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Ta suspension se termine : récupérer ton permis et décider du sort de ton 50 cc

Après une suspension sans alcool ni stupéfiants, le contrôle médical coûte 36 € chez un médecin agréé, et c’est lui qui ouvre le retour du permis. Pour le 50 cc, s’il te faut un titre, compte 8 heures de formation au moins, 180 à 450 € selon l’école, et une attestation valable 4 mois. Reste à remettre tes contrats d’équerre et à décider du sort du scooter.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après une suspension de permis.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Sans alcool ni drogue : comment récupérer ton permis ?

Suspendu un mois ou moins pour vitesse : que dois-je faire pour le récupérer ?

Va le récupérer à ta préfecture : c’est le cas le plus simple. Pour une suspension sans alcool ni stupéfiants, d’un mois ou moins, tu le récupères à ta préfecture. Lis ton avis pour voir le service exact, et appelle avant de te déplacer. Note ta date de fin sans ajouter de jours. Si ta suspension dépasse un mois, ou si ton motif touche à l’alcool ou aux stupéfiants, ce n’est plus ce parcours. Ton permis rendu, Assugeris peut caler le contrat à la date voulue. Reviens à ce que permet ton 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Plus d’un mois pour vitesse ou téléphone : qui fait le contrôle médical ?

Un médecin de ville agréé par le préfet de ton département, et non ton médecin traitant. La liste est sur le site de ta préfecture. Tu peux en voir un dans un autre département que le tien. Le prix devant un médecin agréé est de 36 €. Prends ton rendez-vous à l’avance, et ne le confonds pas avec le parcours de la commission, réservé en premier lieu à l’alcool et aux stupéfiants. L’avis obtenu, Assugeris peut caler le contrat du retour à une date future. Prépare le contrat qui suit.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F21761.

Le médecin agréé m’envoie devant la commission : pourquoi, et que faire ?

Il en a le droit, et ça ne veut pas dire que tout est perdu. Le médecin agréé peut demander que tu sois examiné par la commission médicale départementale. Il faudra alors prendre rendez-vous sur le site de ta préfecture, et compter d’autres frais et un délai en plus. Demande-lui ce qu’il veut faire vérifier, et apporte ce qu’il te dit d’apporter, lunettes comprises. Si ta date de reprise glisse, préviens ton travail. Si ta date glisse, Assugeris décale le contrat à une date future. Vois ton 50 cc pendant ce temps.

service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Six mois pour vitesse : l’examen psychotechnique me concerne-t-il ?

Oui, dès six mois de suspension, avant le contrôle médical. Tu prends rendez-vous auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet, sur la liste de la préfecture. Ce n’est pas une question de motif, mais de durée. Lis bien ta décision : cinq mois et vingt-neuf jours ne donnent pas le même parcours que six mois pile. Compte le coût dans ton budget de retour. Une fois fait, garde le résultat pour le médecin. Résultat en main, le contrat peut se préparer chez Assugeris à la date de ton retour. Prépare aussi ton contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F21761.

J’ai peur de reprendre le volant après des mois : que faire ?

C’est normal, et ça passe en s’y prenant bien. Choisis un trajet connu, un jour calme, sans passager pressé. Si le stress est fort, demande quelques heures à une auto-école : rien ne l’impose, mais personne ne te jugera. Évite de recommencer directement par une tournée ou l’autoroute. Sur le scooter comme en voiture, c’est à ce moment qu’on veut prouver quelque chose, alors ralentis. Tu as tenu des mois, tu peux encore prendre une semaine. Si ton contrat n’est pas prêt, Assugeris peut le caler sur ton premier trajet. Prépare ton contrat d’abord.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

C’est le juge qui m’a suspendu, pas le préfet : le retour change-t-il ?

Pas vraiment : le chemin est très proche, avec quelques détails. Au-delà d’un mois de suspension, le contrôle médical est aussi dû, et il faut le passer sans attendre la fin de la période d’interdiction. Au moment de la demande en ligne, tu joins la notification de la suspension et l’avis médical. Le plus important est de partir de la date du jugement, et non de celle du préfet, si les deux existent. Envoie le jugement à Assugeris pour caler le contrat sur la bonne date. Reprends ta décision.

service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Quel titre pour ton 50 cc, et comment l’obtenir ?

Quel titre pour ton 50 cc, et comment l’obtenir ?

Je n’ai jamais passé le BSR : combien de temps et combien ça coûte ?

La formation pratique dure au moins 8 heures, sur 2 jours au moins, sans dépasser 4 heures par jour. Le prix va de 180 € à 450 € selon l’auto-école. Prévois casque homologué, gants adaptés, blouson à manches longues, pantalon et chaussures montantes : sans ça, la formation n’a pas lieu. Pendant une suspension ou une interdiction, demande d’abord par écrit si tu y as droit : ça dépend de ta décision. Assugeris peut faire avancer l’étude pendant ta formation, le titre restant à fournir. Relis si ta décision le permet.

service-public.gouv.fr, fiche F2890.

Je sors de ma formation : puis-je rouler tout de suite ?

L’attestation de suivi t’autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de sa délivrance. Passé ce délai, il te faut le BSR. Mets la date sur ton téléphone et surveille la réception du titre. Si tu perds l’attestation avant, tu peux télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée. Assugeris fait avancer l’étude sur cette attestation. Tout ça ne remplace pas la lecture de ta décision, si tu as une interdiction. Commence ton contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; Code de la route, article L235-1.

Mon permis B me revient : mon BSR compte-t-il encore ?

Oui : l’attestation de réussite du BSR a une validité illimitée, et si tu obtiens une autre catégorie, elle est retranscrite sur le nouveau titre. Avec un permis B qui te revient, regarde donc ce qui figure sur la carte que tu reçois, et garde tout. Si ton titre porte la seule catégorie AM parce que tu l’as demandé pendant la mesure, renseigne-toi sur la suite auprès du service qui te délivre le permis. Mets ton contrat à jour chez Assugeris avec ce nouveau titre. Mets ton contrat à jour.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; service-public.gouv.fr, fiche F21761.

J’ai perdu mon titre pour le 50 cc juste avant la reprise : que faire ?

Selon ce que tu as perdu, ce n’est pas le même chemin. Pour une attestation de suivi, tu peux télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée, le temps de recevoir le nouveau titre. Pour le titre lui-même, fais la demande en ligne, en prévenant ton assureur si une copie lui manque. Garde la preuve de ta démarche, et ne roule pas tant que tu n’as rien de valable à montrer. Chez Assugeris, un titre en cours de fabrication fait avancer l’étude, le définitif restant à fournir. Relis les papiers à montrer.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; Code de la route, article R233-1.

Mon fils de 14 ans veut reprendre le scooter pendant que je récupère mon permis : est-ce possible ?

Le BSR se passe à partir de 14 ans : il lui faudra donc sa formation et son titre, pas seulement les clés. Pendant la sensibilisation aux risques, un parent doit être présent s’il est mineur. Mets le contrat à jour : qui conduit, quelle fréquence, et réponds exactement. Il vaut mieux lui transmettre le scooter avec des règles claires : casque, pas de passager sans casque, pas d’alcool ni de joint. Chez Assugeris, un parent peut mener les démarches et payer, mais le contrat doit dire qui conduit. Demande son contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; Code des assurances, article L113-2.

Tu veux qu’on regarde ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Tes contrats au retour : que remettre d’équerre ?

Tes contrats au retour : que remettre d’équerre ?

Je reprends la voiture : que dire à mon assureur auto ?

Écris une lettre simple : la date de fin, la copie de ton permis, et qui conduit désormais. Si ton conjoint était déclaré conducteur principal pendant la mesure, il faut le remettre à sa juste place. Si tes garanties avaient été réduites, demande à les revoir à la hausse avant la première sortie. Ne prends pas le volant le jour où tu poses la lettre sans savoir où tu en es. Si la compagnie a mal saisi quelque chose, Assugeris le fait corriger. Vois la date de la majoration.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-3.

Je garde le 50 cc comme second véhicule : que faut-il signaler ?

Ton usage change, alors dis-le. Il n’est plus ton moyen de tous les jours, et il peut aussi bien servir à quelqu’un d’autre. Si tu avais déclaré des trajets de travail, mets ta réponse à jour. La loi dit que l’assuré a droit à une diminution de prime en cas de diminution du risque : demande-la par écrit, sans savoir d’avance ce que ton assureur répondra. Vérifie aussi qui a les clés, car ça compte en cas de sinistre. Assugeris fait déclarer le bon usage dès le départ. Compare avec un devis.

Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article L113-2.

Le contrat était au nom de mon conjoint pendant ma suspension : comment revenir en arrière ?

Par écrit, à la bonne date, et pas à l’occasion d’un accident. Celui qui est souscripteur ou conducteur principal doit le rester tant que c’est vrai. Quand tu reprends le volant au quotidien, ton nom doit réapparaître, avec ta décision et ton permis retrouvé. La compagnie te posera sans doute des questions sur ta suspension : tu réponds exactement. Ça peut changer le tarif, alors prévois-le. Vous éviterez ainsi un contrat qui ne correspond plus à la réalité. Assugeris demande un prix sur la nouvelle situation. Compare à ce moment-là.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

J’ai vendu ma voiture pendant ma suspension : comment repartir d’un nouveau contrat ?

Prépare ton relevé d’informations d’abord : ton ancien assureur doit te le fournir sous quinze jours sur demande expresse, et il prouve tes années d’assurance. Sans assurance effective sur les trois dernières années, une surprime reste possible : garde donc tout ce qui montre ton passé, y compris ton contrat 50 cc. Puis choisis le véhicule : Assugeris demande un devis dessus, trou annoncé, et peut caler le contrat sur le jour de l’achat. Repars d’un nouveau contrat.

Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A121-1-1.

À la reprise, puis-je demander mieux que le tiers pour mon scooter ?

Oui, demande-le : ça ne coûte rien de poser la question. Sur un dossier réel chez Assugeris, un conducteur a voulu mieux que le tiers en expliquant où dormait son véhicule : la compagnie regarde ce genre d’élément, sans promesse. Elle se pose aussi la question du vol et de l’incendie, comme toi. Dis où dort le scooter, ce qu’il vaut, et si tu as un antivol. Compare le coût de la garantie à ce que tu pourrais perdre. Fais chiffrer cette garantie.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L113-2.

Puis-je retourner chez mon ancien assureur après ma suspension ?

Rien ne te l’interdit, mais il décide de son côté. S’il t’a résilié, il connaît ton dossier, et il peut dire non ou proposer son tarif. Pose-lui la question par écrit, avec tes dates et ta décision. Ne prends pas sa réponse pour celle du marché, et garde sa lettre. Si le contrat te convient ailleurs, le nouvel assureur s’occupe des formalités. Si ça coince, Assugeris peut solliciter une autre compagnie. Compare avec un autre devis.

Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, article L113-2.

Et le scooter : le garder, le vendre, le passer ?

Et le scooter : le garder, le vendre, le passer ?

Je revends mon scooter une fois mon permis récupéré : quelles démarches ?

Trois choses à ne pas oublier. Le certificat d’immatriculation doit être en ta possession, et seul le propriétaire peut vendre. Si ton deux-roues a plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est à prévoir pour une vente à un particulier. Et tu dois avertir l’administration de la cession. Écris aussi à ton assureur la date de la vente : le contrat est suspendu dès le lendemain. Si tu rachètes, Assugeris peut caler le contrat sur le jour de l’achat. Prépare le suivant.

service-public.gouv.fr, fiche F1707 ; Code des assurances, article L121-11.

Le scooter est à mon nom, mais je le donne à ma sœur : qu’est-ce qui change ?

Un don suit les mêmes étapes qu’une vente côté papiers : carte grise à ton nom, contrôle technique s’il a plus de 5 ans, et tu dois avertir l’administration. Ton contrat s’arrête pour ce véhicule, et elle doit prendre le sien, avec ses réponses à elle, avant de rouler. Ne la laisse pas partir avec ton attestation en poche : ce ne serait plus le bon contrat. Chez Assugeris, son contrat à elle peut partir ce jour-là, avant la carte grise. Prépare son contrat à elle.

service-public.gouv.fr, fiche F1707 ; Code des assurances, article L121-11.

Le scooter m’a permis de garder mon travail : vaut-il la peine de le conserver ?

Ça dépend de tes chiffres, pas de ton ressenti. Mets sur une ligne l’assurance, l’entretien et le stationnement. Sur l’autre, ce qu’il te fait gagner : second véhicule en cas de panne, trajet plus court, plan B si un autre souci arrive au permis. Tu peux aussi le garder quelques mois, le temps de voir comment se passe ton retour, puis décider. Tant qu’il peut rouler, il doit rester assuré. Assugeris peut faire chiffrer un contrat de second véhicule. Chiffre ce contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Mon scooter avait été modifié, je veux le remettre d’origine : à quoi faire attention ?

Fais-le faire par un professionnel, et garde la facture : c’est ce qui prouvera ce que le scooter est devenu. Un cyclomoteur ne dépasse pas 45 km/h par construction. Une fois remis d’origine, fais vérifier la vitesse et dis à Assugeris ce qui a été fait, pour que le contrat dise le véhicule réel. Si tu le vends, dis à l’acheteur ce qui a été fait. Ne te contente pas d’un réglage vite fait, qui se défait au premier contrôle. Relis ce qu’un contrôle peut relever.

Code de la route, article R311-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Mon permis B revient : puis-je passer du 50 cc à une 125 ?

Oui, à deux conditions : avoir le permis B depuis au moins 2 ans, et avoir suivi une formation pratique de 7 heures, sauf dispense. Regarde donc ta date d’obtention sur ton titre, et demande à l’auto-école si la suspension pose une question dans ton cas. Une 125 n’est plus un cyclomoteur : l’assurance et le contrôle ne sont plus les mêmes. Ne l’achète pas avant d’avoir un devis dessus. Assugeris peut faire partir le contrat à la date d’achat, sur facture ou bon de commande. Vois ce qu’il te faut pour une 125.

service-public.gouv.fr, fiche F45 ; Code des assurances, article L113-2.

Comment ne pas retomber dans la même suspension ?

Comment ne pas retomber dans la même suspension ?

Je suis revenu pour vitesse : comment éviter de recommencer ?

Commence par regarder ce qui t’a poussé à aller vite : un retard chronique, un trajet trop serré, une habitude. Change ce point-là, ce sera plus efficace qu’une bonne résolution. Pars dix minutes plus tôt. Rappelle-toi que le prochain excès de 50 km/h ou plus sera un délit, avec une suspension qui ne pourra pas être limitée au hors-travail. En récidive, la confiscation devient obligatoire, sauf décision motivée. Si un excès revient, Assugeris te dira d’avance ce que ça ferme. Relis ce que le texte prévoit.

Code de la route, article L413-1.

Puis-je utiliser mon GPS ou mon téléphone sur un support, sur le scooter ?

Pas en main : le texte interdit l’usage d’un téléphone tenu en main et le port à l’oreille d’un dispositif qui émet du son. Il ne parle pas d’un support fixe : ce n’est pas pour autant une permission de regarder ton écran en roulant. Si tu dois vérifier un trajet, arrête-toi. Une seconde de distraction peut suffire pour un accident et un nouveau dossier. Si une mesure tombe, Assugeris fait étudier un contrat sur l’avis reçu. Mesure ce que ce motif peut coûter.

Code de la route, article R412-6-1.

Une nouvelle infraction juste après ma reprise : qu’est-ce qui change ?

Elle arrive sur un dossier déjà lu. Le préfet peut agir sur procès-verbal, avec un avertissement ou une suspension, et une seconde mesure peut compter autrement côté contrat : le plafond de majoration monte quand il y a plusieurs suspensions de plus de deux mois sur la même période. Si ton solde de points est bas, regarde-le aujourd’hui. Assugeris te dit d’avance ce que ce second épisode ferme. Relis ce qui change au contrat.

Code de la route, article L224-7 ; Code des assurances, article A121-1-2.

Je fais du VTC ou du transport de personnes : ma suspension peut-elle être plus longue ?

Oui, dans certains cas. Le texte porte au double les durées prévues lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personnes, pour les mesures prises après une rétention dans les cas qu’il énumère. Si ton métier en dépend, relis ton arrêté avec ça en tête, et parles-en à un avocat. Côté contrat, le motif et l’usage se lisent ensemble : sur des refus notés par Assugeris, on trouve du VTC cumulé à d’autres motifs. Dis ton usage réel. Vois ce que dit ton arrêté.

Code de la route, article L224-2 ; Code des assurances, article L113-2.

Téléphone ou vitesse : au bout de combien de temps mes points reviennent-ils ?

Trois ans sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points, pour un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième classe, et tu retrouves le nombre maximal. Regarde donc la classe de ta contravention sur ton avis, et note la date du paiement ou de la condamnation définitive. Ton solde se consulte en ligne. Ne l’oublie pas si tu es en permis probatoire, où la marge est faible. À zéro point, Assugeris fait étudier un contrat sur le relevé intégral. Lis le parcours à zéro point.

Code de la route, article L223-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Si ça coince à la fin, que fais-tu ?

Si ça coince à la fin, que fais-tu ?

Une urgence dans la famille avant ma date de fin : puis-je prendre le volant une seule fois ?

Non, aucun texte ne prévoit cette exception, et le délit vise toute conduite malgré la notification. Si quelqu’un va mal, appelle le Samu ou les pompiers : ils iront plus vite que toi, et personne ne te reprochera cet appel. Pour le reste, un voisin ou un taxi. Écris à l’avance les numéros utiles, sur ton téléphone et sur le frigo. Si ça arrive quand même, Assugeris lira la décision pour te dire ce que ça change. Recompte ta date de fin.

Code de la route, article L224-16.

Ma préfecture ne répond pas et la date approche : comment débloquer ?

Laisse des traces : un mail ou un formulaire de contact, avec la date et ton numéro de dossier, puis une relance sous quelques jours. Si tu as besoin de ton permis pour travailler, dis-le dans ton message, avec une preuve. En attendant une réponse, ne conduis pas ce qui suppose ce permis. Une fois le permis récupéré, garde ces échanges. Pour le 50 cc, Assugeris peut faire étudier un contrat en attendant, sur ton avis. Vois ce que tu peux conduire d’ici là.

service-public.gouv.fr, fiche F1040 ; Code de la route, article L224-16.

Comment prouver à mon employeur que j’ai retrouvé le droit de conduire ?

Le plus simple est ton titre, une fois reçu. En attendant, le service en ligne officiel permet de consulter et télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée, avec les informations de ton permis. Donne le strict nécessaire : ce document répond à la question de ton employeur, sans raconter le reste. Si ton poste suppose un véhicule de l’entreprise, parlez de l’assurance ; si tu roules pour toi, Assugeris fait déclarer le bon usage. Vois le côté contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F2881.

Ma suspension était pour raisons médicales : quand pourrai-je reprendre ?

Pas de date fixée, et c’est ce qui est difficile. Sa durée est indéterminée, et il faudra passer un nouveau contrôle médical pour récupérer ton permis. Demande à ton médecin à quel moment ça a du sens de prendre ce rendez-vous, et garde ses courriers. Pendant ce temps, pose-toi aussi la question de ton 50 cc avec lui : ce qui t’empêche de conduire une voiture peut t’empêcher de conduire un scooter. Au retour, Assugeris peut caler le contrat sur l’avis médical. Vois comment informer ton assureur.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Situation type : un technicien, six mois pour vitesse, une date de reprise fixée. Quel calendrier ?

Un ordre simple, sans urgence. Un technicien est suspendu six mois par le juge pour vitesse. Sept semaines avant la fin, il fait son examen psychotechnique. Le mois suivant, il voit un médecin agréé qu’il a choisi sur la liste, et garde son avis. Il demande son permis en ligne et annonce sa date à son employeur, et à Assugeris pour caler le contrat. Il garde son 50 cc jusqu’au premier trajet sûr, puis décide. Prépare ton contrat dans le même ordre.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Situation type : une aide à domicile qui a tenu grâce à son scooter. Que décide-t-elle à la fin ?

Elle compare chiffres en main, sans se presser. Une aide à domicile a tenu quatre mois avec son 50 cc pour ses tournées. À la fin, elle récupère son permis, et compare : garder le scooter pour les jours de panne, ou le revendre. Elle revoit son contrat auto, signale qui conduit quoi, et fait chiffrer chaque véhicule chez Assugeris sur l’année. Elle garde le scooter encore trois mois, assuré, puis décide., pas une cliente. Fais le même calcul.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2.

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
36 €le prix du contrôle devant un médecin agrééservice-public.gouv.fr, fiche F14836
8 heuresla durée minimale de la formation pratique du BSRservice-public.gouv.fr, fiche F2890
180 à 450 €le prix indiqué pour cette formationservice-public.gouv.fr, fiche F2890
4 moisla durée de validité de l’attestation de formationservice-public.gouv.fr, fiche F2890

Et si c’est un autre véhicule ?

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous récupérez votre permis à votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Suspension pour une autre infraction La démarche varie selon la durée de la suspension. Suspension d'1 mois ou moins Vous récupérez votre permis à votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Devant un médecin agréé : 36 € »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Devant la commission médicale : 50 € […] Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ […] L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« En cas de suspension supérieure à 1 mois […] vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire […] si la suspension est de 6 mois ou plus, vous … »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F21761« Avis médical remis à la fin du contrôle médical »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pa… »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

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