Annulation après une alcoolémie : la première fois, l’éthylotest, le retour
Dès 0,8 g/l de sang, c’est un délit, et le tribunal peut annuler ton permis, jusqu’à 5 ans d’interdiction au plus, même une première fois. Il peut aussi t’imposer un éthylotest antidémarrage, à environ 1 300 € l’achat. Voici ce qui est possible sans récidive, ce qui s’y ajoute, et comment s’organiser au retour.
Pour t’assurer : assurance voiture après une annulation de permis.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
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Sans récidive : l’annulation est-elle possible ?
Une première alcoolémie peut-elle faire annuler mon permis ?
Oui, à partir du délit, c’est-à-dire 0,8 g/l de sang ou plus. Le code prévoit l’annulation parmi les peines possibles, avec une interdiction de demander un nouveau permis pendant cinq ans au plus. Le tribunal peut aussi choisir une suspension, sans sursis, plutôt que l’annulation. Rien n’est automatique pour une première fois : ton taux, tes circonstances et ton passé comptent. Assugeris s’appuie sur ce taux exact et peut chercher une durée ferme jusqu’à l’audience, parfois plus chère. Prépare ton dossier d’alcool.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-2.
Entre 0,5 et 0,8 g/l : suis-je concerné par l’annulation ?
Pas en principe : Service-public décrit pour ce taux une contravention, avec amende et retrait de points, et une suspension possible de 3 ans au maximum. Il ne cite pas l’annulation à ce niveau. Mais attention à ton permis probatoire : 6 points retirés peuvent être tout ton solde, et l’invalidation te fait perdre le droit de conduire par une autre voie. Regarde donc ton relevé, plutôt que de te rassurer sur ce seul mot. Côté contrat, sans jugement, Assugeris s’appuie sur l’avis de contravention pour le taux. Vérifie ton taux.
service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; service-public.gouv.fr, fiche F2390.
J’ai refusé de souffler : l’annulation est-elle plus courte ?
Le plafond écrit, oui : trois ans au plus, contre cinq pour le délit d’alcool, mais refuser n’est pas une bonne affaire. Le refus est puni jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, retire la moitié du maximum de points, et la suspension ne peut être assortie du sursis. En cas de récidive, il mène à la même annulation de plein droit. Et personne ne peut dire ce que le tribunal aurait décidé. Assugeris lit ce refus sur ton jugement et cherche une compagnie qui l’étudie. Fais étudier ce refus.
Code de la route, article L234-8 ; Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L234-2.
Mon taux était juste au-dessus de 0,8 g/l : y a-t-il un barème ?
Non, aucun barème officiel ne relie un taux à une durée. Le code donne un plafond, et le tribunal fixe la peine. Un chiffre lu sur un forum ne te dit donc rien de ton audience. Ce qui compte pour la suite : ce taux, l’heure du contrôle, un éventuel accident, ton passé et ta situation. Ne cherche pas à deviner, demande à un avocat ce qu’il a vu dans ta juridiction, sans lui demander une promesse. Côté contrat, c’est ce taux écrit qu’Assugeris transmet à la compagnie. Consulte le barème.
Code de la route, article L234-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Le préfet m’a déjà suspendu : l’annulation vient-elle en plus ?
Elle peut venir après. Quand l’état alcoolique est établi, le préfet doit suspendre, jusqu’à six mois, ou un an dans les cas prévus. Le juge décide ensuite : s’il annule, sa décision prend le relais, et la durée administrative s’impute, le cas échéant, sur une mesure du même ordre. Tu peux donc passer d’une date de fin annoncée à une interdiction bien plus longue. Prépare-le dès la suspension : Assugeris peut chercher une durée ferme jusqu’à l’audience, parfois plus chère. Comprends cette suspension.
Code de la route, article L224-2 ; Code de la route, article L224-9.
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Ce qui s’ajoute à l’annulation : qu’est-ce que le juge peut décider ?
Le juge peut-il m’imposer un éthylotest en plus de l’annulation ?
Oui. Il peut t’interdire, jusqu’à cinq ans, de conduire un véhicule qui n’est pas équipé d’un éthylotest antidémarrage, et si cette interdiction accompagne une annulation, elle s’applique à l’issue de celle-ci. Tu ne le découvriras donc qu’au retour si tu ne lis pas la décision. Note sa durée, car elle pèse sur ta voiture, et sur son coût. La récidive suit une autre règle, liée à ton nouveau permis. Au moment du contrat, Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut étudier avec cette contrainte. Vois ce qui change en récidive.
Code de la route, article L234-2 ; Code de la route, article L234-13.
Dois-je suivre un stage à mes frais ?
Possible, c’est l’une des peines que le tribunal peut prononcer : l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à tes frais. Elle n’est pas automatique, et ce stage n’efface pas l’annulation. Le travail d’intérêt général et les jours-amende font aussi partie de la liste. Lis ta décision ligne par ligne, et note chacune de ces obligations avec sa date, car ne pas les faire pose un autre problème. Si tu cherches un contrat ensuite, Assugeris s’appuie sur le jugement et sur le taux exact. Fais lire ta décision.
Un accident avec alcool, qu’est-ce que ça ajoute ?
Si quelqu’un est blessé ou tué, l’état d’ivresse est l’une des circonstances de l’homicide routier ou des blessures routières, avec une interdiction de demander un nouveau permis comprise entre 5 et 10 ans. Tes propres dommages ne sont pas couverts, et une majoration peut aller jusqu’à 150 %. Les victimes, elles, sont indemnisées. Le dossier change de nature : prends un avocat tout de suite. Un accident grave figure parmi les refus vus chez Assugeris, qui peut solliciter une autre compagnie. Fais étudier ce dossier.
service-public.gouv.fr, fiche F39230 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article R211-13.
Quelle majoration sur mon contrat après une annulation pour alcool ?
Jusqu’à 150 % pour un assuré responsable d’un accident en état d’imprégnation alcoolique, et jusqu’à 200 % pour une annulation, dans un cumul limité à 400 %, en responsabilité civile. Ce sont des plafonds. Le vrai prix vient de la compagnie, sur ton jugement : Assugeris le lui demande, et en sollicite une autre si elle refuse. Pour la seule responsabilité civile, tu peux saisir le Bureau central de tarification. Demande un prix réel.
Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, article L212-1.
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L’éthylotest antidémarrage : comment vivre avec ?
Éthylotest antidémarrage : que se passe-t-il si je ne souffle pas en route ?
L’appareil émet un signal, et tu as 20 minutes pour un nouveau souffle, véhicule et moteur arrêtés. Sans ce second souffle, il empêche le redémarrage du moteur dès que celui-ci est arrêté plus de 10 secondes, et le véhicule ne repart qu’après un remorquage vers l’atelier d’un installateur. Prévois donc tes arrêts, pour pouvoir souffler sans te presser. Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut étudier avec ce dispositif. Comprends ce dispositif.
Quel taux d’alcool avec un éthylotest antidémarrage ?
Le taux maximal est de 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré, soit 0,2 g/l de sang. C’est aussi le seuil pour un permis probatoire. L’appareil ne te laissera pas démarrer au-delà : mais si tu prends un autre véhicule, c’est l’interdiction elle-même que tu violes. En contrôle, présente ton permis, avec son code 69 s’il y figure, et les documents attestant l’équipement et sa vérification. Ton véhicule équipé se déclare chez Assugeris avec le reste du dossier. Vois toute la démarche.
service-public.gouv.fr, fiche F2671 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881.
Un stage en addictologie peut-il m’être demandé ?
Oui, avec le permis temporaire à restriction que peut décider le préfet : un stage dans un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Une attestation t’est remise, et tu la présentes à la commission médicale, lors du contrôle prévu pour le renouvellement. Voir ça comme une étape utile n’a rien d’humiliant : c’est aussi ce qui sera regardé pour la suite. Prends contact tôt avec un centre. Le jour du contrat, Assugeris s’appuie sur ton permis temporaire et ta décision. Prépare ton retour.
Quels chiffres retenir ici ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 0,8 g/l | seuil du délit | service-public.gouv.fr, fiche F2881 |
| 5 ans | plafond de l’interdiction après une annulation pour alcool | Code de la route, article L234-2, I, 2° |
| 3 ans | plafond après un refus de vérification | Code de la route, article L234-8, II |
| 1 300 € | prix indicatif de l’éthylotest à l’achat | service-public.gouv.fr, fiche F2671 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | annulation de permis, le contrôle | assurance scooter 50 cc après une annulation de permis |
| moto | annulation de permis, le contrôle | assurance moto après une annulation de permis |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un […] Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré » |
| Code de la route, article L234-2, I, 2° | « L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus » |
| Code de la route, article L234-2, I, 1° | « La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle » |
| Code de la route, article L234-2, II | « La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € […] de 135 € » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2881 | « 6 points sont retirés du permis de conduire » |
| service-public.gouv.fr, fiche F2390 | « est affecté d'un nombre initial de 6 points » |
| Code de la route, article L234-8, II | « L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus » |
| Code de la route, article L234-8, I | « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de trois ans d'empris… » |
| Code de la route, article L234-8, III | « Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire » |
| Code de la route, article L234-8, IV | « La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement » |
| Code de la route, article L234-13 | « commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
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- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
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Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une annulation de permis. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
