Contrôlé à l’alcool sur ton scooter : comprendre ce soir ce qui t’arrive
À 0,5 g/l de sang, c’est une contravention, avec une limite plus basse pour un permis probatoire ; à 0,8 g/l, c’est un délit. Au-dessus du seuil, tu ne repars pas, et ton permis peut être retenu 72 heures, ou 120 heures si des vérifications sont nécessaires. Ce soir, note ton chiffre, garde tes papiers et rentre sans conduire. Assugeris demandera ensuite l’avis de rétention ou de contravention.
Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.
Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après une alcoolémie.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Un papier que tu ne sais pas lire ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
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Tu as soufflé : que veut dire ton résultat ?
L’éthylotest est positif : ai-je déjà commis une infraction ?
Pas encore établi. L’éthylotest sert uniquement à dépister : il dit « il y a de l’alcool », pas « combien ». Ce qui compte, c’est la vérification qui suit, à l’éthylomètre ou par une prise de sang. Reste calme, réponds aux questions, et regarde bien le chiffre qu’on te notifie : c’est lui qui décide du reste de ta soirée et de ton dossier. Note-le dès que tu peux : c’est ce taux exact qu’Assugeris transmettra à une compagnie. Vois ce que ce chiffre entraîne.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.
Puis-je demander à souffler une seconde fois ?
Oui, et c’est de droit. Les forces de l’ordre doivent te demander si tu veux un second contrôle, et s’il est demandé, il ne peut pas t’être refusé. Il se fait tout de suite, après vérification du bon fonctionnement de l’appareil. Dis oui sans hésiter : ça ne te coûte rien et ça te donne un deuxième chiffre. Écris les deux, avec l’heure : le jour du contrat, Assugeris part du taux retenu sur ton papier. Compare-les à ta décision.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-5.
Puis-je réclamer une prise de sang à la place de l’éthylomètre ?
Non, ce n’est pas toi qui choisis. Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification, et la prise de sang ne se fait qu’en cas d’impossibilité avérée d’utiliser un éthylomètre. Si on t’en fait une, un échantillon est conservé. Demande plutôt ton second contrôle. Si un délit est retenu, Assugeris peut chercher une durée ferme jusqu’à l’audience, parfois plus chère. Vois ce qui reste possible à 50 cc.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-5.
Délit ou contravention : comment lire le chiffre sur mon papier ?
La frontière est à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré. Au-dessus ou pile dessus, c’est un délit. Entre 0,50 gramme et ce seuil, soit à partir de 0,25 milligramme d’air, c’est une contravention dans le cas ordinaire. Regarde bien l’unité : mg, c’est de l’air, g, c’est du sang, et les deux chiffres ne se comparent pas directement. Envoie ce papier à Assugeris : le cabinet lit le taux et te dit ce qu’une compagnie peut étudier. Vois ce qui peut être décidé ensuite.
Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article R234-1.
Je me sentais bien, je roulais droit : est-ce que ça compte ?
Non, et c’est dur à entendre. Le texte dit « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste » : c’est la mesure qui fait l’infraction, pas ta façon de rouler ni comment tu te sentais. Tu n’as donc pas à prouver que tu maîtrisais ton scooter, et ça ne te défend pas sur la route. Côté contrat, c’est aussi le chiffre qu’une compagnie lira, et Assugeris le lui transmet tel quel. Lis comment se passe le jugement.
On m’a arrêté sans raison : ont-ils le droit de me faire souffler ?
Oui. La vérification peut être faite de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou de tout accident, sur instruction du procureur ou à l’initiative des officiers et agents de police judiciaire. Inutile donc de discuter du motif sur place : note l’heure et le lieu, et laisse ce sujet à un avocat si tu en as un plus tard. Ça ne change rien à la suite : avec l’avis de rétention, Assugeris peut ouvrir l’étude d’un contrat. Pose les bases à 50 cc.
Code de la route, article L234-9 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Mon éthylotest acheté en magasin disait moins : ça compte ?
Non : pour le dossier, ce qui fait foi, c’est l’appareil de la vérification, qui doit être conforme à un type homologué. Ton éthylotest personnel t’aide à décider avant de partir, il ne remplace pas leur mesure. Ne le sors pas comme une preuve au bord de la route. Si le résultat te semble vraiment incohérent, demande le second contrôle et garde l’heure de ta dernière consommation pour en parler à un avocat. Assugeris lit d’ailleurs le taux sur l’avis, pas sur ton appareil. Vois ce que tu peux faire.
Code de la route, article L234-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Ce soir, qu’est-ce que tu fais vraiment ?
Je suis rentré du contrôle : quelle est ma liste pour ce soir ?
Quatre gestes simples. Photographie tous les papiers remis, avec la date et l’heure. Écris ce dont tu te souviens : lieu, chiffres, qui t’a contrôlé. Dors, sans reprendre aucun véhicule. Demain matin, relis-les à tête reposée, et envoie l’avis à Assugeris si ton contrat est en jeu. Rien ne se joue à minuit sur un forum. Vois quoi dire à ton assureur.
Contrôlé à scooter, on a gardé mon permis : pour combien de temps ?
72 heures au plus, ou 120 heures au plus si des vérifications en laboratoire sont nécessaires : regarde ton avis de rétention. Elle intervient à partir de 0,8 g/l établi, ou en cas d’ivresse manifeste ou de refus. Pendant ce temps, le préfet décide. Sans décision dans le délai, ton permis est remis à ta disposition, mais la suite pénale n’est pas éteinte pour autant. Dès l’avis de suspension, le dossier peut avancer chez Assugeris, parfois dans la journée. Prépare-toi à recevoir sa lettre.
service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L224-1.
On ne m’a pas pris mon permis : puis-je repartir sur mon scooter tout de suite ?
Ne le fais pas. Si ton taux est au-dessus de la limite, tu viens d’être contrôlé pour ça, et l’alcool ne disparaît pas parce que tu as signé un papier. Le véhicule peut d’ailleurs être immobilisé, et l’immobilisation se lève si un conducteur qualifié proposé par toi prend le relais. Appelle quelqu’un, rentre autrement, reviens le chercher le lendemain à jeun. Demain, envoie ton papier à Assugeris : le cabinet te dira ce que ce contrôle change pour un contrat. Lis ce qui peut encore suivre.
Code de la route, article L224-4 ; Code de la route, article L234-1.
On me parle d’une amende de 135 € : si je paie, c’est fini ?
Pas forcément : le montant de 135 € vise l’amende forfaitaire de la contravention, avec un plafond à 750 €. Avant de payer, sache ce que ce geste fait : la réalité de l’infraction est établie par le paiement d’une amende forfaitaire, et la contravention donne lieu à la perte de six points. Si ton permis est déjà fragile, regarde ton solde d’abord. Pour un contrat, Assugeris s’appuie sur cet avis de contravention, qui donne le taux. Vois ce que la décision peut ajouter.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1 ; Code de la route, article R234-1.
Faut-il appeler quelqu’un pendant la nuit, ou tout peut-il attendre demain ?
Appelle si tu as besoin d’être ramené ou si tu es en état de choc, pas pour régler ton dossier. À minuit, personne ne pourra t’en dire plus, et une décision prise fatigué et avec de l’alcool dans le sang n’est jamais la bonne. Ne poste rien sur les réseaux, n’écris pas à ton employeur sous le coup de l’émotion. Le contrat, lui, attend demain : Assugeris le reprend avec tes photos et tes notes. Retrouve les étapes pour ton 50 cc.
Quels papiers dois-je garder après le contrôle ?
Tout, même ce qui te semble inutile. L’avis de rétention, le résultat de la mesure, le papier de fourrière s’il y en a un, puis plus tard la lettre du préfet et la convocation. Range-les dans une seule pochette, et photographie chaque page. Chez Assugeris, pour une alcoolémie contraventionnelle, c’est l’avis de contravention qui a servi de pièce à l’assureur. Vois la liste côté assurance.
Tu veux qu’on regarde ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Et ton scooter, cette nuit ?
Mon scooter est immobilisé : un proche peut-il venir le reprendre ?
Oui, si c’est un conducteur qualifié que tu proposes : l’immobilisation est alors levée. Choisis quelqu’un qui a le droit de conduire ce 50 cc, à jeun, avec sa pièce d’identité et de quoi prouver qu’il a ce droit. S’il n’y a personne ce soir, laisse-le, et demande où il sera et comment le récupérer. Ne reviens pas le prendre toi-même dans l’heure. Si le scooter doit rester assuré, tes proches peuvent envoyer les pièces à Assugeris. Vois ce que le juge peut décider.
Code de la route, article L224-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Le scooter part en fourrière après 0,8 : que dois-je faire dès demain matin ?
Appelle la fourrière dès le matin : quand l’état alcoolique du délit est établi à l’appareil, les policiers peuvent, avec l’accord du préfet, le mettre en fourrière à titre provisoire. Le procureur a ensuite 7 jours : s’il n’autorise pas la mesure, le scooter est rendu à son propriétaire. Demande ce qu’on te réclamera et les horaires. Prends ta carte grise et ta pièce d’identité. Organise tes trajets comme s’il n’était pas là. Une fois récupéré, Assugeris peut faire partir son contrat à la date voulue. Prévois le contrat pendant ce temps.
Alcool et stupéfiants ensemble : le scooter part-il d’office ?
Oui en principe : si tu conduis aussi après avoir fait usage de stupéfiants, la mise en fourrière doit être faite, avec l’autorisation du préfet, et la confiscation devient obligatoire sauf décision motivée. Ne compte donc pas sur un retour rapide. Dis la vérité sur ce qui a été pris, et prévois de quoi te déplacer pour un moment. Chez Assugeris, les deux motifs se déclarent ensemble, et alcool avec cocaïne figure parmi les refus vus. Vois le volet stupéfiants.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L325-1-2 ; Code de la route, article L235-1.
Le scooter est celui de mes parents : vont-ils le perdre ?
Ce soir, personne ne peut te le dire. Pour la confiscation, le code de la route parle du scooter qui t’appartient, et le code pénal ajoute ce dont tu as la libre disposition, en réservant les droits d’un propriétaire de bonne foi. Le tribunal décide. Dis-leur ce qui s’est passé : les frais de fourrière les visent. Chez Assugeris, un parent peut envoyer les pièces et payer, sans que le contrat cache qui conduit. Vois ce que le contrat doit dire.
Code de la route, article L234-2 ; Code pénal, article 131-21 ; Code de la route, article L325-1-2.
J’ai garé mon scooter avant le contrôle à pied : suis-je concerné ?
Pas si on ne t’a pas vu conduire : le texte vise le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. C’est le point à dire calmement, sans inventer. Si on t’a vu arriver sur le scooter, ou si un témoin ou une caméra le montre, ça change tout. Ne mens pas sur ce que tu as fait : un mensonge se paie plus cher. Si une décision tombe quand même, Assugeris la lit avant d’interroger une compagnie. Vois ce qui peut être décidé.
Je rentrais en poussant le scooter, moteur coupé : est-ce que ça change quelque chose ?
Aucun texte ne parle de ce cas : moteur coupé, tu marches à côté, mais ne le prends pas pour une garantie écrite. Si on te contrôle, explique calmement ce que tu faisais, et fais-toi conseiller si une convocation arrive. Mieux vaut laisser le scooter garé et revenir à jeun : c’est la seule façon d’être tranquille. Si une procédure suit, Assugeris lit la décision avant de chercher. Regarde ce qui reste possible.
J’ai laissé mon scooter garé sur place : qui paie s’il est volé cette nuit ?
Regarde ton contrat, pas le code. La garantie obligatoire couvre ce que tu causes aux autres : elle ne dit rien du vol de ton scooter, qui dépend d’une garantie choisie et de ses conditions, comme le type d’antivol. Note où tu l’as laissé. Fais-le récupérer dès demain par quelqu’un de sobre, ou reviens toi-même à jeun. S’il a disparu, porte plainte et préviens ton assureur. Si tu cherches une garantie vol, dis à Assugeris où dort le scooter et quel antivol tu as. Lis tes garanties.
Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2.
Refus, ivresse, accident : qu’est-ce qui change ?
Et si j’avais refusé de souffler ?
Ça ne t’aurait pas protégé. Le refus de se soumettre aux vérifications est puni de 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende, avec la perte de la moitié du nombre maximal de points et la rétention du permis. Le préfet doit aussi prononcer une suspension. Ça te prive surtout du chiffre qui aurait pu être en ta faveur. Si c’est déjà fait, dis-le exactement comme ça s’est passé, à ton avocat puis à Assugeris, qui dira ce qu’une compagnie peut étudier. Prépare ce que tu diras au contrat.
Code de la route, article L234-8 ; Code de la route, article L224-1 ; Code de la route, article L224-2.
L’ivresse manifeste, c’est quoi par rapport au taux ?
C’est une autre porte d’entrée : la personne présumée en état d’ivresse manifeste peut être soumise directement aux vérifications, sans passer par le dépistage. Elle est punie de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende au plus. Le mot décrit ce que les agents constatent : tu titubes, tu parles mal, tu ne tiens pas sur ton scooter. Lis comment c’est écrit sur le procès-verbal, sans t’en offusquer. Tu pourras en parler à ton avocat. Assugeris transmet ce mot à la compagnie tel qu’il est écrit. Vois la suite pénale.
Code de la route, article L234-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
J’ai vu le contrôle et j’ai fait demi-tour : qu’est-ce que je risque ?
Si une sommation de t’arrêter t’a été faite par un agent muni de ses insignes, c’est le refus d’obtempérer : 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende encourus, en plus de ce que l’alcool t’aurait valu, sans confusion des peines. Assugeris a noté un refus pour ce motif sur un 50 cc. Si on t’a identifié, ne cherche pas à nier : prends un avocat. Si tu n’as rien entendu, dis-le tel quel. Fais étudier ce motif.
Un petit accident sans blessé : a-t-on le droit de me faire souffler ?
Oui. Après un accident qui n’a causé que des dommages matériels, la vérification est facultative, donc possible. S’il y a un dommage corporel, elle est obligatoire. Alors fais le constat calmement, souffle quand on te le demande, et ne reprends pas la route tant que tu n’es pas sûr de toi. Préviens ton assureur de l’accident dans le délai du contrat, et garde ton exemplaire du constat. Si le sinistre est mal saisi ensuite, Assugeris le fait corriger. Vois ce que ton contrat en dira.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code des assurances, article L113-2.
J’ai eu un accident avec un blessé, et j’avais bu : par où commencer ?
Par le blessé : appelle les secours, reste sur place, ne déplace personne. Ensuite, la vérification sera obligatoire, et tu ne peux pas t’y soustraire. La suite est bien plus lourde qu’un simple délit, et elle se traite avec un avocat, dès que tu peux. Ne commente pas l’accident sur place plus qu’il ne faut, et ne touche pas à ton téléphone pour effacer quoi que ce soit. Plus tard, un accident grave figure parmi les refus vus, et Assugeris peut solliciter une autre compagnie. Prépare la partie assurance.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.
On m’a fait une prise de sang à l’hôpital : qui me dira le résultat ?
Le service qui a fait la réquisition, à qui tu t’adresses. La prise de sang se fait quand l’éthylomètre ne peut pas être utilisé, et un échantillon est conservé. Tu ne repars pas forcément avec un chiffre le soir même. En attendant, ne suppose rien : ni que c’est bon, ni que c’est perdu. Ne reprends pas ton scooter ce soir, et garde tous les courriers. Quand le chiffre arrive, Assugeris part de ce taux exact pour interroger une compagnie. Lis ce que la décision retiendra.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-5.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Jeune, mineur, conduite accompagnée : quelle limite pour toi ?
Je prépare mon permis en conduite accompagnée et je roule aussi à scooter : quel taux ?
Zéro alcool, pour toi : si tu prépares le permis en conduite accompagnée, l’interdiction de conduire commence à 0,2 g/l de sang. Autant dire que la marge est très faible. La règle la plus simple, et la plus sûre pour toi, c’est zéro alcool quand tu prends ton scooter. Si tu as été contrôlé, dis-le à ton accompagnateur et à tes parents : votre programme peut en dépendre. Chez Assugeris, un très jeune conducteur apprend d’avance si son âge et son motif ferment des portes. Vois le détail des taux.
Mon fils de 16 ans a été contrôlé positif à scooter : quel est mon rôle ce soir ?
Va le chercher, ou fais-le ramener, sans régler les comptes ce soir. Il a peur, même s’il fait le malin. Récupère ses papiers et photographie-les. Note ce qui s’est passé avec lui, calmement, pendant que c’est frais. La suite est différente pour un mineur : une ordonnance pénale, par exemple, ne peut pas être utilisée pour lui. Regarde les papiers du scooter et le contrat : c’est sans doute toi qui y réponds. Chez Assugeris, un parent peut mener les démarches, envoyer les pièces et payer. Lis ce qui concerne le contrat.
Je n’avais bu qu’une bière : pourquoi le chiffre est-il si haut ?
Parce que ton corps n’est pas une règle de calcul. Aucun texte ne donne de correspondance entre un nombre de verres et un chiffre : la loi regarde la concentration mesurée. Les bières ne se ressemblent pas non plus. Si tu penses à une vraie erreur, demande le second contrôle sur le moment et parles-en ensuite à un avocat. Sinon, retiens une seule chose pour la prochaine fois : l’éthylotest avant de partir, pas après. Assugeris part du taux mesuré, pas du nombre de verres. Lis ce que ton taux peut entraîner.
Code de la route, article L234-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Le passager derrière moi avait bu : est-il concerné ?
Pas pour ce délit : le texte vise celui qui conduit, ou celui qui accompagne un élève conducteur. Un passager ordinaire n’est donc pas la cible de ce délit, mais il n’est pas tiré d’affaire pour autant : s’il voulait prendre le guidon ensuite pour te dépanner, il tombe sous la même règle. Il ne peut pas te remplacer ce soir s’il a bu. Il reste utile à une chose : t’aider à appeler quelqu’un de sobre. Le contrat, lui, dit qui conduit vraiment chez Assugeris. Retrouve le fil à 50 cc.
Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article L224-4.
Je n’ai pas encore mon permis B : ce contrôle m’empêche-t-il de le passer ?
Tout dépend de ce que le tribunal écrira, si tu passes devant lui. À côté de la suspension, le code prévoit l’annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis, jusqu’à cinq ans au plus, et l’interdiction de conduire certains véhicules. Ce soir, personne ne peut te dire ce qu’il en sera. Continue ta préparation si tu en as une, mais ne prends pas de rendez-vous d’examen coûteux sans avoir lu ta décision. À l’obtention, Assugeris peut lancer l’étude sur un permis en cours de fabrication. Apprends à lire ta décision.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Demain, comment tu vas travailler ?
Je commence tôt demain : mon taux peut-il être encore trop haut le matin ?
Oui. La loi ne regarde pas l’heure de ta soirée, seulement la concentration d’alcool au moment où tu conduis. Après une soirée arrosée, une courte nuit ne remet pas forcément à zéro. Si tu as un doute, utilise un éthylotest avant de partir, et prévois un autre moyen de transport. Mieux vaut arriver en retard qu’un second contrôle. Si tu es contrôlé quand même, Assugeris part de l’avis pour lancer une étude. Vois ce qui compte à 50 cc.
Code de la route, article L234-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Dois-je prévenir mon employeur dès demain ?
Pas dans la panique. D’abord, regarde si tu pourras venir : si ton scooter est retenu ou si ton permis est retenu et que tu en as besoin pour travailler, il faut une solution pour demain. Dans ce cas, préviens simplement que tu as un souci de transport. Si tu conduis pour ton travail, relis ton contrat de travail avant d’en dire plus. Tu n’as pas à raconter ta soirée, mais ne mens pas. Si ton usage ou ta profession changent, Assugeris les fait déclarer exactement dès le départ. Vois quand la décision arrive.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; service-public.gouv.fr, fiche F1040.
Situation type : le scooter est immobilisé et le premier bus passe à 6 heures. Comment tenir la semaine ?
En organisant ses trajets au jour le jour. Quelqu’un a son scooter à la fourrière et commence tôt. Le premier soir, il demande à un collègue de passer le prendre, sans détails. Il regarde le covoiturage et les horaires, puis note ce que ça lui coûte. Il appelle la fourrière le matin, range ses papiers le soir. Il ne prend pas un scooter emprunté en attendant, car ce serait risquer plus gros. Il envoie à Assugeris l’avis de rétention, pour préparer le contrat suivant. Lis ta décision à toi.
Je livre en scooter : ce contrôle change-t-il mon assurance tout de suite ?
Ton contrat ne s’arrête pas à cause du contrôle en lui-même, mais ton métier compte double : tu ne peux pas livrer si ton droit de rouler est touché, et ton assureur a sans doute posé des questions sur ton usage. Prends ton contrat ce soir et lis ce qu’il demande de déclarer, et dans quel délai. Si ton employeur fournit le scooter, préviens-le que tu dois vérifier ta situation. Assugeris fait déclarer cet usage de livraison exactement, pour éviter un réajustement après coup. Vois ce qu’il faut écrire.
Comment le dire à mes parents ou à ma compagne ?
Tôt, simplement, sans jouer les durs. Dis ce qui s’est passé, ce que tu ne peux plus faire pour l’instant, et ce dont tu as besoin : qu’on te dépose, qu’on relise un papier avec toi. Si le scooter ou le contrat est à leur nom, ils doivent le savoir. Ils ont besoin de la vraie version, pas d’une version arrangée. Chez Assugeris, un proche peut envoyer les pièces et le RIB, mais le contrat doit dire qui conduit. Vois le contrat au nom d’un proche.
Code des assurances, article L113-2 ; Code de la route, article L325-1-2.
Un éthylotest dans ma sacoche, est-ce que ça sert vraiment ?
Oui, pour décider avant de démarrer. Si tu as bu, tu peux mesurer ton alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Il ne vaut pas pour le dossier, mais il t’évite de partir sur une impression. Le résultat n’est pas une permission de frôler la limite : au moindre doute, le scooter reste où il est. Garde-en deux dans ta sacoche, et regarde la date. Si ton droit de rouler est déjà en jeu, Assugeris lit ta décision avant de chercher un contrat. Vois ce que permet ta décision.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-4.
Quelles erreurs éviter dès ce soir ?
Puis-je effacer le contrôle en payant, en appelant quelqu’un ou en négociant ?
Non, n’essaie pas. Aucun texte ne prévoit d’effacer un contrôle par un coup de fil. Ce qui se fait, c’est te défendre dans les formes : le second contrôle sur le moment, le recours contre la décision du préfet, ton avocat au tribunal. Méfie-toi de ceux qui te promettent de faire sauter ton dossier contre de l’argent. Ce qui marche côté contrat : ton papier réel, qu’Assugeris transmet à une compagnie. Vois les décisions à venir.
Code de la route, article L234-5 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
Je prends un autre scooter ou une voiture sans permis pour rentrer : bonne idée ?
Non, ni l’un ni l’autre ce soir. Le problème n’est pas le véhicule, c’est ce que tu as dans le sang : le texte parle de conduire un véhicule, et il ne fait pas d’exception. Un second contrôle sur une autre machine, le même soir, ne te rendrait service à personne. Rentre à pied si c’est court, sinon appelle un proche ou un taxi. Tu t’en voudras moins demain matin. Plus tard, Assugeris lit ta décision avant d’étudier une voiturette. Compare avec la voiturette.
Ma suspension n’est pas encore tombée : puis-je rouler normalement en attendant ?
Pas pendant la rétention : ton permis est retenu, et si l’état alcoolique est établi à l’appareil, le préfet doit prononcer sa suspension dans le délai. Sans décision, le permis t’est remis à disposition. Dans ce cas, tu retrouves ton droit de conduire, sans oublier que la suite pénale peut venir. Tant que le jugement n’est pas rendu, Assugeris peut chercher une durée ferme, parfois plus chère. Vois le 50 cc en attendant.
Puis-je écrire tout de suite à mon assureur sous le coup de la panique ?
Attends demain, pas plus. Une lettre écrite à deux heures du matin risque d’en dire trop, ou mal. Le délai de la loi se compte en jours, tu as le temps de relire tes papiers et de voir ce que ton contrat te demande. Ce qui est déclaré doit rester exact et simple : date, mesure, numéro de contrat. Écris-la, relis-la à jeun, envoie-la en recommandé. Envoie aussi une copie à Assugeris, qui te dit ce qu’une compagnie peut étudier. Vois quoi dire, et quand.
Puis-je laisser les courriers fermés, en espérant que ça passe ?
Non, c’est le pire moment pour faire l’autruche. Les délais courent même si l’enveloppe reste fermée : 45 jours pour faire opposition à une ordonnance pénale, à partir de sa notification, 10 jours pour faire appel d’un jugement contradictoire. Ouvre tout le jour même, même si ça te noue le ventre, et note la date sur chaque courrier. Si tu ne comprends pas, demande à quelqu’un de le lire avec toi. Transmets les décisions à Assugeris : avec elles, le cabinet peut demander une réponse ferme. Suis la lecture de ces papiers.
service-public.gouv.fr, fiche F36141 ; Code de procédure pénale, article 498.
Quels chiffres retenir sur le contrôle ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 0,8 g/l | le taux à partir duquel c’est un délit | Code de la route, article L234-1, I |
| 0,5 g/l | le taux à partir duquel c’est une contravention, hors cas à 0,2 | Code de la route, article R234-1, I, 2° |
| 120 heures | le plafond de la rétention si des vérifications sont nécessaires | service-public.gouv.fr, fiche F1040 |
| 7 jours | le délai du procureur pour autoriser la fourrière | Code de la route, article L325-1-2, II |
| 72 heures | la rétention quand aucune vérification en laboratoire n’est nécessaire | service-public.gouv.fr, fiche F1040 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| moto | alcoolémie, le contrôle | assurance moto après une alcoolémie |
| voiture | alcoolémie, le contrôle | assurance voiture après une alcoolémie |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie » |
| Code de la route, article L234-1, I | « Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égal… » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un » |
| Code de la route, article L234-5 | « un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool […] Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre » |
| Code de la route, article L234-5 | « Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé » |
| Code de la route, article R234-1, I, 2° | « Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par l… » |
| Code de la route, article L234-9 | « même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident » |
| Code de la route, article L234-4 | « à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « vous pouvez mesurer votre » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang » |
| service-public.gouv.fr, fiche F1040 | « La rétention du permis dure 72 heures maximum » |
| service-public.gouv.fr, fiche F1040 | « la rétention du permis dure 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
Ton dossier
Une alcoolémie sur ton dossier ?
Dis-nous ce qui a été décidé et à quelle date. On te répond franchement sur ce qui est faisable côté assurance, et à partir de quel tarif.
Dossier envoyé avec succès !
À faire maintenantSurveille tes mailsTa réponse arrive dans ta boîte mail. Pense à regarder dans les spams.
- Demande reçueÀ l’instant
- Un conseiller étudie ton dossierOn compare les solutions des compagnies
- Ta réponse par mailEn 1 à 4 h, du lundi au vendredi
1 à 4 hpour une réponse franche
Un dossier refusé ailleurs n’est pas un dossier perdu.
Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.
Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.
Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une alcoolémie. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
