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Après une annulation : repasser le permis, et remettre un contrat en place

Le retour se fait dans un ordre précis : examen psychotechnique, visite médicale, inscription, épreuves. Rien ne s’avance, et avec moins d’1 an d’interdiction, tu as 9 mois pour t’inscrire. Le nouveau permis arrive avec ses conditions. Voici les étapes, ce qu’elles coûtent, et comment avoir un contrat prêt le jour du premier trajet. ASSUGERIS peut faire avancer le dossier avec un permis en fabrication.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance voiture après une annulation de permis.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Une reprise à préparer ?

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

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Le retour au permis : par où commencer, et quand ?

Quand puis-je passer le test psychotechnique après une annulation ?

À la fin de la période d’interdiction, pas avant : c’est une différence avec la suspension et l’invalidation. Regarde la liste des psychologues déclarés sur le site de ta préfecture, puis réserve dès que tu le peux. Il comprend un entretien et des tests, au minimum 40 minutes, pour un coût moyen d’environ 100 €. Ensuite vient la visite médicale. Côté contrat, Assugeris peut le caler sur une date future, le début d’un mois par exemple. Suis les étapes du retour.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

La visite médicale après l’annulation : chez qui, à quel prix ?

Chez un médecin agréé, 36 €, ou devant la commission, 50 €, si ton infraction touche à l’alcool ou aux stupéfiants, ou si le médecin agréé t’y envoie. Tu l’attends aussi à la fin de l’interdiction. Prépare le formulaire cerfa, ta pièce d’identité et la décision d’annulation : avec elle, Assugeris pourra aussi chercher ton contrat. L’Assurance maladie ne prend pas en charge ces frais. L’avis favorable vaut 2 ans, et il se joint à ta demande d’inscription. Prépare l’inscription et les épreuves.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

Comment m’inscrire pour repasser le permis ?

En ligne, sur le site de France Titres, avec un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une photo-signature numérique ou une photo, et l’avis médical. Tu reçois par mail une attestation d’inscription, appelée fiche retour au permis : elle précise les catégories, les épreuves et la date jusqu’à laquelle tu as l’interdiction. Sauvegarde-la deux fois, et envoie-la à ton auto-école. Côté contrat, donne ta date à Assugeris : le contrat pourra partir à cette date future. Prépare ton retour au permis.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Une auto-école est-elle obligatoire pour repasser le permis ?

Le texte ne parle pas d’une obligation pour toutes les étapes : il dit de demander à ton auto-école si elle s’occupe de demander ton permis, ou si c’est à toi de le faire. Si tu dois repasser la conduite, quelques heures avec un moniteur restent un vrai plus, même après des années de volant. Demande plusieurs tarifs par écrit. Quand le permis approche, Assugeris prend ton relevé d’information et ta décision pour chercher un contrat. Calcule le budget du retour.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Je passe et je réussis : est-ce que je conduis le jour même ?

Pas forcément : si tu as réussi les examens, tu peux demander ton permis, mais tu dois attendre la fin de la durée d’interdiction d’obtenir la délivrance d’un nouveau permis. La demande en ligne revient à ton auto-école, ou à toi. Avant de conduire, vérifie ce que tu as en main et demande ce que ça autorise. Prépare aussi le contrat : chez Assugeris, le dossier peut avancer sur un permis « en cours de fabrication », le définitif restant à fournir. Prépare ton contrat du retour.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code des assurances, article L211-1.

Mon interdiction est finie, mais je n’ai pas encore le nouveau permis : puis-je conduire ?

Non : la fin de l’interdiction te permet de repartir dans les démarches, pas de reprendre le volant sans titre. Conduire sans le permis correspondant est puni d’un an de prison et 15 000 € d’amende ; conduire alors que le permis est annulé, de 2 ans et 4 500 €. Aucun texte ne tranche laquelle vaut à ce moment-là : demande à un avocat. Assugeris peut préparer un contrat pour une date future, il ne te donnera aucun droit de conduire. Suis ce qui reste à faire.

Code de la route, article L221-2 ; Code des assurances, article R211-10 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Le contrat au retour : comment repartir sans mauvaise surprise ?

Le contrat au retour : comment repartir sans mauvaise surprise ?

Mon vieux bonus compte-t-il encore après une annulation ?

Oui en principe : après une interruption de plus de 3 mois, tu conserves le bonus-malus d’avant, mais l’assureur peut te considérer comme un nouveau conducteur si l’interruption est très longue. Ce n’est donc ni perdu d’office, ni garanti. Envoie à Assugeris ton dernier relevé d’informations, même ancien : tes années d’assurance y figurent, et elles comptent pour la compagnie. Le nouvel assureur peut aussi appliquer une surprime à un permis de moins de trois ans. Apprends à lire ton relevé.

service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, article A121-1-1.

La compagnie me relance pour le permis définitif : que faire ?

Réponds vite, sans attendre d’avoir tout. Assugeris a vu une compagnie écrire qu’un contrat n’était pas régularisé faute d’une pièce, avec une résiliation possible sans réponse. Si ton permis est en fabrication, dis-le : le cabinet transmet. Envoie donc ta preuve de demande, et la carte dès qu’elle arrive. Un silence pourrait être lu comme un abandon. Vois ce que ce relevé contient.

Code des assurances, article L113-2.

Je repars avec un permis probatoire : quelle prudence côté prix ?

Tu repars avec moins de marge. Un assureur peut ajouter une surprime au permis de moins de trois ans, 100 % au plus de la prime de référence, réduite de moitié après chaque année sans sinistre responsable. Et un seul retrait peut vider ton solde. Dès ton retour, envoie à Assugeris ton jugement et tes anciens relevés : tes années d’assurance y figurent, et elles comptent. Fais chiffrer ton retour.

Code des assurances, article A121-1-1 ; Code de la route, article L223-1 ; Code de la route, article R234-1.

Quelle voiture choisir pour mon retour ?

Une voiture pour laquelle tu as déjà un devis. Le véhicule entre dans ce qu’une compagnie regarde, et dans des refus notés chez Assugeris, le motif était un véhicule trop puissant. Ne l’achète donc pas avant d’avoir une réponse écrite sur le modèle exact, avec sa motorisation. Si un vendeur te presse, explique-lui ta situation sans détail, et prends deux jours. Un trajet court vers le travail se fait aussi bien sans chevaux en trop. Demande un devis sur ce modèle.

Code des assurances, article L113-2.

Le contrat est au nom de mon conjoint : suis-je couvert si je conduis aussi ?

Ça dépend du contrat et de ton titre. La responsabilité civile suit celui qui a la garde ou la conduite du véhicule, mais si tu conduis régulièrement, tu dois être déclaré, avec ton annulation si on pose la question. Et si ton nouveau permis n’est pas encore là, le code permet d’exclure la garantie. Pose la question par écrit : « suis-je couvert comme conducteur, et à quelles conditions ? ». Assugeris demandera qui conduit vraiment avant d’étudier un contrat. Fais étudier ton dossier.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article R211-10.

Je n’ai plus de nouvelles de mon dossier : est-ce un refus ?

Pas forcément. Chez Assugeris, ce qui fait durer, c’est l’attente d’une pièce : un jugement à retrouver, un relevé illisible. Et un dossier jamais complété n’a tout simplement pas été étudié. Écris en listant ce que tu as envoyé et à quelle date, et demande ce qu’il manque. S’il y a un refus, demande qu’il soit écrit : tu en auras besoin pour le Bureau central de tarification, si toutes les réponses restent négatives. Relance ton dossier.

Code des assurances, article L212-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Ça te parle ? ASSUGERIS cherche la solution qui tient pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Des situations types au retour : laquelle ressemble à la tienne ?

Des situations types au retour : laquelle ressemble à la tienne ?

Dernier mois avant la fin de l’interdiction : que préparer ?

Choisis ton psychologue et ton médecin agréé sur la liste : tu ne peux passer ces examens qu’à la fin de l’interdiction, mais tu peux t’organiser. Réunis tes papiers d’inscription, fais tes comptes pour l’auto-école. Demande aussi à Assugeris d’étudier le contrat du retour : il peut être préparé pour une date future, et avancer avec un permis en fabrication. Organise ton dernier mois.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article L221-2.

Situation type : code réussi, permis en fabrication, voiture achetée. Comment assurer le premier trajet ?

Elle demande le contrat à la date d’achat, avec la preuve de sa demande de permis, et envoie la carte dès qu’elle arrive. Elle a réussi, attend sa carte, et a acheté une voiture simple, après un devis. Chez Assugeris, ce dossier peut avancer sur un permis en fabrication, le définitif restant à fournir. Elle reçoit son mémo d’assurance avant d’aller chercher la voiture, et ne prend le volant qu’une fois sa situation confirmée., pas une cliente. Prépare le même contrat.

Code des assurances, article L211-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Avant de repasser : combien, combien de temps, et où ?

Avant de repasser : combien, combien de temps, et où ?

Comment récupérer son permis après une annulation ?

Tu ne le récupères pas : tu en demandes un nouveau, et tu repasses des épreuves. Attendre la fin de l’interdiction ne suffit pas. L’ordre est fixe : fin de la période, examen psychotechnique, contrôle médical, inscription en ligne, épreuves, puis demande de fabrication. Note la date de fin écrite dans ton jugement, et compte à partir d’elle. Côté contrat, Assugeris peut faire avancer ton dossier dès que le permis est en fabrication, sans attendre la carte. Suis le chemin complet.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Combien de temps pour repasser son permis après une annulation ?

Aucun texte ne te donne une durée totale, car elle dépend de l’interdiction fixée par ton jugement, puis de tes rendez-vous, de ton inscription et des places d’examen. Une seule date est à surveiller de près : avec moins d’1 an d’interdiction et assez d’ancienneté, tu as 9 mois pour t’inscrire si tu veux ne repasser que le code. Et ton avis médical vaut 2 ans. Côté contrat, pièces et règlement reçus, devis et contrat peuvent tenir dans la journée chez Assugeris. Calcule ton calendrier.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Combien coûte de repasser son permis après une annulation ?

Compte 36 € chez un médecin agréé ou 50 € devant la commission, selon ton motif, environ 100 € pour l’examen psychotechnique, puis l’auto-école à son propre tarif. L’Assurance maladie ne prend pas ces frais en charge. Demande à l’auto-école un devis écrit, avec ce que tu dois repasser, code seul ou code et conduite. Pour le contrat du retour, Assugeris demande un prix à une compagnie sur ton dossier, pas sur une moyenne. Vois ce qui fait ton tarif.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F14836.

J’ai eu mon code après une annulation : que faire ensuite ?

Regarde ta fiche retour au permis. Si elle ne te demandait que le code, ton permis peut être demandé : auto-école ou toi, en ligne, selon ce qui a été convenu. Si elle demande aussi la conduite, c’est la prochaine étape. Dans les deux cas, ce code ne t’autorise pas à conduire seul : il te faut ton nouveau permis ou l’attestation qui le remplace. Tu repars ensuite en probatoire. Donne ta date à Assugeris : un contrat peut démarrer à une date future. Suis l’étape suivante.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; service-public.gouv.fr, fiche F2830.

Que dois-je faire sur le site de France Titres après une annulation ?

Deux démarches, à ne pas confondre. D’abord la demande d’inscription à l’examen, après la fin de l’interdiction, avec ton justificatif d’identité, ton justificatif de domicile, ta photo et ton avis médical : tu reçois par mail ta fiche retour au permis. Ensuite, une fois réussi, la demande de fabrication du permis, avec le jugement et l’avis médical, si ton auto-école ne s’en charge pas. Vérifie que chaque image se lit. Côté contrat, Assugeris lance l’étude sur ces mêmes photos, si elles sont nettes. Vois le détail des étapes.

service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
36 €prix du contrôle chez un médecin agrééservice-public.gouv.fr, fiche F21774
2 ansde validité pour l’avis médicalservice-public.gouv.fr, fiche F21774
9 moispour s’inscrire après une interdiction inférieure à 1 anservice-public.gouv.fr, fiche F21774
3 ansde permis ou plus, avec moins d’1 an d’interdiction : le code seulservice-public.gouv.fr, fiche F21774

Et si c’est un autre véhicule ?

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Pour passer cet examen, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« L'examen dure au minimum 40 minutes »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Il comprend un entretien individuel […] un ou plusieurs tests psychotechniques […] La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Le prix du contrôle médical effectué par un médecin agréé est fixé à 36 € »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« Devant la commission médicale : 50 € »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Décision d'annulation du permis »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« L'avis médical a une validité de 2 ans »
service-public.gouv.fr, fiche F14836« L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis) »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Les catégories de permis et les épreuves (code ou code + conduite) que vous devez repasser »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre permis de conduire ou si c'est à vous de le demander »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« vous devez attendre la fin de la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

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