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Après une récidive : reprendre pied, à scooter comme au volant

La récidive reste possible pendant 5 ans après la fin de ta peine, et l’interdiction de redemander un permis peut aller jusqu’à 3 ans pour les stupéfiants. Pose donc un calendrier long : contrôle médical, avis valable 2 ans, nouveau permis, contrat. Si la consommation reste le vrai sujet, commence par là : un centre d’addictologie est fait pour t’accompagner, pas pour te juger. Assugeris prépare le contrat sur tes deux derniers jugements.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après une récidive.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Une reprise à préparer ?

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Quel calendrier poser après une récidive ?

Quand la fenêtre de la récidive se referme-t-elle pour moi ?

Cinq ans après l’expiration ou la prescription de ta dernière peine. Comme la dernière condamnation relance le compte, tu dois repartir de ton jugement le plus récent, et non du premier. Note la date de fin de peine, ajoute cinq ans, et mets-la quelque part où tu la reverras. Une fois passée, ça n’efface pas ton passé pour un assureur s’il le demande : Assugeris le lit avec tes jugements et te dit d’avance ce que ça change. Vois ce que cette fenêtre change.

Code pénal, article 132-10.

Je repasse mon permis après une annulation en récidive : qu’est-ce qui diffère ?

L’éthylotest pour l’alcool, si ton nouveau permis arrive moins de trois ans après l’annulation : une interdiction de conduire un véhicule non équipé, pendant trois ans au plus, puis un contrôle médical. Les étapes, elles, sont celles d’une annulation : attendre la fin de l’interdiction, examen psychotechnique, contrôle médical, inscription, épreuves. Fais le calcul avant de réserver quoi que ce soit. Au retour, Assugeris peut lancer l’étude sur un permis en cours de fabrication, le définitif restant à fournir. Suis le chemin en détail.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code de la route, article L234-13.

Comment vivre les années sans permis, sans tout laisser filer ?

Pose une routine, pas un grand plan : un trajet qui marche, un budget mensuel, une personne à qui parler quand ça ne va pas. Si ton jugement te laisse le 50 cc, garde-le assuré et en règle, et sors à jeun : Assugeris peut caler le premier règlement sur ta date de paie, la première mensualité restant indispensable à la garantie. Si non, cherche ce qui te rend autonome : vélo sans moteur, transports, covoiturage. Note tes dates sur une feuille. Si un proche propose de t’aider, accepte. Reviens à ta décision.

Code de la route, article L234-2.

Mon nouveau permis sera-t-il probatoire après une récidive ?

Oui, comme tout permis obtenu après une annulation judiciaire : la moitié des points au départ, un délai de trois ans, et une limite d’alcool à 0,2 g/l de sang. Ajoute, pour l’alcool, l’éthylotest si ton permis arrive moins de trois ans après l’annulation. Tu vas rouler avec très peu de marge : un seul nouveau délit, et tout recommence. Dès que ton permis est en cours de fabrication, l’étude peut avancer chez Assugeris, le définitif restant à fournir. Regarde l’assurance à ce moment-là.

service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L223-1 ; Code de la route, article L234-13.

Combien de temps après ma récidive puis-je redemander un permis ?

Trois ans au plus pour les stupéfiants ; dans tous les cas, c’est ton jugement qui fixe la date. Le code prévoit une annulation de plein droit en récidive. Note la date de fin, puis place tes démarches après elle : examen psychotechnique, contrôle médical, inscription. En récidive d’alcool, le nouveau permis peut être limité aux véhicules équipés d’un éthylotest, pendant trois ans au plus. Assugeris peut caler le contrat de ce retour à une date future. Prépare le contrat de ce retour.

Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L235-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Tu en es là ? ASSUGERIS étudie ce dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça

Le scooter et le contrat : comment repartir ?

Le scooter et le contrat : comment repartir ?

Mon scooter a été immobilisé un an : que faire le jour où il revient ?

Vérifie d’abord que tu as le droit de le conduire : c’est une autre question que le retour du véhicule. Regarde ensuite les frais de fourrière, s’il y était, et sa date de sortie. Fais-le contrôler après un an d’arrêt : freins, pneus, batterie. Assure-le avant la première sortie, avec des réponses exactes sur ce qui s’est passé : Assugeris peut faire partir le contrat à une date future. Roule d’abord de jour, sur un trajet calme. Prépare ce contrat.

Code de la route, article L234-12 ; Code de la route, article L325-1-1 ; Code des assurances, article L211-1.

Puis-je présenter un dossier d’assurance avant même d’avoir retrouvé mon droit de conduire ?

Oui, ça peut se préparer. Les deux jugements, ton relevé d’informations et ta date de retour permettent de voir ce qui est possible. Chez Assugeris, il arrive que le contrat soit calé sur une date demandée, et un permis en cours de fabrication a pu être fourni après. Tu dois simplement dire où tu en es. Ne te précipite pas pour signer un contrat qui t’obligerait à payer pendant des mois pour un véhicule à l’arrêt, à moins que ce ne soit nécessaire. Lance cette étude.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-2.

Situation type : cinq ans sans incident après deux condamnations. Que peut-il refaire ?

Comparer ses contrats, avec des réponses exactes. Quelqu’un dont la dernière peine s’est terminée il y a un peu plus de cinq ans, sans incident depuis, n’est plus dans le délai de la récidive. Il a repassé son permis et gardé ses relevés. Il fait valoir ses années sans sinistre, et Assugeris peut lui proposer un changement de compagnie à meilleur tarif. Il peut aussi regarder si une mention au bulletin n° 2 le gêne, avec un avocat. Demande ce nouveau devis.

Code pénal, article 132-10 ; Code de procédure pénale, article 775-1 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Je n’ai plus de voiture ni de relevé : comment repartir d’un contrat ?

Demande ton relevé à ton dernier assureur, en écrivant ton nom, ton ancienne plaque et la période : il doit te le fournir dans les quinze jours d’une demande expresse. Si tu ne te souviens plus de l’assureur, cherche tes relevés bancaires. Le texte permet une surprime si tu ne justifies pas d’une assurance effective sur les trois dernières années : ce relevé sert de preuve, et ton contrat 50 cc aussi, si une compagnie le lit ainsi. Avec tes deux jugements, Assugeris peut alors interroger une compagnie. Envoie le tout.

Code des assurances, annexe à l'article A121-1 ; Code des assurances, article A121-1-1.

Je veux reprendre un travail où l’on conduit : que dois-je préparer ?

Ton droit de conduire d’abord, écrit : ton permis, avec ses conditions, et l’attestation téléchargeable sur le service officiel. Si ton poste relève d’un métier réglementé, regarde quel bulletin de casier on te demandera. Le tribunal peut exclure la mention au bulletin n° 2, sur requête, avec un avocat. Si un éthylotest t’est imposé, dis-le avant d’accepter : le véhicule de l’entreprise devra être équipé. Si ton usage change, Assugeris le fait déclarer exactement, pour éviter un réajustement après coup. Vois ce que le contrat doit dire.

Code de procédure pénale, article 775-1 ; Code de procédure pénale, article 776 ; service-public.gouv.fr, fiche F2881 ; Code de la route, article L234-13.

C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Comment ne pas retomber une troisième fois ?

Comment ne pas retomber une troisième fois ?

Une troisième fois, qu’est-ce que je risque de plus ?

Le maximum encouru doublé, l’annulation de plein droit, la confiscation obligatoire sauf décision motivée, et un tribunal qui verra ton parcours. Une peine de prison ferme ne se prononce qu’en dernier recours, mais c’est justement ce qui se discute dans ces dossiers. Côté assurance, chaque compagnie regardera la répétition, et Assugeris te dira d’avance ce qui ferme. Regarde ce qui a déclenché les deux premières : c’est là qu’il faut agir. Vois par où commencer si la consommation est en cause.

Code pénal, article 132-10 ; Code de la route, article L234-13 ; Code de la route, article L234-12 ; Code pénal, article 132-19.

Comment savoir si mon rapport à l’alcool ou au cannabis pose problème ?

Trois questions aident à y voir clair : déjà pris le guidon en sachant que tu n’aurais pas dû, essayé d’arrêter sans y arriver, des proches qui t’en parlent. Ce n’est pas un diagnostic, mais deux condamnations sont déjà un signal. Un médecin ou un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie peut t’aider à y voir clair. Tu n’y vas pas pour un papier, tu y vas pour toi. Le contrat chez Assugeris, lui, peut attendre. Comprends ce que signalent deux condamnations.

Code de la santé publique, article L3411-6.

Quelle règle simple me fixer pour le scooter ?

Une seule, sans exception : si tu as bu ou fumé, le scooter reste où il est. Pas de calcul de temps ni de verres, pas de « je rentre juste à côté ». Laisse les clés à quelqu’un d’autre le soir où tu sors, ou laisse le scooter chez toi. Prévois ton retour avant de partir. Si ça ne tient pas, parle-en. Et si un contrôle tombe malgré tout, Assugeris lit la décision et te dit ce qui reste possible. Vois ce qu’un contrôle change.

service-public.gouv.fr, fiche F2886.

Le stage ou le suivi imposé par le juge : dois-je en garder la preuve ?

Oui, garde tout : note ce qui est demandé et jusqu’à quand, puis garde l’attestation ou le justificatif. Si tu n’arrives pas à honorer un rendez-vous, préviens : un silence se lit mal. Ces papiers servent à ton dossier, et peut-être à une demande de relèvement. Range-les avec tes jugements, et fais-en une photo. Si tu obtiens ce relèvement, Assugeris le transmet avec le jugement d’origine, pour que la compagnie lise ta situation à jour. Prépare une demande de relèvement.

Code de la route, article L234-2 ; Code de procédure pénale, article 702-1.

À quoi sert le contrôle médical à la fin de la période d’éthylotest ?

À vérifier ton aptitude à la conduite, à l’issue de cette période d’interdiction. Note-le dès aujourd’hui avec la date de fin : il arrive quand tu penses en avoir fini. Si tu as un suivi, parles-en à ton médecin, qui pourra t’aider à te préparer. Ce rendez-vous n’est pas un piège, mais il compte. Garde ta règle : si tu as bu ou fumé, tu ne conduis pas. L’avis rendu, dis-le à Assugeris : le cabinet te dira ce qu’une compagnie voudra lire. Prépare ton contrat.

Code de la route, article L234-13.

Quels chiffres retenir sur la reprise ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
5 ansla fenêtre de la récidive après la fin de la peineCode pénal, article 132-10
3 ansle délai au-delà duquel un nouveau permis échappe à l’éthylotestCode de la route, article L234-13
3 ansle plafond d’interdiction de redemander un permis pour les stupéfiantsCode de la route, article L235-4, II
2 ansla validité de l’avis médicalservice-public.gouv.fr, fiche F21774

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
motorécidive, la repriseassurance moto après une récidive
voiturerécidive, la repriseassurance voiture après une récidive

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
Code pénal, article 132-10« déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Pour passer cet examen, vous devez attendre la fin de la période d'interdiction de conduire »
Code de la route, article L234-13« pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d'obtention d'un nouveau permis de conduire ; cette interdiction ne s'applique cependant pas si ce nouveau p… »
Code de la route, article L234-13« A l'issue de cette période d'interdiction, l'intéressé est soumis à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite »
Code de la route, article L234-2, I, 5°« L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plu… »
Code de la route, article L234-12« L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire »
Code de la route, article L325-1-1« Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire […] Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicul… »
Code des assurances, article L211-1« doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité »
Code des assurances, article L113-2, 2°« De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque »
Code des assurances, article L112-2« La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque »
Code pénal, article 132-10« commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règle… »
Code de la route, article L234-13« commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire »
Code de la route, article L234-12« La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette pein… »
Code pénal, article 132-19« Toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensab… »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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