cas s’est vu au bout de deux ans, si le dossier le permet. Fais rechiffrer ton contrat.
Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article A121-1-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2655.
Je peux demander à mon assureur de baisser ma prime une fois la mesure finie ?
Oui, tu peux lui écrire : si ton risque a baissé en cours de contrat, tu as droit à une diminution de prime, et sans accord, tu peux dénoncer le contrat. Joins ton permis retrouvé et demande une réponse écrite. S’il ne bouge pas, Assugeris peut proposer un changement de compagnie. Ne casse pas ton contrat avant d’avoir l’autre : la résiliation reste ta demande, signée. Compare le moment venu.
Après un an, je change d’assureur : quelles précautions ?
Tu peux résilier sans frais ni pénalités après un an de contrat, et en auto, c’est le nouvel assureur qui fait les formalités, en veillant à la continuité de ta couverture. Assugeris ne résilie pas ton ancien contrat. Avant de bouger, réponds exactement au nouveau formulaire, y compris sur ce qui s’est passé si la question est posée : c’est le moment où l’on a envie de tourner la page, et c’est le plus risqué. Prépare cette comparaison.
Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Si je n’ai aucun accident pendant deux ans, qu’est-ce que ça change ?
Ça te redonne du choix sur plusieurs lignes : après 2 années consécutives sans accident responsable, ton coefficient revient à son niveau initial, la surprime baisse année après année, et la majoration a sa propre limite. Garde les relevés de ces années-là, ce sont tes preuves. À ce moment-là, Assugeris peut te proposer un changement de compagnie à meilleur tarif, et faire les démarches si tu le souhaites : la résiliation reste ta demande, signée. Vois ce que vaut ton nouveau profil.
service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article A121-1-2.
Dois-je encore parler de l’alcool cinq ans après ?
Ça dépend de la question qu’on te pose : c’est elle qui fixe la période. Si le formulaire vise les trois ou les cinq dernières années, tu réponds sur ces années-là. S’il te demande si tu as déjà été condamné, sans limite, c’est oui. Réponds toujours à la lettre, ni plus ni moins. Passé la période visée, tu n’as pas à inventer un sujet. Et n’oublie pas que le relevé ne te dispense pas du questionnaire. Si une question est floue, Assugeris te dit ce qu’elle vise. Vois ce qu’on doit dire.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
Puis-je changer d’assureur après une alcoolémie ?
Le motif ne t’en empêche pas, si une autre compagnie étudie ton dossier. Après un an de contrat, tu peux résilier sans frais ni pénalités : c’est la loi Hamon, et pour la responsabilité civile auto, le nouvel assureur fait les formalités. Assugeris ne résilie pas l’ancien contrat. Ne coupe rien avant d’avoir le nouveau, signé : un trou se paierait ensuite. Réponds exactement aux questions de la nouvelle compagnie, alcoolémie comprise si elle la demande. Compare à garanties égales.
Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Pour que ça ne recommence pas : quoi changer, concrètement ?
Combien de temps l’alcool reste-t-il dans le corps ?
Aucun texte ne te donne un chiffre à appliquer à ta soirée. Ça varie, et les durées qui circulent ne te protègent pas devant un éthylomètre. Le repère pratique reste le même : un éthylotest avant de prendre le volant, et le lendemain matin aussi. Ce qui compte, c’est le taux au moment où tu conduis, pas l’heure de ton dernier verre. Si tu as un doute, tu ne conduis pas. Si un contrôle a déjà eu lieu, Assugeris part de ton taux écrit. Vérifie les seuils qui s’appliquent à toi.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.
Je pense que j’ai un problème avec l’alcool : à qui en parler ?
À ton médecin traitant d’abord, si tu le peux, ou dans un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. La loi leur confie un accompagnement médico-psycho-social, des soins et une réduction des risques : c’est leur métier, tu n’y vas pas pour être jugé. Pousser cette porte n’est pas une pièce à fournir à ton assureur, c’est pour toi d’abord. Et la commission médicale, elle, regarde ton aptitude. Si tu as commencé, tu peux aussi en parler devant elle. Assugeris, lui, lit tes décisions, pas cette démarche. Prépare le contrôle médical.
Code de la santé publique, article L3411-6 ; Code de la route, article R221-14.
Si je suis de nouveau contrôlé dans cinq ans, que se passe-t-il ?
Si tu as été condamné, et que tu recommences dans le délai de cinq ans après la fin ou la prescription de ta peine, c’est la récidive. L’annulation du permis tombe de plein droit, le véhicule t’appartenant est confisqué sauf décision spécialement motivée, et les peines maximales doublent. Le mot te concerne aussi si la seconde affaire est différente : alcool, stupéfiants, refus de vérification se tiennent ensemble. Assugeris te demanderait alors tes deux derniers jugements. Comprends la récidive.
Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L234-12 ; Code pénal, article 132-16-2.
Comment m’organiser avec mes amis pour les soirées, maintenant ?
Dis-le simplement : celui qui conduit ne boit pas ce soir-là, et si c’est toi, tu tiens. Un copain qui insiste, ça se règle une fois, pas tous les samedis. Avant de partir, décide qui ramène qui, et garde de quoi rentrer en taxi ou en bus. Prends un éthylotest dans la voiture, pour toi et pour ceux qui voudraient te remplacer au volant. Ce n’est pas une privation, c’est un trajet de moins à regretter. Assugeris, pour un contrat, lira tes papiers, pas tes soirées. Rappelle-toi les limites.
Des situations types jusqu’au retour : laquelle ressemble à la tienne ?
Suspendu six mois, reprise avec un contrat prêt : comment s’enchaînent les dernières semaines ?
Ton permis ne reviendra pas seul : passe l’examen psychotechnique, puis la commission médicale environ un mois avant la fin. Avis en main, fais ta demande en ligne. Annonce ta date de reprise à Assugeris : le contrat peut être préparé pour ce jour-là, et tu reçois ton attestation après la première mensualité. Il ne te rend pas le droit de conduire, ce sont le permis et l’avis qui le font. Fais préparer ce contrat.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L211-1.
Éthylotest imposé pour un an par le préfet : à quoi ressemble mon année ?
Tu ne conduis qu’une voiture équipée, et chaque matin, tu souffles. Fais poser l’appareil par un professionnel agréé, garde la facture et garde l’arrêté sur toi, il vaut permis. Préviens ton assureur. Si ton contrat s’arrête, Assugeris cherche une compagnie sur l’arrêté et ton relevé d’information. À la fin, regarde ce qu’il te reste à faire pour ton permis. Prépare cette année.
Code de la route, article R224-6 ; Code des assurances, article L113-2.
Annulé un an, avec vingt ans de permis derrière moi : comment repartir ?
Un an pile, ce n’est pas moins d’un an : tu repasses le code et la conduite, malgré ton ancienneté. Tu passes les examens à la fin de l’interdiction, puis tu repars en probatoire, à 0,2 g/l de limite. Garde tes vieux relevés et ton jugement. Une fois reçu, Assugeris peut faire avancer le dossier avec un permis en fabrication, le titre restant à fournir : tu ne roules qu’avec lui. Fais étudier ce retour.
service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Deux ans après, majoration tombée : comment renégocier ?
Passé deux années après la première échéance qui suit les faits, la majoration ne peut plus être exigée. Écris à ton assureur pour demander une baisse, et attends sa réponse écrite. En parallèle, demande à Assugeris une comparaison à garanties égales, en répondant toujours exactement aux questions : le cabinet peut proposer un changement de compagnie et faire les démarches, si tu le souhaites. La résiliation reste ta demande, signée. Demande cette comparaison.
Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article L113-2.
Quels chiffres retenir sur la reprise ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 0,2 g/l | la limite d’alcool avec un permis probatoire, y compris après une annulation | service-public.gouv.fr, fiche F2881 |
| 1 an | durée maximale de l’éthylotest anti-démarrage imposé par le préfet | Code de la route, article R224-6, I |
| 9 mois | pour s’inscrire à l’examen après une interdiction inférieure à 1 an | service-public.gouv.fr, fiche F21774 |
| 50 € | prix du contrôle devant la commission médicale | service-public.gouv.fr, fiche F14836 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | alcoolémie, la reprise | assurance scooter 50 cc après une alcoolémie |
| moto | alcoolémie, la reprise | assurance moto après une alcoolémie |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « En cas de suspension supérieure à 1 mois […] vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire […] si la suspension est de 6 mois ou plus, vous … » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical » |
| Code de la route, article R221-14, I, 3° | « Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de con… » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Suspension pour une autre infraction La démarche varie selon la durée de la suspension. Suspension d'1 mois ou moins Vous récupérez votre permis à votre préfecture » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture » |
| Code de la route, article R226-2 | « le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Devant la commission médicale : 50 € » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Pièce d'identité Justificatif de domicile Formulaire "Avis médical" remis à la fin du contrôle médical » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « L'avis médical a une validité de 2 ans » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.
Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.
Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une alcoolémie. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
