Permis annulé : que dire à l’assureur, que faire du contrat, en retrouver un
Une annulation se déclare à l’assureur dans les 15 jours, et elle peut majorer la prime jusqu’à 200 %. Il faut aussi décider du sort de la voiture, et préparer un retour qui passera par un dossier à présenter. Voici ce que disent les textes. ASSUGERIS demande le jugement qui dit la raison de l’annulation, sans promettre de résultat.
Pour t’assurer : assurance voiture après une annulation de permis.
Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.
Une lettre de ton assureur ?
Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.
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Prévenir l’assureur après une annulation : comment faire ?
Permis annulé : que dire à mon assureur auto ?
Le fait, en quelques lignes et en recommandé, avec une copie de la décision : numéro de contrat, date, ce qui est prononcé, et qui conduit la voiture désormais. Envoie-le dans les quinze jours qui suivent la notification, sans raconter comment ça s’est passé. Il peut résilier ou proposer une nouvelle prime. Garde l’original du jugement : c’est avec lui qu’Assugeris pourra chercher ton prochain contrat. Fais chercher ton prochain contrat.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-4.
Mes parents m’ont en conducteur secondaire : que change mon annulation pour eux ?
Leur contrat devient inexact si tu y restes déclaré alors que tu ne peux plus conduire, et il repose sur leurs réponses : ils doivent le savoir. Expliquez à l’assureur ce que dit le jugement, et demandez de te retirer ou de préciser ta situation. Le contrat doit dire qui conduit vraiment. Le jour de ton retour, Assugeris peut préparer un dossier à ton nom, avec le jugement et ton relevé. Fais étudier ce qui change pour eux.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Ma décision date d’un an et je n’ai rien dit : que faire ?
Écris à ton assureur après avoir pris conseil : le délai des quinze jours est passé, et rien ne dit qu’une déclaration tardive efface tout. La nullité reste possible en cas de mauvaise foi, et si un accident arrivait, la question serait bien pire. Relis d’abord le formulaire signé. Pour ton prochain contrat, réponds exactement : Assugeris part de ta vraie décision, avec sa date. Mesure le risque d’une déclaration oubliée.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-9.
Quelle majoration après une annulation ?
Le plafond de cette ligne est de 200 % de la prime de référence, pas au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle après les faits. D’autres lignes existent pour l’alcool ou le délit de fuite, avec un cumul limité à 400 %. Ce ne sont pas des prix : Assugeris demande un chiffre réel sur ton jugement, et te dit ce qu’il couvre. Fais chiffrer ton retour.
Code des assurances, article A121-1-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.
L’assureur peut-il résilier parce que le sinistre a mené à l’annulation ?
Oui, avant l’échéance, si le sinistre vient d’une infraction qui a entraîné une suspension d’au moins un mois ou une annulation. Regarde sa lettre, sa date et le motif écrit. Dans le mois qui suit, tu peux quitter tes autres contrats chez lui. Garde cette lettre avec ton relevé : Assugeris les transmettra à une autre compagnie, car le refus de l’une n’engage pas la suivante. Repars après une résiliation.
C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça
La voiture pendant l’interdiction : la garder ou non ?
Faut-il vendre la voiture si j’en ai pour des années ?
Ça dépend de la durée écrite dans ton jugement : fais le compte. Gardée, la voiture reste à assurer si elle peut rouler, et elle perd de la valeur. Vendue, le contrat est suspendu le lendemain. Si un proche en a vraiment besoin, il peut la conduire, en le déclarant. Assugeris peut faire chiffrer les deux options, et plus tard caler un nouveau contrat à la date d’achat. Prépare ton retour.
service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L121-11 ; Code de la route, article L234-12.
Mon conjoint garde la voiture : à quel nom mettre le contrat ?
Au nom de celui qui l’utilise vraiment, avec les bonnes réponses. Si ton conjoint devient conducteur principal, le contrat doit le dire, et il peut souscrire à son nom s’il est propriétaire. Toi, tu ne restes pas conducteur désigné pendant l’interdiction. Dites-le à l’assureur. Assugeris peut chercher un contrat à son nom, avec son permis et son relevé d’information, à la date qui vous arrange. Demande une étude à son nom.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-9.
La voiture est immobilisée ou en fourrière : dois-je garder le contrat ?
Oui, tant que ton assureur n’a pas répondu par écrit. Le texte sur la suspension automatique vise une vente, pas une fourrière. Écris-lui avec le papier qui dit où est le véhicule, et continue à payer d’ici là : un impayé serait un motif de plus. Si le juge prononce la confiscation, envoie aussi le jugement. Si le contrat tombe, Assugeris cherche ailleurs, avec sa lettre de résiliation en main. Apprends à lire le jugement.
Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, article L113-3 ; Code de la route, article L325-1-2.
Puis-je assurer une voiture alors que je n’ai plus de permis ?
Oui : rien n’interdit de garder un contrat sur un véhicule qui t’appartient, et il doit même rester assuré s’il peut rouler. Dis qui le conduit, ou que personne ne le conduit. Le contrat ne te donne aucun droit de conduire. Envoie le jugement à Assugeris et dis ce que tu comptes faire du véhicule : une compagnie veut le lire, et c’est elle qui décide. Fais étudier ce cas.
service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article R211-10.
Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça
Se réassurer à ton retour : qu’est-ce qui a marché ?
Permis repassé : quand faut-il chercher une assurance ?
Avant la carte, pas après. Chez Assugeris, le dossier peut avancer sur un permis « en cours de fabrication », le définitif restant à fournir, et devis et contrat peuvent tenir dans la journée, pièces et règlement reçus. Prépare le jugement, le relevé, la carte grise et ta date. Envoie tes pièces.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L211-1.
Où m’assurer après une annulation de permis ?
Auprès d’une compagnie qui étudie ce motif, directement, par un agent général ou par un courtier. Un généraliste en ligne peut s’arrêter au mot « annulation » : son refus ne vaut que pour lui. Prépare le jugement, ton relevé d’information, la carte grise et ta date de retour. Chez Assugeris, ce dossier peut avancer même si le permis est encore en fabrication, le titre restant à fournir, sans promettre la réponse. Envoie ton dossier.
service-public.gouv.fr, fiche F2628 ; Code des assurances, article L113-2.
Deux annulations dans mon passé : est-ce que ça se présente ?
Oui, ça peut s’étudier, sans promesse. Assugeris voit des dossiers de permis repassé, parfois plusieurs fois. Décide-toi tôt sur le véhicule, car le devis le suit. Donne les décisions dans l’ordre, avec leurs dates. Un dossier complet vaut mieux qu’un récit. Fais lire ton dossier par un courtier.
Des années sans assurance, un défaut d’assurance, et un permis repassé : mon dossier a-t-il une chance ?
Oui, il peut être étudié, même lourd. Ce qui revient chez Assugeris sur ces dossiers : de longues périodes sans assurance, des pages illisibles au relevé intégral, une durée de suspension absente d’un relevé de condamnation. Commence donc par des pièces lisibles, et demande-en de meilleures si besoin. La surprime reste possible pour qui ne justifie pas d’assurance sur les trois dernières années. Repars après un défaut d’assurance.
Code des assurances, article A121-1-1 ; Code des assurances, article L113-2.
Pourquoi la compagnie veut-elle connaître la raison de l’annulation ?
Parce que le mot seul ne dit pas tout : ce n’est pas la même lecture après un excès, un défaut d’assurance ou un délit d’alcool. C’est le jugement qui donne la raison, et sans lui, une compagnie s’arrête à un accord partiel. Si tu ne l’as plus, écris au greffe du tribunal. Assugeris transmet ce jugement à la compagnie, qui dit alors ce qu’elle peut étudier. Fais lire ton jugement.
Code des assurances, article L113-2 ; Code de la route, article L234-2 ; Code de la route, article L413-1.
Tout le monde me refuse : le Bureau central couvre-t-il un permis repassé ?
Oui, le recours vise celui qui se voit opposer un refus, permis repassé compris. Tu saisis le Bureau central de tarification par écrit, avec la preuve du refus : une compagnie est alors tenue de te couvrir en responsabilité civile, à la prime fixée. C’est ton droit, pas une offre, et ça s’arrête à cette garantie. Avant d’en arriver là, Assugeris peut interroger d’autres compagnies sur ton dossier, sans promesse. Fais relire ton dossier.
service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L212-1.
On m’a résilié par erreur pour un motif plus lourd : comment corriger ?
Demande d’abord la lettre et le relevé, puis écris à l’assureur, avec ce qui prouve le vrai motif. On l’a vu chez Assugeris : une résiliation présentée comme venant de la compagnie venait en fait de la vente du véhicule, une erreur de saisie que la compagnie a corrigée. Le dossier en a été allégé. Ne te contente pas de le dire au téléphone, et garde les deux versions avec la réponse. Apprends à lire ton relevé.
Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article L113-2.
Des situations types côté contrat : laquelle ressemble à la tienne ?
Voiture vendue, deux ans d’interdiction : que garder pour préparer le retour ?
Écris la date de vente à ton assureur, puis range le certificat de cession, le relevé d’information et le jugement : avec eux, Assugeris cherche ton contrat du retour. Ton absence d’assurance pourra te valoir une surprime, et une compagnie peut réclamer une attestation pour cette période. Un jugement perdu se redemande au greffe, sans attendre le dernier mois. Prépare ton retour de loin.
Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A121-1-1.
Permis annulé, mon conjoint conduit au quotidien, notre enfant le week-end : comment déclarer ?
Personne ne reste déclaré sans pouvoir conduire. Écrivez à l’assureur qui conduit quoi, avec les permis et la décision. Si un jeune permis figure au contrat, la prime peut bouger : demandez-la avant de signer. Si le contrat tombe, une compagnie demandera le permis et le relevé d’information de chaque conducteur : Assugeris cherche alors un contrat qui dit qui conduit, sans ligne fausse. Fais étudier ton annulation.
Avant de signer : qu’est-ce qu’il faut faire préciser ?
Le montant prélevé ne correspond pas à mon devis : pourquoi ?
Plusieurs lignes peuvent s’y mêler : la première mensualité, des frais, puis des mensualités qui ne sont pas toujours égales. Demande le détail par écrit : le prix sur l’année, les frais, le montant et la date du premier paiement, puis des suivants. Une fiche sur le prix et les garanties doit t’être remise avant le contrat : compare-la. Si ton contrat passe par Assugeris, demande-lui ce détail : seuls les frais peuvent être différés, la première mensualité reste due pour la garantie. Demande un devis détaillé.
Mon devis parle d’une formule numérotée : est-ce un tous risques ?
Le numéro ne dit rien à lui seul : c’est une appellation de la compagnie. Lis la notice ligne par ligne : responsabilité civile, vol, incendie, dommages à ton véhicule, garantie du conducteur, avec les exclusions. Le tiers couvre les dommages causés aux autres, pas les tiens. Si ton devis vient d’Assugeris, pose cette question telle quelle : « ai-je une garantie pour mes propres dommages si je suis responsable ? ». Et garde la réponse écrite. Fais comparer les formules.
Code des assurances, article L112-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2628.
Y a-t-il une marge de négociation sur le tarif ?
Non, ce n’est pas un marchandage : le prix affiché vient de la grille de la compagnie et de tes réponses. Ce qui peut le faire bouger, ce sont des éléments réels : le véhicule, les garanties, une erreur corrigée dans le dossier, ou une autre compagnie. Demande donc à Assugeris une seconde étude plutôt qu’une remise. Et ne change jamais une réponse pour faire baisser le chiffre : c’est le contrat lui-même que tu mettrais en jeu. Vois ce qui fait ton tarif.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
Mon contrat se trompe sur mon annulation, ou n’en parle pas : que faire ?
Ne signe pas en espérant que ça passe. Écris tout de suite ce qui ne va pas : le motif, la durée, la date, et joins ta décision. Demande un document corrigé, puis relis-le avant de signer. Tes réponses doivent être exactes, et tu ne veux pas d’une réponse fausse sous ta signature le jour d’un accident. Chez Assugeris, ce genre d’erreur de saisie a été corrigé ainsi. Garde l’échange, et si la correction change le prix, demande pourquoi. Fais relire ton contrat.
Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
J’achète une voiture avant d’avoir repassé mon permis : à quel nom la carte grise ?
Au nom d’une personne titulaire du permis que tu désignes, et tu y figures aussi : le certificat ne s’établit au nom du propriétaire que s’il a le permis de la catégorie. Demande-lui son accord, car c’est elle qui sera titulaire au sens du code pour les amendes. Dis à l’assureur qui conduira, et à partir de quand. Une fausse déclaration faite exprès rend le contrat nul. Assugeris peut faire démarrer le contrat le jour de l’achat. Prépare ce contrat.
Code de la route, article L322-1-1 ; Code de la route, article L121-3 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.
Je ne sais pas signer en ligne ni scanner mes papiers : ça bloque ?
Non, ça se règle. Chez Assugeris, les photos des documents sont acceptées, à condition de se lire. Pour la signature électronique, le lien arrive par mail : ouvre-le sur ton téléphone, et si ça coince, demande qu’on te guide au téléphone. Ne laisse pas traîner par gêne : une simple proposition n’engage ni toi ni l’assureur, et tant que le contrat n’est pas en place, tu n’es pas couvert. Demande une confirmation de réception. Envoie tes documents en photo.
Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça
Quels chiffres retenir sur le contrat ?
| Chiffre | Ce qu’il fixe | Texte |
|---|---|---|
| 200 % | plafond de la majoration après une annulation | Code des assurances, article A121-1-2 |
| 2 ans | après la première échéance annuelle : la limite de cette majoration | Code des assurances, article A121-1-2 |
| 15 jours | pour déclarer ce qui rend tes réponses inexactes | Code des assurances, article L113-2, 3° |
| 6 mois | après une vente, le contrat s’arrête de lui-même | Code des assurances, article L121-11 |
Et si c’est un autre véhicule ?
| Véhicule | Les questions | L’assurance |
|---|---|---|
| scooter 50 cc | annulation de permis, le contrat | assurance scooter 50 cc après une annulation de permis |
| moto | annulation de permis, le contrat | assurance moto après une annulation de permis |
Quels textes fondent ces réponses ?
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| Code des assurances, article L113-2, 3° | « quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance » |
| Code des assurances, article L113-2, 3° | « les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'as… » |
| Code des assurances, article L113-4 | « l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime » |
| Code des assurances, article A121-1-1 | « La justification des années d'assurance est apportée, notamment, par le relevé d'informations » |
| Code des assurances, article L113-8 | « le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré […] alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été s… » |
| Code des assurances, article L113-9 | « L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. […] l'indemnité est réduite en proport… » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 : 200 % » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s'est produite la circonstance aggravante » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « Pour les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : 150 % » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 % » |
| Code des assurances, article A121-1-2 | « Le cumul de ces majorations ne peut excéder 400 % de la prime de référence » |
| Code des assurances, annexe à l'article A121-1, article 14 | « la ou les majorations éventuellement appliquées » |
| Code des assurances, article A211-1-2 | « si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une dé… » |
| Code des assurances, article A211-1-2 | « Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou … » |
- Rédaction
- Cabinet ASSUGERIS
- Immatriculation
- ORIAS n° 07 005 657
- Spécialité
- Profils refusés ailleurs
- Profils aggravés
- depuis 2006
Qui écrit ces pages
Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.
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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer après une annulation de permis. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.
