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Contrôle d’alcoolémie positif en voiture : que faire ce soir et demain ?

Pour un conducteur courant, c’est une contravention à partir de 0,5 g/l de sang, et un délit à partir de 0,8 g/l, avec un permis retenu jusqu’à 72 heures, hors laboratoire. Ce soir, il n’y a qu’une chose à éviter : reprendre le volant. Voici ce que ton taux veut dire, ce qui arrive dans les jours suivants, et ce qu’il faut faire pour ton assurance.

Pour t’assurer : assurance voiture après une alcoolémie.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Ce soir, juste après le contrôle : qu’est-ce qui se passe ?

Je viens de souffler positif : qu’est-ce qui m’attend, là, maintenant ?

Une vérification de ton taux, puis, à 0,8 g/l ou plus, ton permis retenu sur place. L’éthylotest ne sert qu’à dépister. S’il est positif, les forces de l’ordre font vérifier ton taux précis, à l’éthylomètre ou par prise de sang, et te notifient le résultat. Elles te proposent un second contrôle. Ce soir, tu n’as rien à régler d’autre que deux choses : garder tes papiers, et ne pas reprendre le volant. Avec l’avis de rétention, Assugeris peut ouvrir l’étude d’un contrat, parfois dans la journée. Fais étudier ton contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Faut-il demander le second contrôle ?

Oui, demande-le. Il est de droit dès que tu le demandes, se fait tout de suite, après vérification de l’appareil, et le résultat t’est communiqué. Ça ne te retire rien, et ça laisse une trace. On ne sait pas d’avance ce qu’il donnera. Note sur ton téléphone l’heure et les deux chiffres, tant que c’est frais : tu seras content de les retrouver devant le préfet, ton assureur ou le tribunal. Assugeris réclame ce taux exact pour le transmettre à une compagnie. Situe ces deux chiffres.

Code de la route, article L234-5 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

On a gardé mon permis : pour combien de temps ?

72 heures au maximum, ou 120 heures selon les vérifications faites. Le délai part de la notification : note le jour et l’heure de ton avis de rétention, et demande la date au service qu’il indique. Pendant ce temps, tu n’as pas le droit de conduire, même pour aller au travail demain matin. Organise tes trajets de la semaine. Avec cet avis, Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut étudier pendant l’attente. Vois ce qui peut suivre.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-2.

Comment je rentre, et que devient ma voiture ?

Si ton permis est retenu, tu ne conduis pas pour rentrer. Appelle quelqu’un qui a son permis et qui n’a pas bu : le texte prévoit que l’immobilisation est levée dès qu’un conducteur qualifié, que tu proposes, prend le relais. Ce soir, ton seul travail, c’est cet appel. Si personne ne peut venir, le véhicule peut rester immobilisé, et tu rentres autrement. Garde sur toi l’avis de rétention : c’est avec lui qu’Assugeris peut ouvrir l’étude d’un contrat. Mesure ce qui se joue pour ton assurance.

Code de la route, article L224-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Ma voiture est partie en fourrière : que faire demain ?

Appelle demain matin le service qui a fait le contrôle : où est la voiture, quels papiers rapporter. Quand l’état alcoolique est établi par l’appareil, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière à titre provisoire, avec l’autorisation du préfet. Sans autorisation du procureur dans les sept jours, il est restitué à son propriétaire. Les frais sont à sa charge, avec des tarifs plafonnés par arrêté : récupère-la dès que c’est possible. Si ton contrat ne suit plus, Assugeris peut en caler un autre sur ta date. Regarde ce que devient ton contrat.

Code de la route, article L325-1-2 ; Arrêté du 13 septembre 2026 (NOR ECOC2620806A), annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001.

Demain matin, je fais quoi, dans quel ordre ?

Quatre choses, dans cet ordre. Un : photographier l’avis de rétention, qui indique le service où récupérer ton permis. Deux : prévenir qui doit l’être pour tes trajets, ton conjoint, un collègue, sans roman. Trois : trouver comment aller travailler cette semaine sans conduire. Quatre : ranger ces papiers dans une pochette. Tu n’as pas besoin de tout comprendre ce matin. Envoie ensuite ta photo à Assugeris : l’étude d’un contrat peut s’ouvrir sur cet avis. Lis ce qui vient du préfet.

service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Je n’avais pas mon permis sur moi : qu’est-ce que je risque ?

Rien de plus, à condition de ne pas traîner : si tu n’as pas ton permis sur toi, tu as un délai de 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre. Va le déposer dès demain, et garde la trace de ta remise. Conduire pour aller le déposer n’est pas une option, tu y vas à pied, en bus ou conduit par quelqu’un. Cette date servira à Assugeris pour caler ton contrat. Comprends la rétention.

service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Je suis entre 0,5 et 0,8 g/l : on me laisse mon permis ?

En principe oui : la rétention vise 0,8 g/l ou plus, l’ivresse manifeste et le refus. Sous 0,8 g/l, tu n’es pas dans ces cas-là, et c’est une contravention. Mais tu restes au-dessus du seuil de 0,5 g/l, donc tu ne reprends pas le volant dans cet état : ton véhicule peut d’ailleurs être immobilisé. Attends, ou fais venir quelqu’un. La suite dépend de ce qu’on te notifie, lis ton papier en entier. Assugeris part de ce papier pour interroger une compagnie. Vois ce que risque ce taux.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article R234-1.

Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Ton taux : ce qu’il veut dire, en clair ?

Ton taux : ce qu’il veut dire, en clair ?

Quel est le taux d’alcool autorisé pour conduire ?

Pour un conducteur courant, il est interdit de conduire à partir de 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Ce seuil tombe à 0,2 g/l, soit 0,10 mg, pour un permis probatoire, en conduite accompagnée, ou si ton droit de conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage. Et à 0,8 g/l, on passe de la contravention au délit. Si tu viens d’en dépasser un, Assugeris réclame ton taux exact pour interroger une compagnie. Vérifie lequel te concerne.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Mon papier parle de mg/l, pas de g/l : comment le lire ?

C’est la mesure dans l’air expiré, celle de l’éthylomètre, et le chiffre paraît deux fois plus petit. 0,25 mg par litre d’air, c’est le seuil de 0,5 g/l de sang. 0,40 mg, c’est celui de 0,8 g/l, donc le délit. Un chiffre à 0,40 mg sur ton papier n’a donc rien d’un petit taux. Compare toujours avec la bonne colonne avant d’appeler qui que ce soit. Envoie ce papier tel quel à Assugeris : la compagnie lit le chiffre exact. Situe ta ligne en g/l et en mg/l.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.

Entre 0,5 et 0,8 g/l : qu’est-ce que je risque vraiment ?

Une contravention, pas un délit. L’amende peut aller jusqu’à 750 €, et il s’agit en général d’une amende forfaitaire de 135 €. Six points sont retirés. Le juge peut aussi prononcer une suspension de 3 ans au plus, qui peut alors être limitée à la conduite hors activité professionnelle, contrairement au délit. Si tu as besoin de ta voiture pour travailler, ce détail-là compte, dis-le dès le départ. Sans jugement, c’est l’avis de contravention qu’une compagnie demande pour ton taux : Assugeris le lui transmet. Compare avec le délit.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article R234-1.

À 1 g d’alcool dans le sang, quelle sanction ?

À partir de 0,8 g/l, c’est un délit, et un gramme est au-dessus. Le plafond est de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, avec la moitié des points retirés. Le tribunal peut ajouter une suspension de cinq ans au plus, sans aménagement pour le travail, une annulation, l’obligation d’un éthylotest anti-démarrage, ou la confiscation du véhicule s’il t’appartient. Ce sont des plafonds : le tribunal décide. Une fois le jugement rendu, Assugeris peut demander à la compagnie une réponse ferme. Lis ce que le tribunal peut écrire.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article L234-2.

Jeune permis : quel taux, et qu’est-ce que je perds ?

Avec un permis probatoire, la limite est de 0,2 g/l de sang, et les conséquences se comptent en points. Six points sont retirés même pour la contravention. Or un permis probatoire démarre avec la moitié du maximum : s’il en est encore là, ce retrait met le solde à zéro, et le permis perd sa validité. Assugeris te dit d’avance si ton ancienneté de permis ferme des portes. Compte ce que tu perds.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1.

Puis-je exiger une prise de sang plutôt que l’éthylomètre ?

Non : le conducteur ne choisit pas le mode de vérification, et le recours à une prise de sang ne se fait qu’en cas d’impossibilité avérée d’utiliser un éthylomètre. Ce que tu peux demander à coup sûr, c’est le second contrôle. N’en fais donc pas un bras de fer au bord de la route : un refus de vérification est un délit à lui seul, et il coûte autant qu’un taux élevé. Côté contrat, Assugeris transmet le taux écrit, éthylomètre ou prise de sang. Vois ce que coûte un refus.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Contrôlé le lendemain matin d’une soirée : ça compte quand même ?

Oui, on regarde le taux au moment où tu conduis, pas l’heure du dernier verre. Tu t’es couché, tu as dormi, tu pensais que c’était réglé : l’appareil, lui, mesure ce qui reste. Aucun texte ne donne une durée d’élimination à laquelle se fier. Le seul repère fiable reste la mesure : tu peux vérifier ton alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Garde-en un dans la boîte à gants. Si c’est trop tard, envoie ton avis à Assugeris pour ouvrir l’étude d’un contrat. Vérifie les seuils.

Code de la route, article L234-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Je me sentais très bien : ça ne compte pas ?

Non, malheureusement. Le texte dit « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste » : c’est le chiffre qui fait l’infraction, pas la façon dont tu marches ou dont tu parles. L’inverse existe aussi : celui qui présente des signes d’ivresse peut passer directement aux vérifications. Te sentir bien n’est donc pas un argument à servir ce soir. Garde tes explications pour le moment où elles serviront, avec les pièces en main. Chez Assugeris aussi, c’est le chiffre écrit qui part à la compagnie. Vois ce qui peut se discuter.

Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article L234-6.

Chauffeur de bus ou de car : mon seuil est-il le même que celui des autres ?

Non : au volant d’un véhicule de transport en commun, ta limite est de 0,20 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d’air expiré, comme pour un permis probatoire. La dépasser est une contravention de quatrième classe, qui retire six points. Ce seuil vaut pendant ton service. Pour ta voiture personnelle, dis à Assugeris ton vrai métier dès le départ : une compagnie peut réajuster profession et usage après la souscription, avec une hausse. Mesure ce que risque ton poste.

Code de la route, article R234-1.

Existe-t-il un barème de suspension selon le taux d’alcool ?

Non, pas pour la durée : le code fixe des seuils et des plafonds, pas une correspondance entre un taux et un nombre de mois. Le préfet va jusqu’à un an au plus, le juge jusqu’à trois ans au plus pour la contravention, cinq pour le délit. Les durées qui circulent en ligne ne sont pas écrites dans le code. Tant que le juge n’a pas statué, Assugeris peut demander un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, parfois plus cher, le jugement restant à remettre ensuite. Situe ton taux sur les seuils.

Code de la route, article L224-2 ; Code de la route, article R234-1 ; Code de la route, article L234-2.

Dois-je avoir un éthylotest dans la voiture, et me protège-t-il ?

Non : le code de la route ne t’oblige pas à en avoir un à bord. Et il ne te protège pas : c’est un outil pour mesurer ton alcoolémie avant de prendre le volant, et le contrôle qui compte reste celui des agents. Si le résultat te laisse un doute, ne conduis pas. Si tu es contrôlé quand même, garde ton avis : chez Assugeris, une fois les pièces là, devis et contrat peuvent tenir dans la journée. Vérifie les seuils à ne pas dépasser.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article R234-7.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Refus, accident, stupéfiants en plus : quand c’est plus lourd ?

Refus, accident, stupéfiants en plus : quand c’est plus lourd ?

Et si je refuse de souffler ?

Ne refuse pas, même sur un coup de panique. Refuser les vérifications est un délit puni de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, comme un taux à 0,8 g/l. Tu perds la moitié des points, et le tribunal peut suspendre le permis 3 ans au plus, sans aménagement pour le travail. Ton permis est retenu de toute façon. Refuser ne supprime donc rien. Si c’est déjà fait, Assugeris le dit à la compagnie tel qu’il est écrit, sans l’arranger. Mesure ce que coûte ce refus.

Code de la route, article L234-8 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ils m’ont arrêté sans que j’aie rien fait : ont-ils le droit ?

Oui. Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent soumettre toute personne qui conduit aux vérifications, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, sur instruction du procureur ou à leur initiative. Tu n’as donc pas à avoir mal conduit pour être contrôlé. Ce qui peut compter ensuite, c’est la forme de la procédure, à regarder pièce en main, et pas au bord de la route. Pendant ce temps, une étude peut démarrer chez Assugeris avec ton avis. Vois ce qui peut se contester.

Code de la route, article L234-9.

J’ai eu un accident sans blessé : le contrôle est-il obligatoire ?

Non, il est facultatif pour un accident qui n’a causé que des dégâts matériels, obligatoire s’il y a un dommage corporel. Si on te le propose, ça se passe comme un contrôle classique, et le taux relevé compte. Fais le constat, si l’autre conducteur est d’accord, et décris l’accident tel qu’il s’est passé. Pour ton assureur, ça fait deux sujets : le sinistre, et ensuite la mesure sur le permis s’il y en a une. Si ton contrat tombe ensuite, Assugeris en cherche un autre sur ta décision. Vois ce que couvre ton contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code des assurances, article L113-2.

Quelqu’un a été blessé : qu’est-ce qui m’attend ?

Une poursuite pour blessures routières, à 0,8 g/l ou plus ou après un refus de vérification : 3 ans et 45 000 € d’amende pour une incapacité jusqu’à 3 mois, davantage au-delà. S’il y a un mort, c’est l’homicide routier, 7 ans et 100 000 €. Un examen médical peut aussi t’être imposé dans les 72 heures. Prends un avocat, et prends soin de toi : c’est une épreuve autant qu’une procédure. Côté contrat, Assugeris lit la décision quand elle sera rendue. Comprends l’assurance après un accident.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Alcool et cannabis le même soir : ça s’additionne ?

Oui, et ça change même le plafond : conduire après usage de stupéfiants et sous alcool porte les peines à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende. Les forces de l’ordre doivent alors, avec l’autorisation du préfet, faire immobiliser et mettre en fourrière le véhicule. Dit autrement, ce soir-là, la voiture ne repart pas. Côté assurance, les deux motifs se déclarent ensemble, et Assugeris te dit d’avance ce que ce cumul ferme. Vois le contrôle de stupéfiants.

Code de la route, article L235-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L325-1-2.

J’ai repris le volant alors que mon permis était retenu : c’est grave ?

Oui. Conduire pendant la rétention ou malgré une suspension est un délit à part entière : 2 ans de prison et 4 500 € d’amende pour conduite malgré suspension. C’est un dossier de plus, et il pèsera sur le premier. Si ça n’a pas été constaté, ne recommence pas demain. Si tu as déjà reçu une convocation pour ça, garde les deux dossiers côte à côte, et demande conseil à un avocat avant l’audience. Chez Assugeris, les deux décisions vont ensemble à la compagnie, sans en cacher une. Mesure ce que ça ajoute.

Code de la route, article L224-16 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

J’ai déjà été condamné pour alcool : c’est plus lourd ?

Oui, si tu recommences dans le délai de cinq ans après la fin ou la prescription de la première peine, c’est la récidive : l’annulation du permis est de plein droit, le véhicule t’appartenant est confisqué sauf décision motivée, et si tu obtiens un nouveau permis moins de 3 ans après, tu dois conduire pendant 3 ans au plus un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Lis bien le casier et les dates avant de paniquer. Une compagnie réclame alors tes deux derniers jugements : envoie-les à Assugeris. Vérifie ton cas.

Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article L234-13 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ivresse manifeste sans avoir soufflé : que peut-on me reprocher ?

Un délit à part entière : conduire en état d’ivresse manifeste est puni de trois ans de prison et de 9 000 € d’amende au plus, et ton permis est retenu. Le procès-verbal doit dire pourquoi le dépistage n’a pas pu être fait, et les épreuves doivent avoir lieu dans les plus brefs délais. Note ce qu’on t’a proposé, et à quelle heure. Sans taux écrit, une compagnie peut réclamer une autre pièce : faute de mieux, Assugeris fait établir une attestation sur l’honneur, acceptée seulement parfois. Prépare l’audience devant le juge.

Code de la route, article L237-1 ; Code de la route, article L224-1.

Élève en conduite accompagnée : quel taux pour celui qui conduit ?

À partir de 0,2 g/l de sang, tu n’as pas le droit de conduire quand tu prépares le permis en conduite accompagnée, encadrée ou supervisée. Entre 0,2 et 0,8 g/l, c’est une contravention. L’accompagnateur, lui, est aussi visé par les règles de rétention sur l’alcool. Ne compte donc pas sur lui pour te couvrir, et ne prends pas le volant après un verre. Si ça arrive quand même, un parent peut mener les démarches chez Assugeris : envoyer les pièces et régler. Vois ce que risque ton accompagnateur.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L224-1.

Les jours suivants : qu’est-ce qui arrive, et quand ?

Les jours suivants : qu’est-ce qui arrive, et quand ?

Le préfet a combien de temps pour décider ?

Dans le délai de la rétention, 72 ou 120 heures selon les vérifications faites. Quand l’état alcoolique est établi par l’appareil, le texte dit qu’il doit prononcer la suspension. Ne te dis donc pas que c’est au cas par cas. S’il n’a rien décidé à la fin du délai, ton permis est remis à ta disposition, sans empêcher une décision judiciaire plus tard. Regarde ta boîte aux lettres, et lis tout ce qui arrive. L’arrêté reçu, le dossier peut avancer chez Assugeris. Apprends à lire l’arrêté.

Code de la route, article L224-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.

Combien de temps peut durer la suspension pour une première fois ?

Un an au plus chez le préfet pour l’alcool : six mois en règle générale, portés à un an au plus pour un état alcoolique. Après, le tribunal peut aller plus loin. Aucune grille officielle du taux à la durée n’est lisible dans le texte : ne prends pas pour argent comptant les tableaux qui circulent. Lis ton arrêté, c’est lui qui dit ta durée, et c’est sur elle qu’Assugeris cale le contrat du retour. Détaille cette suspension.

Code de la route, article L224-2.

Les jours passés sans permis depuis le contrôle comptent-ils ?

Oui : si ton permis a été retenu au contrôle, la suspension court dès le début de la rétention, sinon dès sa notification. Marque la date de la rétention et celle de fin sur ton agenda : ce sont celles qui serviront pour ton contrôle médical et ton retour au volant. Ne les calcule pas de tête, lis l’arrêté. Assugeris peut faire démarrer le contrat à cette date de fin. Prépare la récupération de ton permis.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Un éthylotest anti-démarrage plutôt qu’une suspension, c’est possible ?

Oui, ça existe, et ça se décide. En cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut restreindre ton droit de conduire à un véhicule équipé d’un dispositif anti-démarrage. Le tribunal peut aussi prononcer cette obligation. Tu ne le choisis pas toi-même, c’est écrit dans la décision, et la limite d’alcool descend à 0,2 g/l. Si cette solution te semble vitale pour ton travail, dis-le à ton avocat ou en écrivant à la préfecture. Si ta décision le prévoit, envoie-la à Assugeris : la compagnie veut la ligne exacte. Vois comment ça se présente.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

J’ai besoin de ma voiture pour travailler : on peut aménager ?

Ça dépend de ton taux. Pour la suspension du préfet, non : pas de permis blanc. Pour la contravention entre 0,5 et 0,8 g/l, la suspension du juge peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle. Pour le délit, à 0,8 g/l ou plus, le texte dit qu’elle ne peut pas l’être, et qu’elle ne peut pas non plus être assortie du sursis. Prépare quand même une attestation de ton employeur, elle explique ta situation. Pour tes trajets, Assugeris fait déclarer l’usage exact au contrat. Prépare ce que tu diras au juge.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R234-1 ; Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Combien de temps pour recevoir un courrier ou une convocation ?

Aucun texte ne donne de date. Le préfet, lui, a son délai de rétention, mais le volet judiciaire peut arriver plus tard, et par plusieurs voies : tribunal correctionnel, composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le silence ne veut donc pas dire que l’affaire est classée. Garde ton adresse à jour, relève ton courrier, et garde tout. D’ici là, Assugeris peut chercher une durée ferme, parfois plus chère. Comprends les quatre façons d’être jugé.

service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; Code de la route, article L224-2.

Puis-je contester la suspension ?

Oui, par un recours administratif auprès du préfet, et par un recours contentieux devant le juge administratif. Sois lucide : tant que rien n’est annulé, tu ne conduis pas. Avant de te lancer, demande-toi ce que tu as vraiment comme argument : une erreur sur ton identité, ou un point précis de la procédure, ou le résultat du second contrôle. Les délais figurent dans la décision. Écris-le à Assugeris : la compagnie étudie ta situation réelle. Vois comment contester.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article L224-16 ; Code de la route, article L234-5.

Et ton assurance : quoi faire dès maintenant ?

Et ton assurance : quoi faire dès maintenant ?

Ce soir, j’ai envie d’écrire à mon assureur pour tout lui expliquer : bonne idée ?

Pas ce soir, et ne raconte pas ta soirée : tant qu’il n’y a qu’une rétention, rien ne t’oblige à écrire tout de suite. Ton délai de 15 jours part de l’arrêté, ou de ce qui rend tes réponses inexactes. Trois lignes en recommandé suffiront alors. Garde l’avis de rétention : c’est la première pièce de ton dossier. Envoie-le à Assugeris quand tu veux faire étudier un contrat. Ouvre ton dossier.

Code des assurances, article L113-2.

J’ai eu un accident avec de l’alcool : qui paie quoi ?

Ceux que tu as blessés ou dont tu as abîmé le véhicule sont indemnisés au titre de la responsabilité civile. Toi, c’est une autre histoire : ton assurance ne couvrira pas tes propres dommages, corporels et matériels, ni la garantie conducteur, même si tu as payé tes cotisations. Regarde tes conditions générales pour le détail. Dans certains cas, l’assureur qui a payé peut aussi te réclamer le remboursement. Déclare quand même le sinistre, dans le délai du contrat. Si elle résilie ensuite, Assugeris cherche une autre compagnie. Lis ce que couvre le contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article R211-13 ; Code des assurances, article L113-2.

Combien ça va coûter en plus sur mon contrat ?

Personne ne peut te donner ton prix ce soir : il n’existe que des plafonds de majoration, 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà, 200 % pour une annulation, 400 % en cumul. Ton tarif dépend de la compagnie et des pièces, et sans jugement, elle peut n’en donner qu’un provisoire. Assugeris part de ce que tu as déjà pour demander un chiffre réel, et signale ce qui peut encore bouger. Demande ce chiffre.

Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L113-4.

Je vais être résilié : dois-je résilier moi-même avant ?

Non, attends sa réponse : il peut aussi proposer une nouvelle prime, rien n’est automatique. Tant que la voiture peut rouler, elle doit rester assurée, même si tu ne la conduis plus. Prépare le relais sans attendre : avis de suspension, permis, relevé d’information. Assugeris peut préparer le nouveau contrat pour la date dont tu as besoin. Après un accident sous alcool, une résiliation t’inscrit au fichier des résiliations automobiles : dis-le dès le départ. Prépare ce relais.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630.

Mon conjoint va conduire ma voiture pendant ma suspension : dois-je le signaler ?

Oui, si ton conjoint devient celui qui conduit tous les jours : tes réponses de départ ne sont plus exactes, et ça se dit par écrit. Pour te ramener ce soir, ce n’est pas du même ordre. Le contrat doit dire qui conduit vraiment : une compagnie demandera le permis et le relevé d’information de ton conjoint. Assugeris fait déclarer le vrai conducteur, pour éviter la mauvaise surprise au premier accrochage. Vois qui déclare quoi.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.

Le contrat est au nom de mes parents : que leur dire ?

Dis-leur vite : ce sont eux qui ont signé, et leurs réponses deviennent inexactes s’ils ne savent pas. Prends-les au calme, la décision en main. Chez Assugeris, ils peuvent mener les démarches avec toi : envoyer les pièces, régler, et, s’ils figurent aussi comme conducteurs, fournir leur permis et leur relevé d’information. Le contrat doit dire qui conduit vraiment. Vois qui écrit quoi, et à qui.

Code des assurances, article L113-2.

C’est une voiture de société : que dire à mon employeur ?

Lis d’abord ton contrat de travail et ton règlement, ils disent ce que tu dois signaler et comment. Sans permis, tu ne peux plus conduire ce véhicule, c’est le premier point à régler, avant toute discussion. Sur un dossier suivi chez Assugeris, un contrat à durée ferme a été mis en place jusqu’à l’audience, pour un véhicule de société. Ne reprends pas le volant de la voiture de service en espérant que ça passera. Fais étudier ton propre contrat.

Code de la route, article L224-16.

Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Des situations types, le soir du contrôle : laquelle ressemble à la tienne ?

Des situations types, le soir du contrôle : laquelle ressemble à la tienne ?

Juste au-dessus de 0,5 g/l au retour d’un dîner : à quoi m’attendre ?

C’est une contravention, pas un délit : une amende, six points en moins et une suspension possible, mais tu ne repars pas au volant ce soir. Fais venir quelqu’un. Garde l’avis de contravention : sans jugement, c’est lui qui donne ton taux à une compagnie. Si elle réclame malgré tout un jugement, Assugeris lui demande de dire si c’est un vrai refus. Mesure ce que risque ce taux.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article R234-1.

Au-dessus de 0,8 g/l, voiture en fourrière : que faire les premiers jours ?

C’est un délit, et ton permis est retenu. Rentre autrement, avec ton avis de rétention. Le lendemain, cherche où est la voiture : pour la sortir, il te faudra une assurance et un conducteur en règle. La décision du préfet arrive dans le délai de la rétention, et tu l’écris à ton assureur sous quinze jours. Envoie ces papiers et ton relevé d’information à Assugeris : ce sont eux qu’une compagnie lira. Fais étudier un contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L325-1-2 ; Code de la route, article L224-2 ; Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F12918.

Jeune permis, juste au-dessus de 0,2 g/l : comment ça se passe ?

Pour toi, c’est déjà une contravention, et six points en moins peuvent vider ton solde : à zéro, ton permis perd sa validité. Regarde ton relevé de points avant tout. Parles-en à tes parents si le contrat est chez eux, ils peuvent mener les démarches. Conserve cet avis : une compagnie le demandera. Donne ton âge et tes années d’assurance à Assugeris dès le début : la réponse sera franche. Fais étudier ce jeune permis.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1.

Contrôlée le matin en allant travailler, après une soirée : qu’est-ce qui change ?

Rien pour le taux, il compte comme un soir. Préviens ton travail de ton retard, fais venir quelqu’un et organise la semaine. Garde l’avis de contrôle : selon le taux, c’est lui ou le jugement qu’une compagnie lira. Si tu conduis pour ton métier, Assugeris le fait déclarer exactement dès le départ, car un réajustement après coup entraîne une hausse. Vois ce qui suit pour l’alcool.

Code de la route, article L234-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

J’ai refusé de souffler sous le coup de la panique : et maintenant ?

Ton permis est retenu, et ce refus est un délit à lui seul : tu ne peux plus l’effacer. Fais-toi aider par un avocat, écris tes explications tant que c’est frais, et attends la convocation sans conduire. Pour l’assurance, garde chaque papier : chez Assugeris, le refus est déclaré tel qu’il est écrit. Fais étudier ce dossier.

Code de la route, article L234-8 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code des assurances, article L113-2.

Quels chiffres retenir sur le contrôle ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
0,5 g/lseuil d’alcool dans le sang pour un conducteur courantservice-public.gouv.fr, fiche F2881
0,8 g/là partir de ce taux, c’est un délitservice-public.gouv.fr, fiche F2881
72 heuresdurée maximale de la rétention d’après la fiche officielle, hors laboratoireservice-public.gouv.fr, fiche F1040
150 %majoration maximale après un accident responsable en état d’imprégnation alcooliqueCode des assurances, article A121-1-2

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
scooter 50 ccalcoolémie, le contrôleassurance scooter 50 cc après une alcoolémie
motoalcoolémie, le contrôleassurance moto après une alcoolémie

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F2881« L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie »
service-public.gouv.fr, fiche F2881« les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie »
service-public.gouv.fr, fiche F2881« En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué »
service-public.gouv.fr, fiche F2881« a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang »
Code de la route, article L234-5« un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« La rétention du permis dure 72 heures maximum »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« la rétention du permis dure 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires »
Code de la route, article L224-2, I A« dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour … »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« vous avez l'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« exemplaire de l'avis de rétention »
Code de la route, article L224-4« il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur »
service-public.gouv.fr, fiche F1040« votre véhicule peut être immobilisé »
Code de la route, article L325-1-2, I, 3°« Lorsque l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 est établi au moyen d'un appareil homologué »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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