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Assurer un 50 cc : qui signe, ce qu’on couvre, et ce qu’on te demandera

Un 50 cc doit être assuré au moins en responsabilité civile, même s’il roule peu, et il échappe au bonus-malus, sauf convention contraire. Un mineur peut conduire dès 14 ans : dis à la compagnie qui signe, qui paie et qui roule. Après un sinistre, tu as au moins 5 jours pour le déclarer, et après une vente, le contrat finit de plein droit au bout de 6 mois. Un parent peut passer par Assugeris.

Les situations types de cette page sont construites pour l’exemple : aucune n’est un client.

Pour t’assurer : assurance scooter 50 cc.

Par le cabinet ASSUGERIS, ORIAS n° 07 005 657. Publié le 4 novembre 2026.

Une lettre de ton assureur ?

Même refusé ailleurs : on présente ton dossier aux compagnies qui étudient ce profil, et on cherche la solution qui te convient.

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Qui signe, et qui est déclaré ?

Mon fils de 16 ans a un scooter : qui doit signer le contrat ?

Ça dépend de la compagnie : chacune dit ce qu’elle accepte comme souscripteur pour un mineur, alors demande-le par écrit avant d’envoyer les pièces. Ce qui compte, c’est que le conducteur réel soit déclaré : ton fils, son âge, son titre, son usage. Chez Assugeris, sur un dossier, un parent a envoyé les pièces pour son fils. Lis les questions avec lui, pour des réponses justes. Ne le fais pas passer pour un conducteur occasionnel s’il roule tous les jours. Demande un devis sur son profil.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Mettre le contrat à mon nom alors que c’est mon fils qui roule : est-ce permis ?

Avoir un parent comme souscripteur n’est pas interdit ; le faire passer pour le conducteur principal alors que c’est lui qui roule, si. Une fausse déclaration faite exprès rend le contrat nul, et le jour d’un accident, ce serait lourd pour vous deux. Écris donc les choses comme elles sont, quitte à ce que le tarif soit plus élevé. Si ton enfant a eu un souci, comme un contrôle, dis-le aussi si on te le demande. Assugeris fait écrire au contrat qui conduit vraiment. Compare deux devis, tous les deux vrais.

Code des assurances, article L113-8 ; Code des assurances, article L113-2.

Je prête parfois mon scooter à un ami : dois-je le dire ?

Pas pour un prêt occasionnel : la responsabilité civile couvre toute personne qui a la garde ou la conduite du véhicule. Si ça devient régulier, tes réponses de départ peuvent ne plus être exactes, et tu l’écris. Vérifie toujours le titre de celui à qui tu passes les clés : sans le certificat exigé, le contrat peut exclure sa garantie. Regarde aussi ce que dit ton contrat sur le prêt. Chez Assugeris, un conducteur régulier se déclare avec son titre. Vois ce qu’on lui demandera au contrôle.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article R211-10 ; Code des assurances, article L113-2.

Je suis né avant 1988, sans titre : puis-je m’assurer quand même ?

Oui, et tu le dois : ta date de naissance te dispense de titre, pas d’assurance. Si le formulaire demande un numéro de permis, dis que tu n’en as pas besoin à cause de ta date de naissance, avec ta pièce d’identité. Une compagnie regarde ensuite ton passé d’assurance, ton usage et le scooter. Si tu n’as jamais été assuré, dis-le aussi. Assugeris lit cette date sur ta pièce, et la fait corriger si elle est mal saisie. Lance ta demande avec ces réponses.

service-public.gouv.fr, fiche F1464 ; Code des assurances, article L113-2.

Un refus d’assurance pour mon 50 cc : que faire si je n’ai aucun antécédent ?

Demande le motif par écrit, et garde la réponse. Il peut venir de ton âge, du véhicule, d’un trou d’assurance, ou d’une règle propre à la compagnie. Assugeris peut solliciter une autre compagnie, et elle décide. Si aucune compagnie n’accepte, tu as le droit de saisir le Bureau central de tarification, et une compagnie est alors tenue de te garantir pour la responsabilité civile obligatoire. Tu n’auras pas davantage, mais tu pourras rouler. Fais étudier ton dossier ailleurs.

service-public.gouv.fr, fiche F2628 ; Code des assurances, article L212-1.

Puis-je faire une carte grise de scooter à mon nom sans avoir de permis ?

Ça dépend : le certificat s’établit au nom du propriétaire s’il est titulaire du permis de la catégorie du véhicule, sinon au nom d’une personne titulaire, désignée par le propriétaire ou, s’il est mineur, par son représentant légal, et le propriétaire y figure aussi. Pour un 50 cc, rien n’est fixé ici : demande-le à France Titres avant d’acheter. Dis à Assugeris qui conduit, pour que le contrat le dise. Chiffre le contrat sur un devis.

Code de la route, article L322-1-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Tu veux qu’on regarde ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution. Ma situation ressemble à ça

Le scooter qu’on achète : quoi préparer ?

Le scooter qu’on achète : quoi préparer ?

J’achète un scooter d’occasion ce week-end : quand dois-je m’assurer ?

Avant d’y aller, parce qu’il doit être couvert dès qu’il circule, même pour le trajet du retour. Demande un devis sur le modèle exact dès que tu as l’annonce. Sur un dossier, Assugeris a monté le devis avec le bon de commande, la carte grise barrée suivant à l’enregistrement. Demande à recevoir ta preuve d’assurance avant de partir chez le vendeur. Si le vendeur ne sait pas donner la carte grise, ne paie pas. Obtiens ton devis avant l’achat.

Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L112-2.

Quels papiers le vendeur doit-il me remettre pour un scooter ?

Le certificat d’immatriculation à son nom et, si le deux-roues a plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois pour une vente à un particulier, parmi d’autres documents. Il déclare aussi la cession à l’administration. Vérifie que le nom sur la carte grise est celui de la personne en face de toi : seul le propriétaire peut vendre. Pour le contrat, Assugeris prend la carte barrée et le certificat de cession. Vérifie ce qu’il te faut avant de payer.

service-public.gouv.fr, fiche F1707.

Quelles pièces demande l’assureur pour un scooter ?

Pour un 50 cc, Assugeris te demandera ton titre, sauf dispense, ton relevé d’information si tu as été assuré, et la carte grise. Si le véhicule vient d’être acheté, la carte grise barrée et le certificat de cession, avant la carte grise à ton nom. S’il y a eu une sanction : avis de rétention ou de suspension, et jugement. Les photos sont acceptées, à condition d’être lisibles. Ne renvoie pas tout en cinq fois : une seule pièce manquante retarde l’ensemble. Envoie tes pièces.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Le scooter n’a pas de carte grise : puis-je quand même l’assurer et rouler ?

Non, ne l’achète pas sans savoir : il faut une demande de certificat pour mettre un véhicule à moteur en circulation, et le contrat suppose de pouvoir identifier le véhicule. Assugeris a noté un refus sur un dossier sans carte grise ni immatriculation. Demande au vendeur où elle est, et ce que dit France Titres de ce modèle. Si c’est un vol, tu t’exposes à bien plus. Écarte l’offre, même si elle est tentante. Vérifie un véhicule en règle.

Code de la route, article R322-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Je rachète un scooter pour en remplacer un autre : mon contrat suit-il ?

Non, il ne suit pas tout seul : si tu vends l’ancien, son contrat est suspendu de plein droit dès le lendemain, à zéro heure, pour ce véhicule. Préviens ton assureur de la date, et demande ce qu’il peut faire pour le nouveau. Ne pars pas avec l’attestation de l’ancien scooter dans la sacoche, elle ne vaut pas pour l’autre. Si tu gardes les deux, chacun doit être assuré. Chez Assugeris, un nouveau contrat peut démarrer le jour de l’achat. Prépare le contrat du nouveau scooter.

Code des assurances, article L121-11 ; Code des assurances, article L211-1.

Comment savoir si un scooter d’occasion n’est pas volé avant de l’assurer ?

Demande au vendeur la carte grise à son nom, sa pièce d’identité, et compare les noms et le numéro de série sur le scooter. Un certificat de situation administrative est à remettre à l’acheteur : demande-le. Si le vendeur esquive, ou veut être payé tout de suite en liquide, passe ton tour. Un scooter sans papiers te coûterait le prix d’achat, et bien des ennuis avec ton assureur. Sur un dossier, Assugeris a monté le devis avec le bon de commande. Demande un devis une fois les papiers vérifiés.

service-public.gouv.fr, fiche F1707 ; Code des assurances, article L113-2.

Carte grise de mon 50 cc : quand la faire à mon nom, pour l’assureur ?

Dans le mois qui suit la cession : le nouveau propriétaire a un mois pour faire établir le certificat à son nom, s’il veut garder le scooter en circulation. Sur un dossier, chez Assugeris, la carte grise barrée et le certificat de cession ont servi au début, puis la carte grise à son nom a été demandée une fois le contrat enregistré. Envoie la nouvelle carte à ton assureur dès réception. Regarde le prix du contrat.

Code de la route, article R322-5 ; Code des assurances, article L113-2.

C’est ton cas ? ASSUGERIS cherche une solution pour ton dossier. Ma situation ressemble à ça

Tiers, vol, conducteur : que choisir ?

Tiers, vol, conducteur : que choisir ?

Que couvre vraiment le « tiers » sur un 50 cc ?

Les dommages que tu causes aux autres : véhicules, bâtiments, piétons, passagers. Il ne couvre pas tes propres dommages si tu es responsable : si tu glisses seul, tu répares ton scooter et tes soins restent à ta charge côté assurance. C’est le minimum légal, et il suffit à rouler en règle. Si ton arrêt de travail pèserait lourd, regarde ce que vaut une garantie du conducteur. Assugeris peut faire chiffrer les deux formules. Compare les deux formules sur un devis.

service-public.gouv.fr, fiche F2628.

Vaut-il la peine d’assurer un petit scooter contre le vol ?

Ça dépend de sa valeur : compare-la à ce que coûte la garantie sur un an, avec sa franchise. Un scooter neuf, dormant dehors en ville, ne se regarde pas comme un vieux 50 cc au fond d’un garage. Demande aussi quelles conditions sont fixées : en moto, il est arrivé à Assugeris qu’une compagnie exige la facture nominative d’un antivol en U ou d’une chaîne homologués, et une attestation de gravage. Lis ce point avant de signer. Compare le prix de cette garantie.

Code des assurances, article L112-2.

Mon passager est-il couvert sur un contrat au tiers ?

Oui, un passager non responsable est couvert par ta responsabilité civile, et les membres de ta famille sont considérés comme des tiers. Regarde tout de même que ton scooter est prévu pour deux, et que ton passager porte casque et gants. Une exclusion est aussi possible quand le transport n’est pas effectué dans les conditions de sécurité prévues par arrêté. Si tu transportes quelqu’un régulièrement, dis-le à Assugeris dès le devis. Déclare ton passager sur un devis.

service-public.gouv.fr, fiche F2630 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code de la route, article R431-1-2.

Y a-t-il un bonus-malus sur un 50 cc ?

Non, le système du bonus-malus exclut le cyclomoteur, sauf convention contraire. Ça ne veut pas dire qu’un sinistre ne pèse jamais : l’assureur peut proposer une nouvelle prime selon ses conditions, et une compagnie suivante regardera ton relevé d’informations. Lis donc ton contrat, et demande si une clause particulière existe. Si tu as un autre véhicule, ses propres règles s’appliquent. Chez Assugeris, ce relevé fait partie des pièces demandées. Garde une trace de tes années.

service-public.gouv.fr, fiche F2655 ; Code des assurances, article A121-1.

Quel chiffre comparer entre deux devis 50 cc ?

Le prix annuel, les frais et la mensualité, à garanties égales. Une fiche sur le prix et les garanties doit t’être fournie avant la conclusion du contrat. Regarde ensuite les franchises et les exclusions dans la notice : un tarif bas peut cacher un vide. Demande aussi quelle compagnie est derrière. Fais le calcul sur l’année, et non sur la première mensualité. Avant de signer avec Assugeris, relis ces lignes, et signale toute erreur au cabinet. Compare sur un devis.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L112-2-1.

Ton usage, et le jour d’un accident ?

Ton usage, et le jour d’un accident ?

Je livre des repas en scooter : que dois-je déclarer ?

Ton usage réel : livraison, plateforme, horaires, et si tu es salarié ou à ton compte. Un contrat prévu pour les trajets privés ne se lit pas comme un contrat de livraison, et tes réponses doivent être exactes. Une compagnie peut demander d’autres garanties, ou refuser cet usage, et Assugeris a déjà vu un réajustement de profession et d’usage après la souscription. Dis-le dès ta demande, même si le prix monte, car une réponse fausse te coûterait plus cher le jour d’un accident. Déclare ta livraison sur un devis.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-9.

J’utilise mon scooter pour aller au travail : est-ce un usage particulier ?

Oui, dis-le, car ça fait partie des questions habituelles. Réponds exactement sur la fréquence et la distance. Ce n’est pas forcément lourd, mais une compagnie ne le devinera pas. Si tes trajets changent, comme un nouveau travail plus loin, écris-le. Garde une copie de ce que tu as répondu, pour pouvoir le relire. Assugeris fait déclarer cet usage dès le départ. Regarde la garantie du conducteur.

Code des assurances, article L113-2.

J’ai eu un accrochage à scooter : que dois-je faire pour le contrat ?

Fais un constat si l’autre est d’accord, avec des photos, même pour un petit choc. Déclare le sinistre à ton assureur dans le délai fixé par le contrat : il ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés, et deux en cas de vol. Une déchéance pour retard n’est opposable que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. Décris ce qui s’est passé, tel que c’est arrivé. Si ce sinistre est mal saisi, Assugeris le fait corriger. Décide ensuite si tu le gardes.

Code des assurances, article L113-2.

On m’a volé mon scooter : quels gestes le premier jour ?

Dépose plainte au plus vite, et préviens ton assureur dans le délai, qui peut être de deux jours ouvrés en cas de vol. Si tu as une garantie vol, il te demandera sans doute la facture, l’antivol, les clés. Sans cette garantie, la responsabilité civile ne remboursera pas ton scooter. Garde ton dépôt de plainte, et arrête ton contrat seulement après avoir demandé comment. Pour le suivant, Assugeris peut caler le contrat sur la date d’achat. Vérifie quoi regarder au rachat.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article R211-10 ; service-public.gouv.fr, fiche F2628.

Situation type : un étudiant, un scooter d’occasion, deux parents qui paient. Comment l’écrire ?

Il répond lui-même aux questions, car c’est lui qui roule, et ses parents réunissent les pièces et règlent la première mensualité. Cet étudiant de dix-neuf ans achète un scooter d’occasion, à son nom. Il dit ses trajets, et son absence d’antécédent, ou le contraire. Tout le monde sait à quel nom vont les courriers. Chez Assugeris, le contrat dit de la même façon qui conduit vraiment. Commence par un devis.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L112-2.

Faut-il assurer une trottinette électrique, comme un 50 cc ?

Oui : les trottinettes électriques, comme le monoroue ou le gyropode, n’ont pas à être immatriculées mais restent soumises à l’obligation d’assurance. Regarde si un contrat que tu as déjà la couvre, et demande-le par écrit, sans le supposer. Si tu y viens parce que ton permis est suspendu, relis ta décision avant de partir. Un accident sans contrat, tu en répondrais toi-même. Assugeris lit cette décision avant de te répondre sur un autre véhicule. Regarde un véhicule au contrat clair.

service-public.gouv.fr, fiche F23499.

Le devis et le prix : à quoi faire attention ?

Le devis et le prix : à quoi faire attention ?

Prix d’une assurance scooter 50 cc : de quoi dépend-il vraiment ?

De ton âge, de ton passé d’assurance, du modèle, de là où il dort, de ton usage, et de ce que tu veux couvrir : il n’y a pas de chiffre passe-partout, car le prix affiché vient d’une grille et de ce que tu réponds. S’il y a eu une suspension ou un refus, ça joue aussi, et il vaut mieux le dire. Assugeris fait établir le tarif sur ton vrai profil, en annuel et mensualité, avec les frais. Obtiens un devis sur ton vrai profil.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L113-2.

Assurance scooter pas chère : où est le piège ?

Il n’est pas dans le prix, il est dans ce qu’il y a derrière : exclusions dans la notice, franchise, plafond de la garantie conducteur, conditions du vol. Un tarif bas sur des réponses arrangées n’en est pas un : une fausse déclaration faite exprès rend le contrat nul, et les primes restent à l’assureur. Baisser une garantie peut être un vrai choix, sur un vieux scooter par exemple. Sur un contrat Assugeris, relis ces lignes avant de signer. Compare à garanties égales.

Code des assurances, article L112-2 ; Code des assurances, article L113-8.

Un comparateur d’assurance scooter fonctionne-t-il si j’ai un antécédent ?

Pas forcément : un formulaire répond à ce que tu y entres, et rien de plus. Si tu remplis honnêtement une case sur une suspension ou un refus, il se peut que tu n’obtiennes pas de tarif, ou un tarif à confirmer. Ce n’est pas la fin : il faut alors qu’une personne lise ton dossier. Ne change surtout pas ta réponse pour voir un prix s’afficher, car c’est ce prix-là qui ne tiendra pas le jour d’un sinistre. Assugeris cherche quelle compagnie peut l’étudier. Fais lire ton dossier par un courtier.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, article L113-8 ; service-public.gouv.fr, fiche F2628.

Que préparer pour une simulation d’assurance scooter qui tienne ?

Le modèle exact et sa date, ton titre, ta date de naissance, ton relevé d’information si tu as été assuré, ton usage, et l’endroit où dort le scooter. S’il y a eu un sinistre ou une mesure sur ton permis, les dates et les papiers. Avec ça, le chiffre du devis a des chances de rester le même à la souscription. Sans ça, c’est une estimation qui peut bouger : Assugeris a déjà vu un devis refait à la réception du jugement. Lance une simulation qui tienne.

Code des assurances, article L113-2 ; Code des assurances, annexe à l'article A121-1.

Assurer un scooter en ligne : y a-t-il un délai pour changer d’avis ?

Non, ne compte pas dessus : le droit de renonciation des contrats à distance ne s’applique pas à l’assurance obligatoire d’un véhicule. Une fois le contrat conclu, tes sorties sont celles du contrat et du code. Lis donc la notice avant de valider, et vérifie le nom de la compagnie, qui doit t’être indiqué en temps utile. Regarde aussi quand commence la garantie : date et heure sont écrites. Chez Assugeris, une erreur vue à la relecture se signale au cabinet. Pose tes questions avant.

Code des assurances, article L112-2-1 ; Code des assurances, article L112-2.

Pour ton dossier précis, ASSUGERIS étudie ce qui reste possible. Ma situation ressemble à ça

Mobylette, moto 50, jeune : quel contrat ?

Mobylette, moto 50, jeune : quel contrat ?

Comment assurer une mobylette ancienne ?

Comme un autre cyclomoteur, si elle en a les caractéristiques : responsabilité civile obligatoire dès qu’elle est en état de circuler. La difficulté est ailleurs : la carte grise, l’état, parfois une valeur difficile à fixer pour le vol. Prépare des photos, le numéro de série, et ce que tu sais de son histoire. Commence donc par la carte grise, qu’Assugeris demandera. Prépare les papiers de ta mobylette.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code de la route, article R311-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Une assurance cyclomoteur est-elle obligatoire si je roule très peu ?

Oui : c’est la circulation du véhicule qui est visée, pas le nombre de kilomètres. Toute personne dont la responsabilité peut être engagée doit être couverte pour faire circuler un véhicule à moteur, et il doit rester assuré tant qu’il est en état de circuler. Rouler peu peut se dire, si ton formulaire pose la question. Sans contrat, l’amende encourue est de 3 750 euros. Assugeris fait noter cet usage exact au contrat. Choisis ta formule.

Code des assurances, article L211-1 ; service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code de la route, article L324-2.

Assurance moto 50 cc : est-ce le même contrat qu’un scooter ?

Oui pour le code : tous deux entrent dans la famille des cyclomoteurs si leur vitesse par construction ne dépasse pas 45 km/h et leur cylindrée 50 cm³, et la même obligation s’applique. Une compagnie, elle, regarde le modèle exact : une moto 50 à l’allure sportive, un jeune conducteur, une machine modifiée, ce n’est pas la même lecture. Dis donc la marque, le modèle, l’année, et si quelque chose a été changé : Assugeris fait déclarer ces détails. Demande un devis sur la machine précise.

Code de la route, article R311-1 ; Code des assurances, article L211-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Mon fils de 14 ans veut une moto 50 : que faut-il prévoir pour le contrat ?

Le titre d’abord : à 14 ans, il peut passer le BSR, et il lui faut sa formation avant de rouler. Pour le contrat, dis qui est le propriétaire, qui souscrit, et qui conduit : lui. La compagnie précisera ce qu’elle accepte pour un conducteur de cet âge, et Assugeris te dit d’avance si ce modèle ferme des portes. Regarde aussi la garantie du conducteur : le tiers ne paie pas ses propres dommages s’il est responsable. Ne l’achète pas avant d’avoir un devis. Pose la question sur un devis.

service-public.gouv.fr, fiche F2890 ; Code de la route, article R211-2 ; service-public.gouv.fr, fiche F2628 ; Code des assurances, article L113-2.

Jamais assuré, je prends mon premier 50 cc : que me demandera-t-on ?

Ton titre, ta date de naissance, la carte grise, et ce que tu fais de ce scooter. Tu n’as pas de relevé d’information à fournir, puisque tu n’as jamais eu de contrat : dis-le simplement. Chaque compagnie fixe sa prime, et l’absence d’historique peut peser. Si tu as déjà conduit sur le contrat d’un proche, dis-le, avec son relevé si tu peux. Chez Assugeris, les photos de ces papiers sont acceptées. Commence ta demande.

Code des assurances, article L113-2.

Peut-on assurer un scooter sans BSR ?

Oui si tu es né au plus tard fin 1987 : tu n’as pas besoin de titre. Né après, une compagnie te demandera ton titre, et le code lui permet d’exclure la garantie quand le conducteur ne possède pas les certificats exigés. Assurer un scooter qui ne roule pas encore peut se comprendre si tu passes ta formation, en le disant. Le faire pour rouler sans titre te laisserait exposé à un recours après un accident. Assugeris a besoin de ce titre, ou de ta date de naissance. Regarde la formation.

service-public.gouv.fr, fiche F1464 ; Code des assurances, article R211-10 ; Code des assurances, article R211-13.

Une assurance scooter électrique, est-ce différent ?

Non pour l’obligation, puisque le scooter reste un véhicule à moteur. Dis dans ta demande de devis qu’il est électrique, avec sa marque, son modèle et sa puissance, car les questions peuvent changer : batterie, recharge, vol. Regarde aussi sa carte grise pour savoir dans quelle famille il entre, et donc quel titre il te faut. Ne compte pas que le mot « électrique » te dispense de quoi que ce soit. Chez Assugeris, ces détails se disent dès la demande. Demande un devis électrique.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code de la route, article R311-1 ; Code des assurances, article L113-2.

Assurer un quad léger : est-ce le même contrat qu’un scooter ?

Non, pas un contrat scooter pour un quad, même si l’obligation est la même : dis ce que c’est, avec sa carte grise, sa cylindrée et ce que tu en fais. Un quad sur la route tous les jours et un quad de loisir dans un champ ne posent pas les mêmes questions. Dis aussi si des proches le conduisent, et note la réponse par écrit. Assugeris fait déclarer cet usage dès la demande. Fais étudier ton quad.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2.

Assurance speed bike : comment la présenter ?

Commence par la fiche du constructeur : puissance, vitesse, et catégorie écrite. Ce type de vélo figure parmi les véhicules à assurer, même sans immatriculation dans certains cas. Une compagnie te demandera ce papier, et sa réponse en dépendra : pose la question avant l’achat, par écrit. Dis aussi où tu le gares et à quoi il sert, pour le vol. Si tu as un antécédent de permis, dis-le d’emblée à Assugeris. Compare avec un 50 cc.

service-public.gouv.fr, fiche F23499 ; Code des assurances, article L113-2.

Quels chiffres retenir sur le contrat ?

Les chiffres de cette page et leur source
ChiffreCe qu’il fixeTexte
14 ansl’âge minimal pour conduire un cyclomoteurCode de la route, article R211-2, I
5 joursle délai minimum pour déclarer un sinistreCode des assurances, article L113-2, 4°
6 moisle délai de fin de contrat de plein droit après une venteCode des assurances, article L121-11
0de bonus-malus sur un cyclomoteur, sauf convention contraireCode des assurances, article A121-1, alinéa 2

Et si c’est un autre véhicule ?

La même situation, sur un autre véhicule
VéhiculeLes questionsL’assurance
motoassurance et permis, le contratassurance moto
voitureassurance et permis, le contratassurance voiture

Quels textes fondent ces réponses ?

Les textes cités sur cette page
TexteCe qu’il dit
Code des assurances, article L113-2, 2°« De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque »
Code des assurances, article L113-8« le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré […] alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été s… »
Code des assurances, article L113-8« Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur »
Code des assurances, article L211-1« doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule »
Code des assurances, article R211-10, 1°« Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite d… »
Code des assurances, article L113-2, 3°« les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'as… »
service-public.gouv.fr, fiche F1464« Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, […] Toutefois, vous devez assurer le véhicule »
service-public.gouv.fr, fiche F2628« vous pouvez contacter une compagnie d'assurance, directement ou via un agent général ou un courtier, ou une banque »
service-public.gouv.fr, fiche F2628« vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie à fournir la garantie responsabilité civile obligatoire »
Code des assurances, article L212-1« se voit opposer un refus, peut saisir un bureau central de tarification […] de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de gara… »
Code des assurances, article L211-1« doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité »
Code des assurances, article L112-2« La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque »
service-public.gouv.fr, fiche F1707« Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire »
service-public.gouv.fr, fiche F1707« Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre »
Rédaction
Cabinet ASSUGERIS
Immatriculation
ORIAS n° 07 005 657
Spécialité
Profils refusés ailleurs
Profils aggravés
depuis 2006

Qui écrit ces pages

Écrit par le cabinet ASSUGERIS, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 657, spécialisé depuis 2006 dans les profils que les assureurs généralistes refusent. Chaque page part des questions qu’on nous pose et de celles qu’on cherche.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · Qui sommes-nous · 04 68 05 75 45

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Vérifier Assugeris. Assugeris est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé depuis 2006 dans les profils aggravés, notamment les conducteurs à assurer en 50 cc. Il est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 657, vérifiable sur orias.fr, et exerce sous le contrôle de l'ACPR. SIREN 489 512 012, siège à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ; les dossiers se traitent à distance, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Téléphone : 04 68 05 75 45.

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