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Après un permis à zéro point : le calendrier du retour, scooter compris

L’invalidation a une grosse différence avec l’annulation : tu peux préparer tes examens sans attendre la fin de ton délai. Encore faut-il le savoir, et ne pas laisser passer les neuf mois qui te laissent repasser le code seul. Voici le calendrier, ce qu’il coûte, et ce que tu fais de ton scooter ensuite. Assugeris prépare le contrat de ton retour, permis en fabrication compris.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après un retrait de permis.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

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Quel calendrier pour revenir ?

Dois-je attendre la fin de mes six mois pour passer les examens ?

Non : contrairement à l’annulation, tu peux passer l’examen psychotechnique et le contrôle médical sans attendre la fin de la période d’interdiction. Prends tes rendez-vous dès les premiers mois, pour ne pas te retrouver bloqué à la fin. Regarde aussi dans ta lettre si d’autres examens médicaux te sont demandés. Avec un scooter pour tenir, tu as le temps de bien faire, et Assugeris peut caler son contrat à une date future. Vérifie ce que ton 50 cc peut faire.

service-public.gouv.fr, fiche F1704.

Quelle est la date la plus importante de mon retour ?

Celle de la remise de ton permis à la préfecture. C’est elle qui lance les six mois, ou un an, et c’est aussi d’elle que partent les 9 mois pour t’inscrire à l’examen. Écris-la en haut d’une feuille, puis les deux dates qui en découlent, et garde la preuve de remise avec ta lettre. Si tu n’as pas encore remis ton permis, fais-le maintenant. Cette date sert aussi à ton contrat : Assugeris peut en caler le départ sur le jour qui te va. Lis ce que la lettre explique.

Code de la route, article L223-5 ; service-public.gouv.fr, fiche F1704.

Le permis invalidé me fait repasser quoi : code, ou code et conduite ?

Le code seul, si trois conditions se cumulent : avoir eu le permis depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité, une interdiction de demander un nouveau permis inférieure à 1 an, et une inscription dans les 9 mois suivant la remise. Sinon, code et conduite. Ta fiche retour au permis indique les épreuves qui te concernent. À la réussite, Assugeris peut lancer l’étude sur un permis en cours de fabrication, le définitif restant à fournir. Prépare ton contrat du retour.

service-public.gouv.fr, fiche F1704.

Comment m’organiser si je repasse le permis avec un travail à temps plein ?

Découpe. Premier mois : remise, assureur, titre AM, contrat 50 cc. Deuxième mois : examen psychotechnique et contrôle médical. Puis inscription, avec une bonne marge sur les neuf mois. Réserve ensuite tes séances de code le soir ou le week-end, et préviens ton employeur seulement si tes horaires en dépendent. Ne garde pas tout pour le dernier mois : un rendez-vous manqué peut te faire passer à côté du code seul. Côté 50 cc, pièces et règlement reçus, devis et contrat peuvent tenir dans la journée chez Assugeris. Règle ce premier mois.

service-public.gouv.fr, fiche F1704.

Ai-je besoin de reprendre des heures de conduite si je ne repasse que le code ?

Rien ne te l’impose si tu ne repasses que le code. Pourtant, après six mois de scooter, quelques heures d’auto-école peuvent te remettre en confiance, surtout si tu reprends une voiture pour le travail. Choisis une route que tu connais pour ton premier trajet. Tu seras aussi en probatoire, avec moins de points et une limite d’alcool à 0,2 g/l. Pour ce premier trajet, Assugeris peut caler le contrat à une date future : il sera en place le jour où tu reprends le volant. Vois ce que change le probatoire.

service-public.gouv.fr, fiche F1704 ; Code de la route, article L223-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Et le 50 cc et le contrat, au retour ?

Et le 50 cc et le contrat, au retour ?

Le permis revient : que fais-je de mon titre AM et de mon scooter ?

Rien ne t’oblige à t’en séparer le premier jour. Regarde d’abord ce que le nouveau permis te permet, et les deux contrats côte à côte : Assugeris peut faire chiffrer les deux, à garanties égales. Si tu gardes le scooter, signale ton usage à l’assureur, car il change. Si tu le vends, informe-le de la date, le contrat étant suspendu dès le lendemain, et pense au contrôle technique s’il a plus de 5 ans et que tu le vends à un particulier. Laisse-toi quelques semaines pour décider. Compare avec un devis 50 cc.

Code des assurances, article L121-11 ; service-public.gouv.fr, fiche F1707 ; Code des assurances, article L113-2.

Je reprends une voiture : quand faire partir le contrat ?

Le jour où elle doit être couverte pour circuler, et pas au lendemain de ton premier trajet. Prépare le dossier un mois avant : relevé d’informations, lettre, nouveau permis ou preuve de réussite. Une proposition n’engage personne : c’est la police ou la note de couverture qui compte, avec une date et une heure. Vérifie ton permis avant de rouler : le contrat ne te rend pas le droit de conduire. Annonce ta date de retour à Assugeris dès le premier échange : le contrat peut se caler dessus. Lance ce contrat du retour.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L112-3 ; Code des assurances, article L211-1.

Dois-je encore parler de l’invalidation au moment de reprendre un contrat ?

Oui, si le formulaire t’interroge dessus : c’est lui qui fixe la période. Le mot exact compte, et ton relevé montrera les dates. Prépare une phrase simple : « permis invalidé le…, nouveau permis obtenu le… ». Une compagnie verra aussi un permis récent, et elle peut y appliquer une surprime. Ne fais pas passer ça pour un premier permis, ça n’en est pas un. Si tu as été assuré entre-temps, Assugeris fait valoir cette continuité auprès d’une compagnie. Prépare le prix de ce contrat.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article A121-1-1.

Mon assureur m’a résilié pendant l’invalidation : que dire au suivant ?

Les faits, avec les papiers : la lettre de résiliation, son motif, ta lettre d’invalidation et ton relevé d’informations. Ton ancien assureur doit te fournir ce relevé lors de la résiliation. Lis le motif de près : une erreur de saisie peut faire passer ton dossier pour autre chose, et Assugeris la fait corriger. Si la question porte sur « résilié par l’assureur », réponds oui. Puis explique en une ligne : solde à zéro, permis remis, nouveau permis attendu. Fais lire ta résiliation.

Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Au retour, je garde le scooter en plus de la voiture : deux contrats ?

Oui : un contrat par véhicule qui peut rouler, même si le scooter sort peu. Dis à chaque compagnie qui conduit quoi, et pour quel usage, car le scooter n’aura plus le rôle qu’il avait pendant l’invalidation. Si tu le gardes pour les trajets courts, écris-le. S’il ne sort plus du tout, compare avec sa vente, chiffres en main. Ton nouveau permis peut aussi changer tes réponses au formulaire : Assugeris peut faire chiffrer les deux contrats sur l’usage réel de chacun. Compare les deux contrats.

Code des assurances, article L211-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Pendant que tu repasses ton permis : comment tenir ?

Pendant que tu repasses ton permis : comment tenir ?

Comment ne pas revenir à zéro point une seconde fois ?

Regarde ton solde en ligne quelques fois par an, et avant de payer une amende. Un second solde nul dans les cinq ans porte ton délai à un an, et il repasse par le même chemin. Un permis probatoire ne laisse pas de marge : le moindre gros retrait fait tomber le solde. Évite ce qui t’a déjà coûté : téléphone, vitesse, alcool. Si un motif revient, parles-en à quelqu’un. Et si ça arrivait, Assugeris te dirait d’avance si ça ferme des portes. Vois ce qu’un second solde nul change.

service-public.gouv.fr, fiche F1704 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1.

Situation type : neuf mois presque passés, inscription oubliée. Que peut-il encore faire ?

S’inscrire la semaine même, avant que les neuf mois tombent. Un livreur a pris son rythme en 50 cc et oublie l’inscription, à quelques semaines de la fin. Il cherche son avis médical, le refait si besoin, et s’inscrit sur le site de France Titres, en gardant la preuve de la date. S’il y arrive, il repassera le code seul, s’il remplit aussi les deux autres conditions. À défaut, ce sera code et conduite. Il prévient Assugeris de sa nouvelle date pour le contrat. Calcule ta propre date.

service-public.gouv.fr, fiche F1704.

Que dois-je joindre à ma demande d’inscription à l’examen après une invalidation ?

L’avis médical remis à la fin du contrôle, avec un justificatif d’identité et de domicile, et une photo ou une photo-signature numérique, en version photographiée ou numérisée. L’inscription se fait en ligne, et tu reçois ensuite par mail ta fiche retour au permis. Vérifie que chaque image se lit, car un dossier qui revient te fait perdre du temps sur les neuf mois. Prépare en même temps ton relevé d’information : Assugeris en part pour faire étudier le contrat du retour. Retrouve ton calendrier.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F1704.

J’ai un an à attendre et non six mois : comment tenir cette année en 50 cc ?

Pose ton année en quatre temps. Le titre et le contrat 50 cc dès la remise du permis. Les examens quand tu veux, puisqu’ils peuvent se passer sans attendre la fin. Une épreuve de plus à prévoir, puisque le raccourci du code seul n’est pas ouvert à un an d’interdiction. Et le contrat du retour, préparé un mois avant, qu’Assugeris peut caler à une date future. Compare ce que coûte ton scooter sur douze mois à d’autres moyens. Demande ton devis pour cette année.

service-public.gouv.fr, fiche F1704.

On m’arrête en 50 cc pendant que je repasse mon permis : que montrer ?

Ton titre pour le 50 cc, la carte grise, et ton attestation d’assurance. Ta fiche retour au permis et ton code réussi ne valent pas titre pour conduire : elles n’ont rien à faire à la place du reste. Si tu es né au plus tard le 31 décembre 1987, ta pièce d’identité suffit pour ta dispense. Reste poli, réponds à ce qu’on te demande, et n’ajoute pas de récit. Si on te remet un papier, envoie-le à Assugeris : le cabinet te dira ce que ça change. Vois comment demander ce titre.

Code de la route, article R233-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F1704 ; service-public.gouv.fr, fiche F1464.

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
9 moisle délai d’inscription à partir de la remise du permisservice-public.gouv.fr, fiche F1704
6 moisle délai avant un nouveau permisservice-public.gouv.fr, fiche F1704
3 ansl’ancienneté à avoir pour repasser le code seulservice-public.gouv.fr, fiche F1704
1 anla durée d’interdiction en dessous de laquelle le code seul reste possibleservice-public.gouv.fr, fiche F1704

Et si c’est un autre véhicule ?

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« de l'invalidation si vous devez faire d'autres examens médicaux »
Code de la route, article L223-5, II« Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Vous devez vous inscrire à l'examen du permis dans un délai de 9 mois à partir de la remise de votre permis à la préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Vous aviez le permis depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité du permis Vous avez eu l'interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée inférieure à 1 an »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous devez repasser le code et la conduite »
service-public.gouv.fr, fiche F1704« Les catégories de permis et les épreuves que vous devez repasser »
Code de la route, article L223-1« A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans »
service-public.gouv.fr, fiche F2881« il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang »
Code des assurances, article L121-11« le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation […] la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un dél… »
service-public.gouv.fr, fiche F1707« Si un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans : le contrôle doit dater de moins de 6 mois »
Code des assurances, article L113-2, 3°« les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'as… »
Code des assurances, article L112-2« La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

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