Après une suspension : comment récupérer ton permis ?
Ton permis ne revient pas seul quand la suspension dépasse un mois : il faut un contrôle médical, puis une demande en ligne. Qui te verra, ce que ça coûte, pourquoi une deuxième visite peut être demandée, ce que le préfet peut encore décider, et ce qu’il reste à vérifier avant ton premier trajet. Assugeris peut préparer ton contrat pour la date de ta reprise.
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Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
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Comment récupérer le permis, concrètement ?
Comment récupérer mon permis auprès de l’ANTS après une suspension ?
En ligne, sur le service prévu pour fabriquer un permis après une suspension : pièce d’identité, justificatif de domicile, et, si tu as eu un contrôle médical, l’avis remis à la fin. Un formulaire photo-signature peut t’être proposé. Tu peux ensuite télécharger une attestation pour justifier tes droits en attendant. Note la date de fin écrite sur ta décision : Assugeris cale dessus le démarrage de ton contrat. Suis chaque étape de la récupération.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F2890.
Après une suspension du juge, ai-je les mêmes démarches qu’après le préfet ?
En grande partie oui : au-delà d’un mois, Service-public demande un contrôle médical pour récupérer le permis à la fin de la période, et ce contrôle se passe sans attendre la fin. La pièce à montrer n’est plus l’arrêté du préfet mais la décision du juge, et c’est elle qui fixe la date. Si elle prévoit autre chose, comme un stage, respecte ce qu’elle fixe. Envoie cette même décision à Assugeris pour ton contrat. Vois ce que le juge a pu décider.
service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; Code de la route, article R413-14.
Mon relevé d’informations d’assurance : quand le demander pour reprendre ?
Tout de suite, sans attendre le permis : l’assureur doit te le fournir dans les quinze jours d’une demande expresse. Écris-lui, et si tu as eu plusieurs contrats, demande à chacun, même pour un contrat très court. Chez Assugeris, la lettre de résiliation est demandée aussi. Si une mention te semble fausse, comme « résilié par la compagnie » après une vente, le cabinet la fait corriger. Fais étudier ton retour au volant.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2655.
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Le contrôle médical : qui, où, combien ?
Médecin agréé ou commission médicale : qui me verra ?
Ça dépend du motif et de la décision : Service-public distingue un médecin de ville agréé par le préfet, qui ne doit pas être ton médecin traitant, et la commission médicale du département, à laquelle tu prends rendez-vous sur le site de ta préfecture. Le médecin peut aussi demander que tu sois convoqué devant la commission. Regarde ce que dit la lettre de notification. L’avis favorable en main, Assugeris peut préparer ton contrat à la date de reprise. Trouve le bon interlocuteur.
Combien coûte le retour au volant, entre médecin et psychologue ?
36 € devant un médecin agréé, 50 € devant la commission, et environ 100 € en moyenne pour l’examen psychotechnique quand il est demandé. L’assurance maladie ne prend en charge ni le contrôle ni les examens complémentaires. Prévois aussi les analyses si ta lettre en demande. Ce budget n’inclut pas le changement de contrat, qu’Assugeris fait établir sur devis. Fais chiffrer ton contrat de reprise.
Mon nouveau permis est à durée limitée : pourquoi, et que faire ?
Le titre délivré peut avoir une validité limitée à 6 mois ou 1 an, selon Service-public, et tu devras alors repasser un contrôle médical à la fin : c’est pour cela qu’une deuxième visite existe. L’avis médical a sa propre validité, de 2 ans. Note cette date dans ton agenda. Pour ton contrat, envoie ce titre à Assugeris avec sa date de validité. Vérifie la validité de ton titre.
Je suis parti vivre ailleurs : où passer le contrôle médical ?
Chez un médecin agréé, y compris d’un autre département que celui de ta résidence. La commission médicale, elle, peut être celle de ton département ou, sur décision du préfet, celle du département où l’infraction a été commise. Regarde ta lettre avant de prendre rendez-vous, et confirme par écrit si elle te semble inapplicable. Ta nouvelle adresse se déclare aussi à Assugeris, pour le contrat. Prépare ton rendez-vous médical.
Le médecin m’a déclaré apte : le préfet peut-il quand même refuser ?
Oui : Service-public écrit que le préfet n’est pas obligé de suivre l’avis médical. C’est lui qui rend la décision de rendre le permis, de le restreindre ou de le refuser. Si la décision ne te convient pas, sa lettre indique les voies et délais. Un avis favorable reste une bonne pièce pour ton recours, mais n’est pas un droit acquis. Une fois sa décision rendue, Assugeris peut caler le contrat sur la date qu’elle donne. Prépare ton recours.
service-public.gouv.fr, fiche F2686 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code de la route, article R221-14.
Quand dois-je prendre rendez-vous pour le contrôle médical ?
Sans attendre la fin : Service-public conseille environ 1 mois avant la fin de la suspension. Pour l’alcool et les stupéfiants, le rendez-vous se prend auprès de la commission médicale sur le site de ta préfecture, et, pour six mois ou plus, un examen psychotechnique passe aussi avant. Prends-le tôt, sans compter sur une place au dernier moment. Côté contrat, Assugeris peut préparer ton retour en parallèle. Réserve ton contrôle à temps.
Où trouver un médecin agréé et un psychologue pour cet examen ?
Sur le site des préfectures, et aussi dans les préfectures, les sous-préfectures et certaines mairies. Le psychologue doit être déclaré auprès du préfet. Ton médecin traitant ne peut pas faire ce contrôle. Un portail d’aptitude à la conduite sert à transmettre l’avis aux services préfectoraux : garde quand même ton exemplaire. Ton contrat, lui, se prépare avec Assugeris sur la décision et ton relevé d’information. Trouve ton médecin agréé.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; service-public.gouv.fr, fiche F21761 ; service-public.gouv.fr, fiche F2686.
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Et une fois le permis revenu ?
Mes points reviennent-ils quand je récupère le permis ?
Non, c’est un autre mécanisme : récupérer le permis ne rend pas les points. Le permis retrouve son maximum si tu ne commets pas de nouvelle infraction avec retrait pendant deux ans, trois si l’une de ces infractions est un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième classe. Regarde ton solde sur le service en ligne. À zéro point, Assugeris fait étudier un contrat sur le relevé intégral. Vois ce qui se passe à zéro point.
Code de la route, article L223-6 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830.
Je reprends le volant : quelles règles redeviennent les miennes ?
Celles de ton permis tel qu’il t’est rendu : ce peut être une validité limitée, ou une restriction comme le dispositif anti-démarrage si la décision le prévoit. Si tu étais en probatoire, ton délai n’a pas disparu. Regarde le titre et la décision avant le premier trajet, et mets ton contrat d’assurance en règle avant de tourner la clé : Assugeris peut l’établir pour ce jour-là. Vois le permis probatoire.
service-public.gouv.fr, fiche F14836 ; Code des assurances, article L211-1.
Peut-on reprendre plus tôt avec un éthylotest anti-démarrage ?
Oui, dans le cas prévu : le préfet peut délivrer un permis temporaire avec restriction, sur avis de la commission médicale, pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an. Tu dois alors conduire uniquement des véhicules équipés et suivre un stage. L’appareil coûte environ 1 300 € à l’achat ou 100 € par mois à la location, à ta charge. Ce dispositif ne concerne pas la catégorie AM. Sur cet arrêté, Assugeris interroge une compagnie pour le véhicule équipé. Fais étudier un contrat avec ce dispositif.
Mon permis a été perdu ou volé pendant la suspension : que faire à la fin ?
Déclare la perte ou le vol : le récépissé tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus, dès lors que ton droit à conduire existe de nouveau. Il ne remplace pas la fin de la suspension. La demande se fait ensuite en ligne, avec l’avis médical si tu en as eu un. Garde le récépissé avec toi. Si une compagnie veut la preuve de ton droit de conduire, Assugeris te demandera une attestation. Prouve ton droit de conduire.
Code de la route, article R233-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.
Quels chiffres retenir ici ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 36 € | pour le contrôle devant un médecin agréé | service-public.gouv.fr, fiche F14836 |
| 50 € | pour le contrôle devant la commission | service-public.gouv.fr, fiche F14836 |
| 2 ans | de validité pour l’avis médical | service-public.gouv.fr, fiche F14836 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | suspension de permis, le contrôle | assurance scooter 50 cc après une suspension de permis |
| moto | suspension de permis, le contrôle | assurance moto après une suspension de permis |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « La demande de permis se fait en ligne » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Pièce d'identité Justificatif de domicile Formulaire "Avis médical" remis à la fin du contrôle médical » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2890 | « Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée » |
| service-public.gouv.fr, fiche F21761 | « En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F21761 | « Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire » |
| Code de la route, article R413-14, II, 3° | « L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière » |
| Code des assurances, annexe à l'article A121-1, article 12 | « lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter de la demande expresse du souscripteur » |
| Code des assurances, annexe à l'article A121-1, article 12 | « le coefficient de réduction-majoration, la période d'échéance à laquelle ce coefficient est applicable » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2655 | « Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture » |
| service-public.gouv.fr, fiche F14836 | « Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la commission médicale départementale » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une suspension de permis. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
