Après l’alcool au volant : déclarer, garder ton contrat, en retrouver un
Une décision pour alcool se déclare à l’assureur dans les 15 jours, et après un accident responsable sous alcool, la majoration peut aller jusqu’à 150 %. Voici ce que l’assureur peut faire, ce qu’il ne paiera pas après un accident, et comment repartir, avec ce que disent les textes. Sans jugement, ASSUGERIS voit une compagnie s’en tenir à un accord partiel ou à un tarif provisoire.
Pour t’assurer : assurance voiture après une alcoolémie.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Une lettre de ton assureur ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
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Déclarer une alcoolémie : quoi dire, à qui, et quand ?
Une simple contravention sans suspension : dois-je la déclarer ?
Pas forcément : regarde ce que ton contrat t’a demandé, c’est lui qui décide. Une amende sous 0,8 g/l sans mesure sur le permis ne change pas forcément une réponse donnée à la souscription. En revanche, si une nouvelle compagnie te pose la question, tu réponds exactement. Sur des dossiers suivis chez Assugeris, c’est l’avis de contravention qui a servi de pièce. Garde-le, avec la preuve de paiement. Si une suspension tombe ensuite, le délai court, et Assugeris cherche sur ce nouveau papier. Vois ton dossier d’alcoolémie.
Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Suspendu deux mois il y a longtemps, jamais déclaré : que faire aujourd’hui ?
Réponds vrai si un formulaire te demande tes suspensions, même ancienne. Une circonstance qui rendait tes réponses inexactes devait se déclarer dans les 15 jours, et ce délai est passé. Écrire à ton assureur actuel est une décision à prendre posément, une relecture de ton contrat en main. Rien ne se règle tout seul en se taisant. Assugeris cherche un nouveau contrat sur tes vraies réponses. Mesure ce que risque un oubli.
Faut-il donner mon taux d’alcool à l’assurance ?
Si on te le demande, oui, et une compagnie peut vouloir le lire. Sur ces dossiers, Assugeris a réclamé le jugement avec le taux, ou l’ordonnance pénale avec la peine prononcée, et pas seulement l’avis de rétention. Ne l’arrondis pas à ton avantage, recopie le chiffre du papier, avec son unité. Une compagnie compare ce que tu écris à la pièce. Ton taux n’a pas à occuper trois paragraphes, une ligne suffit. Envoie ces pièces pour étude.
Le préfet m’impose un éthylotest anti-démarrage : est-ce à déclarer ?
Si ton contrat te demande les mesures sur le permis, ou si tes réponses deviennent inexactes, oui. L’arrêté restreint ton droit de conduire : tu vas conduire un véhicule équipé, et ton permis est conservé par l’administration. Pour un assureur, c’est une information sur ton droit de conduire, et sa date. Écris-lui dans les 15 jours, avec l’arrêté joint. Demande aussi si l’installation du dispositif change quelque chose à ton contrat. Assugeris transmet cet arrêté à une compagnie si ton contrat doit changer. Relis ce que l’arrêté veut dire.
Code de la route, article R224-6 ; Code des assurances, article L113-2.
J’ai refusé de souffler : comment le présenter à l’assureur ?
Tel que c’est écrit sur ta décision, pas autrement. Dans le dossier, ça se lit comme une infraction à part entière, et le préfet prononce une suspension dans ce cas. N’écris donc pas « contrôle négatif » ni « sans taux », ça te reviendrait dessus. Tu peux ajouter une ligne d’explication si elle est vraie, sans en faire un plaidoyer. Quand tu cherches ailleurs, une compagnie lira la décision et lira ce que tu en dis : les deux doivent coller. Assugeris transmet la décision telle qu’elle est. Lance cette étude.
Code de la route, article L234-8 ; Code de la route, article L224-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Mon père veut s’occuper du dossier à ma place : c’est possible ?
Oui, chez Assugeris, un père a mené les démarches pour son enfant, au dossier aggravé par l’alcool. La compagnie n’avait donné qu’un accord partiel, le temps d’avoir le justificatif exact de l’infraction. Une fois les pièces réunies, trois formules ont été proposées. Un parent peut donc porter le dossier, à condition que les réponses restent celles du conducteur, et qu’il ait tous les papiers sous les yeux. Pas de version arrangée pour la famille. Envoie les pièces de ton enfant.
Je change d’assureur en plein milieu : que dire au nouveau ?
Ce qu’il demande, exactement, à la date où il le demande. Si la suspension court, tu le dis. S’il pose une question sur une affaire en cours, tu dis où elle en est. Sans jugement, on a vu chez Assugeris un accord partiel, un tarif provisoire, ou un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience. Si tu pars parce que ton assureur met fin au tien, garde sa lettre : on te la demandera. Assugeris fait chiffrer sur ces réponses-là. Vois ce qui joue sur le prix.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.
Ma compagnie a corrigé ma profession après la signature : pourquoi ?
Parce qu’elle vérifie, et que l’usage du véhicule compte dans son calcul. Dans un dossier suivi chez Assugeris, la compagnie a ajusté profession et usage après la souscription, avec une hausse de cotisation, et a rappelé au client qu’il pouvait résilier sous trente jours s’il la refusait. Pour t’éviter ça, Assugeris fait déclarer dès le départ ton vrai métier : si tu fais des tournées, dis-le. Déclare ton vrai usage.
Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article L113-2.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Ton assureur, une fois prévenu : que peut-il faire ?
Sans accident, mon assureur peut-il me résilier pour alcool ?
Oui, il en a le droit. Une fois informé d’une aggravation du risque, il peut dénoncer le contrat, ou proposer un nouveau montant de prime. Si tu reçois une proposition, tu as trente jours. S’il résilie, il le fait au plus tôt dix jours après sa notification. Prépare ton dossier dès que tu lui as écrit : Assugeris peut caler un nouveau contrat sur la date dont tu as besoin. Prépare le relais.
Quelle majoration pour une alcoolémie ?
Elle dépend de ce qui s’est passé, et elle a des plafonds : 150 % pour un accident responsable sous alcool, 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà, 200 % pour une annulation, 400 % en cumul, et plus rien au-delà de deux ans après la première échéance qui suit. Ce n’est pas un prix : seule une compagnie t’en donne un, sur tes pièces, et Assugeris le lui demande. Fais chiffrer ton dossier.
Une alcoolémie me donne-t-elle un malus ?
Pas à elle seule, sans accident. Le bonus-malus ne compte que les sinistres où ta responsabilité est retenue. La majoration liée à l’alcool est une ligne à part, qui s’ajoute à ta prime : si tu es responsable d’un accident en état d’imprégnation alcoolique, elle va jusqu’à 150 %, en plus du malus de cet accident. Si tu es déjà malussé, une compagnie lira les deux ensemble. Regarde les lignes de ton avis d’échéance, et envoie ton relevé d’information à Assugeris. Vois ce que change un malus.
service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.
L’alcool, c’est dans le fichier des résiliés ?
Oui, si le contrat est résilié après un accident causé sous alcool, tu y es inscrit, et les assureurs le consultent : refus, prime plus haute ou période probatoire peuvent suivre. Tu peux quand même changer d’assureur. Dis-le dès le départ, avec la lettre de résiliation : c’est plus clair, et ça t’épargne une fausse déclaration. Le refus d’une compagnie n’engage pas les autres : Assugeris en sollicite une autre. Fais chercher après cette résiliation.
Résilié pour sinistres et pour alcool à la fois : c’est grave ?
Oui, c’est plus lourd, mais ça s’étudie. Un cas vu chez Assugeris : un accident sous alcool a fini en résiliation pour sinistres, et ce sont les deux sujets que la compagnie suivante a voulu lire. Dans la lettre, cherche le motif exact, il n’est pas forcément celui que tu crois. Ensuite, ton relevé d’informations donne les sinistres des cinq dernières périodes annuelles, avec ta part de responsabilité. Envoie les deux à Assugeris : sans eux, l’étude ne démarre pas. Vois ce cas de résiliation.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A211-1-2.
Mon contrat dit que je perds ma garantie si je suis condamné pour alcool : c’est légal ?
Cette clause précise-là ne tient pas : la loi répute non écrite toute clause qui prévoit la déchéance de la garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique. Mais ne t’arrête pas là. Une exclusion de tes propres dommages en cas d’accident sous alcool, ce n’est pas la même chose. Lis donc les deux mots dans ton contrat, déchéance et exclusion. Si ton assureur résilie malgré tout, Assugeris cherche une autre compagnie. Compare garanties et déclarations.
Code des assurances, article L211-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630.
Mon assureur me garde mais augmente : dois-je accepter ?
Pas forcément, tu as le choix et un délai : trente jours à partir de sa proposition. Si tu ne réponds pas ou si tu refuses, il peut résilier au bout de ce temps, à condition de t’avoir prévenu de cette conséquence dans sa lettre. Sers-toi de ces trente jours : Assugeris peut demander un autre devis, avec le même motif, à garanties égales. Accepter, puis chercher ailleurs à tête reposée, peut aussi être un choix. Note la date de la lettre tout de suite. Fais refaire ce chiffre.
S’il résilie, combien de temps ai-je pour retrouver un contrat ?
Lis la date sur sa lettre, elle dépend du motif : au plus tôt dix jours après la notification pour une aggravation, un mois de préavis après un accident sous alcool, deux mois à l’échéance. Écris cette date sur ton frigo, et lance la recherche la semaine même. Chez Assugeris, quand toutes les pièces sont là, devis et contrat peuvent tenir dans la journée : c’est leur attente qui fait durer. La voiture ne roule pas sans contrat. Lance la recherche.
Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, article A211-1-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.
Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Accident et alcool : qui paie quoi ?
Sur un tous risques, mes dégâts sont-ils remboursés après un accident sous alcool ?
Ne compte pas dessus. Si tu causes l’accident sous l’effet de l’alcool, les dommages à ton véhicule ne seront pas remboursés, même si tu as payé tes cotisations. L’assureur peut refuser d’appliquer les garanties dommages tous accidents et dommages collision. Lis tout de même tes conditions générales pour voir ce qui est écrit dans ton cas. Une voiture à crédit reste à payer. Déclare l’accident quand même, dans le délai. S’il résilie, Assugeris interroge une autre compagnie. Retrouve un contrat après cet accident.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L113-2.
Blessé après un accident que j’ai causé en ayant bu : qui prend en charge ?
Pas ton assurance : ni la garantie conducteur, ni les autres garanties d’indemnisation individuelle, comme l’invalidité ou les indemnités journalières. Le fonds de garantie non plus, il indemnise les victimes, pas le conducteur fautif. Reste donc ta protection sociale, à regarder avec ton médecin et ta caisse, qui suivent leurs propres règles. C’est dur à lire quand on est blessé. Fais-toi aider par un proche pour les papiers. Si ton contrat tombe ensuite, le dossier peut repartir chez Assugeris. Repars après une résiliation.
L’autre conducteur et mes passagers seront-ils indemnisés ?
Oui, c’est la responsabilité civile qui joue pour celui qui n’est pas responsable, passager, piéton ou conducteur d’en face : elle couvre ses dommages corporels et matériels. Ton passager avait bu lui aussi ? Il reste une victime, tant que sa responsabilité n’est pas engagée. Sache aussi que, dans certains cas, l’assureur qui a payé pour ton compte peut te demander de le rembourser, c’est à regarder avec ton dossier. Si ton contrat tombe, c’est sur ta décision qu’Assugeris sollicite une autre compagnie. Vois ce que le tribunal peut décider.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article R211-13.
Accident sans blessé, un peu d’alcool : que dire à l’assureur ?
Déclare l’accident dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Tu y décris ce qui s’est passé, tel que c’est arrivé, sans mentir sur rien. La mesure sur le permis, s’il y en a une, se traite à part avec ses 15 jours. L’accident n’a pas besoin de blessé pour compter : le contrat peut être résilié après sinistre s’il a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique. Après une résiliation, Assugeris sollicite une autre compagnie. Ouvre ce dossier.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article A211-1-2.
J’avais bu, mais l’accident n’est pas de ma faute : qu’est-ce que ça change ?
Ça peut tout changer si l’autre est responsable : c’est alors sa responsabilité civile qui doit jouer. Et une victime sous l’emprise de l’alcool peut encore bénéficier de certaines garanties si sa responsabilité n’est pas engagée. Le partage de responsabilité devient donc le point clé : ne signe pas un constat que tu ne comprends pas. Ton taux, lui, reste une infraction à part, et une mesure sur le permis peut suivre. Si une mesure suit, Assugeris part de son avis pour ouvrir l’étude d’un contrat. Vois si l’assureur peut résilier.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code de la route, article L234-1.
J’ai eu cet accident sans assurance valable : qui indemnise les victimes ?
Le fonds de garantie des assurances obligatoires peut intervenir pour elles, si le conducteur responsable n’est pas assuré ou si son contrat a été résilié avant l’accident. Pour toi, il n’y a rien à attendre, et ça n’efface pas ce que tu dois : rouler sans assurance est puni de 3 750 € d’amende, y compris par négligence. Ne cherche pas à arranger les dates du contrat. Réunis avec un avocat ce qui montre l’état de ton contrat ce jour-là. Pour repartir, Assugeris travaille sur tes vraies dates. Vois comment te réassurer.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code de la route, article L324-2.
Mon crédit court sur une voiture détruite : qu’est-ce que je fais ?
Sois lucide : le prêt ne dépend pas de ton assurance, et si les dommages à ton véhicule ne sont pas remboursés, il te reste à payer. Lis ton contrat de crédit pour voir ce qu’il prévoit dans ce cas, et les assurances qui lui sont rattachées. Appelle ta banque avant le premier impayé, avec une proposition, pas après. Assugeris peut caler le contrat du véhicule suivant sur sa date d’achat. Vois ce qui suit une résiliation.
C’est un ami qui conduisait ma voiture, et il avait bu : mon contrat est-il touché ?
Oui, ça peut te retomber dessus sans que tu aies bu une goutte. Ton contrat couvre la responsabilité de celui qui a la garde ou la conduite du véhicule. Mais il peut aussi être résilié après un sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique : le texte parle du conducteur, pas du seul souscripteur. Déclare l’accident dans le délai, tel qu’il s’est passé, et donne les coordonnées de ton ami. S’il résilie, envoie sa lettre à Assugeris, qui peut solliciter une autre compagnie. Repars après cette résiliation.
Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article A211-1-2 ; Code des assurances, article L113-2.
Se réassurer après l’alcool : comment ça se passe vraiment ?
Quelle assurance après une suspension pour alcoolémie ?
Tu cherches une compagnie qui étudie ton dossier, pas un formulaire qui s’arrête à la case alcool. C’est le métier d’un courtier spécialisé, et c’est ce que fait le cabinet, sans promettre d’acceptation : c’est la compagnie qui décide. Chez Assugeris, des contrats ont été placés après une alcoolémie délictuelle, parfois en formule au tiers. Envoie le motif exact, les dates, ton relevé d’informations. Si tu n’as qu’une partie des pièces, commence quand même. Envoie ton dossier.
Pourquoi réclame-t-on le jugement et pas seulement l’avis de rétention ?
Parce que l’avis dit que tu as été contrôlé, pas ce qui a été décidé. Un motard suivi chez Assugeris a envoyé son avis de rétention, puis le procès-verbal, avant d’arriver à l’ordonnance pénale qui indiquait enfin la peine : c’est elle que la compagnie attendait. Si ton jugement n’est pas encore rendu, dis-le, et demande ce qui peut se faire en attendant. S’il existe, envoie-le dès le début, tu gagnes du temps. S’il a disparu, écris au greffe. Demande ce qui peut se faire.
Résilié après une alcoolémie : mon dossier est-il encore présentable ?
Oui, il s’étudie, sans garantie du résultat. Dans un dossier suivi chez Assugeris, un conducteur résilié après une alcoolémie délictuelle, permis suspendu entre six mois et un an, a obtenu un contrat une fois le jugement réuni. Ce qui l’a débloqué, c’est d’avoir la pièce, pas une formule magique. Rassemble la lettre de résiliation, ton relevé, le jugement. La date compte aussi : ne laisse pas de voiture en circulation sans contrat. Lance l’étude.
Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.
Je fais du VTC, ou je veux assurer un camping-car, après une alcoolémie : ça change quoi ?
Ça peut tout changer, et il vaut mieux le dire d’emblée. Chez Assugeris, on a noté des refus pour alcool avec VTC, et alcool avec camping-car : le motif et l’usage ou le véhicule se lisent ensemble. Ce n’est pas une règle générale, chaque compagnie a la sienne, mais sache que ce sont des cas plus difficiles. Dis ton usage réel, et laisse Assugeris regarder ce qui reste possible : une réponse franche vaut mieux qu’un contrat qui tombe. Fais regarder ce cas.
Jeune conducteur, alcool, et peu d’années d’assurance : y a-t-il une issue ?
Oui, mais c’est plus difficile. Dans des refus notés chez Assugeris, on trouve l’alcool chez un très jeune conducteur avec moins de neuf mois d’assurance. Ailleurs, un jeune permis suspendu pour alcoolémie délictuelle a obtenu un contrat avec un jugement rendu, et sa mère a mené les démarches. Un véhicule simple et des pièces complètes jouent en ta faveur, sans rien garantir. En dernier recours, le Bureau central de tarification reste ton droit pour la responsabilité civile. Demande cette étude jeune permis.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1.
Mon véhicule dort dans un box : puis-je avoir mieux que le tiers ?
Oui, tu peux le demander, la compagnie répondra. On l’a vu chez Assugeris : un jeune conducteur résilié pour sinistres, pas encore jugé, voulait mieux que le tiers en expliquant que sa voiture restait dans un box fermé. Pendant l’étude, il a changé de véhicule : le devis a été refait, et le contrat a été enregistré à la date d’achat. Déclare exactement où dort la voiture, et ne promets rien que tu ne fasses. Compare les formules.
Comment prouver que je suis assuré le jour où je vais chercher la voiture ?
Demande un papier avant de partir. Chez Assugeris, un client a réclamé le mémo valant preuve d’assurance avant d’aller chercher son véhicule, et c’est un bon réflexe. Le contrat doit être enregistré à la date de l’achat, et sans coordonnées bancaires ce n’est qu’une proposition. Vérifie donc trois choses sur ton papier : le véhicule, la date, ton nom. Une voiture doit être couverte dès qu’elle circule, même pour le premier trajet. Si c’est prévu cette semaine, préviens Assugeris tôt : le contrat peut se caler sur cette date. Cale cette date.
Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L112-2.
Alcool et cocaïne dans le même dossier : est-ce que ça ferme tout ?
Non, mais ça ferme plus de portes. Assugeris a noté un refus pour alcool avec cocaïne. Ça ne dit pas ce qu’une autre compagnie répondrait. Donne ce que la décision écrit, ni plus ni moins : retirer une substance de ta déclaration ferait tomber tout le reste au moment où la compagnie lit le jugement. Si toutes refusent, tu peux saisir le Bureau central de tarification : une compagnie est alors tenue de te couvrir pour la seule responsabilité civile. Demande ce qui reste ouvert.
Code des assurances, article L113-8 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630.
Les idées qu’on te souffle : qu’est-ce qui tient, qu’est-ce qui te coûte ?
Et si je passe la voiture au nom de mon père ?
Non, pas si c’est toi qui conduis : le contrat doit dire qui conduit vraiment. Si c’est toi, et qu’il dit autre chose, c’est une déclaration inexacte, avec la nullité au bout si elle est intentionnelle, et ton père est en première ligne. Un parent ajouté comme conducteur, avec son permis et son relevé, ça existe : on l’a vu chez Assugeris. Vois ce que dit la fausse déclaration.
Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-2.
Une assurance temporaire d’un mois en attendant ?
Ça peut dépanner, mais une assurance courte reste un contrat : si elle pose la question de l’alcool, tu réponds exactement, et elle ne te rend aucun droit de conduire. Puis tu retombes au même point. Si c’est l’audience qui te bloque, il existe autre chose : Assugeris peut demander un contrat à durée ferme jusqu’à cette date, qui peut coûter plus cher, avec le jugement à remettre ensuite. Fais étudier ce contrat jusqu’à l’audience.
Code des assurances, article L113-2 ; Code de la route, article L224-16.
Je déclare juste « suspension », sans dire que c’était l’alcool ?
Si la question porte sur le motif, c’est une réponse inexacte. Et la décision que tu devras fournir dit le motif en toutes lettres : la compagnie le lira de toute façon. Ce que tu gagnes en cachant le mot, tu le perds le jour où elle ouvre le papier, ou le jour d’un sinistre. Et une omission à la souscription peut valoir une majoration de 100 % au plus, en plus du reste. Assugeris transmet le motif tel qu’il est écrit. Lis le détail de la fausse déclaration.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article A121-1-2.
Mon conjoint peut-il assurer la voiture à son nom, pour de vrai ?
Oui, si c’est la réalité. Si ton conjoint devient le conducteur principal pendant ta suspension, le contrat peut le dire. Dans des dossiers suivis chez Assugeris, une personne de la famille a été ajoutée comme conductrice, avec son permis et son relevé d’informations. Ce qui ne tient pas, c’est de changer le nom sur le papier tout en continuant à conduire : tes réponses seraient fausses, et votre contrat en danger. Dis qui roule, à quelle fréquence, et comment tu reviendras au volant. Fais monter ce contrat.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
J’arrête tout et je laisse la voiture devant chez moi : ça passe ?
Pas si elle peut encore rouler : tu dois l’assurer même sans t’en servir, et elle peut causer un dommage même garée. Pour arrêter de payer, regarde la vente. Si tu laisses un trou, une compagnie pourra demander au retour des photos des quatre faces et une attestation de non-sinistralité. Demande ton relevé d’information avant de décider, puis compare les deux options avec Assugeris. Compare ces deux options.
service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Un éthylotest anti-démarrage peut-il faire baisser ma prime ?
Non, aucun texte ne le prévoit. Ça peut être une information utile à donner : elle montre que tu peux conduire, avec une condition. Le préfet ou le juge l’impose, et c’est leur décision qui le dit. Demande à ton assureur, ou fais-le demander, ce que ça change sur ton contrat, par écrit. Ne l’installe pas uniquement dans l’espoir d’une ristourne : il a ses propres règles, et son prix, qui se demande avant. Envoie-la à Assugeris : c’est à la compagnie de dire ce que ça change. Vois ce que la décision impose.
Code de la route, article R224-6 ; Code de la route, article L234-2.
Ton dossier ressemble à ça ? ASSUGERIS l’étudie et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Des situations types côté contrat : laquelle ressemble à la tienne ?
Contravention payée, contrat qui se renouvelle : que dire ?
Sans mesure sur ton permis, rien n’est forcément devenu inexact : relis ce que tu avais déclaré. Garde l’avis et la preuve de paiement dans la même pochette, car faute de jugement, c’est cet avis qui donne ton taux. Le jour où tu compares ailleurs, réponds à ce que les questions demandent. Si une compagnie bloque, Assugeris lui demande, pochette en main, ce qui lui manque vraiment. Comprends cet avis.
Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Accident sans blessé sous alcool, résiliation un mois après : par où reprendre ?
Prends sa lettre, demande ton relevé d’information et cherche une compagnie avant la date de fin : ta voiture ne sera pas remboursée, et ton assureur peut résilier avec un préavis d’un mois. Dis le motif dès le début : une compagnie lit d’abord ces pièces, et si l’une refuse, Assugeris en sollicite une autre. Ta voiture ne roule pas tant que le nouveau contrat n’est pas en place. Réunis les pièces de ce dossier.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L211-1.
Suspendu huit mois par le juge, nouvelle prime proposée : que présenter ?
Au-delà de six mois, la majoration peut monter jusqu’à 100 %, et tu as trente jours pour répondre à ton assureur. Sers-t’en : avec le jugement et ton relevé d’information, Assugeris demande une autre étude. Tu compares, tu réponds, et tu notes la date de fin sur ton agenda. Le jugement est ce qu’il faut pour une réponse ferme. Fais comparer cette prime.
Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L113-4 ; Code de la route, article L234-2.
Jeune permis suspendu, ma mère veut conduire elle aussi : comment l’écrire ?
Le contrat doit dire qui conduit vraiment, et un parent peut y figurer. Chez Assugeris, elle donne son permis et son relevé d’information, et peut envoyer les pièces et régler à ta place. Toi, tu réponds avec elle aux questions sur ce qui s’est passé. Préparez les coordonnées bancaires à l’avance : sans elles, ce n’est qu’une proposition. Ouvre ce dossier à deux.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-2.
Résilié avant l’audience, encore plusieurs mois à tenir : comment faire ?
Tu n’as pas besoin d’attendre le jugement pour chercher. Dis à Assugeris où en est l’affaire : un contrat à durée ferme jusqu’à l’audience, ou un tarif provisoire, peut être demandé. Il peut coûter plus cher, et le devis peut être refait au jugement : mets un peu de côté. Tant que la voiture peut rouler, elle reste à assurer, ou tu la vends. C’est la compagnie qui décide. Prépare cette étude.
Code des assurances, article L113-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.
Quels chiffres retenir sur le contrat ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 15 jours | pour déclarer une circonstance qui rend tes réponses inexactes | Code des assurances, article L113-2, 3° |
| 150 % | majoration maximale après un accident responsable en état d’imprégnation alcoolique | Code des assurances, article A121-1-2 |
| 30 jours | pour répondre à une proposition de nouvelle prime | Code des assurances, article L113-4 |
| 400 % | plafond du cumul des majorations | Code des assurances, article A121-1-2 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | alcoolémie, le contrat | assurance scooter 50 cc après une alcoolémie |
| moto | alcoolémie, le contrat | assurance moto après une alcoolémie |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| Code des assurances, article L113-2, 2° | « De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque » |
| Code des assurances, article L113-2, 3° | « les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'as… » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit » |
| Code des assurances, article L113-2, 3° | « quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance » |
| Code de la route, article R224-6, I | « le préfet peut restreindre le droit de conduire d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une dur… » |
| Code de la route, article R224-6, I | « Pendant cette durée, le permis de conduire de l'intéressé est conservé par l'administration et l'arrêté du préfet vaut permis de conduire » |
| Code de la route, article L234-8, I | « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de trois ans d'empris… » |
| Code de la route, article L224-2, I A, 1° | « ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique » |
| Code des assurances, article L211-1 | « doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité » |
| Code des assurances, article L113-4 | « si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur … » |
| Code des assurances, article L113-4 | « l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime » |
| Code des assurances, article L113-4 | « l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime. […] la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification […] dan… » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « Pour les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : 150 % » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « Suspension de deux à six mois : 50 % […] Suspension de plus de six mois : 100 % […] Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référenc… » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Dis-nous ce qu’il y a sur ton relevé. On le lit, on cherche les compagnies qui étudient ce type de cas, et ta réponse arrive par mail : franche, pas une estimation.
Courtier immatriculé ORIAS n° 07 005 657, depuis 2007. Étude gratuite et sans engagement.
Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une alcoolémie. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
