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Après une suspension pour vitesse ou téléphone : récupérer le permis et le contrat

Hors alcool et stupéfiants, le permis se récupère à la préfecture ou chez un médecin agréé selon la durée, avec un examen psychotechnique à partir de 6 mois, puis une demande en ligne. Le contrôle se prend environ 1 mois avant la fin. Il faut aussi remettre le contrat en ordre avant le premier trajet. Voici ces étapes, avec ce qu’elles coûtent.

Pour t’assurer : assurance voiture après une suspension de permis.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Récupérer ton permis après une suspension pour vitesse ou téléphone : quelles étapes ?

Suspension d’un mois ou moins pour vitesse : comment récupérer mon permis ?

C’est le cas le plus simple. Pour une autre infraction que l’alcool ou les stupéfiants, une suspension d’un mois ou moins se récupère directement à ta préfecture, à Paris à la préfecture de police. Tu n’as pas de contrôle médical à passer pour ça. Regarde les horaires et ce qu’ils demandent, puis appelle si tu as un doute. Vas-y sans conduire jusque-là, évidemment. Ton permis rendu, Assugeris peut caler le contrat à la date voulue. Récupère ton permis.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Plus d’un mois de suspension : à qui s’adresser pour la visite médicale ?

À un médecin agréé, pas à ton médecin traitant, et pas forcément à la commission : celle-ci est pour l’alcool et les stupéfiants, ou quand le médecin agréé demande qu’on t’y convoque. La liste se trouve sur le site de ta préfecture. Tu peux choisir un médecin agréé dans un autre département, en joignant une explication à ton dossier. Le contrôle coûte 36 €, sans remboursement de l’Assurance maladie. Prends rendez-vous environ un mois avant la fin : Assugeris peut préparer ton contrat pour ta date de retour. Organise ce rendez-vous.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Que faut-il apporter à la visite médicale ?

Prépare une enveloppe la veille : le formulaire cerfa n° 14880 prérempli, ta pièce d’identité, la décision de suspension, sa lettre de notification, et les résultats d’examens si cette lettre en demande. Le résultat de l’examen psychotechnique aussi si tu y es passé, à partir de six mois. Ne compte pas tout retrouver dix minutes avant, ça se perd. Les médecins peuvent demander d’autres examens. Garde la même décision pour Assugeris : elle sert aussi au contrat. Prépare cette visite.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R226-2.

Le test psychotechnique après une suspension : est-ce un examen à réussir ?

Si ta suspension est de six mois ou plus, il est obligatoire, avant la visite médicale. Il comprend un entretien et un ou plusieurs tests, au minimum 40 minutes, chez un psychologue déclaré auprès du préfet. Le coût moyen est d’environ 100 €. Inutile d’y arriver en ayant passé la nuit à chercher des réponses sur internet : viens reposé, à l’heure, et réponds simplement. Le résultat va avec ton dossier médical. Une fois l’avis obtenu, Assugeris cale le contrat sur ta date. Prépare le contrôle médical.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Une deuxième visite médicale, pourquoi ?

Il y a deux raisons possibles. Soit ton avis a donné un permis à la durée limitée, 6 mois ou 1 an, et un nouveau contrôle arrive à la fin de cette période. Soit le préfet a pris une décision défavorable, et tu peux demander un nouveau contrôle dans les 6 mois suivant cette décision. Pour la seconde, le recours n’empêche pas la décision de s’appliquer. Si ton permis est à durée limitée, Assugeris te dit ce qu’une compagnie étudie. Vois ce que ça change au contrat.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Y a-t-il un permis provisoire après une suspension ?

Non : les textes parlent d’un avis médical, puis d’une demande de fabrication en ligne sur le site de l’ANTS. Le service officiel permet aussi de consulter et télécharger les informations du permis, dont une attestation de droit à conduire sécurisée. Regarde si elle t’est proposée une fois ta demande validée, et garde-la. Sans ça, demande à ta préfecture ce que tu peux présenter. Cette attestation sert aussi à Assugeris pour lancer l’étude. Vois la démarche complète.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830.

Je n’ai pas récupéré mon permis pendant des mois : est-ce grave ?

Tant que tu ne conduis pas, pas de nouvelle infraction. Mais ton avis médical a une durée de validité de 2 ans, et il ne se reporte pas à l’infini. Si tu laisses passer ça, il te faudra probablement recommencer le rendez-vous et les frais. Note donc la date sur ton téléphone. Et si ta voiture reste assurée pendant ce temps, dis à ton assureur ce qui se passe, surtout si tu reprends plus tard qu’annoncé. Si tu reprends plus tard, Assugeris cale le contrat sur la vraie date. Reprends dans le bon ordre.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L113-2.

Comment récupérer mon permis après une suspension de 3 ou 4 mois ?

Pour la vitesse ou le téléphone, par un contrôle chez un médecin agréé, puisque ta suspension dépasse 1 mois. Il coûte 36 €, et il se prend environ 1 mois avant la fin. L’examen psychotechnique s’ajoute seulement à partir de 6 mois. Une fois reconnu apte, tu fais ta demande en ligne. Si ton motif est l’alcool ou les stupéfiants, ce n’est pas ce chemin : c’est la commission médicale, avec un examen en plus. Prends donc ton rendez-vous aujourd’hui : avec cette date, Assugeris peut préparer le contrat. Prépare cette reprise.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Suspension d’un mois ou moins : la préfecture, ou France Titres ?

La préfecture, pour une suspension d’1 mois ou moins sans alcool ni stupéfiants. Regarde sur son site comment elle reçoit, et s’il faut un rendez-vous : ça change d’un département à l’autre. La demande en ligne sur le site de France Titres vient au-delà d’1 mois, après l’avis médical. Prends ton arrêté et ta pièce d’identité, et appelle avant de te déplacer si tu as un doute. Permis repris, Assugeris peut faire partir le contrat à cette date. Suis les démarches jusqu’au bout.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

La première semaine au volant : à quoi faire attention ?

La première semaine au volant : à quoi faire attention ?

Je reprends le volant après des mois : comment m’y remettre ?

Sans héroïsme. Un premier trajet connu, de jour, sans passager à impressionner, et sans téléphone à portée de main. Si tu n’es pas à l’aise, prends une heure avec un moniteur, personne ne le saura et ça rassure. Refais le geste de regarder ton compteur : c’est lui qui t’a amené là, peut-être. Vérifie aussi ta voiture si elle a dormi : pneus, batterie, attestation d’assurance. Le reste de ta conduite suivra. Si ton contrat n’est pas prêt, Assugeris peut le faire démarrer le jour de ton premier trajet. Remets un contrat en place.

Code des assurances, article L211-1.

Ma suspension a-t-elle changé mon solde de points ?

Non en tant que telle : ce sont deux choses séparées. La suspension retire le droit de conduire pour un temps, les points suivent l’infraction : trois pour le téléphone, de un à quatre selon l’excès de vitesse, la moitié du maximum pour un excès de 50 km/h ou plus. Regarde ton solde sur le service officiel, avant de reprendre la route. Si le solde tombe à zéro, c’est une autre procédure. À zéro, Assugeris fait étudier un contrat sur ton relevé intégral. Vois ce qui se passe à zéro.

Code de la route, article R412-6-1 ; Code de la route, article R413-14 ; Code de la route, article L413-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830 ; Code de la route, article L223-1.

Si je suis de nouveau flashé après ma reprise, qu’est-ce qui change ?

Une nouvelle infraction se traite comme telle. Si c’est un excès de 50 km/h ou plus, et que tu as déjà été condamné pour ce même délit, la confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée, et les peines maximales suivent la récidive. Ton assureur peut relire ton dossier s’il y a une nouvelle mesure. Ne vis pas pour autant ta reprise la peur au ventre : regarde le compteur, active le limiteur, pars cinq minutes plus tôt. Assugeris peut demander les deux derniers jugements si la récidive est retenue. Comprends la récidive.

Code de la route, article L413-1 ; Code pénal, article 132-10.

Puis-je conduire en attendant mon permis après ma suspension ?

Pas juste parce que la date est passée. Au-delà d’1 mois de suspension, tu récupères ton permis uniquement si tu as été reconnu apte. Une fois ta demande validée, le service officiel permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée. Tant que tu n’as ni le permis ni ce papier, ne prends pas le volant, et demande à ta préfecture ce que tu peux présenter. Et vérifie ton contrat, à la même date. Avec cette attestation, Assugeris peut lancer l’étude du contrat. Vérifie ce qu’il te faut.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830 ; Code des assurances, article L211-1.

Puis-je conduire le jour de la fin de ma suspension ?

Pas forcément : regarde la date écrite sur ta décision, et ce que tu as en main. Suspendu un mois ou moins, tu dois d’abord récupérer ton permis à la préfecture. Au-delà, il faut aussi avoir été reconnu apte. Aucun texte ne fixe l’heure exacte : ne te cale donc pas sur minuit, attends le lendemain matin si tu as un doute. Ton attestation d’assurance doit couvrir ce jour-là, aussi. Assugeris peut préparer ton contrat pour ce jour-là. Prépare cette date.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L211-1.

Tu veux qu’on regarde ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Remettre le contrat d’aplomb : par où commencer ?

Remettre le contrat d’aplomb : par où commencer ?

Faut-il un nouveau contrat pour reprendre le volant ?

Pas forcément : si ton contrat a continué, il suffit de le mettre à jour. S’il s’est arrêté, il t’en faut un avant le premier trajet. Regarde la date de fin sur ta dernière lettre, et demande une attestation à jour par écrit en cas de doute. Si tu repars de zéro, Assugeris peut préparer le contrat à l’avance pour ta date de reprise. Prépare un contrat d’avance.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Combien de temps avant la reprise chercher une assurance ?

Dès que tu connais ta date, et au moins quelques semaines avant : le relevé peut demander jusqu’à quinze jours à l’ancien assureur. Annonce ta date de reprise à Assugeris dès le premier échange, la prise d’effet peut la suivre. Prévois le premier versement : sans lui, pas d’attestation, et le papier reste une proposition. Lance ton dossier.

Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L112-2.

J’ai changé de voiture pendant ma suspension : que faut-il dire ?

Le contrat doit désigner le bon véhicule. Si tu as vendu l’ancienne, il a été suspendu dès le lendemain de la vente : il faut le remettre en vigueur, ou en établir un autre. Prépare la carte grise, ou le certificat de cession et la carte barrée. Assugeris peut établir un contrat à la date d’achat, avant la carte grise, ces pièces suivant ensuite. Avant d’aller la chercher, demande l’attestation. Cale la date du contrat.

Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, article L211-1.

Que dire à une nouvelle compagnie de ma suspension passée ?

Ce qu’elle demande, avec les mots de ta décision : motif, durée, dates. Si le questionnaire vise trois ou cinq ans, réponds sur cette période, sans raconter la route. Garde une copie de ce que tu envoies : ça évite de te contredire et ça tient le jour d’un sinistre. Chez Assugeris, c’est la décision elle-même qu’on transmet, avec ton relevé d’information. Fais étudier ta suspension passée.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Une période sans contrat pendant la suspension : comment l’expliquer ?

Simplement, avec les dates : le certificat de cession si tu as vendu, la lettre si tu as résilié. Une surprime est possible sans assurance effective sur les trois dernières années, et le relevé sert de preuve. Une compagnie peut aussi demander des photos des quatre faces et une attestation de non-sinistralité : Assugeris les lui transmet, ce n’est qu’une vérification. Fais étudier cette période.

Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article L121-11.

Puis-je assurer une voiture que je n’ai pas encore achetée ?

Oui, ça se prépare. Chez Assugeris, le contrat a été calé sur le jour de l’achat, et la carte grise barrée avec le certificat de cession ont suivi. Donne le modèle exact et ta date, et dis si ça change. Avant d’aller chez le vendeur, vérifie que le contrat est bien en place : une proposition n’engage personne, et le premier règlement conditionne la garantie. Tu dois être couvert dès le trajet du retour. Demande ta preuve d’assurance à ce moment-là. Cale ce contrat sur ton achat.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L211-1.

Je n’ai pas reçu mon attestation d’assurance : où la trouver ?

Regarde la première page de ton contrat : dans les dossiers d’Assugeris, le mémo qui sert de preuve d’assurance s’y trouve. Cherche ensuite dans tes mails, indésirables compris. Si tu n’as reçu qu’une proposition, rien n’est encore en place : elle n’engage ni toi ni l’assureur. Demande donc par écrit si le contrat est actif, et à quelle date. Ne prends pas le volant sur une promesse au téléphone. Dès que tu l’as, garde-la sur toi et sur ton téléphone. Vérifie que ton contrat est actif.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L211-1.

Comment faire écrire mes déplacements professionnels au contrat ?

Dis ce que tu fais vraiment : privé, domicile-travail, déplacements chez des clients, matériel transporté. Demande que cet usage figure sur tes conditions, et relis-les avant de signer. Dans des dossiers suivis chez Assugeris, la compagnie a réajusté profession et usage après la souscription, avec une hausse de cotisation : mieux vaut le voir avant. Si ton travail change plus tard, écris-le aussi : ça peut rendre tes réponses inexactes. Fais déclarer ton vrai usage.

Code des assurances, article L113-2.

Mon permis à durée limitée arrive à échéance : qu’est-ce que ça change au contrat ?

Regarde la date au dos. Un permis délivré pour 6 mois ou 1 an demande un nouveau contrôle médical à la fin de cette période. Passé cette date sans nouveau titre, le code permet d’exclure la garantie quand le conducteur n’a pas les certificats en état de validité. Prends donc ton rendez-vous avant l’échéance, et note-la. Assugeris a noté un dossier bloqué sur un permis non prorogé. Écris à ton assureur quand c’est refait, s’il le demande. Prépare ce contrôle.

service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article R211-10.

Et le prix, après une suspension ?

Et le prix, après une suspension ?

Mon prix revient-il comme avant quand la suspension est finie ?

Pas d’un coup : la majoration ne peut plus être exigée deux années après la première échéance annuelle suivant les faits, donc la fin de ta mesure ne l’annule pas forcément. Tu peux demander une baisse si ton risque a diminué, et comparer après un an de contrat. Regarde ton avis d’échéance. Le moment venu, Assugeris peut te proposer un changement à meilleur tarif. Fais chiffrer ce changement.

Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article L113-15-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Pour moins cher, puis-je garder mes garanties mais retirer un conducteur ?

Oui, à condition que ce soit vrai. Si un conducteur ne conduit plus la voiture, ton assureur peut mettre le contrat à jour, et le prix peut suivre. S’il continue à la conduire, le retirer serait une déclaration inexacte. Demande une simulation écrite des deux versions, à garanties égales. Regarde aussi ce que ça change si un accident arrive un jour où il prend le volant quand même. Assugeris cherche un contrat qui dit qui conduit vraiment, à garanties égales. Vois ce qui fait ton tarif.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-9.

Mon bonus a-t-il souffert de la suspension ?

Si tu n’as pas eu d’accident responsable, la suspension en elle-même n’entre pas dans son calcul : seuls les sinistres avec responsabilité sont pris en compte. Si tu as interrompu ton contrat plus de trois mois, tu conserves le bonus-malus d’avant, mais l’assureur peut te traiter comme un nouveau conducteur si la durée de l’interruption est très longue. Sors ton dernier relevé pour le vérifier. Tes années d’assurance y sont lisibles. Envoie-le à Assugeris : le cabinet fait valoir ces années auprès d’une compagnie. Apprends à lire ton relevé.

service-public.gouv.fr, fiche F2655.

Des situations types à la reprise : laquelle ressemble à la tienne ?

Des situations types à la reprise : laquelle ressemble à la tienne ?

Quatre mois pour vitesse : le dernier mois, en pratique ?

Tu peux tout préparer : un mois avant la fin, choisis un médecin agréé sur la liste de la préfecture, remplis ton cerfa et rassemble tes papiers. Avis en main, fais ta demande en ligne. Préviens ton assureur de la date, ou Assugeris si ton contrat s’est arrêté : le nouveau peut démarrer ce jour-là. Reprends ensuite ta voiture, sur un trajet que tu connais. Prépare ce dernier mois.

service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Reprise sans contrat, voiture vendue : comment repartir ?

Réunis ton relevé, ton certificat de cession et ta décision. Choisis un modèle simple, et demande à Assugeris une étude dessus en annonçant ta suspension passée. Le contrat peut démarrer à la date d’achat, sur l’acte de vente, avant la carte grise. Après la première mensualité, tu as ton attestation : va chercher la voiture ensuite, pas avant. Vois ce qui joue sur le prix.

Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L211-1.

Deux ans après, la majoration est-elle partie ? Comment le vérifier ?

Sors ton dernier avis d’échéance et cherche la ligne des majorations. Si elle y est encore, deux années après la première échéance qui suit les faits, écris à ton assureur en citant ce délai. Profites-en pour comparer : Assugeris peut proposer un changement de compagnie à meilleur tarif et faire les démarches si tu le souhaites, ta résiliation restant ta demande. Fais étudier ce changement.

Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A121-1-2.

Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
1 moisavant la fin : le moment conseillé pour le contrôle médicalservice-public.gouv.fr, fiche F14836
36 €prix du contrôle chez un médecin agrééservice-public.gouv.fr, fiche F14836
6 moisde suspension : un examen psychotechnique s’ajouteservice-public.gouv.fr, fiche F14836
2 ansde validité pour l’avis médicalservice-public.gouv.fr, fiche F14836

Et si c’est un autre véhicule ?

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Suspension pour une autre infraction La démarche varie selon la durée de la suspension. Suspension d'1 mois ou moins Vous récupérez votre permis à votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous récupérez votre permis à votre préfecture »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« En cas de suspension supérieure à 1 mois […] vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire […] si la suspension est de 6 mois ou plus, vous … »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Devant un médecin agréé : 36 € »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la commission médicale départementale »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Formulaire cerfa n°14880 prérempli »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification »
Code de la route, article R226-2« le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« L'examen dure au minimum 40 minutes »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Il comprend un entretien individuel […] un ou plusieurs tests psychotechniques […] La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

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