Alcoolémie à moto : ce que change la machine, du contrôle à la reprise
Les seuils sont ceux de la voiture : 0,5 g/l de sang, 0,2 g/l en probatoire, un délit à 0,8 g/l. Le permis qu’on te retient vaut pour tout ce que tu conduis. Ce qui change, c’est le reste : la machine à rentrer, un éthylotest anti-démarrage à chercher, un contrat qui peut demander une facture d’antivol, et des sorties à reprendre autrement. Pour le vol, ASSUGERIS demande une facture d’antivol.
Pour t’assurer : assurance moto après une alcoolémie.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Un papier à faire lire ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
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Le contrôle
Contrôlé à moto après un verre : que change la moto ?
Le taux d’alcool autorisé est-il le même à moto ?
Oui, les seuils ne dépendent pas du véhicule : 0,5 g/l de sang pour un conducteur courant, 0,2 g/l pour un permis probatoire, 0,8 g/l pour le délit. Tu es en probatoire, et c’est 0,2 g/l, si ton A2 est ton premier permis, ou si tu l’as repassé après une annulation ou une invalidation. Un A2 ajouté à un vieux permis B n’est pas dans ces cas. Côté contrat moto, Assugeris réclame ce taux exact. Retiens le barème.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article R221-4.
Je suis à moins de 0,8 g/l : puis-je repartir sur ma moto ?
Pas si tu es au-dessus du seuil : c’est une contravention, ton permis n’est pas forcément retenu, mais tu ne repars pas dans cet état, et la moto peut être immobilisée. Attends d’être en dessous, ou fais-la reprendre par un conducteur qui a la bonne catégorie, à jeun, casqué. Si tu dois la laisser, attache-la et photographie-la. Reviens le lendemain, en ayant soufflé. Garde l’avis : Assugeris part de ce papier pour un contrat moto. Vois ce qui suit pour ta moto.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article R234-1 ; Code de la route, article L224-4.
Une sortie entre motards avec un verre à midi : comment éviter le contrôle positif ?
En décidant avant le déjeuner. Si tu bois, tu ne repars pas, même si les autres repartent : prévois de laisser la moto, et un retour. Aucun texte ne donne une durée d’élimination sur laquelle compter, alors garde un éthylotest dans le top-case, et souffle avant de remettre ton casque. La pause de midi d’un groupe ne vaut pas une reprise au-dessus du seuil. Et si tu es en probatoire, ta marge est quasi nulle. Si ça arrive quand même, Assugeris peut ouvrir l’étude du contrat moto sur ton avis. Vérifie les seuils.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.
Contrôlé en voiture, ma moto reste-t-elle utilisable ?
Non si ton permis est retenu ou suspendu : c’est le même titre pour tout ce que tu conduis. Ne te dis pas que le contrôle a eu lieu sur l’autre véhicule, c’est une confusion qui peut coûter 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. La moto reste donc au garage, assurée si elle peut circuler. Écris aussi à son assureur si tes réponses deviennent inexactes. Cherche une autre solution pour la semaine : Assugeris peut préparer le contrat moto pour ta date de reprise. Mesure ce que devient ta moto.
Code de la route, article R224-14 ; Code de la route, article L224-16 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.
Mon passager avait bu : est-ce un problème ?
Non, le texte vise celui qui conduit. Ton passager n’est donc pas la cible du contrôle, sauf s’il prend le guidon ensuite. Il doit quand même porter un casque homologué et attaché. Si vous êtes tous les deux contrôlés et que tu es au-dessus du seuil, il ne peut pas repartir à ta place s’il a bu aussi, ou s’il n’a pas la catégorie. Appelez quelqu’un d’autre. En cas d’accident, un passager non responsable reste couvert par la responsabilité civile. Assugeris fait déclarer qui conduit vraiment. Vois ce que couvre le contrat moto.
Code de la route, article L234-1 ; Code de la route, article R431-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630.
Contrôlé à moto après une pause dans un village : que faire ?
Au-dessus de 0,8 g/l, ton permis est retenu : tu ne repars pas. Qu’un ami titulaire du bon permis mette la moto à l’abri, et qu’un autre te ramène. Le soir, note le lieu, l’heure et les chiffres, et garde ton avis de rétention. Si ton contrat tombe ensuite, transmets-le à Assugeris avec ton relevé d’information : sur une moto, le vol demandera aussi ta facture d’antivol. Fais étudier ce contrat moto.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L224-4.
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La décision
La décision d’alcool et ta machine : que chercher ?
L’éthylotest anti-démarrage peut-il s’imposer sur une moto ?
Oui : les textes parlent de véhicule, sans mettre le deux-roues à part. Si un arrêté ou un jugement limite ton droit de conduire aux véhicules équipés, la moto non équipée reste au garage. Rien ne dit quels dispositifs existent pour ta machine : demande à un professionnel agréé, avant d’acheter. Si ce n’est pas possible, c’est une voiture équipée qu’il te faudra, ou un autre plan. Assugeris lit ta décision et te dit ce que cette contrainte change. Vois ce que dit la décision.
Code de la route, article R224-6 ; Code de la route, article L234-2 ; Code de la route, article L234-16.
Le juge peut-il limiter la suspension pour que je garde ma moto de travail ?
Ça dépend du taux. Pour une contravention sous 0,8 g/l, la suspension peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle. Pour le délit, le texte l’exclut, et le sursis aussi. Si tu es coursier, apporte tes preuves pour le premier cas, et regarde avec ton employeur pour le second. Une mesure limitée se lit dans le jugement : garde-le sur toi quand tu roules, et dis à ton assureur ce qu’il autorise. Le préfet, lui, n’aménage pas. Assugeris fait déclarer cet usage exactement. Prépare ta moto de travail.
Code de la route, article R234-1 ; Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Ma grosse moto est au nom de ma femme : est-elle en sécurité ?
Ne pars pas de cette idée. La loi parle du véhicule dont tu es propriétaire, mais aussi de ce dont tu as la libre disposition, sous réserve des droits d’un propriétaire de bonne foi. Le tribunal décide. Si c’est ta femme la propriétaire, elle doit pouvoir présenter ses observations, carte grise en main. Si c’est toi le seul à t’en servir, ça se verra, et ça se lira aussi côté assurance : qui conduit vraiment ? Chez Assugeris, le contrat dit qui conduit vraiment. Regarde qui déclare quoi.
Code de la route, article L234-2 ; Code pénal, article 131-21.
J’ai une ordonnance pénale pour alcool, et j’achète une moto : est-ce un problème ?
Pas forcément : lis ce que l’ordonnance prononce, et ce qu’il te reste le droit de conduire. Sur un dossier suivi chez Assugeris, un motard suspendu quelques mois, condamné par ordonnance pénale, achetait une moto : les pièces sont arrivées une à une, jusqu’à celle qui disait la peine, et le contrat a été enregistré le jour même. Ne roule pas pour autant tant que ton droit n’est pas revenu : assurer et conduire sont deux choses. Envoie l’ordonnance et la facture à Assugeris. Fais caler le contrat sur cette moto.
service-public.gouv.fr, fiche F36141 ; Code des assurances, article L211-1.
Suspendu huit mois, saison perdue : que faire de la moto ?
Deux choix : la garder assurée sans rouler, ou la vendre et racheter au retour. Tant qu’elle peut rouler, elle reste à assurer. Demande un chiffre pour chaque cas et regarde sa cote. Écris à ton assureur, et prépare ta commission médicale un mois avant la fin. Si tu rachètes, Assugeris peut faire démarrer le contrat à la date d’achat, sur facture ou bon de commande. Fais chiffrer les deux cas.
service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Le contrat
Le contrat moto après l’alcool : quelles conditions ?
Motard suspendu pour alcool : à quoi ressemble un contrat ?
Il dépend de ta machine autant que de ton motif. Sur un dossier suivi chez Assugeris, le contrat a été enregistré une fois l’ordonnance pénale obtenue, puis la compagnie a exigé la facture d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, condition de la garantie vol. Le jugement, l’avis de rétention et le relevé d’informations restent les pièces de base. Personne ne peut te promettre une formule avant lecture : c’est la compagnie qui décide. Fais étudier ta moto.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-2.
Ma moto légère a-t-elle un bonus-malus qui me suit ?
Non pour la motocyclette légère, exclue du système de bonus-malus, comme le cyclomoteur. Une moto plus puissante, elle, y entre, et c’est ton relevé d’informations qui donne ton coefficient. Ça ne te met pas à l’abri d’une nouvelle prime : l’assureur reste libre d’en proposer une si le risque s’aggrave. Si ta question vise une 125, demande à ton assureur ce qu’il applique sur ton contrat, par écrit. Envoie ce relevé à Assugeris, qui interroge une compagnie. Relis ton relevé.
service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L113-4.
Après un accident à moto sous alcool, que reste-t-il pour moi ?
Peu de choses du côté de l’assurance : ni garantie conducteur, ni indemnités journalières, et les dommages à ta moto ne sont pas remboursés. Reste ta protection sociale, et ta mutuelle : appelle-les. Le passager et les autres sont couverts, et l’assureur peut, dans certains cas, te demander le remboursement de ce qu’il paie. Le contrat peut aussi être résilié avant son échéance. Déclare l’accident dans le délai quand même. S’il résilie, Assugeris cherche une autre compagnie. Repars après cette résiliation moto.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article R211-13 ; Code des assurances, article A211-1-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Puis-je faire assurer ma moto au nom de ma compagne pendant la mesure ?
Oui, seulement si c’est elle qui la conduit, et qu’elle a la catégorie qu’il faut. Si tu continues à t’en servir à ton retour ou le week-end, il faut le dire : un contrat qui repose sur une réponse fausse peut être nul, et l’accident d’une balade du dimanche te le rappellerait. Regarde plutôt ce qu’elle en ferait vraiment. Si personne ne roule dessus, garde le contrat à ton nom, ou vends. Assugeris fait déclarer qui conduit vraiment, sans montage. Vois ce que risque une fausse déclaration.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article R211-10.
J’ai été refusé pour ma moto, et pas pour ma voiture : pourquoi ?
Parce que la moto se lit autrement : la machine, sa puissance, ton âge, ton ancienneté, et le motif, tout ça ensemble. Dans des refus notés chez Assugeris, on trouve la moto neuve sportive pour un jeune, ou la moto trop vieille. Demande le motif exact, et garde-le. Une autre machine, ou la responsabilité civile seule, peut changer la réponse. Sinon, le Bureau central de tarification reste ton droit pour la responsabilité civile. Avant d’abandonner, Assugeris sollicite une autre compagnie. Fais relire ce refus.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1.
Faut-il une attestation de gravage pour la moto ?
Elle peut t’être demandée. Dans des dossiers moto suivis chez Assugeris, la garantie vol a été liée à une facture d’antivol et à une attestation de gravage. Ce n’est pas une règle pour toutes les compagnies, alors lis les conditions de la tienne, et demande-les par écrit avant de signer. Fais-le faire avant le premier sinistre, et garde l’attestation. Sans ça, tu paies une garantie qui risque de ne pas jouer. Envoie-la à Assugeris avec ta facture d’antivol. Demande cette garantie vol.
Ma moto a été volée et l’assurance refuse de rembourser : que faire ?
Demande le motif exact par écrit, avec la clause qui le fonde, puis compare à ta notice : elle décrit les garanties et leurs exclusions. Dans des dossiers moto suivis chez Assugeris, la garantie vol exigeait la facture à ton nom d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, et une attestation de gravage : retrouve ces papiers. Tu as deux ans pour agir sur ce contrat, à partir de l’événement. Si ça bloque, prends un avocat. Prépare le contrat suivant.
Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L114-1.
La reprise
Reprendre la moto après l’alcool : quoi vérifier ?
Je reprends la moto : quelle limite d’alcool ai-je maintenant ?
Si ton permis t’est revenu après une suspension, la limite ordinaire reste 0,5 g/l. Si tu as repassé ton permis après une annulation, ou si tu as un permis probatoire, c’est 0,2 g/l. Si un éthylotest anti-démarrage est imposé, c’est aussi 0,2 g/l. Regarde laquelle de ces lignes est la tienne, et prends la règle la plus simple : zéro quand tu roules. Assugeris cale le contrat moto sur ta date de reprise. Organise ta reprise.
Permis annulé pour alcool : je repasse le plateau aussi ?
Oui, si tu dois repasser la conduite : tu repasses les épreuves pratiques de chaque catégorie que tu avais, donc aussi la moto. Si tu avais le A, il revient sous quatre conditions, sinon c’est d’abord le A2, avec une formation ensuite. Regarde ta fiche retour au permis avant de t’inscrire dans une moto-école, et compare les prix par écrit. Ne garde pas une grosse moto en pensant la reprendre tout de suite. Si tu repars en A2, Assugeris contrôle ce permis avant le contrat. Prépare ce retour à moto.
Mon contrat moto a sauté pendant la mesure : par où reprendre ?
Ne repars pas de zéro : prends le relevé d’informations et la lettre de résiliation, puis un devis sur ta machine. Dis ta date de reprise. Sur ces dossiers, la compagnie demande aussi le permis, la décision, et le cas échéant la facture d’antivol. Si tu as vendu ta moto entre-temps, le certificat de cession explique ton absence. Ne roule pas sur l’ancien contrat en le croyant toujours valable : vérifie sa date de fin avant de sortir. Envoie tout ça à Assugeris. Fais chercher ce contrat moto.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L121-11.
Je repars à moto : comment prévenir les rechutes pendant les sorties ?
En réglant la question avant de partir, et une fois pour toutes. Tu roules, tu ne bois pas : les autres n’ont pas à valider. Choisis un groupe qui comprend, ou roule seul un moment. Garde un éthylotest dans la sacoche, pour le lendemain matin aussi. Si l’envie te rattrape, parles-en à ton médecin, ou à un centre d’addictologie, sans attendre de te retrouver au bord de la route. Côté contrat, Assugeris lira tes décisions, pas tes sorties. Vois à qui en parler.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la santé publique, article L3411-6.
Comment s’organiser pour une reprise au printemps ?
Neuf mois de suspension, reprise au printemps avec une moto plus simple : comment s’y prendre ?
Passe l’examen psychotechnique et la commission, récupère ton permis, puis cherche un modèle plus simple. Demande à Assugeris une étude sur deux machines et garde la meilleure réponse. Le contrat part à la date de la facture ou du bon de commande. Si tu veux la garantie vol, prévois la facture à ton nom d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, et l’attestation de gravage. Compare deux machines.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L211-1.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Quels chiffres retenir ici ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 0,5 g/l | seuil d’alcool pour un conducteur courant | service-public.gouv.fr, fiche F2881 |
| 0,2 g/l | seuil avec un permis probatoire | service-public.gouv.fr, fiche F2881 |
| 0,8 g/l | à partir de ce taux, c’est un délit | service-public.gouv.fr, fiche F2881 |
| 150 % | majoration maximale après un accident responsable sous alcool | Code des assurances, article A121-1-2 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | alcoolémie | assurance scooter 50 cc après une alcoolémie |
| voiture | alcoolémie | assurance voiture après une alcoolémie |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit » |
| Code de la route, article L234-1, I | « Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égal… » |
| Code de la route, article R221-4, catégorie A2 | « Catégorie A2 » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang » |
| Code de la route, article R234-1, II | « L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3 » |
| Code de la route, article L224-4 | « il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « vous pouvez mesurer votre alcoolémie » |
| Code de la route, article R224-14 | « La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire » |
| Code de la route, article L224-16, I | « de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende » |
| service-public.gouv.fr, fiche F23499 | « vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler » |
| Code de la route, article R431-1 | « tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une alcoolémie. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
