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Récidive et contrat de scooter : les pièces, les refus, et comment avancer

Après une récidive, des portes se ferment, mais la réponse d’une compagnie ne vaut que pour elle. La majoration peut atteindre 200 % après une annulation, 400 % en cumul, et elle s’arrête au plus tard 2 ans après la première échéance suivante. Prépare ton dossier sans enjoliver, avec le dernier jugement et le précédent. Voici ce qu’Assugeris a vu dans les refus.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc après une récidive.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Une lettre de ton assureur ?

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

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Quelles pièces, et comment présenter le dossier ?

Quelles pièces pour assurer un scooter après une récidive ?

Les deux derniers jugements d’abord, puis ton relevé d’information, la carte grise, ton titre pour le 50 cc, et ce qui dit si la décision laisse ce véhicule ouvert. Des photos lisibles conviennent. Si l’un des jugements a disparu, écris au greffe, et dis où tu en es. Envoie tout d’un coup à Assugeris : une fois pièces et règlement reçus, devis et contrat peuvent tenir dans la journée. Envoie tes jugements.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Dois-je parler de la première condamnation si on ne me demande que la dernière ?

Oui si la question porte sur tes condamnations, ou sur une période qui inclut la première. Si elle ne vise que la dernière décision, réponds à celle-là, sans mentir sur le reste. Le jugement de récidive mentionne de toute façon l’état de récidive, et une compagnie comprendra qu’il y en a eu une autre. Mieux vaut donner les deux en même temps : Assugeris part des deux derniers jugements. Une réponse fausse faite exprès rend le contrat nul. Vois ce que risque une réponse fausse.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Je dois déclarer une récidive à mon assureur actuel : est-ce différent ?

Non, le geste est le même, l’enjeu plus lourd : lettre recommandée, dans les quinze jours à partir du moment où tu sais, avec une copie de la décision. Il peut dénoncer le contrat ou proposer une nouvelle prime, et résilier après un sinistre dans les cas prévus. Si ton véhicule peut rouler, il doit rester assuré. Cherche ailleurs tout de suite : Assugeris peut caler un contrat à une date future, pour ne pas te retrouver sans rien. Prépare le contrat suivant.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-4 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Puis-je dire que j’ai changé, et comment le montrer ?

Oui, en une ou deux lignes, avec ce qui se montre : un suivi réel, un travail stable, une période sans incident. Ce n’est pas ça qui fera le tarif, mais ça éclaire le dossier, et Assugeris te dit ce qu’une compagnie peut en lire. Ne promets pas ce que tu ne tiendras pas, et n’en fais pas une lettre d’excuses. Chaque compagnie regarde d’abord les faits, les dates, le motif. Fais étudier ton cas.

Code des assurances, article L113-2.

Le 50 cc n’est pas interdit par mon jugement : comment le présenter à l’assureur ?

En transmettant à Assugeris la phrase du jugement, et la réponse écrite du greffe si tu l’as : le cabinet lit ces pièces avant de lancer le contrat. Explique ton titre : seule catégorie AM, BSR, ou dispense par date de naissance. Tes réponses doivent être exactes sur les deux condamnations, et sur ton usage. Une compagnie regardera ce que tu fais de ce 50 cc : travail, trajets, passagers. N’en fais pas un petit véhicule qui compte à peine : l’assurance reste obligatoire. Demande un devis 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F21774 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Si c’est ta situation, ASSUGERIS regarde ton dossier et cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Les refus : que peux-tu en attendre ?

Les refus : que peux-tu en attendre ?

Une compagnie m’a refusé à cause de ma récidive : est-ce définitif ?

Pour elle, peut-être ; pour le marché, pas forcément. Assugeris a vu, sur des dossiers réels, une récidive refusée par une compagnie passer ailleurs. Rien ne te garantit le même résultat, c’est la compagnie qui décide. Garde son refus par écrit, demande le motif, et le cabinet peut solliciter une autre compagnie. Si les réponses restent négatives, le Bureau central de tarification peut obliger une compagnie à fournir la garantie obligatoire. Fais solliciter une autre compagnie.

service-public.gouv.fr, fiche F2628 ; Code des assurances, article L212-1.

Une peine de prison dans le jugement ferme-t-elle les portes ?

Oui pour certaines : Assugeris a noté le refus d’une compagnie pour une peine d’emprisonnement. Ça ne dit pas la réponse de toutes, et le cabinet peut en solliciter une autre. Donne le jugement entier, sans masquer de ligne, et dis si la peine est avec sursis. Demande une réponse claire plutôt que d’attendre. Une fausse déclaration ne rendrait service à personne, et le jugement sera lu. Si une compagnie te demande une explication, donne-la en deux phrases. Relis ces mots avec ton avocat.

Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-2.

Le Bureau central couvre-t-il un 50 cc en récidive, et pour quoi ?

Oui, sans exception pour la récidive : le recours vise celui qui, assujetti à l’obligation d’assurance, se voit opposer un refus. Une compagnie est alors tenue de te couvrir, pour la seule responsabilité civile obligatoire. Pas pour le vol, pas pour tes propres dommages. Garde chaque refus daté. Le contrat ne te rend pas le droit de conduire pour autant. Avant d’en arriver là, Assugeris peut interroger d’autres compagnies, sans promesse. Vois ce que ta décision permet.

Code des assurances, article L212-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F2630.

Je n’arrive pas à être assuré : puis-je rouler en attendant ?

Non, pas sur la voie publique. Le défaut d’assurance est puni de 3 750 euros d’amende, avec des peines se cumulant à celles des autres infractions, et il figure lui aussi parmi les causes possibles d’annulation. En récidive, ce serait ajouter une affaire à une pile déjà haute. Trouve un autre moyen pour le moment, et continue la recherche avec Assugeris, qui peut solliciter une autre compagnie. Dis à ton employeur que ça prend du temps, si tu y es obligé. Relance ton étude.

Code de la route, article L324-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F21774.

Récidive et cocaïne, ou récidive et accident : y a-t-il encore une piste ?

Une piste peut rester, mais difficile, et mieux vaut le savoir : la cocaïne figure parmi les refus notés par Assugeris, comme un accident grave, et le cabinet te le dit d’avance. Il n’y a pas de réponse garantie, ni dans un sens ni dans l’autre. Rassemble tout d’un seul tenant, avec les décisions, et dis clairement ce qui s’est passé. Si tout se ferme, le filet reste la responsabilité civile par le Bureau central. Et pour ta santé, n’attends pas un dossier pour pousser la porte d’un centre d’addictologie. Fais lire ces cumuls.

Code des assurances, article L212-1 ; Code de la santé publique, article L3411-6.

Quand tu seras prêt, ASSUGERIS peut regarder ton dossier avec toi. Ma situation ressemble à ça

Le prix, la famille, le quotidien ?

Le prix, la famille, le quotidien ?

Après une récidive, combien peut monter ma prime ?

Jusqu’à 200 % pour une annulation et 150 % pour un accident responsable sous alcool, avec un cumul limité à 400 %, et ces plafonds visent la responsabilité civile automobile. Aucun chiffre n’est fixé à l’avance, et chaque compagnie a sa prime de base. Ça ne dit donc pas ton prix, mais ça te donne les bornes. Demande tout par écrit, ligne par ligne. Pour ton prix réel, Assugeris interroge une compagnie sur tes deux jugements. Demande ton prix réel.

Code des assurances, article A121-1-2.

Mes parents veulent m’aider : comment faire sans mettre le contrat en danger ?

En disant tout, et en les laissant porter ce qu’ils peuvent. Chez Assugeris, c’est parfois un parent qui mène les démarches : pièces, appels, paiement. Ça marche à une condition : ils ont les deux jugements sous les yeux, et le conducteur réel est déclaré. Si le scooter est à leur nom, ils doivent savoir ce qui peut arriver au véhicule. Ne leur demande pas de dire que tu ne conduis pas si tu conduis. Une fausse déclaration faite exprès rend le contrat nul. Envoyez les pièces ensemble.

Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-2.

Le scooter a été confisqué : ai-je encore quelque chose à payer sur le contrat ?

Ça dépend de ton contrat : écris à ton assureur, avec le jugement, et demande ce qu’il devient. Le texte sur la vente parle de l’aliénation d’un véhicule, et il ne donne pas de réponse toute faite pour une confiscation. Ne coupe pas tes prélèvements sans réponse, car un impayé deviendrait un motif de plus. Note la date de la décision et garde sa réponse. Si tu rachètes un autre véhicule un jour, Assugeris peut caler le nouveau contrat sur le jour de l’achat. Vois ce que devient un contrat après confiscation.

Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, article L113-3.

Situation type : une récidive, une compagnie qui refuse, une autre qui étudie. À quoi ressemble ce mois ?

À un mois de pièces, puis d’attente sans rouler. Quelqu’un est condamné une seconde fois pour alcool. Son assureur met fin au contrat, une compagnie refuse. Il réunit les deux jugements, la lettre, son relevé, et les confie à un courtier comme Assugeris. Une autre compagnie lit, pose des questions, et finit par proposer un tarif élevé. Il compare, il décide. Ça n’arrive pas à chaque fois, et il le sait. Lance ce mois-là pour toi.

Code des assurances, article L113-4 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Je rachète un scooter après la confiscation : que dire pour le contrat ?

La vérité, après avoir vérifié que ta décision te laisse le 50 cc : un achat ne te rend aucun droit. Demande un devis sur le modèle exact, avant de payer le vendeur, en disant les deux jugements et la confiscation si la question est posée. Assugeris peut faire partir le contrat le jour de l’achat, la carte grise barrée et le certificat de cession suivant. N’achète pas au nom d’un proche pour éviter de répondre, si c’est toi qui roules : le contrat ne tiendrait pas. Demande ta catégorie AM.

Code de la route, article L234-2 ; Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Quels chiffres retenir sur le contrat ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
200 %la majoration plafond après une annulationCode des assurances, article A121-1-2
400 %le plafond du cumul des majorationsCode des assurances, article A121-1-2
2 ansla limite de la majoration après la première échéance suivanteCode des assurances, article A121-1-2

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
motorécidive, le contratassurance moto après une récidive
voiturerécidive, le contratassurance voiture après une récidive

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
Code des assurances, article L113-2, 2°« De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque »
Code des assurances, annexe à l'article A121-1, article 12« lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter de la demande expresse du souscripteur »
Code des assurances, article L113-8« le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré […] alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été s… »
Code des assurances, article L113-2, 3°« les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'as… »
Code des assurances, article L113-4« l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime. […] la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification […] dan… »
service-public.gouv.fr, fiche F23499« vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler […] Il s'agit du véhicule auquel il manque les éléments essentiels pour … »
service-public.gouv.fr, fiche F21774« Si la décision du juge ne s'applique pas aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, vous pouvez demander un permis de conduire avec la seule catégorie AM »
Code des assurances, article L211-1« doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité »
service-public.gouv.fr, fiche F2628« vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie à fournir la garantie responsabilité civile obligatoire »
Code des assurances, article L212-1« se voit opposer un refus, peut saisir un bureau central de tarification […] de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de gara… »
service-public.gouv.fr, fiche F2630« Le BCT désigne un assureur qui sera tenu de vous proposer une couverture en responsabilité civile, et détermine le montant de la prime que vous devrez payer »
service-public.gouv.fr, fiche F2630« L'intervention du BCT se limite à la garantie de responsabilité civile obligatoire »
Code de la route, article L324-2, I« Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur […] est puni de 3 750 euros d'amende »
Code de la route, article L324-2, I bis« se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles prononcées pour les autres infractions commises à l'occasion de la conduite du véhicule »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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