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Reprendre ton scooter après l’alcool : préparer le retour sans rien oublier

Le retour se prépare environ 1 mois avant la fin, par le contrôle médical : sans lui, pas de permis rendu. Retiens ensuite deux chiffres : 0,2 g/l, la limite avec un permis probatoire ou un éthylotest anti-démarrage, et 5 ans, la fenêtre de la récidive. Assugeris cale ton contrat sur ta reprise, avant le premier trajet. Décide dès maintenant comment tu rentres les soirs où tu bois.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après une alcoolémie.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Comment récupérer ton permis après l’alcool ?

Quelle date compte vraiment pour la fin de ma suspension pour alcool ?

Celle qu’on peut prouver, pas celle qu’on croit. Le préfet part de sa notification, ou du début de la rétention si tu as remis ton permis aux forces de l’ordre. Si un jugement arrive ensuite, sa durée prend le dessus, et les mois du préfet s’imputent dessus. Écris tout sur une feuille : contrôle, arrêté, jugement. Puis téléphone à la préfecture pour faire confirmer le jour exact. Et le 50 cc ? Assugeris cale le contrat du retour sur la date confirmée. Vérifie ce que tes papiers disent du 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article L224-9.

Dans quel ordre se passent les démarches après un délit d’alcool ?

D’abord l’examen psychotechnique s’il est dû, à partir de six mois de suspension. Ensuite le contrôle médical devant la commission, dont tu prends le rendez-vous sur le site de ta préfecture. Enfin, une fois reconnu apte, la demande en ligne avec ton avis médical. Le code prévoit ce contrôle avant la restitution du permis pour le délit d’alcool. En parallèle, Assugeris peut préparer le contrat pour le jour de ton retour. Prépare le contrat.

Code de la route, article R221-14 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Pour une contravention à 0,6, le préfet m’a suspendu : ai-je aussi un contrôle médical ?

Peut-être : regarde ta lettre. Service-public.fr prévoit, pour une suspension liée à l’alcool, que tu récupères ton permis uniquement si tu as été reconnu apte, sans distinguer le taux. Le code, lui, cite précisément le délit et le refus dans sa liste. Ne tranche pas seul : appelle le service indiqué sur ta notification, et demande-le par écrit. Si la réponse est oui, prends rendez-vous sans attendre. Envoie la réponse à Assugeris pour caler le contrat. Garde ta décision à portée.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R221-14.

La lettre me demande des analyses de sang : comment m’y prendre ?

Prends cette ligne au sérieux, et tôt. Les résultats des examens biologiques font partie des documents à apporter le jour du contrôle, s’ils sont demandés dans la lettre de notification. Sans eux, ton rendez-vous risque de ne servir à rien. Fais-les assez à l’avance pour les avoir en main, et garde le résultat avec ton arrêté. Si tu as du mal à lever le pied d’ici là, parles-en à ton médecin plutôt que d’espérer que ça passe. Si ton retour glisse, Assugeris décale le contrat sur la nouvelle date. Regarde aussi le contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Combien dois-je mettre de côté pour ce retour ?

Compte 50 € pour la commission médicale, et environ 100 € en moyenne pour l’examen psychotechnique s’il te concerne. L’assurance maladie ne prend pas en charge le contrôle ni les examens complémentaires, alors ajoute une marge si on t’en demande. Le contrat de reprise vient ensuite : Assugeris peut caler le premier règlement sur ta date de paie. Écris tout ça sur une ligne de budget, dès maintenant. Mettre un peu de côté chaque semaine évite de reculer la date faute d’argent. Demande un devis 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Faut-il attendre mes derniers jours de suspension pour voir la commission ?

Surtout pas. Service-public.fr conseille d’y passer environ 1 mois avant la fin, et dit de ne pas attendre la fin de la suspension. Si tu vas au bout sans rendez-vous, tu restes à pied après la date, sans permis et sans solution. Ouvre le site de ta préfecture cette semaine, regarde les créneaux, et note ce qui te convient. S’il faut un examen psychotechnique avant, compte ce temps en plus. Annonce ta date à Assugeris, qui peut préparer le contrat pour ce jour-là. Lis le côté 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Après l’alcool, mon permis revient-il pour de bon ?

Pas forcément : lis la carte quand elle arrive, et vérifie si le permis délivré a une validité limitée à 6 mois ou 1 an, avec un nouveau contrôle à la fin. C’est une condition à suivre, comme une date d’échéance. Oublier cette limite, c’est se retrouver avec un titre périmé, et un contrat peut exclure sa garantie quand le conducteur n’a plus de certificat en état de validité. Sur un dossier, Assugeris a rappelé à un client de prendre ce rendez-vous à temps. Relis ce qui compte au contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article R211-10.

La commission m’a déclaré inapte : que puis-je faire pour mes trajets et pour la suite ?

Lis d’abord la lettre : elle précise les voies et délais de recours. Tu peux saisir la commission médicale d’appel, ou le juge administratif, mais le recours n’empêche pas la décision de s’appliquer. En attendant, tu ne conduis pas ce que ce permis autorise. Prends rendez-vous chez ton médecin pour comprendre ce qui bloque, et travailler dessus. Ce n’est pas une condamnation de plus, c’est un diagnostic à reprendre. Pendant ce temps, Assugeris te dit ce qui reste possible à 50 cc. Vois ton 50 cc pendant ce temps.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Et ton 50 cc, et l’éthylotest antidémarrage ?

Et ton 50 cc, et l’éthylotest antidémarrage ?

La suspension s’applique-t-elle à toutes mes catégories, y compris le 50 cc ?

Oui pour tes catégories, et le 50 cc se vérifie à part. Le code dit que la suspension s’applique à toutes les catégories dont tu es titulaire. Service-public.fr ajoute que si la décision du juge ne s’applique pas aux cyclomoteurs et quadricycles légers, tu peux demander un titre avec la seule catégorie AM, et la demande se fait en ligne. Copie la phrase de ta décision, et demande une réponse écrite au greffe ou à la préfecture. Assugeris lit ensemble ce mot et ton titre avant de lancer un contrat. Relis la méthode.

Code de la route, article R224-14 ; service-public.gouv.fr, fiche F21761.

Mon interdiction des véhicules sans permis arrive à son terme : comment en être sûr ?

Demande une date, écrite, au greffe. Le plafond est de cinq ans, mais c’est ton jugement qui fixe la durée, et son point de départ ne se devine pas toujours. Tant que tu n’es pas au bout, reprendre ton scooter t’expose à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Le jour venu, garde la réponse dans ta pochette, avec le jugement, pour pouvoir la montrer à qui te la demandera. Cette réponse en main, Assugeris peut caler le contrat sur la fin de l’interdiction. Reprends le contrat 50 cc.

Code de la route, article L234-2 ; Code pénal, article 434-41.

Le tribunal m’a imposé l’éthylotest après ma suspension : quand est-ce que ça commence ?

À l’issue de la suspension ou de l’annulation, si les deux sont prononcées ensemble : c’est le texte qui le dit. Ta reprise n’est donc pas un retour à la conduite libre : tu entres dans une deuxième période, pour la durée que le tribunal a fixée. La limite d’alcool est alors à 0,2 g/l de sang. Écris les deux périodes l’une sous l’autre, pour ne pas confondre. Assugeris te dit d’avance ce qu’une compagnie peut étudier pendant cette deuxième période. Vois ce qui se pose à 50 cc.

Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ma période d’éthylotest décidée par le préfet s’achève : que se passe-t-il pour mon permis ?

Cette restriction dure un an au plus. Pendant ce temps, ton permis est conservé par l’administration et l’arrêté vaut permis. Avant la fin, demande à la préfecture comment il te revient, et quelles pièces fournir. Ne pars pas du principe que tout revient seul à la date. Garde l’arrêté et tes rendez-vous dans la même pochette. Préviens ton assureur que ta situation change, si ton contrat le demande. Une fois le permis revenu, Assugeris cale le contrat sur cette date. Remets ton contrat à jour.

Code de la route, article R224-6.

Mon scooter revient de fourrière : que dois-je vérifier avant de rouler ?

Trois choses, dans cet ordre. Ton droit de rouler : relis ta décision, la récupération du véhicule n’y change rien. Ton contrat : assure-toi qu’il couvre bien ce jour-là. L’état de la machine : freins, pneus, batterie, casque homologué. Garde la facture de la fourrière, car en cas de relaxe tu pourras peut-être en demander le remboursement à l’État. Si tu ne peux pas encore conduire, fais-le ramener par quelqu’un qui le peut. Si ton contrat est tombé, Assugeris peut en faire partir un à la date voulue. Fais étudier ton contrat 50 cc.

Code de la route, article L325-1-1 ; Code de la route, article R431-1 ; Code des assurances, article L211-1.

Après l’alcool, un 50 cc, une voiture sans permis ou rien pour le moment : comment choisir ?

Commence par ce que ton jugement permet, puis fais tes comptes. L’interdiction de certains véhicules peut viser aussi ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé, et dans ce cas le choix est vite fait. Si tu as le droit, compare le prix du véhicule et du contrat avec ton trajet réel, et les transports. Une solution qui te coûte moins cher sur le papier mais te pousse à prendre des risques le soir n’en est pas une. Assugeris lit ce jugement avant de chercher un contrat. Vois la piste voiturette.

Code de la route, article L234-2.

Mon permis a été annulé pour alcool : par où recommencer ?

Pas par les examens : par la date de fin de l’interdiction de demander un nouveau permis, écrite dans ton jugement. Viennent ensuite l’examen psychotechnique, le contrôle médical, l’inscription et les épreuves qui te concernent. Tu retrouveras un permis probatoire, avec une limite à 0,2 g/l. Pour le 50 cc entre-temps, tout dépend de ce que dit ta décision, et le texte sur l’annulation en parle. Au retour, Assugeris peut lancer l’étude sur un permis en cours de fabrication. Suis le parcours complet.

Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Et ton contrat, au moment de repartir ?

Et ton contrat, au moment de repartir ?

Quand chercher mon assurance si je reprends le scooter dans deux mois ?

Maintenant, sans attendre le dernier moment. Tu as besoin de temps pour réunir le jugement avec le taux, l’avis de rétention, ton relevé d’information et ta carte grise. Annonce ta date de reprise dès la première demande. Assugeris peut caler la prise d’effet sur une date demandée, et tu évites ainsi de payer pour un scooter qui ne sort pas. Et si un jugement arrive d’ici là, tu le joins. Ta date de reprise est une bonne échéance à fixer, pas une surprise. Lance ton étude.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.

Mon permis est en cours de fabrication : puis-je déjà m’assurer pour repartir ?

Oui : sur des dossiers d’Assugeris, le permis définitif a pu être fourni après, avec la mention « en cours de fabrication ». Dis-le dès le départ et joins la preuve de ta demande. Envoie la carte dès qu’elle arrive, sans attendre la relance. Avoir un contrat ne te donne pas le droit de conduire : c’est deux choses différentes, et il te faut les deux pour rouler. Ne saute pas l’étape au prétexte que le papier est en route. Lis la suite au contrat.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.

Quand ma majoration pour alcool s’arrête-t-elle sur mon contrat ?

Deux années après la première échéance annuelle qui suit le fait : c’est la limite du texte. Regarde ton avis d’échéance, et compte depuis ta date de suspension ou d’accident. Note cette date, puis regarde ton nouvel avis ligne par ligne. Si la ligne reste, écris, avec le texte en copie. Cette règle porte sur la responsabilité civile automobile, alors demande à ton assureur ce qu’il applique sur ton 50 cc. Passé ce délai, Assugeris peut te proposer un changement de compagnie à meilleur tarif. Refais un devis à ce moment-là.

Code des assurances, article A121-1-2.

J’ai déjà un an de contrat : puis-je changer maintenant que tout va mieux ?

Oui, c’est même le bon réflexe. Si ton contrat se renouvelle tacitement, tu peux le résilier sans frais ni pénalités après un an, avec un effet un mois après la réception de la demande. Pour la responsabilité civile, le nouvel assureur effectue les formalités. Refais un devis avec les mêmes garanties, et les mêmes réponses exactes sur ton alcool. Assugeris ne résilie pas l’ancien contrat. Mets une alerte sur ta date, et ne reste pas par habitude. Demande ce devis.

Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, article R113-11.

Jusqu’à quand devrai-je parler de mon alcoolémie sur un formulaire ?

Ça dépend du formulaire : il fixe la période, à chaque fois. S’il te demande les dernières années, réponds sur ces années-là. S’il demande si tu as déjà été suspendu, sans limite, ta réponse reste oui. La loi n’impose pas au relevé de porter l’épisode, mais ta réponse au questionnaire, elle, doit être exacte. Lis la question lentement, surtout quand elle semble sans importance. Et garde tes papiers d’alcool, car on peut te les redemander. Assugeris te dit ce que vise une question, si elle est floue. Vois ce qui se déclare.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

J’ai récupéré mon permis et mon contrat scooter court toujours : que dois-je lui dire ?

Dis ce qui a changé, par écrit, si ton contrat te le demande. Le texte prévoit aussi qu’en cas de diminution du risque tu as droit à une diminution de prime, et que tu peux dénoncer le contrat si l’assureur refuse : à toi de voir si ton dossier entre dans ce cas, et de le demander simplement. Joins une copie de ton permis. Si tu veux comparer, Assugeris demande un devis à garanties égales. Compare à ce moment-là.

Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article L113-2.

Si plus personne ne veut m’assurer à la reprise, que puis-je faire ?

D’abord, comprends le motif donné : il change ce que tu peux tenter. Assugeris peut solliciter une autre compagnie, avec le taux et les décisions, car le refus de l’une n’est pas celui du marché. En dernier recours, tu peux saisir le Bureau central de tarification : une compagnie est alors tenue de te couvrir en responsabilité civile. Tu rouleras couvert pour l’essentiel, pas pour tout. Pendant ce temps, le scooter reste à sa place. Envoie ton dossier.

service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1 ; Code des assurances, article L211-1.

Comment ne pas retomber dans le même contrôle ?

Comment ne pas retomber dans le même contrôle ?

Puis-je encore boire un verre avant de prendre mon scooter ?

La règle sûre, c’est non. Tu sors d’une histoire qui t’a coûté cher, et aucun texte ne t’indique un nombre de verres : la loi regarde la concentration mesurée. Si tu as un permis probatoire ou un éthylotest imposé, ta limite est à 0,2 g/l, autant dire presque rien. Le soir où tu bois, tu laisses le scooter. Le soir où tu prends le scooter, tu ne bois pas. Si un contrôle tombe malgré tout, Assugeris lit la décision pour te dire ce qui reste possible. Vois tes réflexes à 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-1.

Comment utiliser un éthylotest sans me raconter d’histoires ?

En l’utilisant pour décider, pas pour te rassurer. Tu peux mesurer ton alcoolémie avant de prendre le volant. Fais-le avant de mettre ton casque, et si le résultat est positif, c’est fini pour ce soir. Ne souffle pas trois fois en espérant mieux, n’attends pas dix minutes devant le scooter. Garde tes éthylotests secs et regarde leur date. Ce geste ne remplace pas le bon sens, il le soutient. Si le contrôle arrive quand même, Assugeris part du taux écrit sur ton papier. Vois ce qui t’attendrait.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Si je me refais contrôler après ma condamnation, qu’est-ce qui change vraiment ?

Le mot à connaître est récidive. Dans les cinq ans qui suivent l’expiration ou la prescription de la peine, un même délit, ou un délit assimilé, fait doubler le maximum encouru. Pour l’alcool, l’annulation tombe alors de plein droit, et la confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée. L’alcool et les stupéfiants comptent comme une seule infraction à ce titre. Marque cette fenêtre, et organise-toi en conséquence. Assugeris part alors des deux derniers jugements. Vois le détail sur un 50 cc.

Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L234-12 ; Code pénal, article 132-16-2.

J’ai l’impression de boire trop : à qui en parler sans honte ?

À ton médecin traitant d’abord, une bonne première porte : il a déjà entendu ça, et il sait où te diriger. Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent aussi un accompagnement médico-psycho-social, des soins et une réduction des risques. Tu n’y vas pas pour te faire juger. Côté assurance, Assugeris part de tes décisions écrites, pas de cette démarche. Garde ta décision en vue.

Code de la santé publique, article L3411-6.

Une fête est prévue samedi et je reprends le scooter lundi : comment je m’organise ?

Prépare ça comme un trajet de travail. Samedi, laisse le scooter chez toi et prévois le retour avant de partir : qui ramène qui, à quelle heure, avec quoi. Lundi matin, si tu as bu tard la veille, souffle avant de démarrer, et prévois un plan B pour arriver à l’heure. Un contrôle le matin compte comme un soir. Ce n’est pas la fin de la fête, c’est un peu d’avance. Si ton contrat doit démarrer lundi, Assugeris peut le caler sur cette date. Vois ce qui compte à 50 cc.

Code de la route, article L234-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Mon entourage boit quand on se voit : comment dire non sans me justifier ?

Tu n’as pas à raconter ton dossier à tout le monde. Une phrase suffit : « je prends le scooter », ou « je passe mon tour ce soir ». Choisis un ou deux proches à qui tu dis la vérité : ce sont eux qui t’aideront à tenir, ou qui te raccompagneront. Et si le scooter est là, les clés peuvent rester dans la poche de celui qui ne boit pas. Le jour où tu auras besoin d’un contrat, Assugeris lira ton dossier, pas tes soirées. Garde les bases à 50 cc.

Code de la santé publique, article L3411-6.

Tes points, ton casier, ton travail : où en es-tu ?

Tes points, ton casier, ton travail : où en es-tu ?

Mes points après une alcoolémie : quand reviennent-ils ?

Trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait, si la dernière est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe, pour retrouver le nombre maximal de points. Le retrait est de six points, à la contravention comme au délit. Compte à partir de la date qui te concerne : paiement de l’amende ou condamnation définitive. Si tu es en probatoire, regarde ton solde dès maintenant. À zéro, Assugeris fait étudier un contrat sur le relevé intégral. Vois quand tes points reviennent.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-6 ; Code de la route, article L223-1.

Puis-je faire disparaître ma condamnation de mon bulletin n° 2 plus tard ?

Tu peux le demander au tribunal qui t’a condamné, sur requête, après le jugement. Il peut alors exclure la mention au bulletin n° 2. Ce n’est pas un droit acquis, alors pèse le pour et le contre avec un avocat. Apporte la preuve de ce que ça change. Pour un contrat, Assugeris part de la décision elle-même, quel que soit ce bulletin. Relis le reste de la décision.

Code de procédure pénale, article 775-1.

Mon stage de sécurité routière n’est pas fait : est-ce que ça bloque ma reprise ?

Ne laisse pas ce point en suspens. Si le jugement impose un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il se fait à tes frais, à côté de ta suspension. Relis la ligne : ce qu’elle demande, et avant quelle date. Ta reprise peut sembler sans rapport, mais une obligation oubliée te ramène devant quelqu’un, au pire moment. Choisis une date dès maintenant, et garde l’attestation. Assugeris transmet le jugement tel qu’il est, stage compris. Garde ta décision à portée de main.

Code de la route, article L234-2.

Je reprends le travail en scooter après ma suspension : que faut-il préparer ?

Donne une date à ton employeur, pas une histoire. Si ton travail suppose de rouler, montre ce qui prouve que tu en as le droit quand on te le demande. Fais déclarer ton usage réel chez Assugeris : trajets, tournées, livraisons, pour éviter un réajustement après coup. Prévois une marge les premiers jours, pour reprendre le rythme, sans courir. Si un poste de nuit ou des pots d’équipe sont au programme, pose-toi la question du retour avant. Vérifie ton contrat avant le premier trajet.

Code des assurances, article L113-2.

Situation type : quatre mois de suspension pour 0,9 g/l, le travail à quinze kilomètres. À quoi ressemble le dernier mois ?

Un rendez-vous, un devis, puis la demande en ligne. Quelqu’un est suspendu quatre mois pour un délit d’alcool et travaille à quinze kilomètres. Un mois avant la fin, il prend rendez-vous à la commission. Quatre mois, c’est moins de six : pas d’examen psychotechnique. Il réunit ses papiers, demande un devis à Assugeris, annonce sa date de reprise. Une fois reconnu apte, il fait sa demande en ligne le soir même. Tant que son permis n’est pas revenu, il continue en covoiturage. Suis le même ordre.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Situation type : un jeune avec un permis probatoire à zéro point après 0,5 g/l. Que lui reste-t-il ?

Un autre parcours que la suspension. Un jeune conducteur voit son solde tomber à zéro à cause des six points. Son permis perd sa validité, et il reçoit une lettre qui lui dit de le remettre. Il ne confond pas ça avec une suspension qui finit toute seule. L’invalidation ne concerne pas le BSR, et il peut demander un titre avec la seule catégorie AM : il vérifie sa situation. Il envoie son relevé intégral à Assugeris. Cas construit pour illustrer. Vois le parcours à zéro point.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F1704.

À l’embauche, on me demande si j’ai déjà eu une suspension : que répondre ?

Ne mens pas, et réponds à ce qui concerne le poste. Si le travail suppose de conduire, ton droit de rouler aujourd’hui est le vrai sujet : tu peux dire que tu es en règle, et le montrer. Si l’employeur veut ton casier, sache que ton bulletin n° 3 ne doit en aucun cas être délivré à un tiers : c’est toi qui le réclames. Si le poste est réglementé, renseigne-toi avant l’entretien. Si ton nouveau poste change ton usage, Assugeris le fait déclarer exactement. Relis ce que dit ta décision.

Code de procédure pénale, article 777.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Si ça coince au retour, que fais-tu ?

Si ça coince au retour, que fais-tu ?

Ma suspension est finie, mais je n’ai pas encore mon avis médical : puis-je rouler ?

Non, ne prends pas ce risque avec un véhicule qui exige ton permis. Tu récupères ton permis uniquement si tu as été reconnu apte. Tu n’as donc pas de titre pour conduire : ne joue pas sur la date. Avance le rendez-vous si tu peux, et demande à quelqu’un de t’emmener. Quant au 50 cc, relis ta décision et la réponse du greffe avant de sortir. Une fois l’avis obtenu, Assugeris peut caler le contrat sur ta date de retour. Vois ce que ta décision exige avant de rouler.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R221-14.

Je repars, et le jugement arrive après coup : que dois-je faire ?

Ouvre-le le jour même, et lis ce qu’il prononce. Une suspension du juge peut venir après la fin de celle du préfet : dans ce cas, tu arrêtes de conduire à la date qui s’applique, et tu rends ton permis selon la procédure. Si tu continues avec un véhicule qui demande ce permis, tu tombes sous le coup d’une conduite malgré suspension. Transmets-le à Assugeris, pour que la compagnie lise ta situation à jour. Prends la méthode de lecture.

service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; Code de la route, article L224-16 ; Code des assurances, article L113-2.

Je ne retrouve plus mon jugement alors qu’on me le demande pour le contrat : comment faire ?

Écris au greffe du tribunal qui t’a jugé, avec ton nom, ta date de naissance et l’audience si tu t’en souviens, pour demander une copie. Pour l’alcool, le jugement avec le taux est une pièce que les compagnies regardent, alors évite de redire de mémoire ce qu’il disait. Préviens Assugeris que la copie arrive. En attendant, garde tes autres papiers ensemble. Vois ce qu’une compagnie peut demander d’autre.

Code des assurances, article L113-2.

Je reprends, et j’ai un accrochage dans les premières semaines : que dois-je craindre ?

Pas plus qu’un autre, si tu es à jeun et en règle : tu fais ton constat et tu le déclares dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. On peut te faire souffler, c’est normal. Ne cache rien, ne brode pas. Si ton assureur réagit à cause de ton passé, relis ce qu’il a le droit de faire. C’est le moment où ton dossier propre te sert. Si la compagnie a mal saisi ce sinistre, Assugeris le fait corriger. Vois ce qui joue au contrat.

Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Je rechute un soir, mais je n’ai pas roulé : est-ce que tout est à recommencer ?

Non. Boire sans conduire n’est pas le délit dont il est question ici : le texte vise le fait de conduire. Ce soir-là, tu as fait ce qu’il fallait, parce que tu as laissé le scooter. Prends quand même ça comme un signal, si ça revient : parle à ton médecin, ou à un centre d’addictologie, sans attendre que ça dérape. Le lendemain matin, fais attention avant de repartir. Ce n’est pas une infraction ; si un formulaire pose la question, tu réponds exactement, avec Assugeris. Retrouve les bases.

Code de la route, article L234-1 ; Code de la santé publique, article L3411-6.

Je suis sous éthylotest antidémarrage et on me contrôle à un taux faible : est-ce grave ?

Oui, plus que tu ne le crois. Quand ton droit de conduire est limité aux véhicules équipés de ce dispositif, il t’est interdit de conduire à partir de 0,2 g/l de sang, et c’est déjà une contravention, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Et si tu conduis un véhicule non équipé alors que le tribunal te l’interdit, c’est un délit à part. Relis tes papiers, et parles-en à ton avocat si une convocation arrive. Assugeris te dit d’avance ce que ça ferme. Vois le contrôle en récidive.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-16.

Je n’ai plus les moyens d’assurer mon scooter : dois-je le vendre ?

Pas forcément : regarde les choix un par un, sans te punir. Tu ne peux pas simplement arrêter de payer : un scooter en état de circuler doit rester assuré, même garé. Tu peux baisser tes garanties si ça suffit, le garder assuré quelques mois de plus, ou le vendre. Si tu vends, le contrat est suspendu dès le lendemain, et tu dois informer l’assureur de la date. Fais le calcul sur l’année, avec tes trajets réels. Chez Assugeris, le premier règlement peut se caler sur ta date de paie. Regarde les formules.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L121-11.

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
1 moisavant la fin, le moment conseillé pour le contrôle médicalservice-public.gouv.fr, fiche F14836
0,2 g/lla limite avec un permis probatoire ou un éthylotest antidémarrageservice-public.gouv.fr, fiche F2881
3 ansle délai pour retrouver ses points après un délit ou cette contraventionCode de la route, article L223-6
5 ansla fenêtre de la récidiveCode pénal, article 132-10

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
motoalcoolémie, la repriseassurance moto après une alcoolémie
voiturealcoolémie, la repriseassurance voiture après une alcoolémie

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F14836« La décision de suspension prend effet à partir de la date de notification […] si votre permis a été restitué, la mesure de suspension prend effet dès le début de la période de réte… »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, vous récupérerez votre permis de conduire au bout des 12 mois et non des 6 mois de susp… »
Code de la route, article L224-9, al. 3« La durée des mesures administratives s'impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal »
Code de la route, article R221-14, I, 3°« Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de con… »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« En cas de suspension supérieure à 1 mois […] vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire […] si la suspension est de 6 mois ou plus, vous … »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« La demande de permis se fait en ligne »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Devant la commission médicale : 50 € […] Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ […] L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension. Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette… »
Code des assurances, article R211-10, 1°« Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite d… »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« La lettre précise les voies et délais de recours […] Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel […] Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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